C. 488. (Liasse). — 109 pièces, papier

1459-1990. — Bureau des finances. — Droits domaniaux. — Momères : lods et ventes réclamés au sieur Davezac, avocat à Tarbes, pour acquisition à Momères (1746). — Mondavezan : procédure contre les habitants dudit lieu, au sujet des droits domaniaux ; — déclaration des droits du domaine, par les consuls de Mondavezan (1667) ; — procès fait par le fermier du domaine de Mondavezan contre Bertrand Baqué, de Fousseret, au sujet d'un droit de reillage dû pour l'aiguisage des instruments de labourage à la forge banale; — extrait, relatif à ce droit, des coutumes octroyées aux habitants de Mondavezan par Bernard comte de Comminges, et transcrites dans un c registre en parchemin, couvert de bazane blanche, fait par les commissaires députés par le Roy sur la réunion et réformation du domaine en la châtellenie d'Aurignac, étant dans les Archives de la Trésorerie de Toulouse » (1459); — déclaration des droits du domaine, par les consuls de Mondavezan (1513);

— adjudication des droits de boucherie, de reillage, etc. (1775). — Monfort : jugement du Bureau contre le sieur François Labanle, à la suite du régiment d'Ëpinay dragons (1731); — adjudications : de la dîme qui se perçoit à Monfort sur les grains et sur les vendanges (1776-1779); — de la baylie de Monfort (1778); — des droits de fief ou de cens dus au Roi par les habitants de Monfort et de Puycasquier (1776-1783). — Monléon : droit de queste (1789). — Monlezun-Pardiac : droit de péage (1745)9 — Mons : droits de censive et d'agrier (1781). — Mont-de-Marsan : arrêt

SÉRIE C. — BUREAU DES FINANCES DE LA GÉNÉRALITÉ D'AUCH

da Parlement de Navarre, relatif aux droits de censive dans le domaine da pays de Marsan (1736); — lods et Tentes d*an jardin, acheté par un nommé Farbos; revendication de ces droits par dame Marie-Anne d'Abadie de Saint-Germain, abbesse dn monastère des Religieuses de Sainte-Claire de Mont-de-Marsan, assistée de messire Jean- Marie de Prague, chevalier, seignenr de Caillaa, syndic et père spirituel dudit monastère (1771); — droit d'ensaisinement et de lods d'un autre jardin, acheté par le sieur Jean-Marie Marrast, marchand et bourgeois de Mont-de- Marsan; revendication desdits droits par M® Jean-Marie Du Tastet, commandeur de l'hôpital de Saint- Jean du bourg de Mont-de-Marsan (1776). — Montégut-Pardiac : droit d'albergue dû par la communauté (1754); — adjudication des droits de fief, de dîme, de fouage et de péage audit Montégut (1775-1784). — Monties : droits de queste réclamés, moitié par le fermier du domaine, moitié par messire Alexandre- François de Saint-Paston, baron et seigneur de Monbardon, Sarcos, Aussos et autres places, coseigneur en paréage avec le Boi du domaine de Monties (1766). — Montpezat, Murelet, Senarens et Mourlens : droits de queste (1739). — Moumoulous : droits de fief (1721). — Mourlens : droits de fief et de queste réclamés à M® Pierre de Belloc, président en l'Élection de Comminges, demeurant à Lombez (1745); — à noble Joseph de Prévost de Bréville (1762); — à M. de Ladevèze, major au régiment de Médoc, héritier de M. de Bréville (1773).

— Muret : lods et ventes du domaine des Bounels, situé dans les juridictions de Muret et de Saint- Larj, acheté par le sieur de Laburthe, ancien capitoul et directeur de la Monnaie, de dame Marie-Christine Delom, veuve de noble Guillaume- Joseph de Jean de Labastide (1787); — exemption des droits de leade et de péage, en faveur des adjudicataires des forêts royales des Pyrénées ; plaintes du fermier concernant les fraudes commises par lesdits adjudicataires (1752); — requête de messire Joseph-Philippe de Cabalby, seigneur vicomte d'Alos en Couserans, au sujet d'une saisie de vin, faute de paiement du droit de péage à Muret (1763);

— requête de dame Louise marquise de Laffare-Mirabel, engagiste à vie du domaine de Muret, touchant le droit de péage sur le bois à chauffer, qu'on refuse de payer (1764);

— protestation de messire François-Baymond-Joseph de Maran, ancien capitaine dans le régiment de Berry, seigneur haut justicier, foncier et direct de la terre de Saint- Amand et de Lasserane, située dans la juridiction de Muret, au sujet du droit de péage exigé à Muret pour le bois qu'il fait transporter par eau à Toulouse (1775); — adjudication des droits de péage par terre et par eau à Muret (1782).