C. 489. (Liasse.) — 09 pièces, papier

t4ttt-1900. — Bureau des finances. — Droits domaniaux. — Omex, Ossen et Ségus: adjudication du droit d'oelhade, consistant à prendre un agneau sur chaque troupeau excédant 9 têtes et une brebis de sept en sept ans (1783). — Ordan : droits de queste et de fouage réclamés aux bordiers des métairies de Lavernie, du Padouen, de Labarthe et du Becq; œux-ci prétendent être exempts du droit de queste en vertu des coutumes d'Ordan (1740);

— copie des coutumes octroyées aux habitants d'Ordan par Jean V, comte d'Armagnac (10 mai 1461; en gascon).

— Vallées d'Oueil et de Luchon : adjudication des droits de fief et de cens appartenant au Boi dans divers villages des deux vallées (1783). — Panjas : droit d'albergue dû par la communauté (1755-1765). — Pardiac : bail à ferme des droits divers composant le domaine de Pardiac (1720).

— Pargesse : droit de queste réclamé aux héritiers de noble de Pautte, sieur de Gariac (1747). — Le Pergain : droits d'ensaisinement et de lods réclamés à divers habitants; mise en cause dn marquis de Marin et de M. d'Ampeils, possesseurs du domaine du Pergain (1758); — adjudication de la dîme du Pergain (1775-1779). — Le Planté: adjudication des menus cens dus au Boi dans le domaine du Planté, en paréage avec l'ordre de Malte, et du droit de queste dans le parsan de la Clareté, tenu par le Boi en seul (1783). — Pointis-Inard : — lods d'un pré acheté par le sieur Barthier, avocat, de M. de Méritons (1774). — Bouillon : saisie des biens d'un nommé Fermy-Lassègue; information contre ledit Lassègue pour cause de rébellion (1743-1746). — Pouzac : lods du moulin de Pouzac, acheté par M^ Joseph BoUand, avocat, contrôleur général ambulant des domaines, de messire Henri vicomte d'Uzer, seigneur de Cabanac, Pouyastruc et autres places (1762-1764).

— Puycasquier : lièves des fiefe dus au Boi par les habitants (1741-1775); — adjudication de la dîme qui se perçoit dans les métairies d'Ambounau, Larroumegues, Labresse, Ambidalet, Angelet et dans la moitié de celle de Malheu, à raison d'une gerbe et demie sur quarante (1775- 1779). — Puylausic : lods d'une métairie, achetée par le sieur Caries, marchand et bourgeois de Lombez (1728). — Benung : saisie des biens de noble Jean- Jacques de Sanguinet, habitant de Benung, faute de paiement des droits d'ensaisinement (1735). — Bieuraes : lods et ventes réclamés au sieur Lafargue, bourgeois de Bieumes, par le sieur Jean Pasquerie, bourgeois, seigneur en partie dudit lieu (1735); — adjudications : du droit de boucherie (1780); — de la moitié du droit de pèche dans les fossés de Bieumes (1782). — Boquebrune : droits de fief réclamés par noble Vital de Canpenne de Pujos, seigneur direct de Pujos, dans la juridiction de Boquebrune (1763).

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