Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 88 pièces, papier

t9it9-t990. — Bnrean des finances. — Droits domaniaux. — Saint- Audré-d* Aurignac : droits divers (1786). — Saint-Clar : requête des fermiers du domaine, demandant le rétablissement du droit de leude, négligé depuis quelques années (17ô8) ; — adjudication de la portion des droits de dlme et d'agrier appartenant au Roi dans Saint-Clar (1775-1784). — Sainte-Foy-de-Peyrolières : adjudication du droit de pêche dans les fossés dndit lieu (1777); — information contre plusieurs délinquants (1781). — Saint- Gaudens : lods d'une maison, achetée par le sieur Barthélémy Duvergé, hôte à Saint-Gandens, de M® Pierre Dupuy, curé de Pujols et de Saint-Martin-de-Mooliès, diocèse de Bazas (1728-1730); — droit de coupe exigé du sieur Cazeaux, commerçant à Charlas, pour blé voiture à Saint-Gaudens (1744); — procédure contre Bertrand Eicaud, marchand à Pinas, au sujet d'un droit de leude et péage exigé à Saint- Gaudens sur le sel par lui transporté (1752); — arrêt du Conseil d'État qui maintient les habitants du comté de Nébouzan dans la liberté d'user, prendre et avoir toute sorte de sel gabelle et non gabelle, ensemble toute sorte d'autres marchandises, pour les vendre et débiter dans ledit comté, sans être tenus de payer pour ce aucuns droits de passage, leude, péage ni traite foraine (14 septembre 1728); — adjudication des droits de coupe sur les grains, de péage, de boucherie et de baylîe à Saint-Gaudens (1775-1781). — Saint-Justin-Pardiac : adjudication des droits de fonage et de péage (1775-1786). — Saint-Laurent-de-l'Isle : adjudication de la moitié des droits de péage, l'autre moitié appartenant aux Religieux dudit lien (1775). — Saint- Marcet : lods et ventes réclamés à M*' Guillaume Buzon, docteur en médecine, par dame Jeanne-Marie de Carbon, marquise de Lordat, engagiste dudit domaine (1762). — Saint-Maurice : droits d'ensaisinement et de lods réclamés par le receveur général des domaines; opposition formée par messire Pierre-Maurice de Fortisson, se prétendant seul seigneur de la terre de Saint-Maurice (1762). — Saint- Mont : droits de fief ou de cens sur les censitaires dudit domaine, à raison de 18 deniers par arpent (1777). — Saint- Paul-de-Baïse : droits de fief réclamés par le fermier de l'engagiste, le marquis de Miran (1790). — Saint-Sauvy : état des fiefe que le Boi prend audit lieu, à raison de 2 deniers par cazal (1741); — adjudication du droit de cabaret (1775-1784). — Saint-Sever-Cap : lods réclamés à un habitant pour l'achat d'une maison; opposition faite par le sieur Jean-François de Saint-Félix, syndic du la communauté de la ville de Saint-Sever, prétendant que la maison en question est située dans la directe des Bénédictins et de la communauté (1762). — Saint-Thomas : adjudication du droit de boucherie (1780).