C. 491. (Liasse.) — 88 pièces, papier

t400-t900. — Bureau des finances. — Droits domaniaux. — Sajas : droits de lods et ventes (1774). — Saleich : rôle des fie& dus au Roi par les habitants (1748) ; — procédure contre messire Joseph-Ignace de Yendomois de Taurignan, baron de Francazal, seigneur de Castagnède, coseignenr dii*ect avec le Boi des lieux de Saleich, Saint- Julien et autres lieux, demeurant dans son château de Saint-Julien, au sujet des droits de censive ou de fief à lui réclamés par le fermier du domaine pour 108 arpents de fonds ruraux qu'il possède au lieu de Saleich (1748- 1750); — productions: donation par Jean de Foix, roi de Navarre, seigneur de Béarn, comte de Foix et de Bigorre, etc., de ses droits sur le moulin de Saleich, en faveur de noble Yezian de Martres, seigneur de Montégut et coseignenr dudit lieu de Saleich (Mazères, 9 avril 1490; copie); — contrat d'engagement des domaines de Montastmc, Arbas, Bouède, Saleich, His, Mauvezin, Mongauch et Chen- Dessus, dépendant de la baronnie d'Aspet, en faveur de noble Géraud Deque, seigneur de Moncaup, moyennant 8,880 livres, par l'intermédiaire de M. Paul de Yendomois, sieur de Sainte-Croix (30 mars 1648); — lettre de M. de Yendomois, avec son cachet (1745); — requête de M. de Yendomois, déclarant que, le 15 juillet 1744, le feu du ciel tomba sur le château de Saleich et brûla tous les titres et papiers qui s'y trouvaient renfermés (1749)). — Saman : droits de queste réclamés par le bailliste judiciaire de la terre et seigneurie de Saman, saisie au préjudice de M. de Méritens, faute d'hommage (1790). — Samatan : lods et ventes (1777). — Sarrant : lods d'une métairie, achetée par le sieur Laurent Cornac, marchand à la Béole, du sieur Pierre Garros, de Lectoure (1726). — Seraut : droits d'ensaisinement et de contrôle réclamés à noble Bernard d'Espouy de Cloche, seigneur baron de Saint-Aignet, pour biens situés dans le domaine de Seraut (1734). — Seysses- Savès : lods réclamés à un habitant ; opposition de dame Madeleine de Bachy d'Aubais, veuve de messire Jean- Jacques de Cassagnet-Tilladet de Narbonne de Lomagne, marquis de Fimarcon, seigneur de Seysses-Savès (1729- 1732); — productions : reconnaissances féodales, consenties pour biens situés à Seysses-Savès, en &veur de messire Âmalric de Narbonne et de Lomagne, marquis de Fimarcon, seigneur d'Auradé, Seysses, etc. (1621); — en &veur de dame Marguerite d'Ornezan, douairière de Fimarcon (1624). — Simorre : liève des droits de fonage dus an Boi dans la ville et juridiction de Simorre, à raison d'un sou par feu allumant (1750); — adjudication des droits de fonage, ainsi que des droits de fief dans les quartiers de Lasbaignères et Pargesse (1775-1785).

SÉRIE C. — BUREAU DES FINANCES DE LA GÉNÉRALITÉ D'AUCH