C. 492. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 146 pièces, papier

tt90-il995« — Bnrean des finances. — Droits domaniaux. — Tarbes : adjudication des droits de fief ou de cens dus au Roi dans le carteronnage de Tarbes (1777-178Ô). — Taurignan et Mercenac : iods réclamés à plusieurs habitants; opposition du baron de Pointis, comme seigneur haut justicier et direct desdites terres (1771). — Thoux : saisie des biens de Jean Daurio^ faute de paiement des Iods et Tentes (1789). — Tillac : ferme du moulin domanial dudit lieu (1719-1720); ~ droits de Iods et ventes (1744).

— Touget : procédure entre le sieur Pien-e Barbery, consul de Toûgety et les sieurs Dansos et Labedan, fermiers du domaine dudit lieu (1729-1732); — jugement du Bureau, en fiiyeur du fermier des droits seigneuriaux, contre le corps municipal de Touget, représenté par noble Pierre- Jean d'Orcival de Pejrelongue, premier échevin (1770). — Tournas : droits de fief (1759). — Tournay : adjudication des droits de mesurage, de bajlie, de geôle, de leude et de péage (1775-1784). — Tourrens : état des fiefe que les habitants font au Boi, à raison d'un sou par arpent (1741); — droit d'agrier ou de champart (1747). — Trébons : Iods de la métairie de Brozj, achetée par demoiselle Marie Dussert et M® Joseph- Arnaud Gaje, docteur en médecine à Bagnères, mère et fils, du sieur François Borgella, habitant de Campan (1749-1752). — Valcabrère : Iods et ventes réclamés à divers particuliers par le receveur des domaines; assignation donnée aux Cordeliers de Valcabrère, à MM. de Lacarrj, de Gremil, de Fronsac et au chapitre de Saint-Bertrand, seigneurs directs de Valcabrère (1757).

— Valence: droits d'ensaisinement et de contrôle réclamés à Jean Horonoga, tailleur, et à Joseph Duprom, tisserand, à Valence (1747); — Iods et ventes exigés de Bernard Lanna, lequel déclare les avoir payés à Tabbé de Flaran, seigneur de Valence en paréage avec le Roi; mention des coutumes accordées, en 1276, aux habitants de Valence par Géraud V, comte d*Armagnac, et par Gilibert, abbé de Flaran (1778). — Verdun : Iods et ventes réclamés au sieur Valentin Boissade, bourgeois dudit lieu (1727);

— jugement du Bureau concernant le four banal de Verdun (1778). — Vic-Fezensac : requête de M® François Carboire de Roques, avocat, et d'Abraham de Roques, sieur de Réchou, firères et cohéritiers d'Abraham Roques, sieur de Tabouret, en qualité de fermiers des droits domaniaux de Vie, Lannepax, Lupiac, etc. (1724); — droit de portage, réclamé à M® Gabriel Lapeyrère, notaire à Vie, à raison des biens de feu noble Pierre de Roques-Cressio, sieur de las Bourbonès, son beau-père (1781); — Iods et ventes réclamés à noble Antoine Ledoux de Montigny, seigneur de Saint- Amand, pour la métairie de Mestaugé, sise à Vie, achetée le 16 mai 1789, moyennant 8,000 livres, par noble

Joseph Ledoux de Montigny, père dudit Antoine, de noble Orens-Frix de Cours, seigneur de Saint-Gervasy (1752); — autorisation donnée au sieur Joseph Duffourc, négociant à Ga8ti]lon-de-Batz, fermier du droit de péage de Vie, de faire imprimer le tarif du péage du comté d* Armagnac, dont on se servait à Vie (1772); — adjudication de la baylie de Vic-Fezensac (1775). — Villecomtal : rôle des fiefs appartenant au Roi (1784); — requête du marquis de Monlezun, engagiste du droit de péage de Villecomtal, au sujet des fraudes commises par les maquignons (1778). — Villeneuve-de-Marsan: droits d'ensaisinement et de contrôle réclamés au sieur de Saint-Germain, de Bargues, possesseur d'une métairie sise à Villeneuve; opposition formée par messire Jean-Marie de Prugue, écuyer, seigneur de Baquera, en qualité de syndic et père spirituel des Religieuses de Sainte-Claire de Mont-de-Marsan, lequel prétend que lesdites Religieuses possèdent tous les droits seigneuriaux de Villeneuve, en vertu d'une donation; le receveur des domaines affirme au contraire qu'elles ne possèdent qu'une directe audit lieu (1783-1735); — productions: copie de donation &ite par Gaston VIT, vicomte de Béarn et de Marsan, seigneur de Moncade et de Castelvieil, et par Mathe, sa femme, en faveur d'un couvent de femmes fondé par eux au lieu de Beyries, sous le nom de Maison- Dieu, 1^ du sermenage de Mont-de-Marsan, 2^ des droits de péage de ladite ville, 3"^ de tous les fie& et sermenages de Villeneuve, de Roquefort, etc. (le dimanche avant la fête de sainte Marie- Madeleine, le 12** jour à l'issue de juin 1270; en gascon); confirmation de la donation précédente par Gaston VII et sa fille Constance, avec cette clause -que si le couvent venait à s'établir à Mont-de- Marsan, il conserverait sa dotation (10 juillet 1278); — confirmation de la même donation, en faveur du monastère de Sainte-Claire de Mont-de-Marsan, par Henri roi de Navarre (21 janvier 1578), et par les rois de France Henri IV, Louis XIV et Louis XV; — transaction passée entre dame Marie Du Coumau, abbesse du monastère de Sainte-Claire, et les autres religieuses, assistées de messire Alexandre Du Lion, chevalier, leur père spirituel, d'une part, et noble Jean-Marie de Prugue, écuyer, maire perpétuel de Mont-de-Marsan, noble Ignace de Bordes, écuyer, noble Jean-Louis de Saint-Germain, syndics de ladite ville, au sujet du droit de sermenage consistant en une rente de 6 deniers Morlàas sur chaque place de maison (24 juillet 1711); — reconnaissances en faveur du Roi dans le domaine de Villeneuve-de-Marsan (1679-1681); — état des déclarations passées au papier-terrier du Roi par les tenanciers du Marsan, Tursan, Gabardan et de la baronnie de Captieux (1699); — Iods et ventes de trois métairies sises à Villeneuve, achetées par M* Antoine Meulh, notaire, du sieur Daniel Darroya, de Gk>usBies (1741).

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