LE DQRAT ET ST-YRIEIX

Les édits royaux qui règlent l'institution des sénéchaussées du Dorât et de Bellac ne se retrouvent pas dans les archives de ces deux sièges. Il n'est donc point inutile de les reproduire ici, d'après les copies qui en ont été conservées. On les fera suivre de la reproduction intégrale de l'édit d'institution du siège de Saint- Yrieix, qui n'est qu'analysé à Fart. B. 451. '

/. — Premier esdit de f establissement du siège royal du Dorât Van 45ei (n. st. iôGS.)

Charles, par la grâce de Dieu roy de France, à tous présens et à venir salut. Notre Procureur de la séneschaussée et ressort de la Basse-Marche nous a fait entendre que les officiers de ladite séneschaussée pour exercer leur jurisdiction ont accoutumé aller de quinzaine en quinzaine ou aultres temps,tel que bon leur semble, tenir leur plaids parmi les bourgs et villages dudit ressort, où bien souvent l'autorité de notre justice ne peut être gardée comme il seroit requis, d'autant qu'il n'y a prisons, ni forteresses ailleurs qu'en la ville du Dorât, en laquelle il seroit requis et nécessaire, tant pour l'autorité de notre dite justice que commodité de nos dits officiers et subjets ressortissants en iceluy,y establir le siège de ladite séneschaussée; nous suppliant qu'ayant égard à ce que dit est, et qu'il n'y a audit Dorât aultre seigneur que nous, ne justicier quelconque fors les abbé, chanoines et chapitre dudit Dorat,qui prétendent avoir quelques privilèges et jurisdictions, laquelle toutefois ne pourroit empêcher l'établissement dudit siège, mesmement qu'en l'assemblée des Ëstats dernièrement tenus

(1) Inventaire, B. 276 (p. 163). Cf. B. 221 fp. 131) et 222 (p. 132),

(2) Inventaire fi, 276 |p. 165 et 167). On trouve à l'art. B. 54 la mention du « siège prèsidial < du Dorât (1730|,Mais il semble bien que ce soit là un lapsus pour t siège principal >.

HAUTfr-VIBNMB. — SMBIB B. III

XVIU ARCHIVES DE LA HAUTB- VIENNE

à Orléans nos subjets habitans dudit pays Tauroient requis et demandé, ce qui leur auroit été accordé en notre conseil: Scavoir faisons que nous, ensuivant la délibération prise sûr les remonstrances de nos dits subjets pour le bien et advantage de nos subjets audit pays, et afin que plus aisément ils puissent avoir à recouvrer justice, et autres bonnes et justes considérations à ce nous mouvans, avons dit, statué et ordonné, de notre certaine science,pleine puissance et autorité royale,par édit perpétuel et irrévocable, disons, statuons et ordonnons que le siège de ladite sénéchaussée de nos dits pais et ressorts de ladite Basse-Marche cy-devant ambulatoire et accoutumé de tenir de temps à auUre par les lieux et villages du dit ressort, demeurera doresnavant assis et séant et establi en ladite ville du Dorât comme principale et capitale dudit pais, et en icelle la jurisdiction de nostre dite séneschaussée de la Basse-Marche seroit dorénavant tenue, exercée et administrée à nos dits subjets ressortissans en icelle par nos officiers qui sont de présent et seront à Tadvenir, comme il sera advisé le plus coraihode et convenable, sans toutefois préjudice des ressorts de nos cours de Parlement, et sans que lesdits abbé, chanoines et chapitre sous couleur de prétexte de leurs privilèges et autrement les puissent empêcher en aucune chose. Et auquel siège nous voulons doresnavant nos subjets et justiciables de ladite séneschaussée estre tenus de répondre et nos officiers y présider aux dites fins,comnie est accoustumé es aultres sièges de nos séneschaussés et bailliages de notre royaume. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenants notre cour de Parlement de Paris, séneschal de notre dite Basse-Marche ou son lieutenant et à tous nos autres justiciers, officiers et à chacun d'eux, si comme il appartiendra, que nos présents statutr esdit et ordonnance ils facent lire, publier et enregistrer, garder, entretenir et observer sans souffrir estre venu aucunement au contraire, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.

Donné à Saint-Germain-en-Laye au mois de janvier, Fan de grâce mil cinq cent soixante et un, et de nostre règne le deuxième. Ainsi signé sur le replis: Par le Roy en son conseil, Moye.

(Recueil de Dom Fonteneau, n'' 24, p. 601-603. Voir encore Archives nationales, B. III, 24, p. 8).

//. — Établissement de deux sièges dans la sénéchaussée du comté de la Basse-Marche^ le principal

au Dorât, Vautre à Bellac, i57S.

Charles, par la grâce de Dieu roy de France, à tous présents et à venir salut.

Après avoir ouy en nostre conseil privé le rapport faict par notre amé et féal conseiller en nostre grand conseil, M® Lazare Amjidon, du procez pendant en iceluy sur le différend de restablissement du siège de la sénéchaussée de la Basse^Marche, estant entre les abbé, chanoines et chapitre de Téglise séculière et collégiale de Saint-Pierre du Dorât, opposants à certaines nos lettres en forme d*esdit de Testablissement du dit siège en ta ville du Dorât, du mois de janvier mil cinq cent soixante et un, et appelants de Texéciition d*icelles; et les syndics des chastellenies de Bellac, Rançon et Champagnac, et les fabriqueurs, procureurs et syndics de la ville et paroisse d'Availles, des paroisses de Saint-Germain-les-Confolens, Brilla», Azac, Mézières, Oradour-Fanois et Balledent, aussi opposants à la publication desdictes lettres, d*une part; et nostre procureur général prenant là cause pour son substitut audict païs, deffendeur, d'aultre ; lequel, d'autant qu'il estoit question de Tédict par nous fait sur la remontrance et doléance contenue au cayer particulier des estais dudict païs, sénéchaussée et comté de la Basse-Marche, à la convocation de nos dicts estais tenus en nostre ville d'Orléans; et aussi que ladicte opposition faicte par ledict chapitre à la publication de nostre dict édict en nostre cour de parlement, à Paris, nous auroit esté renvoyée, laquelle, pour les grands empeschements de nostre conseil, aurions renvoyée à nos amés et féaux conseillers les gens tenans nostre grand conseil; et ayant entendu par ledict rapport la longueur et frais desdictes parties à la poursuite de cette affaire, qui pouvoit prendre long trait, avons, de nostre certaine science, plaine puissance et authorité royalle, évoqué à nostre personne le différend dudict establissement du siège, pour y estre par nous ordonné et déterminé ce que verrions estre à faire pour le bien de Tune et de l'autre des parties, en interdisant toute cour et cognoissance pour le jugement