C. 376. (Liasse.) — 155 pièces, papier

1994-1995. — Arrêts du Conseil d'État : — accordant aux principaux officiers des Conseils de la Reine, de Monsieur, du comte d'Artois et du duc d'Orléans l'exemption du droit de franc-fief ; — prescrivant l'établissement de commis pour recevoir les actes d'affirmations de voyages dans les lieux où cette perception a été négligée. — Ordonnances de M. Daine sur les différents survenus pour les droits de franc-fief et le centième denier, entre les rede-

SÉRIE C. — INTENDANCE DE LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS

vàbles et les directeurs des bureaux de Passavant, Meslay, Ghemillé, Brissac, Brezé, Lassay et Vihiers. — Demandes en remise et modération. — Poursuites et condamnations pour fausses déclarations. — Lettres de MM. de La Bpullaye et de Bonnaire de Forges à M. Daine, concernant les droits de franc-fief et de centième denier.