C. 377. (Liasse.) — 153 pièces, papier

1995* — Arrêt du Conseil d*État ordonnant que les curés et desservants de paroisses , ou tous autres dépositaires des registres des sépultures, seront teiîus d'en donner communication aux préposés de Tadministration des domaines. — Réclamations de divers particuliers au sujet des droits de franc-fief et de centième denier ; — fausses évaluations ; — ordonnances de M. Daine. — L'hôpital de Pouancé condamné au double droit pour construction de bâtiments sans communication préalable des plans et devis à l'intendant. — Lettres de MM. de La BouUaye et de Bonnaire de Forges à M. Daine, relatives aux droits du domaine.