Liasse.) — 5 pièces, parchemin ; 26 pièces, papier
(4 imprimées).
i89ft-«990. — Matières générales relatives à tout le domaine de rarchevôché. {Invent, de Le Moine, layette H, liasse 22.) — Dénombrement fourni au roi Charles VI par Richard Picque, archevêque de Reims, des seigneuries, terres, justices, rentes, fiefs, possessions et revenus, qu'il tenait du dit roi à cause de son archevêché (juin 1385 ; copies délivrées par la Chambre des Comptes en 1732 et 1760); dénombrement fourni en la Chambre des Comptes par Charles de Lorraine, archevêque de Reims (vers 1545). — Commission donnée par Jean Chardon, bailli de Reims, pour faire publier, « de par monseigneur de Reims, que toutes gens d'église, coleges et communaultez, tenans héritages non admortis en sa terre et seignourie, les mettent hors de leurs mains ou fassent admortir dedens an et jour, sur peinne de les perdre » (7 novembre 1482). — Procès-verbal d'adjudication faite pour 9 ans, par devant Laurent Cauchon, seigneur de Treslon, conseiller d'État, de tous les revenus de l'archevêché et de l'abbaye de Saint-Remi (12 nov. 1614 et jours suiv.). — Bail pour 9 ans du revenu temporel de l'archevêché (29 nov. 1623); compte rendu de la recette de ce revenu pendant les huit premières années du dit bail (11 avril 1634). — Procuration donnée par Maurice Le Tellier, archevêque de Reims, à J.-B. Brodait, écuyer, demeurant à Rethel, à l'effet de recevoir le revenu des biens de l'archevêché et de l'abbaye de Saint-Remi ; suit un état des dits biens, dont le sieur Brodart ala régie (28 juin 1681). — Nouvel état des biens dépendant de l'archevêché et de Saint-Remi, donnés en régie au sieur
ARCHIVES DE LA MARNE
Brodart, subdélégué de l'intendant de Champagne à Rethel(16 juin 1692 ; signatures de M. Le Tellier). — Compte rendu par le sieur Fillion, commis à la recette des décimes du diocèse de Reims, de la régie du revenu temporel de rarchevêché pour . Tannée 1707(11 sept. 1709). — Affiches imprimées annonçant la mise en adjudication des revenus de l'archevêché (1651 et 1720). — Lettres de M. L'Escalopier, intendant de Champagne, au cardinal de Mailly, archevêque de Reims, dans lesquelles il promet de lui donner satisfaction au sujet de l'enlèvement, fait à son préjudice, des pierres provenant des ruines de ses châteaux de Bétheniville, Sept-Saulx et Cormicy : « Ne prenez pas l'alarme. Monseigneur, sur l'idée de la démolition des tours de Cormicy et de Sept-Saux... Je fais trop de cas de ces anciens monuments pour souffrir qu'on les dégrade. » (31 mai 1719, 25 juin et 4 juill. 1720); procès-verbal de l'extraction des pierres des murs et fondations de la tour de Bétheniville, faite pour fournir des matériaux à la construction des casernes de la généralité de Champagne (22 juin 1720); procès- verbal des entreprises faites sur une montagne appelée la Blanche tache, au terroir de Cormicy, pour l'ouverture d'une carrière (5 août). — Baux des revenus de l'archevêché et de l'abbaye de Saint-Thierry, unie au dit archevêché (15 déc. 1722 et 14 juillet 1741). — Déclaration des revenus de l'archevêché fournie par Armand-Jules de Rohan, archevêque de Reims, à l'assemblée du clergé de France et au bureau du diocèse de Reims ; ces revenus s'élèvent à la somme de 44,405 livres (19 févr. 1730 ; signature de J. de Rohan). — Arrêts du Conseil d'Étal supprimant les droits de péages prétendus par l'archevêque à Sillery, Cernay, Nogent, Beine, La Neuville lez Reims, Villers-Sainte-Anne, Saint-Thierry, Thil, Pouillon et Cormicy (15 février .1745) ; arrêts antérieurs relatifs à ces droits (29 août 1724, 2 avril 1742) ; certificats constatant la production des titres en vertu desquels l'archevêque jouissait des dits droits de péages (21 janvier 1734). — Lettres de committimus accordées à J. de Rohan, archevêque de Reims, pour plaider aux requêtes de l'Hôtel ou du Palais, à son choix (28 janv. 1746). — Consultations de M. Viellart et de M. de Jouy, avocat à Paris, au sujet des novales (18 juill. 1768 et 3 mai 1770).
G. 32. (Liasse.) — 55 pièces, papier.
▼ers «ft4ft-«9ft9 — Matières générales (supplément). — État des revenus de l'archevêché de
Reims (v. 1545). — Déclaration des charges en deniers, grains et vin, que les fermiers du revenu de l'archevêché sont tenus d'acquitter tous les ans (s. d., vers 1580; signature du cardinal Louis de Guise, archevêque de Reims).— Compte rendu pardevant le bailli de Vermandois par Jacques Godinot, commis à la recette du revenu et bien temporel de l'archevêché, de l'administration du dit temporel, pour trois années commençant au 1 •' janvier 1 589 et finissant au 31 décembre 1591. — États du revenu de l'archevêché, compte des recettes et dépenses, états des baux (1614, 1616, 1633, 1657, 1664, 1666, 1667, 1668-72, 1673, 1691, 1692.
1693 ; l'état de 1668-72 est suivi d'un catalogue des bénéfices à la collation de l'archevêque). — Procès au sujet des droits de péages de la ville de Chàteauroux entre Jean Bonnet et François Durand, fermiers des dits droits, Claude Salle et Pierre Bottin, marchands en cette ville, et Louis de Bourbon, comte de Clermont, prince du sang, duc de Châteauroux(l734). — Sentence du bailliage de Reims, condamnant la veuve de Claude Langlois, fermier général de l'archevêché, à faire dans la quinzaine la remise des sous-baux, cueillerets, déclarations des revenus du dit archevêché, sous peine de 15,000 livres de dommages et intérêts (18 fév. 1752) ; procédures relatives à cette affaire ( 1 750-2).
6. 33. (Liasse.) — 14 pièces, parchemin; 47 pièces, papier (8 imprimées) ; 2 sceaux; i cachet.
«4«ii994. — Bois, eaux et forôtB^ chasses.
{Invent, de Le Moine, layette 12, Hausse 23.) — Institution de Jesson Bignet comme sergent et garde des rivières de Monseigneur de Reims (20 déc. 1 461 ; extrait des registres du bailliage de Reims délivré en 1 696). — Lettres de provisions accordées par Louis de Lorraine, archevêque de Reims, à René Bourgeois^ conseiller au siège présidial de cette ville, de Toffice de bailli de rarchevêché et de Tabbaye de Saint-Remi, à la réserve de ce qui concerne la justice des eaux et forêts (9 mars 1 607 ; signature de L. de Lorraine). — Lettres de provisions accordées par Gabriel de Sainte-Marie, archevêque de Reims, à Claude Souyn, conseiller au présidial, de l'office de bailli, vacant par la démission de R. Bourgeois, avec le droit de connaître de ce qui concerne la justice des eaux et forêts, contrairement aux lettres précédentes (24 févr. 1626 ; signature de G. de Sainte-Marie). — Ordonnance rendue par l'archevêque de Reims pour obvier aux désordres, dégâts
SERIE G. — ARCHEVECHE DE REIMS
et malversations qui se commettent dans les bois de l'archevêché (21 janv. 1627; impr.). — Requêtes, assignations, procès-verbaux, sentences du bailli de Reims, an sujet de délits commis dans les bois de €haumuzy et de Sermiei;^ (1671 à 1687); procésverbal relatif à du bois coupé et pris à Sermiers dans les bois de l'archevêque, pour servir aux réparations d'une maison sise à Montaneuf, appaitenant à Jean Colin, graveur à Reims (19 déc. 1686). — Extrait du livre de la maîtrise des eaux et forêts de Reims, constatant que le roi n'a rien dans les bois de l'archevêché (11 sept. 1698). — Arrêt du Conseil d'Étal, ordonnant que François de Mailly, archevêque (le Reims, sera tenu, dans un mois, de justifier par titres et possession son droit d'établir des officiers pour exercer la justice dans ses bois, et qu'il sera procédé, en présence des officiers de la maîtrise de Reims, à la visite des dits bois, dont un quart sera mis en réserve et le reste en coupe réglée (29 mars 1712). — Arrêt du Conseil, ordonnant qu'à chaque coupe il sera délivré à l'archevêque, par le grand maître des eaux et forêts de Champagne ou par les officiers de la maîtrise de Reims, quatre baliveaux par arpent pour servir à son chauffage et aux réparations annuelles des maisons et domaines dépendant de l'archevêché (9 janv. 1714); lettres patentes confirmant cet arrêt (Fontainebleau, 12 sept.) ; arrêt du Parlement ordonnant l'enregistrement des dites lettres (29 nov.). — Arrêt du Conseil et lettres patentes confirmant les précédents et ordonnant leur mise à exécution (13 cet. et 6 déc. 1722). — Arrêt du Conseil, réglant l'aménagement des bois de l'archevêché et permettant à l'archevêque de prendre à mesure des coupes, après les réserves faites, au lieu des quatre baliveaux par an, « tous les baliveaux d'anciennes écorces » (27 juin 1724 ; impr.); mesurage des bois et règlement des coupes faits par le garde-marteau de la maîtrise de Reims, en exécution du précédent arrêt (18 déc). — Arrêt du Conseil, ordonnant la vente et adjudication du quart de réserve des bois de l'abbaye de Saint-Thierry, unie à l'archevêché de Reims, et du quart de réserve des bois de Chaumuzy (5 déc. 1730). — Procès-verbal dressé par Jacques Carbon, conseiller en la maîtrise de Reims, des réparations faites ou à faire dans les bâtiments dépendant de l'archevêché, pour y appliquer le produit de la vente des quarts en réserve des bois du dit archevêché (23 juili. 1733). — Arrêt du Conseil, ordonnant que les deniers provenant de la vente des
quarts en réserve de Saint-Thierry et de Chaumuzy seront remis à l'archevêque et aux prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Thierry, pour les rembourser de partie des sommes par eux avancées pour les réparations des bâtiments dépendant de l'archevêché et de la dite abbaye (6 avril 1734) ; ordonnances d'acomptes du remboursement des avances faites pour les dites réparations (1733 à 1743). — Arrêt du Conseil, ordonnant la vente et adjudication de la réserve des bois de Reims, situés au-dessus de Sermiers, à charge d'employer le prix à l'ensemencement de 25 à 30 arpents de la dite réserve, ravagés par un incendie, et à la reconstruction des bâtiments de la ferme dite la Maison seigneuriale, sise à Trigny, incendiée le 11 avril 1742, et le surplus aux réparations de l'hôtel de Reims, sis à Paris, en la rue du Jardinet (30 avril 1743) ; arrêt du Conseil en interprétation du précédent (27 août). — Arrêt du Conseil, ordonnant que dans chaque coupe des bois de l'archevêché il sera réservé par arpent 25 baliveaux de l'âge du taiUis, tous les baliveaux de l'âge de 40 ans et au-dessous, plus 6 arbres anciens des plus sains pour croître en futaie, et que le reste des arbres au-dessus de 40 ans sera accordé à l'archevêque, au fur et à mesure des coupes (4 août 1750). — Compte de la recette et dépense du prix des bois de l'archevêché et de l'abbaye de Saint-Thierry, vendus en la maîtrise de Reims dans les années 1731, 1733, 1743. 1745 (14 mai 1754). — Procès-verbaux de martelage et de récolement des coupes des bois dépendant |de l'archevêché et de Saint-Thierry (1750 à 1757). — Lettre de Voysin, ministre d'Etat, annonçant a l'archevêque F. de Mailly que le roi a fait défense aux officiers et soldats du régiment de dragons de Guyenne et des autres troupes qui pourront venir à Reims, de chasser sur les terres de l'archevêché (Fontainebleau, 14 août 1712) ; lettres de provisions instituant Jean Colinet garde des bois, chasses et domaines de la seigneurie et terroir de Reims (23 déc. 1722; signature d'A.-J. de Rohan, archevêque de Reims) ; procès-verbal dressé par un gardechasse de l'archevêché contre un particulier qui avait chassé indûment sur le terroir de Reims (31 août 1730); bail pour 6 ans des amendes pour délits de chasse commis dans l'étendue du ban de l'archevêché, moyennant une redevance annuelle de 100 livres ou 100 pièces de gibier (7 sept. 1763). — Adjudications des taillis et baliveaux des bois de l'archevêché et de Saint-Thierry (1725 à 1774).
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U. 34. (Liasse.) — 66 pièces, papier (2 imprimées) ; 1 cacliet.
«494-1954. — Bois, eaux et forêts, chasses (supplément). — Déclaration de la coupe des bois, « des tonsures des prez, vendues d'eaue et de poisson », et antres choses appartenant à monseigneur l'archevêque (U74). — Mémoire en faveur de l'archevêque de Reims qui revendiquait pour ses officiers l'exercice de la juridiction en matière forestière^ dans l'étendue de ses terres et seigneuries, à rencontre de Jean de Marsailles, lieutenant général dumaitre des eaux et forêts de France, et de Claude Dommangin, sergent dangereux des dites eaux et forêts (45H). — Projet d'arrêt du Conseil à rendre sur la requête présentée au it)i par l'archevêque F. de Mailly, pour être maintenu dans la possession et jouissance du droit de gruerie dans le duché pairie de Reims et les justices qui en dépendent (s. d., vers 1712). — États des bois de l'archevêché de Reims, adjudications, coupes, arbres réservés pour le chauffage de l'archevêque (1721 à 1741). — Adjudications des baliveaux des bois de l'archevêché (1726 à 1753). — Requête adressée au roi par A.-J. de Rohan, archevêque de Reims, et par les prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Thierry, afin d'obtenir la vente à leur profit des quarts en réserve dans les bois de Chaumuzy, Sermiers et Saint- Thierry (1730).. — Copies du procès-verbal de visite des réparations des bâtiments dépendant de l'archevêché (23 juill. 1733; voy. G. 33). —Ordonnances de paiement par le receveur général des domaines et bois de Champagne, de sommes dues à divers officiers des eaux et forêts pour la visite, le martelage et la vente des bois de l'archevêché (1744). — Contestations entre les officiers de la maîtrise de Reims et les Ueutenant et gens du conseil de ville, au sujet de la connaissance des délits commis contre les arbres des promenades et les plantations des l'emparts de la dite ville ; requête, correspondance relative à cette affaire, lettre adressée par les officiers de la maîtrise à J. de Rohan, archevêque de Reims, pour lui demander son appui (1748). — Ordonnance d'Antoine Telles d'Acosta, grand maître des eaux et forêts de France au département de Champagne, prescrivant des mesures pour l'exploitation des bois et l'entretien des laies et fossés séparant les coupes (29 juillet 1754 ; impr.); note contre cette ordonnance dont on propose d'interjeter appel au Parlement.
