Liasse.) — S pièces, parchemin ; 43 pièces, papier
1 sceau ; 1 cachet.
i«9S-i999. — Indemnités dues à l'archevé-
ohé. (Invent, de Le Moine, layette 12, liasse 24.) — Arrêt du Parlement confirmant une sentence du bailliage de Reims, en date du 24 nov. 1673, qui condamne les religieuses de Notre-Dame de Braine à payer à l'archevêque le droit d'indemnité des héritages par elles acquis en l'année 1661, dans la chàtellenie de Mont-sur-Courville (31 déc. 1683; sceau). -- Sentences du bailliage de Reims, condamnant plusieurs corps de gens de mainmorte à payer à l'archevêque des droits d'indemnité pour des acquisitions d'héritages à Reims et aux environs, savoir : les religieuses de la communauté du Saint-Enfant- Jésus de Reims, les religieuses de l'abbaye de Saint- Pierre, les chapelains de l'ancienne Congrégation, les religieux de Saint-Nicaise, la fabrique de Saint- André, la communauté des filles de Sainte-Marthe, les administrateurs de THôtel-Dieu, les Carmélites, les religieuses de Sainte-Claire, l'hôpital de Saint- Marcoul, les fabriques de Villers-Franqueux, Saint- Hilaire de Reims, Chaumuzy et Courville, l'Hôpital- Général de Reims (1718 à 1720). — Sentence du bailliage de Reims, ordonnant que les sommes reçues pour droits d'indemnité seront employées en rentes sur le clergé, au profit du domaine de l'archevêché (31 janv. 1721). — État certifié véritable par Jules de Rohan, archevêque de Reims, des sommes par lui reçues ou à recevoir pour indemnités, dont le remploi doit être fait au profit de son archevêché (14 août 1740). — Transaction passée entre les lieutenant et gens du conseil de la ville de Reims, etMgr.de Talleyrand-Périgord, archevêque, à l'effet de- fixer les droits d'indemnité dus par la ville à l'archevêché, à cause des acquisitions qu'elle avait faites en l'étendue de la seigneurie et justice du dit archevêché, pour former les promenades publi- (|ues et la place Royale, élargir le passage de la porte aux Ferrons, et ouvrir la rue de Talleyrand on prolongation de la rue de Gueux (2 janv. 1787) ; compte dressé en exécution du susdit acte ; pièces diverses concernant cette affaire, vente par l'archevêque J. de Rohan au corps de ville des halles et harengeries pour dégager les abords de la place Royale (28 juin 1760); lettres, mémoires, consultations de M. Tronchet, avocat à Paris, et autres jurisconsultes, etc. (1765 à 1787).
SERIE G. — ARCHEVECHE DE REIMS
6. 36. (Liasse.) — 14 pièces, parckiemin ; 53 pièces, papier (4 imprimées, 2 plans) ; 7 sceaux.
«&••-« 9 9«.— Maisons à Paris, formant le petit hôtel de Reims. {Invent, de Le Moine, layette 13, liasse 25.) — Bail emphytéotique fait par le cardinal Charles de Lorraine, archevêque de Reims, à Richard Paris, bourgeois de Paris, et à Anne Boscheron, sa femme, pour la durée de leur vie et pour 99 ans après leur mort, d'un terrain vague appartenant à l'archevêché de Reims, sis à Paris, rue Hautefeuille, contenant 45 toises 9 pieds 3/4 en superficie, entouré de vieilles murailles, aboutissant par devant à la dite rue Hautefeuille, par derrière au grand jardin de Thôtel de Reims, d'un côté à la porte de derrière de cet hôtel, et de l'autre au logis du sieur de la Yergne, avocat au Parlement, le dit bail à charge de construire sur le terrain une maison jusqu'à la valeur de 1 ,200 1. (2 août 1562; copie collationnée en 1694); à la suite de cette pièce est la ratification qui en a été faite par Louis de Lorraine, archevêque de Reims (12 avril 1578), et la procuration donnée le 7 mars précédent, par Marie Guérard, veuve de Michel Lenfant, secrétaire de la reine d'Ecosse, successeur -de Richard Paris, pour requérir l'homologation et l'enregistrement au Parlement du susdit bail. — Vente faite à Pierre Lemaistre, seigneur du Vaux, conseiller au Parlement, par la communauté des chirurgiens jurés de Paris, du terrain vague de la rue Hautefeuille, par eux acquis de la veuve Lenfant, sur lequel terrain ils n'avaient pu faire construire de maison conformément aux termes du bail emphytéotique de 1562 (14 janvier 1587 ; copie collationnée en 1678). — Procès-verbal de visite « des ruineset répai*ations à faire » au petit hôtel de Reims, sis à Paris dans les rues Traversine, du Paon et du Jardinet (13 janvier 1627) ; enquête sur la question de savoir s'il serait profitable de donner le dit hôtel « à longues années » à quelqu'un qui se chargerait de le rebâtir (1 7 février). — Bail emphytéotique fait par Gabriel de Sainte-Marie, archevêque de Reims, à Christophe Perrol, seigneur de la Malmaison, conseiller au Parlement, du petit hôtel de Reims, pour 99 ans, moyennant 300 livres par an, à charge d'employer 8,000 1. à la reconstruction de la dite maison, et de la rendre en bon état à la fin du bail (6 mai 1627). — Arrêt du Parlement ordonnant que le petit hôtel de Reims sera visité par des experts, et qu'il sera fait information de la commodité ou incommodité du bail emphytéotique, avant de l'homologuer
(8 juin 1 627) ; procès-verbaux de visite et d'information faits en conséquence de cet arrêt (19 et23 juillet) ; arrêt d'homologation (19 août). — Transport fait par Christophe Perrot à Angélique Le Meau, veuve de Denis de Herment, et à Françoise Le Meau veuve de Jean de Vert, d'un bâtiment faisant partie de l'hôtel de Reims, à charge d'acquitter la rente emphytéotique de 300 K, au prorata de ce qui leur est délaissé du dit hôtel à dire d'experts (31 mar& 1 635). — Devis et marché des ouvrages de maçonnerie et autres qu'il convient à faire de neuf pour M. Bessin, en une place qu'il avait nouvellement acquise de Christophe Perrot, rue du Paon, en l'hôtel de Reims (9 janv. 1636). — Déclaration du roi portant que tous les possesseurs des biens ecclésiastiques, vendus et aliénés depuis 1556, paieront le huitième denier du prix de l'aliénation, pour être maintenus et confirmés en la jouissance des dits biens (13 juin 1641 ; impr.) ; quittances de la taxe payée, en vertu de cette déclaration, par les acquéreurs de l'hôtel de Reiras à titre d'emphytéose (19 mai 1643). — Transaction passée entre les héritiers de Christophe Perrot, entre Etienne Bessin, procureur au Parlement, et Gabriel de Marie, sieur de Garges, ayant cause des dames Le Meau, à l'effet de partager entre eux la rente emphytéotique de 300 1., au prorata de ce qu'ils possédaient dans l'hôtel de Reims (4 février 1647). — Déclaration de Nicolas L'Hostellier, sieur du Mesnil, médecin du roi, héritier d'Etienne Bessin, portant qu'il est propriétaire d'une maison sise au coin des rues du Paon et du Jardinet, en lacensivede l'abbaye de Saint-Germaindes-Prés(U avril 1678). — Déclaration du roi relative au paiement des taxes imposées sur les détenteurs de biens ecclésiastiques (14 déc. 1675; impr.); quittance de la somme de 250 l., payée pour la portion de l'hôtel de Reims aUénée au feu sieur Bessin (25 oct. 1678). — Dénonciation faite par les Prémontrés à Maurice Le Tellier, archevêque de Reims, d'une sommation à eux adressée parles Trésoriers de France, d'avoir à rouvrir le cul-de-sac de l'ancienne rue Traversine, au milieu d'un terrain qui attenait à leur hôtel abbatial, et leur avait été cédé le 6 octobre 1678, à titre de bail à cens, par le dit archevêque (18 juin 1694); bail fait pour 9 ans par Michel Colbert, abbé de Prémontré, à Antoine de Corbie, maître charron, d'une maison appartenant à la dite abbaye, sise rue Hautefeuille et aboutissant par derrière au cul-de-sac de la rue du Paon (10 juillet 1699)*. — Baux faits par Sébastien L'Hos-
ARCHIVES DE LA MARNE
tellier, sieur du Mesnil, trésorier de la marine et des fortifications du Havre, à Jean Hibou, aubergiste, de sa maison sise au coin des rues du Paon et du Jardinet, « à laquelle pend pour enseigne les deux Anges » (4 avril 1698 et 16 avril 1701). — Déclaration du roi sur les biens ecclésiastiques aliénés ou usurpés (22 juillet 1 702 ; impr.) ; quittance d'une taxe payée, en vertu de cette déclaration, parTabbé *Barantin, possesseur d'une maison faisant partie de l'hôtel de Reims (16 avril 1704). — Vente faite par S. L'Hostellier à Nicolas Lorré, bourgeois de Paris, de la jouissance de la maison des deux Anges (29 nov. 1704). — Quittancesde finance du sixième denier et des deux sous pour livre, payés parÉléonore- Angélique de Maugis, baronne des Granges, pour le bail emphytéotique de la portion de Thôtel deReims, ci-devant possédée par le sieur Perrot de la Malmaison (15 sept. 1706). — Bail fait par Angélique de Maugis à Robert Lacaille, bourgeois de Paris, de sa maison sise rue du Paon, appelée l'hôtel de Condé (30 déc. 1721); joint un ancien bail fait par Gabriel de Marie à Gilles Oudin, contrôleur des rentes à Paris, de sa maison sise rue du Paon (27 juin 1643). — Jugement des commissaires généraux députés par arrêts du Conseil pour juger en dernier ressort les affaires de l'abbaye de Prémontré, ordonnant l'exécution d'un contrat passé le 6 oct. 1678, portant aliénation par Maurice Le Tellier, archevêque de Reims, à la dite abbaye, d'un terrain de 45 toises 8 pieds 3/4, sis rue Hautefeuille, sur lequel étaient construites deux maisons (19 mars 1728). — Bail fait par Alexandre de Jarente, marquis de Senas, à Laurent de l'Écluse, bourgeois de Paris, « d'une grande maison à porte cochère, sise rue du Jardinet » (24 mai 1 728). — Déclaration de Nicolas Lorré, portant qu'il est possesseur de la maison des deux Anges, « à présent appelée le petit hôtel de Tours, » étant en la censive de l'abbaye de Saint-Germaindes-Prés (13 août 1711); autre reconnaissance de censive par Louis Hamart de Chevrigny, gendre de N. Lorré (6 sept. 1731) ; quittances de taxes et cens payés pour la susdite maison (1714 à 1731). — Cessions et transports de droits en la succession d'Angélique de Maugis, à Louis-Basile Carré de Montgeron, conseiller au Parlement, en particulier de la jouissance de la maison de la rue du Paon (1724 et 1726) ; obligation contractée parJ.de Rohan, archevêque de Reims, au profit du sieur Hallez, huissier priseur au Châtelet, de la somme de 664 1. 3 s. 4 d., pour employer à rembourser à M. de Montgeron
celle de 1 0^850 1. , pour le désistement par lui offert de la maison de la rue du Paon (4 mars 1741 ). — Consultation de M. Lemerre^ avocat à Paris, décidant que l'archevêque est bien fondé à rentrer dans la possession du petit hôtel de Reims, donné à emphytéose.par acte du 6 mai 1627 (12 déc. 1741) ; significations de l'expiration du bail emphytéotique à M. de Chevrigny et à son locataire (2 et 6 mai 1741).
— État des réparations à faire au petit hôtel de Reims (16 sept. 1741). — Devis estimatif de la reconstruction du dit hôtel (30 juin 1742); plan et projet du nouveau bâtiment; dessin de la façade.
— Cahier des charges et adjudication des réparations pour la somme de 38,325 1. (30 mars 1744); ordonnances du grand maître des eaux et forêts de Paris pour le paiement de cette somme avec les quittances à prendre sur les coupes de bois de l'archevêché, ordonnées par arrêt du 30 avril 1743; procès-verbal de réception des travaux (26 août 1745). — Titre nouvel par lequel l'abbaye de Prémontré s'engage envers l'archevêque de Reims à la continuation du paiement d'une rente de 300 livres, qu'elle devait pour deux maisons sises rue Hautefeuille, à elle cédées par contrat du 6 octobre 1678 (19 mars 1785) ; joint une copie du dit contrat. — Titre nouvel par lequel M. Nyon, libraire à Paris, reconnaît devoir à l'archevêché de Reims une rente foncière de 120 1., pour une maison par lui achetée en 1776 à M. de Maupeou, chancelier de France, laquelle maison avait fait partie de l'hôtel de Reims et était élevée sur un terrain cédé en 1582 à Pierre Lemaistre, président du Parlement (24 mars 1785); titre nouvel par lequel Claude Basly, ancien échevin de Paris, et consorts, reconnaissent devoir à l'archevêché de Reims une rente de 120 I., pour trois maisons bâties également sur le terrain cédé à Pierre Lemaistre (19 juill. 1786); copies de divers titres relatifs à ces maisons (1690 à 1773).
Domaines^ seigneuries et dtmes en divers lieux qui ne dépendent d'attcime châtellenie,
G. 37. (Liasse.) — i pièce, parchemin; ï% pièces, papier;
1 sceau.
«545-1990. — Briment, portion de dîmes.
(Invenf. de Le Moine, layette i4, liasse 26.) — Adjudication et baux du revenu du patronage de Brimont, dépendant de Tarchevèché de Reims (6 juin 1545, 28 mai 1634, 17 juin 1673). — Transaction entre les décimateurs des terroirs de Brimont
SÉRIE G. — ARCHEVÊCHÉ DE REIMS
et Brimontel, fixant la part de dîmes et le supplément de portion congrae qui doivent être attribués au curé de Brimont (U juin 1692). — Baux du revenu du patronage de Brimont, consistant en la huitième partie appartenant à Tarchevêché dans la totalité des grosses et anciennes dîmes (1723 à 1770).
G. 38. (Liasse.) — 3 pièces, papier.
«••4-««99. — Courcy, terres affermées avec le moulin l' Archevêque. {Invent, de Le Moine y layette 14, liasse 27.) — Baux de pièces de terres sises au terroir de Courcy, lieux dits à la Besace et en Thourillart
G. 39. (Liasse.) — i pièce, parchemin: 9 pièces, papier;
1 sceau.
«594-1 9S8. — Doux, patronage. {Invent, de Le Moine, layette 14, liasse 28.) — Baux du revenu du patronage de Doux (1574 à 1749). — Sentence du présidial de Reims, condamnant le curé de Pargny et Doux à contribuer pour un quart aux réparations dn chœur et du clocher de Téglise de Doux, en sa qualité de décimateur pour un quart au dit heu (28 juill. 1755). — Bail des droits appartenant à l'archevêché de Reims sur les terroirs de Coucy et de Chevrières, à cause du patronage de Doux ( 1 1 oct. 1 763). — Bail des droits appartenant à rarchevéché au village et terroir de Doux, à cause dn patronage du dit lieu, consistant dans le quart des grosses et menues dîmes, plus la moitié du droit deterrage, indivis avec le baron de Thiers, seigneur de Doux, sur les cantons appelés les Tierces et les Carreaux (id.).
