SÉRIE G

(Clergé séculier)

Archevêché de Reims Juridiction temporelle, domaine

G. 1. (Liasse.) — 25 pièces, parchemin; 69 pièces, papier (15 imprimées, 3 cahiers de 7, 109 et 8 feuill.) ; il sceaux et fragments de sceaux.

tiif9i«9«. — Privilèges, juridiction temporelle, justice, police. {Inventaire de Le Moine, layette f , liasse i<*>.) — Copiesde cinq bulles tirées du chailrierde Tabbaye deMouzon : Bulle d'Alexandre III, confirmant les archevêques de Reims dans la possession de leurs biens et de leurs droits spirituels et temporels, en particulier, du droit de sacrer les rois de France (Latran, 13 avril 1179); bulle de Grégoire IX, ordonnant d'entendre destémoinspour établir les droits de l'archevêché de Reims sur le fief de Bouillon (Pérouse, 19 décembre 1329) ; balle d'Innocent IV, ordonnant à Tévêque de Liège de rendre la foi et rhommage à l'archevêque de Reims (Lyon,

(1) Nous avons suivi très exactement pour le fonds de l'Archevôché de Reims le classement adopté par l'archiviste Le Moine, dans son inventaire rédigé en 1782. Nous avons seulement inséré, quand il y avait lieu, i la suite de chicun de ses articles, des articles supplémentaires comprenant des documents qu'il n'avait pMS inventoriés, et qu'il avait mis i part sous le titre général de r^meignements,

Marne. — Série G. 1.

21 janvier 1249); bulle du même, portant commission à l'évêque de Cambrai d'interposer sa médiation pour terminer la guerre survenue entre l'archevêque de Reims et Henri, élu au siège èpiscopal de Liège (Lyon, 30 septembre 1249); bulle de Grégoire X, confirmant les droits et possessions des archevêques de Reims (Lyon, 30 aoiit 1274). (Cahier de 7 feuillets, s. d., xviu* siècle.) — Lettres royaux portant commission au bailli de Yermandois de s'informer sur l'agrandissement proposé de la loge aux changes, siège de la justice de l'archevêque, et de faire commandement, s'il y a lieu, aux échevins, d'y donner leur consentement (12 juillet 1460). — Lettres patentes de Louis XI instituant des commissaires pour juger les causes tant civiles que criminelles de tous ceux qui, sous prétexte d'appels interjetés contre les officiers de justice de l'archevêque» se présentaient exempts de la juridiction de celui-ci (Tours, 18 novembre 1461). — Arrêt du Parlement homologuant une transaction passée entre l'archevêque et les religieux de Saint-Remi de Reims, pour régler les limites de leurs seigneuries

ARCHIVES DE LA MARNE

sur le terroir du dil Reims (14 décembre U62 ; copie collationnée en 1754). — Arrêt du Parlement déclarant nulle révocation faite au bailliage de Vermandois d'une cause pendante devant le bailliage de Tarchevêque, les appels de cette dernière juridiction ressortissant immédiatement au Parlement (24 février 1464). — Sentence des requêtes du Palais homologuant une transaction passée entre l'archevêque et plusieurs cordiers de Reims, au sujet de la police et de la place que ceux-ci doivent occuper au marché (19 janvier 1487; copie collationnée çn 1676). — Permission accordée par le bailli de Reims de faire exécuter dans le ban de l'archevêché un meurtrier condamné à mort par les juges royaux (3 avril 1529; expédition délivrée en 1696). — Saisie par la justice royale du temporel de l'archevêché, pendant la vacance du siège (27 septembre 1532; expédition délivrée en 1696). — Institution d'un lieutenant général au bailliage de Reims ; sentence par défaut rendue par le dit lieutenant général (29 décembre 1 539 et 1 7 février 1 553 ; expéditions délivrées en 1696). — Lettres patentes de Henri II maintenant l'archevêque de Reims dans le droit de nommer aux offices dejaugeursde tonneaux dans la ville et le ban de Saint-Remi (novembre 1551). — Ordonnances de police rendues par le bailli de Reims (1 534). — Réquisitoire du procureur fiscal de l'archevêché et décret interdisant de porter des masques à Reims (30 janvier 1570). — Sentence de police défendant aux bouchers de vendre de la viande les dimanches et fêtes, pendant le service divin (1"" mars 1571). — Recueil d'arrêts du Parlement rendus en faveur de la juridiction des officiers de l'archevêché (1569 à 1672 ; imprimé, 8 p. Arrêt provisionnel adjugeant aux dits officiers toute justice et police à Reims, sans prévention ni concurrence du juge royal, excepté les cas royaux, 7 mars 1579, etc.).

— Procès-verbal d'information en exécution d'une commission du Parlement du 7 mars 1379, ordonnant une enquête sur la juridiction respective des officiers de l'archevêque et des juges royaux (11 avril 1579 et jours suivants; cahier de 109 feuill.). — Ordonnance de police interdisant de mettre en circulation des pièces d'or et d'argent prohibées par l'édit de septembre 1577, et d'accaparer dû bois à brûler pour le revendre à haut prix (18 novembre 1380).

— Arrêt du Parlement accordant la préséance aux officiers du bailliage de Vendôme sur ceux de l'élection (24 juillet 1378) ; autre arrêt accordant, conformément au précédent, la préséance aux officiers de

l'archevêché sur ceux de l'élection de Reims (28 novembre 1380). — Sentence du bailli de l'archevêché rendue au profit d'Adam Mothe, tuteur des enfants mineurs de François Mothe, absent (8 novembre 1384) ; la dite sentence confirmée par arrêt du Parlement du 14 août 1586. — Ordonnances faites conjointement par l'archevêque et le chapitre pour former un bureau ou assemblée générale de police à certains jours fixes ( 1 2 septembre 1387) ; précis d'un arrêt du Parlement du 3 juin 1379 maintenant les religieux de Saint-Remi en leur droit de justice et police au ban de la dite abbaye, et décidant que les officiers de l'archevêque et ceux des religieux feront conjointement les ordonnances de police. -* Lettres de provisions de l'office de bailli de l'archevêché, accordées à M« René Bourgeois (9 septembre 1397); publication et enregistrement des dites lettres (17 octobre 1597). — Règlement des fonctions du bailli et du lieutenant de l'archevêché (10 août 1399). — Lettres de provisions de l'office de trompette juré en la ville de Reims (12 février 1611 ; signature de Louis de Lorraine, archevêque de Reims); autres lettres concernant le même office (16 avril 1626; signature et sceau de Gabriel de Sainte-Marie, archevêque de Reims). — Arrêt du Parlement ordonnant que le présidiaf de Beauvais publiera les actes émanant de l'autorité royale, sans préjudice à la juridiction du bailli de l'évèché (20 août 1611) ; arrêt défendant aux juges royaux de 'troubler le bailli de l'évèché de Beauvais en ce qui regarde la police (30 août 1619). — Six arrêts du Parlement concernant la juridiction et Ja haute justice de l'archevêché (1369 à 1626 ; imprimé, 18 p.). — Arrêt du Parlement confirmant une sentence du bailli de l'archevêché par laquelle il avait été ordonné que les jurés du métier de tailleur d'habits pourraient visiter les ouvrages du dit métier qui se feraient par les chaussetiers (23 août 1623). — Défenses publiées contre les glaneurs (18 juin 1626). — Ordonnances de police prescrivant des mesures sanitaires pour préserver Reims de la peste (4 septembre 1626; imprimé). — Arrêt du Parlement défendant au juge royal de Reims de faire lever un droit de bâtardise dans le ressort du bailliage de l'archevêché (1'' décembre 1626). — Bail fait par JeanColbert, seigneur de Terron, receveur du revenu temporel de l'archevêché de Reims, des prisons de Bonne Semaine aux geôliers des dites prisons, pour 9 ans, moyennant 90 1. par an (30 mars 1633). — Ordonnant de police concernant les visites et fonctions des maîtres jurés

SERIE G. — ARCHEVECHE DE REIMS

de chaque métier de la ville de Reims (6 septembre 1 629) ; ordonnance concernant les orphelins mis en apprentissage (27 avril 1 633). — Règlement provisionnel de police fixant Tordre de marche de ceux qui doivent porter les torches des différentes corporations de métiers, à la procession générale du Saint-Sacrement (6 juin 1635). — Recueil d'extraits de plusieurs arrêts confirmant le droit de police de l'archevêque sur les corps de métiers ; extraits de statuts de diverses corporations, accordés par les officiers de l'archevêché ou soumis à leur approbation (1340 à 1646; cahier de 8 feuill., s. d., xvm« s.).

— Transaction passée entre l'archevêque et le lieutenant général au bailliage royal de Reims, sur l'exercice de la justice et police (23 janvier 1651).

— Lettres de provisions de l'office de bailli de l'archevêché, et de l'office de bailli de l'abbaye de Saint-Remi, accordées a Claude Souin, conseiller au présidial de Reims (24 et 26 février 1626). — Provisions de l'office de bailli de l'archevêché et de Saint-Remi, accordées à Jean-Baptiste Barrois, procureur en l'élection de Reims (25 septembre 1 652 ; signature et sceau de Henri de Savoie, archevêque de Reims) ; traité par lequel le sieur Barrois s'engage à fournir à la veuve de Claude Souin la somme de 1 1 ,000 Uvres, pour la finance payée par son mari pour ledit office (12 septembre 1652); nouvelles provisions du même office, accordées au sieur Barrois (12 avril 1672 ; signature de Maurice Le Tellier, archevêque de Reims). — Arrêt du Parlement défendant au receveur des consignations d'exercer ses fonctions dans le ressort du bailliage de l'archevêché et de la juridiction du chapitre de l'Église cathédrale (24 janvier 1654; imprimé). — Arrêts restreignant la juridiction consulaire de Reims (1587-1651 ; deux éditions imprimées). — Arrêt du Parlement ordonnant aux consuls de ne juger qu'entre marchands, et pour fait de marchandise (7 décembre 1654). — Certificat donné par le chapitre de l'Église métropoUtaine sur le rang qu'occupe le bailli de l'archevêché aux processions générales (19 février 1655). — Règlement de poUce fixant l'ordre dans lequel doivent être portées les torches des diverses confréries et corporations de la ville de Reims, à la procession du Saint-Sacrement (20 mai 1 655 ; imprimé). — Défenses adressées aux sergents du bailliage de l'archevêché de bailler aucun exploit d'assignation en ce qui regarde les saisies, scellés, inventaires, ventes et autres actes concernant les successions, dans le ban du dit bailliage, ailleurs

que par-devant le bailli (1"mars 1656). — Recueil de douze arrêts du Parlement concernant la justice, police, juridiction sur les corporations d'arts et métiers, appartenant aux officiers de l'archevêché (1569 à 1672; imprimé, 8 p.). — Cinq lettres de maîtrise accordées par les archevêques à cause de leur joyeux avènement (1 623 à 1 678 ; signatures de Gabriel de Sainte-Marie, Henri de Lorraine, Léonor d'Étampes et Maurice Le Tellier, archevêques de Reims). — Sentence du baiUi de l'archevêché défendant d'acheter des animaux de boucherie dans la banlieue de Reims, au préjudice des ordonnances de police (31 juillet 1674). — Arrêt sur requête ordonnant par provision l'exécution de divers arrêts concernant la justice et la police de l'archevêché (29 janvier 1677). — Actes faits par les officiers de justice de l'archevêché dans la succession du sieur Sourdault, éperonnier, décédé en sa maison sise à Reims, près la porte aux Ferrons (8 novembre 1 670 au 5 janvier 1671). — Cession faite par l'archevêque de Reims au supérieur du séminaire, d'une maison sise rue des Telliers, en échange d'un grand cellier sis rue des Fuseliers, derrière l'hôtellerie de la Fleurde-Lys, pour étabUr en ce dernier endroit les prisons de l'archevêché, au lieu de celles qui étaient dans l'avant-cour du palais archiépiscopal (7 octobre 1680). — Convention passée entre l'archevêque et Jean-Baptiste Lempereur, avocat au Parlement, au sujet de la charge de lieutenant général du bailliage de Tarchevêché, vacante par le décès de Michel Clouet(19 avril 1685); lettres de provisions accordées au dit Lempereur (30 mai 1690 ; signature de Maurice Le Tellier, archevêque de Reims). — Trois baux du greffe et scel du bailliage de l'archevêché (1 651 à 1 686). — Sentences du bailliage infligeant des amendes à certains particuliers pour avoir arrhé des grains avant leur mise en vente sur le marché, et à d'autres pour n'avoir pas tendu de tapisseries devant leiu*s maisons à la procession du Saint-Sacrement (1 9 décembre 1 687 et 26 mai 1 690). — Réceptions par le bailli des messiers préposés à la garde des blés du côté des portes de Mars et de Cérès (1 687 à 1 692). — Bail pour 9 ans de la perception des amendes qui s'adjugeront, tant par le bailli de Reims que par les échevins de la dite ville, jusqu'à la somme de 60 sous parisis (11 mai 1695). — Arrêt de la Chambre des vacations défendant aux officiers du bailliage royal et présidial de Reims de connaître des domaines et droits dépendant de l'archevêché et de l'abbaye de Saint-Remi (25 septembre 1 696).

ARCHIVES DE LA MARNE

G. % (Liasse.) — 32 pièces, parcliemin; 98 pièces, papier (39 imprimées) ; t6 sceaux et fragments de sceaux.

t«99-tir9ir. — Justice, voirie, police, depuis 1699. (Invent, de Le Moine, layette 2, liasse 2. ) — Arrêt du Conseil d'État ordonnant que l'archevêque de Reims et ses successeurs jouiront de tous droits et juridiction de police dans toute l'étendue de la ville et faubourgs de Reims, et que l'office de lieutenant de police sera réuni à la justice de l'archevêché (i déc. 1699; signé Colbert) ; lettres patentes données sur le dit arrêt ; arrêt d'enregistrement de ces lettres (5 janv. 1700). — Procés-verbal de compa^rution à l'audience du bailliage de Reims de tous les corps et communautés de la dite ville, pour donner leur soumission à l'exécution de l'arrêt du T' décembre 1699 (22 janv. 1700). — Acte d'installation et prestation de serment au conseil de la ville de Reims, de M* Louis Fremyn, bailli de l'archevêché, en qualité de lieutenant général de police (30 janv. 1700). — Acte de réception au bailliage de Reims du sieur Jacques Vanin à l'office de commissaire de police (13 mai 1700) ; règlement fait par le bailli, contenant les privilèges, exemptions et fonctions des commissaires de police (2 nov. 1 700) ; provisions données par l'archevêque aux procureurs du bailliage de deux des six charges de commissaires, pour en jouir à tour de rôle (3 nov. 1700 ; signature et sceau de Maurice Le Tellier, archevêque de Reims). — Règlement de la police de la ville et faubourgs de Reims (10 mars 1701). — Arrêt du Conseil d'État maintenant les officiers de justice de l'archevêché dans le droit de connaître de l'entretien des lanternes de la ville, et d'en faire les adjudications en la manière ordinaire (31 mai 1701). — Déclaration du roi portant que les lieutenants généraux de police, établis dans les villes où il y a un bailliage royal, ne pourront rendre aucun jugement en fait de police, sans être assistés de deux conseillers du dit bailliage (6 août 1701 ; imprimé, 8 p.) ; arrêt du Conseil d'État portant que la susdite déclaration ne s'applique pas à la ville de Reims (29 oct. 1701). — Arrêt du Conseil d'État déchargeant les officiers de police de Reims des taxes créées par l'édit de nov. 1704 (3 févr. 1705). — Arrêt du Conseil d'État défendant aux deux conseillers créés au bailliage royal de Reims de prendre le titre de conseillers de police (22 mars 1 707). — Arrêt du Parlement maintenant les officiers du bailliage de l'archevêché dans leurs fonctions, pendant la vacance du siège archiépiscopal (11 mars 1710 ; imprimé, 4 p.) ; arrêt du Conseil

d'État ordonnant que les officiers, établis par les bénéficiers dans les terres et seigneuries dépendantes de leurs bénéfices, continueront leurs fonctions pendant les vacances des bénéfices, avec défense aux juges royaux de les troubler (6 février 1 734 ; imprimé, 7 p.). — Arrêt du Conseil d'État portant décharge, en faveur des officiers du bailliage de l'archevêché de Reims, des taxes imposées sur les officiers de police par l'édit de février 1710 (28 avril 1711); requête présentée au contrôleur général des finances par M. Clignet, bailli, pour être déchargé de la contrainte de 550 1., à lui signifiée le 16 janv. 1726, pour le droit de joyeux avènement. — Lettres de provisions de l'office de bailli, lieutenant général de police et juge gniyer des eaux et forêts dépendant de l'archevêché, accordées à M* Pierre Charnel, avocat (17 mai 1711 ; signature et sceau de François de Mailly, archevêque de Reims) ; traité sous seing privé entre l'archevêque et M* Charuel pour la finance de la dite charge. — Lettres de provisions accordées aux sieurs Pierre Nouvellet, conseiller honoraire au présidial de Reims, et Rigobert Clignet, professeur de droit français à l'Université (16 août et 17 sept. 1718, 6 déc. 1722). — Sentence de police défendant aux échevins de Reims de faire tendre des chaînes à travers les rues, lorsqu'on répare le pavé (9 août 1 725). — Lettres de provisions des offices de bailli et lieutenant de police, accordées à M* Jean-Raptiste Carbon, avocat (2 juillet 1728; signature d'Armand Jules de Rohan, archevêque de Reims) ; installation du dit sieur Carbon au bailliage ducal et au conseil de ville (21 juill. et 2 août 1728). — Arrêt du Conseil d'État défendant aux officiers de la maîtrise de Reims de nommer un garde pour aller faire des visites dans les marchés de la ville (26 oct. 1728)* — Ordonnance de police fixant la contenance des tonneaux en usage à Reims (3 mars 1730 ; imprimé, 4 p.). — Sentences de police ordonnant la visite de maisons menaçant ruine (23 mars 1720 et 14 août 1731) ; sentence ordonnant la démolition de l'avantloge d'une maison sise en lame Large (12 juillet 1736). — Sentence du bailliage de l'archevêché défendant à un sergent royal d'entreprendre sur les fonctions des huissiers en la poHce générale de Reims (28 mars 1737) ; arrêt du Parlement confirmant la dite sentence (17 juillet 1742). — Nominations et prestations de serments de cuisiniers chargés de visiter les volailles et poissons mis en vente sur le marché de Reims (14 janv. 1717 et 12 juin 1739).— Extraits de procès-verbaux d'exploits, faits par des

SÉRIE G. — ARCHEVECHE DE REIMS

huissiers de la police de Reiids en divers villages à quatre lieues à la ronde, pour y reconnaître les contraventions aux règlements des communautés de métiers (1714 à 1746). — Liste des 20 sergents au bailliage de l'archevêché et des 8 huissiers en la police générale, pour l'année 1747 (imprimé). — Sentence de police rendue contre un bourgeois a chanoine qui avait entrepris de faire le commerce de blés, sans avoir observé les formalités prescrites par les règlements (20 avril 1747) ; arrêt du Parlement enjoignant au Ueutenant de police de Reims de se pourvoir à la Cour pour faire des règlements (7 juin 1 747). — Sentence de poHce condamnant l'adjudicataire des lanternes de Reims à exécuter les clauses de son adjudication (29 octobre 1748) ; affiches imprimées annonçant la mise en adjudication des lanternes (1702 à 1747). — Sentence du buffet de l'échevinage de Reims rendue sur une contestation élevée entre des particuliers, à propos de clôtures et de saillies de bâtiments (22 juillet 1747) ; revendication de la dite cause par le procureur fiscal du baiUiage de l'archevêché ; arrêt du Parlement renvoyant cette cause devant les officiers de police de Reims (30 mai 1748). — Arrêts du Parlement jugeant que les officiers du bailliage royal de Reims n'ont pas de juridiction sur les officiers de police, relativement à leurs fonctions (11 mai et 21 juin 1748). — Sentence de police défendant au sieur Godin de faire le commerce de grains à Reims, pour avoir contrevenu aux édits (29 janvier 1750) ; arrêt du Parlement confirmant en partie cette sentence (17 juillet 1750). — Arrêt du Parlement renvoyant devant le Ueutenant de poUce de Reims une contestation élevée entre un maître et un apprenti (29 mars 1751). —Procès-verbal dressé par les commissaires de police au sujet de leur banc en l'église cathédrale, qui avait été ôté de sa place habituelle (15 août 1755); délibération du chapitre métropolitain ordonnant de faire remettre le banc des commissaires, sans tapis, devant la porte du chœur (15 oct. 1755). — Arrêt du Conseil d'État et lettres patentes sur icelui, réduisant à 12 le nombre des procureurs postulants au baiUiage de l'archevêché, et confirmant l'archevêque dans le droit de les nommer seul (31 mars 1774). — Concordat entre l'archevêque et les 12 procureurs au bailliage de l'archevêché, par lequel les offices des dits procureurs sont rendus héréditaires (16 janvier 1787); lettres patentes autorisant le dit concordat (février 1787) ; lettres de provisions d'offices accordées aux procu-

reurs. — Mémoire adressé au bureau de la guerre, afin d'obtenir le droit de faire porter aux huissiers de police de Reims des armes et des uniformes, à l'instar . des huissiers au Châtelet de Paris et de ceux de la prévôté des Monnaies ; ordonnance du roi donnant satisfaction à cette demande (13 oct. 1787) ; lettre de l'intendant de Champagne relative au même objet (31 oct.).