Liasse.) — 9 pièces, parchemin; 19 pièces, papier

(2 imprimées); 2 sceaux.

t «04-1 KU^. — Justice etpolice(8uite). (Invent, de Le Moine, layette 5, liasse 3.) — Arrêt du Parlement maintenant les officiers de justice de l'archevêché, de l'abbaye de SaintrRemi et du chapitre métropolitain, dans le droit de faire les inventaires, comptes, licitations et partages, dans l'étendue de leur justice, concurremment avec les notaires royaux (21 mai 1764) ; mémoire en faveur des officiers de l'archevêché contre les prétentions des dits notaires royaux au sujet de la confection des inventaires (janv. 1752; imprimé, 48 p.). — Baux faits par-devant notaires du greffe et scel du bailliage de l'archevêché et de divers autres greffes (1711 à 1763). — Édit du roi portant rétablissement et création d'offices de greffiers des experts en chaque ville où il y a une justice royale (nov. 1 704) ; arrêt du Conseil d'État autorisant l'archevêque de Reims à acheter les deux offices de greffiers des experts, créés en la dite ville, moyennant la somme de 4,000 1. et les deux sous pour livre (3 févr. 1705); arrêt du Conseil réunissant au greffe de la temporalité de l'archevêché les deux greffes des experts de Reims, moyennant le remboursement de la finance de 4,400 Hvres au duc d'Aumont, héritier de Maurice Le Tellier, archevêque de Reims (19 juillet 1729) ; lettres patentes obtenues sur le dit arrêt (1 6 mai 1 730) ; arrêt du Parlement qui, avant d'enregistrer ces lettres patentes, ordonne qu'elles seront communiquées au duc d'Aumont (28 juin) ; consentement du duc d'Aumont à l'enregistrement de ces lettres (30 juin) ; arrêt d'enregistrement (7 juillet) ; baux de l'exercice du greffe des experts (1 732 à 1 739) ; titre nouvel passé par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit de l'archevêché de Reims, de 40 livres de rente subsistant de 200 livres de gages effectifs attribués à la finance des deux offices de greffiers des experts en cette ville (1 5 mars 1 767). — Mémoire pour la communauté des procureurs des bailliages seigneuriaux de la ville de Reims, demandeurs en

ARCHIVES DE LA MARNE

maintenue de possession, contre la commanauté des procureurs du présidial de la même ville, défendeurs, sur la prétention de ces derniers d'aller postuler dans les justices des seigneurs (1768); lettre du chancelier de Maupeou à Mgr. de la Roche-Aimon, archevêque de Reims, portant qu'aucune des dispositions, renfermées dans le projet de déclaration que demandent les procureurs postulants au bailliage de Tarchevêché de Reims, ne peut être acceptée (Paris, 5déc. 1768); lettre de l'archevêque accompagnant renvoi à Reims de cette dernière lettre (Versailles,

iodée).

G. 4. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 36 pièces, papier

(26 imprimées) ; 1 sceau.

1900-19 9 S. — Ordonnances de police et autres pièces de l'exercice d'icelle. (Invent, de Le Moine, layette 3, liasse 4.) — Procès-verbal d'assistance par les officiers de police de l'archevêché, accompagnés des six jurés des manufactures de Reims, àla messe de saint Biaise, célébrée en l'église des Cordeliers (3 févr. 1 700). — Fixation du prix de la viande qui doit se vendre pendant le carême dans l'enclos de l'Hôtel-Dieu (20 janv. 1702). — Ordonnance de police sur divers objets concernant la sûreté et la tranquillité de la ville, jsur la vente des viandes en carême, sur le nettoyage des rues, etc. (24 janv. 1702; imprimé). — Ordonnance pour maintenir le bon ordre parmi les maîtres des confréries et communautés d'arts et métiers de la ville de Reims, à la procession de laFête-Dieu(1*' juin 1703; imprimé). — Sentence de police ordonnant aux maîtres de la communauté des tonneliers de Reims de ne prendre chez eux des apprentis que pour le terme de trois ans, et avec un brevet passé par-devant notaires (20 déc. 1731 ; impr.). — Ordonnance prescrivant de nettoyer les rues de la ville et de faire allumer des feux de joie à l'occasion de la paix générale (20 juin 1713). — Sentence du bailliage de Tarchevêché portant règlement sur le mesurage des grains (28 juill. 1718 ; impr.). — Ordonnance pour la vente et la distribution de la marée (9 déc. 1718 ; impr.). — Procès-verbal de levée d'un enfant trouvé hors la porte de Mars, par le lieutenant général de police (11 janv. 1721). — Procès-verbal de visite des lanternes de la ville par un des commissaires de police (5 nov. 1727). — Révocation par l'archevêque d'un huissier en la police générale de Reims (19 août 1 732). — Déclaration du roi portant que les blés, farines et autres grains, ne pourront être vendus,

achetés ni mesurés ailleurs que dans les halles et marchés (19 avr. 1723), et ordonnance du bailli de Reims rendue en conformité de cette déclaration (5 nov. 1735 ; impr.); autre ordonnance relative au même objet (25 sept. 1736 ; impr.). — Ordonnance défendant aux particuliers de mesurer eux-mêmes les grains qu'ils exposent en vente sur le marché et de présenter d'autres mesures que celles de la vicomte (21 janv. 1736 ; impr.). — Sentence de police condamnant un mesureur de grains qui avait perçu un sou par setier de grains, contrairement aux ordonnances (20 avril 1736 ; impr.). — Ordonnance sur la police et le commercedes grains (1*' sept. 1742; impr., 8 p.). — Ordonnance portant défense de vendre de la viande pendant le carême ailleurs qu'à l'Hôtel-Dieu (23 févr. 1745 ; impr.). — Sentence de police condamnant un particulier à 3 1. d'amende, pour avoir été au devant de la marée, contrairement aux règlements (16 déc. 1747; impr.); appel de cette sentence par les gens du conseil et échevins de la ville de Reims (19 déc). — Ordonnance pour l'enlèvement des boues et le balayage des rues (18 juin 1748; impr.). — Sentence de police condamnant un aubergiste à 60 1. d'amende pour avoir insulté un commissaire de police dans l'exercice de ses fonctions (25 octobre 1748 ; impr.). — Sentence réitérant les défenses faites aux mesureurs et aux porteurs de grains de recevoir un sou par setier (7 août 1749 ; impr.). — Sentence fixant le tarif du poids du roi (17oct. 1759; impr.). — Sentences condamnant des marchands de grains pour avoir fait le commerce de blés sans observer les règlements (15 et 22 févr. 1771); arrêt du Parlement confirmant les dites sentences (26 juin 1773).

G. 5. (Liasse.) — ! pièce, parchemin; t pièces, papier.

t4«s-t««s. — Statuts et règlements des arts et métiers. [Invent, de Le Moine, layette 5, liasse 4 his). — Statuts des barbiers(9 avril 1 463). — Bouchers (19, 23 mars, et 9 avril 1467 ; copie coUationnée en 1737). — Imprimeurs et relieurs (1623) <^>.

(1) Cette liasse renfermait encore les statuts des métiers suivants : Boulangers (1561 et 1562). — Chapeliers (1570). — Cordiers (1571). — Pain d*épiciers (1571 et 1692). — Cordonniers et savetiers (1571). — Étaminiers (1571). — Mégissiers (1574). — Bonnetiers (1581-1700). — Tisserands (1581). — Vinaigriers (1582 et 1671). — Vanniers et panneliers (158S). — Menuisiers (15'J2). — Drapiers (1^^- — Ouvriers en soie (1600). — Taillandiers (1612). — Maçons (1625). — Tailleurs d'babiU (1628). — Épîngliers (1635) — Tourneurs (1642). — Serruriers (1646 et 1708). — Teinturiers (1660). — Clharrons (1673). — Toutes ces pièces, vues et utilisées par M. Varin qui les a publiées dans ses Archiver légUlativea de Reims (Statutê, t. II), n'ont pu être retrouvées.

SERIE G. — ARCHEVECHE DE REIMS

G. 6. (Liasse.) — 10 pièces, parchemin; 33 pièces, papier (7 imprimées, 1 cahiçi^r de 37 reuill.); 1 fragment de sceau.

ii^vis^o. — Échevinage de Reims, affaires avec les échevins et le conseil de ville au sujet de la juridiction et de la police. (Invent . de Le Moine, layette4j limseS.) — Charte de Guillaume de Champagne, archevêque de Reims, rétablissant réchevinage en cette ville et déterminant ses fonctions (H82; copie s. d., xviir siècle). — Lettres patentes de Louis IX, mettant fin aux contestations élevées entre Henri de Braine, archevêque de Reims, et les habitants de la dite ville, et réglant sur divers points leurs droits respectifs (Paris, janvier 1236) ; sentence arbitrale des commissaires royaux nommés en vertu des précédentes lettres, condamnant les habitants de Reims à payer à Tarchevêque 10,000 livres parisis en réparation des dommages qu'il lui ont causés, et à reconstruire le château de Porte Mars, ruiné pendant les discordes civiles (Reims, 7 février 1236). (Copies collationnées en 1627). — Arrêt du Parlement homologuant une transaction passée entre Tarchevêque et les échevins de Reims sur certaines contestations relatives à la juridiction et au droit de police (23 février 1385 ; copie s. d., xvii« siècle). — Deux arrêts du Parlement autorisant l'archevêque ou ses officiers à assister aux comptes des impôts et subsides de la ville ; le second de ces arrêts condamne en outre les échevins à 200 livres d'amende pour injures proférées contre l'archevêque (13 mars 1395 et 17 juillet 1406 ; copies collationnées en 1627). — Arrêt du Parlement maintenant l'archevêque dans sa qualité de seigneur, au spirituel et au temporel, en la ville de Reims, et dans la possession et saisine d'y exercer la justice haute, moyenne et basse, leséchevlns ne siégeant qu'au nom et comme officiers du dit archevêque (2 mars 1 398 ; copie collationnée en 1627). — Arrêt du Parlement maintenant l'archevêque dans sa juridiction sur les bourgeois du ban de l'échevinage (23 août 1398 ; extrait des registres du Parlement, 19 janvier 1447). — Arrêt du Parlement maintenant les échevins dans le droit de juger les bourgeois conjointement avec les officiers de l'archevêque, dans toutes les causes civiles et criminelles, les capitales exceptées, les dits officiers, d'autre part, conservant le droit de connaître, sans la présence des échevins, des causes élevées entre les bourgeois qui se soumettent volontairement à leur juridiction (27 février 1406 ; deux copies s. d., xvu« siècle). — Arrêt du Parlement ordonnant aux échevins de demander de nouveau

à l'archevêque la permission d'imposer une taille de 1,000 livres parisis pour acquitter les dettes et charges de la ville, en prêtant serment que cette somme leur est nécessaire (23 août 1 408 ; extrait des registres du Parlement, 27 avril 1426). — Arrêt du Parlement maintenant l'archevêque, le chapitre de la cathédrale et l'abbaye de Saint-Remi^ dans leur droit de ne laisser le capitaine ou le lieutenant de Reims imposer, sans leur consentement et celui des habitants de leurs bans, aucune taille sur les dits habitants pour les fortifications de la ville (14 août 1426). —Arrêt interlocutoire du Parlement prescrivant une enquête sur un procès élevé entre l'archevêque et les échevins, au sujet d'ordonnances de police que ceux-ci avaient fait publier, contrairement aux droits.du dit archevêque (13 septembre 1457; copie collationnée en 1627). — Lettres patentes de Louis XI accordant aux habitants de Reims, à la sollicitation de Pierre de Laval, archevêque, la levée pour six ans d'une aide qui sera employée aux <K fortifiications, réparations et emparemens d'icelle ville » (Noyon, 18 mai 1474). — Lettres patentes de Louis XI nommant l'archevêque Pierre de Laval aux fonctions de lieutenant général en la ville de Reims et dans les pays d'environ (Nouvion-en-Thiérache, 4 juin 1477 ; copie collationnée la même année). — Lettres royaux de commission données par Charles VIII à Émery Louvet, conseiller au Grand Conseil, d'informer au sujet des vexations commises par Raulin Cochinart, capitaine de Reims, et ses complices, contre l'archevêque et ses sujets (Meungsur-Loire, 14 novembre 1483) ; ^numération des « exactions, larrecins, pilleries, roberies, forces, oppressions, voyes de faict, faulces accusacions, crismes, excès et delitz, commis et perpétrez par Raulin Cochinart » ; arrêt du Grand Conseil ordonnant que Cochinart sera interné en la ville d'Amboise, que ses biens seront saisis, et ses complices arrêtés (Chartres, 14 avril 1484) ; lettres de renvoi ' au Parlement de la cause des complices de Cochinart, dont trois étaient déjà pris (Paris, 5 août) ; arrêt du Grand Conseil renvoyant au Parlement la cause de Raulin Cochinart, ordonnant son emprisonnement à la Conciergerie du Palais, à Paris, et la mise en liberté sous caution d'autres inculpés (Paris, 13 juillet); procès-verbal d'ajournement deColard Mareschal, demeurant à Suippes, cité en la cour du Parlement pour répondre « sur les pilleries, larrecins et autres excès » (4 octobre). (Cahier de 37 feuill., s. d., XV* siècle). — Arrêt du Parlement réglant pro-

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visionnellemeDt la juridiction des échevins et du bailli de l'archevêché (5 décembre 1 541 ; copies, d., xviir siècle). — Arrêt du Parlement décidant que le lieutenant et les gens du conseil de la ville de Reims n'ont aucune juridiction pour la police générale (28 novembre 1634). —Transaction passée entre Henri de Lorraine, archevêque de Reims, et les conseillers et échevins, au sujet de leur juridiction respective, d'un cens à créer sur une maison de la rue de Porte-Mars, du fief de portage de la porte de Cérès, et des droits de Tarchevêque sur la poissonnerie (25 juin 1639) ; arrêt du Parlement ordonnant par provision Texécution de la dite transaction (25 septembre. 1654) — Arrêt du Parlement par lequel les échevins sont maintenus au droit et possession de connaître des causes des bourgeois du ban de Téchevinage et archevêché de Reims, tant au civil qu'au criminel, excepté les cas de crimes capitaux (23 décembre 1655; imprimé, 16 p.) — Sentence du bailliage de l'archevêché nommant un curateur à la succession vacante de Marie Cocquault, veuve d'Oudart Bachelier, capitaine des arquebusiers de Reims (^2 février 1656); sentence condamnant un sergent au bailliage à 24 1. d'amende et à l'interdiction de ses fonctions pendant trois mois, pour avoir accompli une commission, à lui donnée par Téchevinage, d'empêcher l'exécution de la sentence du 12 février (18 février). — Sentence du bailliage déclarant nulle une nomination de tuteur faite pardevant les échevins, et ordonnant de procéder à une nouvelle nomination par-devant le bailli (3 mars 1656) ; procès- verbal d'apposition de scellés et inventaire des meubles de la succession de François Itasse, couvreur à Reims^ par le greffier du bailliage (4 mars). — Procès-verbal de déclarations faites devant le bailli de Reims par les procureurs et sergents au bailliage, qu'ils n'ont procédé à aucun acte et exploit en matière de successions, dans le ban de l'archevêché, que de l'autorité du dit bailli, et non de celle des échevins (26 mai 1656). — Arrêt sur requête rendu en faveur de la juridiction des échevins (17 juin 1656 ; imprimé) ; arrêt ordonnant par provision que les échevins pourront « par concurrence et prévention faire les scellés, inventaires, tutelles et curatelles » (5 septembre). — Arrêt du Parlement homologuant une transaction passée le 11 mars 1670 entre Antoine Barberini, archevêque de Reims, et les lieutenant, gens du conseil et échevins de celte ville, au sujet de la juridiction (26 juin 1670). — Quatre procès-verbaux de presta-

tions de serment par les échevins entre les mains du bailli de l'archevêché (1654 à 1680). - Règlement fait par le roi pour être observé en l'élection des échevins, lieutenant, gens du conseil et autres ofiiciers de la ville de Reims (4 février 1617) ; autre règlement sur le même objet (12 février 1633), et arrêt du Conseil d'État portant réunion de l'échevinage au conseil de ville (19 janvier 1636 ; imprimé,

G. 7. (Liasse.) — 11 pièces, parchemin ; 57 pièces, papier

(30 imprimées) ; A sceaux.

i90«-i99«. — Affaires avec le conseil de ville et les officiers municipaux (suite). {Inuent. de Le Moine, layette 4, liasse 6.) — Transaction passée entre Charles-Maurice Le Tellier, archevêquede Reims, et les gens du conseil de ville, en vertu de laquelle tes officiers de police de l'archevêché continueront à faire les adjudications de l'entretien des lanternes de la ville, et le dit conseil, d'autre part, conservera le droit d'instituer les anneleurs de bois et les mesureurs de charbon, ainsi que le droit sur la vente du poisson de mer (8 novembre 1 702) . — Ordonnance du prince de Rohan, gouverneur de la Champagne, accordant à la compagnie des arquebusiers de la ville de Sézanne la préséance sur la milice bourgeoise (5 décembre 1714); ordonnance rendue en faveur de la compagnie des arquebusiers de Reims (5 décembre 1715) ; état des titres de la dite compagnie (v. 1715). (Imprimés.) — Arrêt du Conseil d'État réglant la forme des registres des délibérations du conseil de ville, et défendant d'exécuter aucune délibération qui n'ait été pi^éatablement transcrite et signée sur ces registres (8 octobre 1715).— Requête des maire, échevins et conseillers de la ville de Reims, formant opposition à l'exécution du précédent arrêt, et demandant la modification de ses dispositions ; placet, lettres écrites à François de Mailly, archevêque de Reims, au sujet de cette affaire (21 février au 15 mars 1716) ; requête présentée au Roi par le dit archevêque pour lui demander l'exécution de l'arrêt, contrairement aux prétentions des conseillers et échevins, et pour obtenir de lui diverses réformes dans l'administration de la ville (28 mars ; imprimé) ; requête présentée par les conseillers et échevins en réponse à celle de l'archevêque (s. d. ; impr.). — Arrêt du Conseil d'État ri'glant de nouveau la forme et la signature des registres des délibérations du conseil de ville (3! oct. 1 71 8). — Arrêt du Conseil ordonnant par provision

SERIE G. — ARCHEVECHE DE REIMS

que le grand vicaire de l'archevêque de Reims assistera à Texamea et audition des comptes de la ville (6 février 171 9)* — Lettre adressée par les lieutenant, gens du conseil et échevins de Reims, à Gueau de Reverseaux, avocat à Paris, pour lui demander de rendre, avec M. de la Monnoye, un jugement arbitral sur une difficulté survenue avec les officiers de police au sujet du lieu où doit se faire l'adjudication des boues de la ville (4 février 1747); avis donné sur la question par ces deux jurisconsultes ; ils estiment que l'adjudication doit se faire par le concours du corps de ville et de la police (12 mai). — Procès entre l'archevêque et le corps de ville au sujet de la marée ; mémoires imprimés pour l'une et l'autre des parties ; arrêt du Parlement maintenant le conseil de ville dans le droit et possession de nommer et instituer les visiteurs et autres officiers de marée, et de faire régler seul l'adjudication, la vente et la délivrance du poisson (20 décembre 1748). — Délibération du conseil de ville offrant à Mgr. de Rohan, archevêque de Reims, la concession de 36 lignes d'eau des fontaines (7 octobre 1 752). — Édit du Roi contenant règlement pour l'exécution de l'édit du mois d'août 1764, concernant l'administration des villes et bourgs du royaume (mai 1765, impr.); arrêt du Conseil d'État et lettres patentes, donnés sur la requête de l'archevêque duc de Reims, et des évêques comtes de Beauvais, Châlons et Noyon, portant que les édits d'août 1 764 et de mai 1765 ne doivent point préjudicier à la dignité et aux droits du duché pairie de Reims et des comtés pairies des susdits évêchés (31 août) ; arrêt du Parlement ordonnant que les dites lettres patentes seront communiquées aux officiers des bailliages royaux de Reims, Beauvais, Châlons et Noyon, ainsi qu'aux officiers de police des pairies de ces villes, pour y faire ou dire ce qu'ils aviseront (2 janvier 1766); arrêt du Conseil d'Etat défendant de mettre à exécution l'édit de mai 1765 dans les villes de Reims, Beauvais, Châlons et Noyon, jusqu'à ce qu'il ait été procédé à l'enregistrement de la déclaration du Roi du 31 juillet 1766 (13 juin 1767); lettres patentes rétablissant l'administration municipale de la ville de Reims comme elle était avant les édits de 1 764 et 1765 (mars 1770 ; impr.). — Transaction passée entre Charles-Antoine de la Roche-Aymon, archevêque de Reims, et le corps de ville, au sujet du droit de stellage (7 septembre 1 769). — Affaire relative aux anneaux servant à mesurer le bois de chauffage ; arrêts, correspondance, consultation d'avocat, pro-

cès-verbaux, expertises (1569 à 1786); arrêt du Parlement ordonnant que tout le bois vendu à Reims sera mesuré par anneaux vérifiés sur une matrice déposée au greffe de la police de l'archevêché et à celui de Téchevinage (6 septembre 1786).

G. 8. (Liasse.) — 66 pièces, papier (11 imprimées, 1 cahier de 16 feuill.)*

ti99-i9««. — Juridiction temporelle, police (supplément). — Copie des bulles d'Alexandre lU (1179) et Grégoire X (1274) (voy. l'art. 1), et d'une bulle d'Innocent III confirmant les di'oits, privilèges et possessions des archevêques de Reims (15 mai 1205). — Ordonnance de François P', relative au jaugeage des vins amenés à Paris (Amiens, août 1527) ; ordonnance de Henri II créant des offices de jaugeurs de vins dans les villes situées sur les rivières de Seine, Yonne, Marne, Oise, et aux environs (Rouen, octobre 1550) ; conclusion des officiers du bailliage royal de Reims, fixant à quatre le nombre des offices de jaugeurs pour ladite ville (14 avril 1551) ; lettres patentes octroyant l'un de ces offices à Jean La Mesche, demeurant à Reims (Blois, 26 juillet). (Cahier de 16 feuill., s. d., xvi"* siècle.) — Mémoire établissant les droits des officiers de justice de l'archevêque contre les prétentions des officiers du présidial, qui voulaient faire les inventaires des nobles décédés à Reims en la terre et juridiction du dit archevêque (s. d., vers 1580). — Arrêt du Conseil d'État révoquant les lettres de maîtrises d'arts et métiers non encore exécutées, et dont les édits de création avaient été enregistrés avant 1 629 (5 novembre 1631; imprimé); avis annonçant la mise en vente et distribution des lettres de maîtrises créées par les édits du 7 août 1651 et du 7 septembre 1654 (s. d.,impr.). — Procès entre Jacques Thuillier, héritier de Guillaume de Géry, et ses cohéritiers ; appel par-devant le bailU de Reims d'une sentence rendue parles échevins (1658). — Mémoire contre les échevins au sujet de leurs entreprises contre la juridiction des officiers de l'archevêque, et au sujet des abus de leur administration (s. d., V. 1680). — Règlement des fonctions des officiers de l'archevêché (juin 1681). — Arrêt du Conseil d'État portant que les officiers des justices des seigneurs^ qui paieront les sommes pour lesquelles ils seront compris dans les rôles arrêtés au Conseil, en exécution de l'édit du mois de mars 1693, ne pourront être dépossédés, qu'ils n'aient été remboursés des sommes qu'ils auront payées

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(30 juin 1693; impr.). — Affaire contre la communauté des marchands épiciers et droguistes dont les statuts contenaient des articles contraires à la juridiction des officiers de l'archevêché (1693-4). — Procès contre les officiers du bailliage royal de Reims, au sujet de la juridiction (1696). — Affaire contre le sieur Vanelly, receveur des consignations, qui réclamait le droit de recevoir les consignations au bailliage de Tarchevèché (<697). — Mémoire au sujet de deux éclaircissements à demander à M. le premier Président sur la question de savoir si le bailli de Tarchevêché est tenu de prêter serment à la Cour comme lieutenant général de police (s. d., vers 1 700). — Statuts de la communauté des serruriers et arquebusiers de la ville de Reims (s. d.). — Lettre du chanoine Favart au sieur Clignet, procureur fiscal du bailliage de Reims, au sujet de l'opposition faite par les maires, échevins et conseillers de Reims, à Tarrêt du 8 octobre <7I5 (29 mars 1716 ; voy. Tart. 7). — Liste des sergents du bailliage de Reims (1716). — Formules imprimées de lettres de provisions d'offices de l'archevêché ; taxe du pain (1717 ; impr.). — Plaintes du sieur Barrois, lieutenant général au bailliage de l'archevêché, sur les entreprises du sieur Charnel, bailli (1714) ; requêtes des officiers de justice de l'archevêché pour obtenir la. décharge de l'ustensile et du logement des gens de guerre ; affaire du sieur Nouvelet, nommé à la charge de bailli sans être gradué (1718). — Procès contre les échevins de Reims au sujet des chaînes que l'on tendait dans les rues, lorsqu'on réparait le pavé (1725 ; voy. à l'art. 2 la sentence du 9 août). — Lettres, mémoire et requête du sieur Clignet, afin d'obtenir la décharge de la taxe imposée sur son office de lieutenant de police de la ville de Reims (1726). — Sommation adressée par les lieutenant, gens du conseil et échevins de Reims, aux officiers du bailliage de l'archevêché, d'avoir à déclarer les exactions qui ont motivé l'ordonnance rendue par le bailli le 31 décembre 1726, par laquelle il est fait défense aux bourgeois et forains de vendre du pain de seigle en la ville de Reims (29 janvier 1727); réponse des officiers du baiUiage (10 février); lettre du sieur Clignet relative à cette affaire (12 février). — Note contre la communauté des chaudronniers de Reims qui prétendait avoir droit aux amendes et confiscations prononcées en exécution de la déclaration du Roi du 27 juillet 1740 (s. d.). — Mémoire pour les officiers du bailliage royal de Reims et les baillis du chapitre et de Saint-

Remi, au sujet de l'impression des affiches, actes de procédures et règlements de police émanant de leur siège, laquelle impression le bailli de l'archevêché prétendait ne pouvoir être faite sans sa permission (s. d., vers 1750). — État des justices dépendant de l'archevêché de Reims dans un rayon de quatre lieues autour de la ville (1763). — Copies de l'arrêt et des lettres patentes du 31 août 1 765 (voy. l'art. 7); mémoire pour le chapitre de Reims contre l'archevêque, au sujet de l'atteinte portée par ces lettres patentes à la juridiction du dit chapitre (1766 ; imprimé).

G. 9. (Liasse.) — 7 pièces, parchemin: 89 pièces, papier (7 imprimées) ; 1 fragm. de sceau.

Vers iMi«i99i.— Procès et transactions avec le chapitre métropolitain sur la jnridiction, exemptions des francs-sergents et précipnts snr la vicomte. {Invent, de Le Moine, layette 5, liasse 7.) — Formule du serment que les archevêques de Reims prêtent au chapitre, lors de leur prise de possession de l'archevêché (vers 4096 ; copie collationnée en 4734\ — Charte de Guillaume de Champagne, archevêque de Reims, ac^rordant à l'abbaye de Saint-Denis de Reims la permission d'avoir en la dite ville un franc-sergent jouissant des mêmes franchises que ceux du chapitre (mars 1197 ; copie collationnée en 1734). — Charte du même accordant à chaque chanoine le droit d'avoir un franc-sergent au ban de l'archevêché, et faisant donation au chapitre de 60 1. de monnaie de Reims à prendre chaque année sur le tonlieu, pour réparation des torts causés aux gens du dit chapitre parles officiers de Tarchevêché (janvier 1201); charte du même par laquelle il promet défaire ratifier par le roi la susdite donation (janvier 1201 ) ; bulles d'Innocent III (13 janvier 1201) et de Grégoire IX (29 janvier 1230) confirmant la première de ces deux chartes ; charte de Philippe Auguste ratifiant la donation de 60 I. faite au chapitre par l'archevêque Guillaume (avril 1202). (Copies collationnées en 1734 et 1777.) — Charte d'Albéric, archevêque de Reims, reconnaissant que les francs-sergents du chapitre ne sont point soumis à la juridiction de Tarchevêché (juillet 1212 ; copie collationnée en 1734). — Charte par laquelle Baudoin de Reims, seigneur de Gueux, cède au chapitre une rente annuelle de 101. sur le stellage de Reims, en échange de ce que le dit chapitre possédait à Muizon (septembre 1216) ; ratification de cet échange par Albéric, archevêque de Reims

SERIE G. — ARCHEVECHE DE REIMS

(juin 4 21 7). (Copies collationnées en 1 777 et i 781 .)

— Sentence arbitrale de Simon de Brie, légat du Saint Siège, exemptantles francs-sergents du chapitre de la juridiction de Tarchevêque (26 février 1278; copies du iyei* s.). — Sentence de Rogier de Bury, gardien donné de par le roi au chapitre, confirmant au dit chapitre les rentes et préciputs qui lui sont dus sur le tonlieu, le stellage et la vicomte de Reims (3 déc. 1371 ; copie coUationnée en 1777). — Sentence arbitrale de Jean de Dormans, évéque de Beauvais, nonce du Pape, exemptant le chapitre et tous ses membres de la juridiction de Tarchevêque (23 mai 1372 ; copies collationnées en 1734). — Arrêt du Parlement condamnant Richard Picque, archevêque de Reims, à payer au chapitre 225 1., 12 den. et 2 muids de froment, d'arrérages échus des droits dus au dit chapitre sur les revenus du tonlieu, du stellage et de la vicomte (1 8 fév. 1 380 ; copie coUationnée en 1777).— Arrêt du Parlement homologuant une transaction passée entre Tarchevcque et le chapitre, par laquelle le dit archevêque renonce à l'opposition par lui faite contre la complainte du chapitre qui réclamait le paiement des arrérages de ses rentes sur le tonlieu, le stellage et la vicomte (25 mai 1 380 ; copie coUationnée en 1 777). — Arrêt du Parlement homologuant une transaction passée entre l'archevêque et le chapitre, au sujet de divers exploits faits par les officiers de l'archevêché contre les droits du chapitre, lesquels exploits sont annulés et mis au néant (26 février 1381 ; copie coUationnée en 1734).

— Arrêt du Parlement qui réforme un arrêt rendu antérieurement au profit de Gui de Roye, archevêque de Reims, et déclare qu'il n'a pu excommunier des bourgeois, francs-sergents du chapitre (27 janv. 1 403 ; copies du xvui* siècle). — Arrêt du Parlement homologuant une transaction passée le 1®' février 1412 entre Simon de Cramant, archevêque de Reims, et le chapitre, sur les exemptions des francs-sergents, la collation des prébendes, et le droit de justice dans l'étendue du cloitre et en divers autres Ueux (7 mars 1412 ; copie du xvu® s.). — Arrêt du Parlement portant mainlevée des fruits et revenus de la prévôté de Reims, saisis sur l'archevêque à la requête du chapitre (1*' juin 1485; sceau). — Extrait d'une transaction passée entre Pierre de Laval, archevêque de Reims, et le chapitre, par laquelle le dit archevêque reconnaît n'avoir point le droit de faire saisir, inventorier, sceller et garder les biens meubles étant dans les maisons des bénéficiers, francs-sergents, et personnes de la congrégation de l'Église de Reims

(13 mai 1487 ; copie coUationnée en 1662). — Transaction passée entre Robert Briçonnet, archevêque de Reims, et le chapitre, par laquelle les officiers de l'archevêché sont tenus de renvoyer à ceux du chapitre les francs-sergents trouvés en contravention pour poids et mesures, à la foire de la Couture (20 avril 1 496). — Sentence arbitrale réglant des procès et différends élevés entre Robert de Lenoncourt, archevêque de Reims, et le chapitre, au sujet de la juridiction du dit chapitre au Barbàtre, du décUnatoire des francs- sergents ajournés par devant les officiers de l'archevêque, et de la juridiction que celui-ci a droit d'exercer sur les lépreux (30 juillet 1518 ; copie du xvn» s.). — Transaction passée entre les vicaires généraux de Louis de Lorraine, archevêque de Reims, et le chapitre, sur le partage de la juridiction dans les marais convertis en prés le long de la Yesle, sur la juridiction des francs-bourgeois du chapitre et des chanoines, des francs-bourgeois du ban Saint-Remi, et sur celle des membres de la congrégation de Notre-Dame (23 sept. 1575) ; ratification de cette transaction par Louis de Lorraine (19 février 1576 ; copies du xvni* s.). — Transaction passée entre Louis de Lorraine, archevêque de Reims, et le chapitre, au sujet de la juridiction respectivement prétendue par eux sur la moitié des rues et pavés s'étendant depuis les Jacobins jusqu'au carrefour de la croix Saint- Victor, et au sujet de la juridiction sur les bourgeois à chanoines et francs-sergents (1 oct. 1 582 ; copie coUationnée en 1768). — * Sentence du baiUiage royal de Reims condamnant le fermier de la vicomte à payer au chapitre les arrérages qui lui sont dus sur les revenus de la dite vicomte (4 oct. 1600 ; copie coUationnée en 1777). — Arrêt du Parlement ordonnant que les deux chanoines, que l'archevêque a droit de nommer au chapitre pour l'assister, seront réputés présents et jouiront des revenus de leurs prébendes, comme ceux que le chapitre emploie pour ses affaires (16 juillet 1650). — Échange entre Maurice Le Tellier, archevêque de Reims, et le chapitre, de terrains dans l'avant-cour de l'archevêché (26 juillet 1692). — Arrêt provisionnel du Parlement exemptant le chapitre du droit de steUage sur les grains provenant de sa récolle (16 déc. 1723; imprimé).— Mémoire pour Armand-Jules de Rohan, archevêque de Reims, et les officiers du présidial de cette ville, contre le chapitre qui revendiquait pour chaque chanoine et sa famille la faculté de se servir du droit de committimus pour leurs causes

particulières (1 735 ; imprimé). — Procès-verbaux de scellés^ inventaires^ tutelles et autres actes d'hérédité, faits par les officiers du bailliage de l'archevêché chezdes francs-sergents, bourgeois à chanoines et membres de la congrégation de Notre-Dame (1723 à 4733). — Procès entre l'archevêque et le chapitre au sujet de l'exercice de la justice sur les membres du dit chapitre ; mémoires, consultations (1734-5); arrêt du Parlement maintenant les officiers (lu bailliage de l'archevêché dans la possession d'apposer les scellés et de faire tous actes de justice dans l'étendue du territoire de l'archevêché sur les officiers, membres laïques du chapitre et de la congrégation de Notre-Dame ( 1 3 décembre 1735).

— Projet de lettres de rescision approuvé par trois avocats de Paris, lettres de rescision obtenues en chancellerie, appel comme d'abus, et tierce opposition d'Armand-Jules de Rohan, archevêque de Reims, contre les transactions, sentences arbitrales, bulles et arrêt des années 1201, 1212, 1278, 1372, 1381, obtenus par le chapitre contre la juridiction de l'archevêque (1734-5). — Pièces concernant les appositions de scellés et autres actes en matière de successions chez les chanoines deSaint-Symphorien, en même temps chapelains de Notre-Dame (1725 à 1745); consultations signées de Cochin^ avocat (1738). — Liste imprimée des francs-sergents, bourgeois à chanoines, prébendes de Saint-Rigobert, coûtres, sous-coûtres, et autres personnes laïques faisant partie de la congrégation de Notre-Dame de Reims (vers 1 750). — Consultation d'avocat et avis arbitral décidant que les officiers du chapitre ne peuvent exercer de juridiction dans le palais archiépiscopal, ni ceux de l'archevêché dans les maisons canoniales (5 mars et 15 mai 1751 ; signature d'Armand-Jules de Rohan, archevêque de Reims).

— Sentence du bailli de l'archevêché renvoyant pardevant le bailli du chapitre la demande en séparation de biens du sieur Thévenot, ainsi que toutes les demandes portées par ses créanciers devant le siège ducal, la maison du dit sieur Thévenot étant sur la seigneurie du chapitre (1" février 1760 ; signature d'A.-J. de Rohan). — Arrêt du Parlement homologuant une transaction passée le 28 avril 1781 entre Mgr. de Talleyrand-Périgord, archevêque de Reims, et le chapitre, sur la prétention du dit chapitre qui voulait que tous les revenus de l'archevêché, et non pas seulement les droits de là vicomte, fussent affectés au paiement des préciputsen argent et en grains (28 décembre 1781),

G. 10. (Liasse.) — 55 pièces, papier(3 imprimées, 1 cahier de 56 p.).

irersi€M«i9fti. — Procès et transactions avec le chapitre sur la juridiction et les exemptions des francs-sergents (supplément). — Examen de la formule du serment des archevêques rédigée vers 1096 (s. d., xviii* s.). — Copies de la charte de Guillaume de Champagne (1201), des bulles d'Innocent 111 (1201) et Grégoire IX (1230), des chartes de Philippe Auguste (1 202) et de l'archevêque Albéric (1212; voy. l'art. 9); commentaires des susdites chartes de Guillaume de Champagne, de Philippe Auguste et d'Albéric (s. d., xvni* s.) ; acte de prestation de serment au chapitre par Robert de Courtenay, archevêque de Reims (8 septembre 1 299 ; copie du xvm* s.). — Extraits et analyses de diverses bulles et chartes relatives aux droits du chapitre et aux exemptions des francs-sergents, de 1254 à 1328 (s. d., xvui' s.). — Sentence arbitrale de Jean de Dormans, connue sous le nom de Joannine (1372; voyez l'art. 9), édition imprimée à Reims en 1765, avec la traduction en regard. —Inventaire des titres relatifs aux différends et accords entre les archevêques et le chapitre, touchant les privilèges du dit chapitre et des francs-sergents(cahierde 56 pages, s. d., fin du xvn* s.). — Listes de francs-sergents, coûtres, bourgeois à chanoines (1640 à 1720) ; notes, extraits de pièces concernant la juridiction du chapitre, les droits de scellés et inventaires dans les maisons des chanoines, chapelains et autres membres de la congrégation de Notre-Dame (1372 à 1689). — Requête présentée au Parlement par J.-B. Barrois, bailli de l'archevêché, au sujet d'un conflit avec le greffier du chapitre, à loccasion de la vente des biens de la succession de Ch. Sourdault, coûtre laïque de l'église Notre-Dame ; approbation de cette requête, signée de Harlay(1671). — Partage de la succession de Simon Desmolins, franc-sergent, et vente de ses meubles par les officiers du bailliage de Tarchevêché (1679-80). — Lettres du sieur Dorigny, procureur fiscal de l'archevêché, au sujet des prétentions des officiers du présidial qui voulaient faire les actes de la succession de M"* Rolland, la dite dame étant prétendue noble (1720). — Listes des actes faits par les officiers du chapitre dans les maisons des chapelains, coûtres laïques et francssergents décédés sur le ban de l'archevêché (1559- 1 727). — Lettres patentes de Louis XV permettant au chapitre de l'Église de Reims de faire exercer ses justices de campagne en la ville, et par le bailli du dit chapitre (Fontainebleau, novembre 1727;

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imprimé à Reims en 1 728). — Extrait du procèsverbal de la coutume de Reims, relatif aux « biens » vacants, morte-mains et estrayers ». — Requête des chanoines de Saint-Symphorien pour établir qu'ils ont le droit d'inhumer leurs confrères, quoique chapelains de Notre-Dame (s. d.). — Procès sur la juridiction du chapitre et le droit d'apposer les scellés et de faire les inventaires chez les francssergents ; mémoires, procès-verbal de compulsoire, extraits des registres du greffe dubailliage du chapitre, correspondances, etc. (1 734-5 1 ). — Mémoire signifié pour le chapitre de l'église collégiale de Notre- Dame de Nesie, contre Louis de Mailly, marquis de Nesle, ausujet de ses entreprises contre la juridiction du dit chapitre (12 mai 1732).