Liasse.) — i pièce, parchemin: 61 pièces, papier

(3 imprimées).

4**B-tt4i. — Procès avec le chapitre sur la juridiction et les exemptions des francs-sergents (supplément, suite). — Procédures, mémoires, extraits de pièces ; listes de chanoines, chapelains, francs-sergents, bourgeois à chanoines, prébendes de Saint-Rigoberl, coûtres et autres personnes de la juridiction du chapitre ; états des sentences rendues au bailliage de l'archevêché contre les francs-sergents, coûtres, etc., de 4661 à 1734 ; inventaire des actes de successions des dits francs-sergents, etc., faits par les officiers du bailliage de 4670 à 1733 ; états des pains livrés par le boulanger du chapitre m aux )> pensionnaires et vicaires pour les foasses » ; lettres de compulsoire, projets de transaction.

G. 12. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 36 pièces, papier (30 imprimées, 1 cahier de 28 feuill.).

t9«9t9S9. — Vicomte, stellage dû par les francs-sergents et bourgeois de la terre commune, commerçants en blé. {Inverti, de Le Moines layette 7, liasse 9 <*>.) — Requête adressée au bailli de Tarchevêché de Reims par Jean Levasseur et consorts, fermiers de la vicomte, afin de faire assigner Nicolas Faciot, bourgeois à chanoine, qui prétendait pouvoir, en cette qualité, se livrer au commerce des grains sans payer le droit de stellage (22 octobre 1728). — Arrêt de rétention et intervention de l'archevêque de Reims, Armand-Jules de Rohan (10 février 1734). — Premières instructions pour les prévôt, doyen, chantre, chanoines et chapitre de TÉglise métropoli-

(1) n manque ici la liasse 8 de l'inventaire de Le Moine (Droits de la Ticomté, stellage, tonnieu, travers, de 1152 à 1704). D'après une note conservée dans les archives, elle a été < remise au directoire le 8 août 1706 »,

taine de Reims, contre M. Tarchevêque de Reims, sur le fond des contestations concernant l'exemption et franchise du droit de stellage en faveur du corps de rÉglise de Reims, et des agrégés en la congrégation de Notre-Dame, sous les titres de francs-servants, bourgeois à chanoines et autres (1734 ; impr., 49 pages). — Mémoire instructif pour M. l'archevêque de Reims contre le chapitre (1734; imprimé, 34 p.). — Mémoire signifié sur appointé à mettre pour l'archevêque contre le chapitre (14 mai 1734 ; imprimé, 4 p.). — Deux requêtes signifiées en réponse aux mémoire et requête de M. l'archevêque des 14 et 15 mai 1734, et servant d'addition au mémoire du chapitre (1734; imprimé, 4 p.). — Mémoire sur appointé à mettre pour Gombert Cornu, bourgeois de Reims, défendeur, contre M. l'archevêque, demandeur (1734 ; impr., 8 p.). — Précis delà question à juger sur appointé à mettre pour le chapitre contre l'archevêque (1734; impr., 8 p.). — Addition d'avertissement, servant aussi d'addition de contredits, en tant que besoin serait, que fournissent devant la grand'chambre du Parlement, les prévôt, doyen, chantre, chanoines et chapitre de Reims, prenant le fait et cause de N. Faciot et de G. Cornu, contre M. l'archevêque, intervenant, et contre ses fermiers (1735; impr., 31 p.). — Mémoire à consulter sur le stellage (février 1735 ; cahier de 28 feuill.). — Mémoire servant de réponse aux écritures du chapitre, signifiées le 29 janvier 1735 (16 mai 1735; impr., 26 p.). — Mémoire signifié sous le titre de salvations aux contredits de M. l'archevêque contre la production nouvelle du chapitre du 13 août 1735 (septembre 1735; impr., 29 p.). — Contredits contre la production nouvelle du chapitre, et avertissement sur la requête d'intervention de la ville de Reims (8 mars 1736 ; impr., 41 p.). — Mémoire sur le droit de stellage et l'exemption des francs-sergents, suivi d'une consultation signée de Cochin, avocat (24 septembre 1735). — Mémoires pour M. l'archevêque contre les lieutenant, gens du conseil et échevins de la ville de Reims (1735 ; 2 impr., 6 et 7 p.). — Réflexions sur le mémoire de M. l'archevêque au sujet de l'intervention du corps de ville de Reims (1735 ; impr., 5 p.). — Mémoire sur le délibéré, pour les lieutenant et gens du conseil, demandeurs en intervention (1735 ; impr., 7 p.); observations sur le second mémoire de M. l'archevêque (1735; impr., 2 p.). — Avertissements servant de contredits et de défenses à la demande du 27 mars 1736, servant aussi de causes et moyens d'appel

ARCHIVES DE LA MARNE

contre le règlement de police da 21 août 1727 (22 juillet 1736 ; impr., 41 et 8 p.). — Mémoire signifié servant de réponses à causes et moyens d'appel, et aux écritures signifiées de la part de la ville de Reims les 22 et 24 juillet 1736, et à celles du chapitre du 7 septembre 1736(1736; impr., 60 p.)- — Mémoire servant de contredits à la production nouvelle du chapitre du 20 mars 1737 (1737; impr., 42 p.). — Requêtes adressées au Parlement par M. Tarchevôque (1737 ; 2 impr., 14 et 5 p.). — Mémoire servant de salvations et réponses aux écritures signifiées de la part de M. l'archevêque, le 31 décembre 1736 (18 avril 1737 ; impr., 63 p.). — Sommaire pour M. l'archevêque contre le chapitre et le corps de ville (10 juillet 1737; impr., 19 p.). — Sommaire signifié en l'instance pour le chapitre et la ville contre M. l'archevêque (11 juillet 1737; impr., 14 p.). — Observations signifiées sur l'acte de 1519 et sur la transaction de 4522, pour l'archevêque contre le chapitre et la ville (27 juillet 1737 ; 2 impr., 4 p.). — Réfutation précise du mémoire de M: l'archevêque sous le titre

de sommaire , et de ses requêtes de productions

nouvelles et demande des 9 et 11 juillet 1737 (13 juillet 1737 ; impr., 7 p.). — Arrêt définitif du Parlement réglant les droits de l'archevêque, du chapitre et des bourgeois de l'échevinage. au sujet du stellage, ainsi que les exemptions des francs-sergents et bourgeois demeurant en la terre commune du chapitre (27 juillet 1737 ; copies et impr.).

G. 13. (Liasse.) — 6 pièces, parchemin ; 12 pièces, papier

(3 imprimées) ; 1 sceau.

t9S9-i999. — Vicomte, stellage (suite).

{Invent, de Le Moine, layette 7, liasse 10.) — Arrêt du Conseil d'État ordonnant qu'à l'avenir les blés, grains, farines et légumes verts ou secs, seront exempts, dans toute l'étendue du royaume, des droits de péage, passage, pontonage, travers, coutume, et de tous autres droits, tant par eau que par terre (10 novembre 1739 ; imprimé). — Sentence des requêtes du Palais, ordonnant par provision que tous marchands forains et autres seront tenus de faire leurs déclarations des marchandises sujettes au droit de tonlieu qu'ils feront entrer dans la ville de Reims, à la foire de la Couture et aux autres jours (1 9 décembre 1 742). — Sentence des requêtes condamnant par défaut divers particuliers à payer le droit de stellage (30 mai 1748). — Abandon fait pour 9 ans, moyennant une redevance annuelle de 30 1., par les

Jésuites de Reims à M. de Rohan, archevêque, du droit de stellage et mesurage en la seigneurie du prieuré de Saint-Maurice (28 janvier 1757) ; procèsverbal dressé contre le fermier dn^ dit prieuré qui avait établi indûment un marché public de grains (10 mars 1764) ; lettre de M. de l'Averdy, contrôleur général des finances, au sujet de ce marché qu'il pense ne pouvoir être autorisé sans titres (7 avril).

— Arrêt du Parlement homologuant une transaction passée le 7 septembre 1769, entre Charles-Antoine de la Roche-Aymon, archevêque de Reims^ et le conseil de ville, sur le droit de stellage (11 janvier 1 770) ; édition imprimée des dits arrêt et transaction.

— Sentence du bailliage de Reims condamnant Pierre Varoquier, avocat et marchand de grains à Sainte-Menehould, à payer le droit de stellage, et lui enjoignant d'appeler les sergents mesureurs de la vicomte pour toutes livraisons de grains dans la ville de Reims (22 décembre 1 769). — Arrêt du Parlement condamnant CI. Courtefoix, laboureur à Romain, à payer le droit de stellage de deux muids de froment par lui vendus à un boulanger de Reims (13 octobre 1775). — Mémoires donnés par P.

Villaiu, régisseur du temporel de l'archevêché, sur les droits et revenus de la vicomte (24 juillet et 18 août 1776) ; état du produit de la vicomte pendant 20 années, de 1753 à 1774 (30 septembre 1776).

— Arrêt du Conseil d'État maintenant l'archevêque de Reims dans la propriété et jouissance du droit de stellage sur les grains et farines vendus dans l'étendue du ban de l'archevêché (7 février 1777).