CHASSE
4613, 12 janvier. — Permission accordée par MM. les Jurats au sieur Constant, receveur des rentes d’Ornon et de Veyrines, de faire assembler quelques habitans dudit Veyrines pour faire la chasse à un sanglier qui suivoit les truyes, et qui pouvoit commettre quelque accident à l’égard des enfans qui gardoient leurs troupeaux (f° 89).
4613, 4 février. — M. le Procureur-sindic représente que le sieur Constant avoit fait tirer ledit sanglier, que le faisant porter dans
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l'Hôtel de Ville, quatre paysans de Caudéran l’avoient enlevé et l’avoient porté chez le vice-sénéchal, et qu'ensuite M. de Lalane, sieur de Villandraut, conseiller au Parlement, se l’avoit fait porter chez lui et le retenoit injustement. Sur quoy, il est délibéré qu'il seroit informé contre lesdits paysans, et qu'il seroit présenté requête au Parlement pour faire condamner ledit sieur de Lalane à restituer ledit sanglier (f° 99).
4643, 16 février. — M. de Roquelaure ayant proposé d’accommoder l'affaire cy-dessus, MM. les Jurats délibèrent que, sans rejetter ladite proposition, les diligences seroient continuées (f° 106).
4643, 29 avril. — Le Procureur d'office de la jurisdiction de Veyrines représente que, dans ladite terre, il y avoit quantité de sangliers qui faisoient beaucoup de dégât. Sur quoy, MM. les Jurats lui permettent d'y faire faire la chasse, ainsi qu'aux autres bêtes qui portoient du dommage, à la charge de faire porter dans l’Hôtel de Ville toutes celles qui seroient prises, et défendent à tous les tenanciers et justiciables de chasser sans leur permission, à peine de 1,000 livres (f° 132).
4617, 6 septembre. — Proclamat par lequel MM. les Jurats défendent à toute sorte de personnes de chasser dans l'étendue des jurisdictions d’Ornon et de Veyrines, sous prétexte des permissions octroyées par des personnes qui n’en avoient pas le pouvoir (f° 33).
4644, 17 février. — MM. les Jurats délibèrent, à la réquisition de M. le Procureur-sindic, que les précédentes ordonnances concernant la prohibition de la chasse dans les terres et seignouries de la Ville, seroient de nouveau publiées et lues dans les parquets de justice et aux prones des paroisses; en conséquence, ils enjoignent aux procureurs d'office de tenir la main à leur exécution: ce fesant, d’ôter les armes et autres instrumens de chasse aux paysans et à tous ceux qui n’avoient pas droit de chasser (f° 125).
4661, 6 avril. — Déclaration du Roy, du 15 mars 1661, qui défend le port des armes, et qui défend aussi aux gentilshommes de se servir d’arquebuses et fusils pour la chasse, à moins qu’ils n’ayent la justice et droit de chasse; permet à ceux qui n’ont pas ledit droit de s'exercer dans l’enclos de leurs maisons seulement.
Cette déclaration fut publiée de la façon rapportée sur l’article des Publications (f° 94).
4680, 46 janvier. — Délibération de MM. les Jurats et des Trente du
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Conseil, par laquelle le droit de chasse dans toute l'étendue de la paroisse de Léognan est concédé à M. de Licterie, jurat, et à ses successeurs, et la rente qu'il faisoit, pour raison de cent journaux de lande donnés à fief nouveau à feu M. son père, éteinte et changée en hommage (f° 112).
. 4680, 24 décembre. — Ordonnance, du 18 du même mois, rendue sut
la réquisition de M. le Procureur-sindic, qui défend à toutes personnes de chasser dans la comté d’Ornon, baronnie de Veyrines, générallement dans toute l’étendue de la banlieue, sans expresse permission de MM. les Jurats, ni même de tenir des chiens, armes à feu, arcs, filets, lassets, coliers, cages et autres choses servant à la chasse, aux peines portées par les ordonnances royaux, scavoir : en 20 livres d’amende pour la première fois, et, s’ils n’ont de quoy payer, seront mis en prison pendant un mois, nourris au pain et à l’eau, la deuxième fois battus des verges sous la custode jusques à effusion du sang, et la troisième battus des verges autour des lieux où ils auront été trouvés en contravention, et bannis à quinze lieues d’iceux (f° 17). . 4682. 9 mai. — Renouvellement de la susdite ordonnance, avec cette différence qu’il est ordonné aux particuliers de tenir leurs chiens attachés, s’y mieux ils n’aiment leur faire mettre une barre au col en travers de la longueur de quatre pieds, à peine de 500 livres d'amende (fo 59). |
4687, 13 août. — Permission accordée au sieur Dupeyron de chasser dans les jurisdictions de la Ville (f° 13).
4699, 47 décembre. — Déclaration du Roy portant suppression de plusieurs capitaineries des chasses.
4702, 4 novembre. — Ordonnance portant défenses à toute sorte de personnes de chasser dans les jurisdictions de la Ville, à peine de 500 livres d'amende; enjoint aux Procureurs d'office desdites jurisdictions d'informer contre les contrevenans, à peine de suspencion dans l'exercice de leurs charges (f° 28).
4712, 6 avril. — Ordonnance de MM. les Jurats réitérant la défense autrefois faite à toutes personnes de chasser, soit au fusil, lacets ou pièges, dans les paroisses de la jurisdiction de la Ville, à peine de 300 livres d'amende pour la première fois, et pareillement à toutes personnes d’apporter des perdrix mortes ou vives à vendre dans la présente ville, depuis le mois de mars jusqu’au mois d’août, à peine
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de 100 livres d'amende. Mêmes défenses sont faites à tous revendeurs, revendeuses, pâtissiers, cabaretiers, et à toutes autres personnes, d’en acheter, sous les mêmes peines, pendant le temps ci-dessus indiqué (fo 272).
4737, 6 avril. — Nommination du sieur Guillaume Massieu, bourgeois, à l’employ d’inspecteur des gardes-chasse et prévots des terres d’Ornon et Veyrines, à la charge d'y résider, sans pouvoir prétendre aucuns appointemens (f° 119).
4739, 28 août. — Ordonnance de MM. les Jurats qui défend à tous bourgeois, manans et habitans de la présente ville, d’en sortir avec des fusils, sous prétexte de chasser aux environs de Bordeaux, ni autrement, s'ils n’en ont une permission signée de MM. les Jurats, et d'aller dans les possessions d’autruy pour y causer aucun dégât, le tout sous peine de 500 livres d'amende, même de punition corporelle suivant l'exigence du cas; enjoint aux portiers de la Ville d’arrêter ou dénoncer tous ceux de la qualité cy-dessus expliquée, qu’ils verront sortir de la ville ou y rentrer avec des fusils, et à l'officier du guet de veiller soigneusement à désarmer tous ceux qu’il trouvera aux environs de Bordeaux, armés de fusils et qui ne seront porteurs d’une permission particulière, même d’arrêter ceux qu’il trouvera fesant quelque dégat dans les possessions d’autruy (f° 143).
1748, 26 mars. — Serment prèté par Pierre Cazenave, praticien, habitant de la paroisse de Mérignac, jurisdiction de la Ville, établi garde-chasse dans ladite paroisse (f° 117). |
4702, 43 mars. — Arrêt contradictoire du Parlement de Paris, sur le droit de chasse entre les seigneurs hauts-justiciers et les seigneurs de fiefs.
4740, 25 janvier et 6 février. — Un imprimé d’un arrêt de la Cour en homologation d’une ordonnance de M. Legrand, maître des Eaux et Forêts, concernant les défenses de la chasse.
4774, 23 juillet. — Délibération de MM. les Jurats par laquelle ils défendent la chasse dans les quartiers de Beutres, Boulac, Saint-Jean d'Illac et le Las, dépendans de la haute justice de la baronie de Veyrines, lesquelles défenses seront affichées à la porte des églises de Mérignac et de Saint-Jean d'Illac. La Ville préposera des gardes-chasse avec bandoullières aux armes de la Ville, et ayant serment en la maîtrise des Eaux et Forêts pour verbaliser en cas de besoin; que lesdits quartiers réservés pour la chasse seront principalement affectés pour les plaisirs
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de chasse de Monseigneur le prince Ferdinand, archevèque de Bordeaux, sans tirer à conséquence pour l'avenir (f° 16 ve).
4774, 7 août. — Ordonnance de MM. les Jurats publiée et affichée dans les paroisses des jurisdictions de la ville, et notamment dans les quartiers de Beutres, Boulac, Saint-Jean d’Illac et le Las, qui défend à toutes personnes d’y laisser vaguer des chiens, aux pasteurs d'y détruire le gibier ou gâter les œufs de perdrix, sous peine de huit jours de prison, et de plus forte peine en cas de récidive. En conséquence, il est délibéré d'établir des gardes avec bandoullières (f° 21 r°).
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CHATAIGNES
4559, 7 et 44 octobre. — Jean Rabiais, de Bergerac, et Pierre Métram sont condamnés en 25 livres d'amende, pour avoir vendu des châtaignes en gros avant les trois marées (f° 38 et 40).
4630, 14 novembre. — MM. les Jurats ayant été informés qu’au préjudice des arrêts du Parlement, certains marchans s’ingéroient de faire charger pour l'étrange païs quantité de boisseaux de châtaignes et de noix, commettent MM. de Mauconseil et de Malle, jurats, pour vérifier ce fait ; ce qui ayant été fait, ils rapportèrent que le sieur Allegret avoit fait charger beaucoup de châtaignes et de noix, en vertu d’un arrêt du Parlement. Sur quoy ledit Allegret ayant été mandé, il exiba ledit arrêt du Parlement par lequel il lui étoit permis de charger 1,000 boisseaux de châtaignes, à condition de rapporter autant de grains dans six semaines. MM. les Jurats le font obliger au greffe à cet effet, et délibèrent de prendre garde à ce que ledit arrêt fut exécuté (f° 50).
4630, 15 novembre. — Deux marchans de Bergerac prient MM. les Jurats de leur permettre de faire charger et vendre en gros quantité de châtaignes qu'ils avoient acheté et qui commençoit à se gâter, à cause qu’on l’avoit recueillie en temps de pluie. Sur quoy M. de Lauvergnac, jurat, fut député pour vérifier ce que ces marchans avançoient; en conséquence, ledit sieur de Lauvergnac fit son procès-verbal (f° 51).
1630, 4 décembre. — Le Parlement ayant mandé MM. les Jurats, MM. Lauvergnac, jurat, et M. le Procureur-sindic furent députés. Ils rapportèrent que la Cour avoit rendu un arrêt qui défendoit de trans-
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porter, dans l'étrange païs, des châtaignes et des noix, et qu’elle avoit député deux huissiers pour aller saisir les coureaux qu’on trouveroit à bord des vaisseaux. Sur quoy, MM. d’Aiguille, Lauvergnac, jurats, et le Procureur-syndic sont députés pour prêter main forte à l’exécution de cet arrèt; en conséquence, ils se rendirent avec lesdits deux huissiers à bord de quelques vaisseaux, ils arrétèrent quelques coureaux chargés de châtaignes et les firent décharger et mettre à terre (f° 56).
4630, 5 décembre. — Le Parlement ayant mandé MM. les Jurats, MM. Lauvergnac et Cazenave, jurats, furent députés. Ils rapportèrent que la Cour étoit très satisfaite du procédé de MM. les Jurats et des soins qu'ils s’étoient donnés pour faire exécuter ses arrêts des 81 août et 2 décembre 1630, qui défendoient le transport des châtaignes et des noix dans les païs étrangers, attendu la grande disette des grains, sauf à ceux qui auroient porté du blé, et qui ordonnoïent que MM. les Jurats expédieroient en Jurade des certificats scellés des armes de la Ville, pour être représentés à Libourne par les maîtres des courreaux qui y passeroient, et qui constateroient que leurs châtaignes avoient été vendues sur le port de Bordeaux (f° 57).
4631, 17 novembre. — Le Parlement ayant mandé MM. les Jurats, MM. Betolaud, jurat, et le Procureur-sindic furent députés. A leur retour, ils rapportèrent que le substitut de M. le Procureur général à Blaye avoit représenté que le public pourroit recevoir un préjudice notable des fréquentes cargaisons qui se fesoient sur le port de Bordeaux, des châtaignes, noix et prunes, vu le peu de grains qu’on avoit recueilli. Sur quoy il est délibéré de supplier la Cour de pourvoir à ce désordre par sa prudence ordinaire (f° 49).
1762, 20 juiliet. — Règlement pour les droits de l’exécuteur, portant que de chaque bateau de châtaignes il en prendra une pellée (f° 30 vo).
