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cureur-sindic qui défend, tant aux boüchers de la ville que autres habi tans des jurisdictions, de tuer ni débiter aucune sorte de viande cuite ni crue pendant le carême, à peine de 3,000 livres d’amende, et ordonne qu’à la diligence dudit sieur Procureur-sindic, il seroit informé contre ceux qui étoient contrevenus aux arrêts et ordonnances rendus à ce sujet, permet au fermier de la boucherie de l'hôpital Saint-André de faire saisir les viandes qu'il trouveroit en contravention, et les faire porter dans l'Hôtel de Ville pour être procédé contre les contrevenans (f° 71).

4675, 4 septembre. — Permission accordée à Pierre Darrouch, boucher, de vendre de la viande à Eysines à 1 sol moins par livre que celle qui se vendoit dans la ville (f° 15).

4677, 3 septembre. — Ordonnance qui enjoint à Alexis Cruset, boucher, de faire assigner les sous-fermiers des boucheries des paroisses de la ville pour payer les droits desdites boucheries, et de poursuivre le paiement de ceux qui n’avoient pas passé de contrat pour raison dudit droit (f° 14).

4677, 30 octobre. — Ordonnance sur la requête du fermier du Piedfourché qui défend à tous les bouchers et autres personnes de vendre de la viande dans la banlieue taillable ailleurs qu'aux lieux à ce destinés près la porte des églises, sous peine de confiscation et de 100 livres d'amende; leur enjoint de déclarer au bureau dudit fermier les bestiaux qu’ils voudront tuer avant ladite déclaration, et aux bourgeois, manans et habitans de la ville, fauxbourgs et banlieue non taillable d’acheter la viande ailleurs qu'aux boucheries publiques qui y étoient établies, le tout sous les susdites peines (f° 27).

4678, 3 août. — Ordonnance par laquelle, sur l’avis des médecins ordinaires de la Ville, MM. les Jurats défendent tant aux bouchers de la ville qu’à ceux de la campagne de tuer, vendre, ni débiter des chairs de bœuf ni vache pendant le courant de ce mois d’aoust, et jusqu’à ce qu'autrement il en soit ordonné, à peine de 500 livres d'amende; lesdites défenses sont faites à cause d’une grande mortalité qui régnoit parmi ce bétail occasionnée par les grandes chaleurs (f° 7).

4678, 5 octobre. — M. le Procureur-sindic dit que les nommés Terrasson et Orteloup, soy disant bouchers de Bègles, lui ont faitsignifier le 28 septembre dernier une requête qu’ils ont présenté au Parlement, par laquelle ils se plaignent de ce que MM. les Jurats (qu'ils disent n'avoir aucune jurisdiction dans ladite paroisse de Bègles) ont fait

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défenses aux habitans de vendre des chairs en détail, et qu’ils ont obtenu sur icelle permission d'informer, et des inhibitions à MM. les Jurats de les troubler dans la vente des chairs ; que partant ils requièrent qu'il y soit pourveu.

Sur quoy : est délibéré qu à la requête dudit sieur Procureur-sindie, il sera fait un acte auxdits bouchers par lequel il leur sera déclaré que, s'il ne s'agissoit que de procéder sur un appel des appointemens de MM. les Jurats sur un fait de police, on procédroit volontiers au Parlement comme juge des appellations interjetées des jugemens de MM. les Jurats en matière de crime ou de police, mais que, comme ils contestoient le droit de justice et police que MM. les Jurats ont dans ladite paroisse de Bègles, ils fairont usage de leur évocation, et en conséquence se pourvoiront au grand Conseil où ils ont leurs causes commises pour demander la cassation de la procédure faite contre eux (f° 22).

4679, 44 et 42 septembre. — Permission accordée à deux bouchers de vendre de la viande, l’un à Pessac et l’autre à Gradignan (f° 96).

4680, 146 septembre. — Ordonnance portant que durant le cours des vendanges, à commencer du 20 septembre jusques au jour de tous les Saints, il y aura deux boucheries dans chaque paroisse de la banlieue taillable et dans les terres dépendantes de la Ville, pour y vendre des chairs dans les lieux à ce destinés qui sont près l’église, et non ailleurs, suivant la taxe qui en est faite, lequel temps passé il ne pourra y avoir qu’un seul boucher auxdits lieux ; défend de débiter des chairs à l’extrémité de la banlieue, sans permission expresse de MM. les Jurats, à peine de confiscation et de 500 livres d'amende, et, sous les mêmes peines, aux bourgeois et habitans de la banlieue non taillable d’acheter hors les vendanges, des viandes ailleurs qu’aux boucheries publiques. et aux bateliers de porter de la campagne des chaiïrs mortes, à peine de confiscation de leur bateau (f° 9).

4681, 30 août. — Renouvellement de la susdite ordonnance (f° 12).

4681, 16 septembre. — Permission accordée à Pierre Dauphin de tenir pendant un an boucherie à Gradignan (f° 15).

4681, 17 septembre. — Même permission accordée à la veuve de Gelibert, Jean Goudin, et Guillaume Auvergna de tenir boucherie, sçavoir : la veuve à Talence, et les autres à Villenave (f° 16).

4681, 20 septembre. — Zdem à deux bouchers de tenir boucherie, l'un à Pessac et l’autre à Eysines (f° 17).

Bouchers. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 195

46814, 8 octobre. — Permission accordée à Simon Sougars de tenir boucherie à Léognan (f° 19).

4682, 23 mai. — Renouvellement des ordonnances des 16 septembre 1680 et 30 août 1681, concernant les boucheries de la campagne (frs 62 et 62 v°).

4682, 6 octobre. — Permission accordée à Izaac Faugas, boucher, de tenir boucherie près l’église d'Eysines, et à Jean Terrier près de celle de Pessac, à la charge de payer, pour le pain des prisonniers de l'Hôtel de Ville, sçavoir : ledit Faugas 60 livres et ledit Terrier 200 livres, et de ne vendre la viande que conformément à la taxe qui en est faite (f° 34).

1682, 14 octobre. — Les bouchers de la campagne ayant vendeu la viande au-delà de la taxe, MM. les Jurats, sur la réquisition de M. le Procureur-sindic, défendent auxdits bouchers de la vendre au delà de la taxe, à peine de 100 livres d'amende (f° 37).

4682, 17 octobre. — Permission accordée à Pierre Dauphin de tenir boucherie près l’église de Gradignan, à la charge de se conformer à la taxe qui est faite, et de payer 88 livres pour le pain des prisonniers ({P 38).

41682, 19 octobre. — dei au nommé Nenin, à Talence et à Mérignac (f° 38). |

4682, 24 novembre. — Zdem au nommé Benott de tenir boucherie près l'église de Bègles (f° 50).

4683, 31 juillet. — Assemblée des Trente dans laquelle il est délibéré qu’il sera expédié un ou plusieurs mandemens, jusques à la concurrence de 600 livres, pour la poursuite des procès que la Ville a contre la veuve de Lustre, bouchère, pour le droit du Bigueyrieu, le nommé Marsan et autres bouchers appelant de divers appointemens rendus par MM. les Jurats pour plusieurs contraventions de conséquence par eux faites aux règlemens de la police, laquelle somme sera fournie par le Trésorier de la Ville sur le fonds des amendes, conformément aux arrêts du Conseil des 9 janvier 1669 et 18 juillet 1670 (f° 6).

1683, 148 septembre. — Permission accordée à François Benoît d’établir une boucherie dans la paroisse de Bègles, aux lieux accoutumés, à la charge d’observer la taxe qui est faite (f° 27).

1687, 47 septembre. — Permissions accordées de tenir boucherie aux lieux de Talence, Pessac, Villenave et Eysines (f° 29).

1688, 4 octobre. — Ordonnance qui défend aux bouchers de la

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campagne de vendre la viande au-delà de la taxe, et d’en vendre sans la permission de MM. les Jurats, à peine de 100 livres d’amende (fo 76).

4689, 46 juillet. — Députation de MM. Miramon et Grégoire, jurats, pour aller avec M. le Procureur-sindic à Bègles faire visite des boucheries, et se maintenir dans le droit et dans la possession dans laquelle est la Ville de tenir des boucheries dans l’étendue de ladite paroisse, privativement et à l'exclusion de tous autres (f° 127).

4689, 27 août. — Députation de MM. Dublanc, Brezès [Brezets] et Barreyre, jurats, pour aller avec le substitut de M. le Procureur-sindic à Bègles pour faire procès-verbal des contraventions qui se commettent par les particuliers qui y vendent de la viande sans la permission de MM. les Jurats, et pour se saisir tant desdites viandes, que des couteaux, poids et balances (f° 138).

4690, 49 mai. — Divers particuliers s'étant ingérés, au préjudice des ordonnances, de tenir des boucheries dans la banlieue non taillable et dans les paroisses circonvoisines, particulièrement dans le lieu de la Bastide où il s’y est établi jusques à sept bouchers, MM. les Jurats, sur la plainte du fermier du Pied-fourché, et sur le réquisitoire de M. le Procureur-sindic, font comme autrefois défenses de tuer et débiter de la viande dans la banlieue non taillable, ni dans les paroisses des terres et seigneuries de la Ville, que dans les boucheries établies aux portes des églises et ce, par un seul boucher auquel la permission en aura été donnée, à peine de 500 livres, et aux habitans de la ville de se pourvoir qu'aux boucheries d’icelle, si ce n’est quand ils seront dans leur bien de campagne, sans qu’ils puissent pour cela faire transporter les viandes qu'ils auront acheté auxdites campagnes dans cette ville, à peine de confiscation tant desdites viandes que des voitures; défend aussi aux batelliers d’en porter, à peine aussi de confiscation tant de ladite viande que de leurs bateaux et 100 livres d'amende (f° 47).

4690, 17 août. — Au préjudice de l'ordonnance cy-dessus, et de la permission accordée par MM. les Jurats à... de tenir boucherie exclusivement à tous autres dans la paroisse de Villenave, les nommés Lauvergnac père et fils s’étant ingérés de tenir boucherie audit lieu, MM. les Jurats défendent auxdits Lauvergnac de tenir lesdites boucheries, ordonnent qu’à la diligence du Procureur-sindic les viandes que lesdits Lauvergnac exposeront en vente seront saisies et confisquées, ensemble

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les poids, balances, couteaux, ef cætera, de plus qu’ils seront assignés pour se voir condamner en l’amende par eux encourue (f° 79).

1690, 46 septembre. — Permission accordée au sieur Caunac d'établir une boucherie à Talence aux lieux accoutumés, à la charge de se conformer à la taxe qui est faite (f° 96).

4691, 27 janvier. — Ordonnance concernant les boucheries de la Bastide et autres lieux de la campagne, rapportée cy-après au 7 may 1701 (fo 49).

1694, 7 février. — Serment prêté par David Boyé, boucher de la Bastide, lequel promet d’observer les règlemens et ordonnances de MM. les Jurats, et ne paye rien à la Ville (f° 51).

1694, 28 mars. — Ordonnance sur requête qui permet à Liot Izard d'établir une boucherie près de l’église de Floirac, à la charge de se conformer à la taxe faite et de payer 8 sols de rente à la Ville, ainsi qu’il a été observé de tout temps (f° 66).,

1694, 23 avril. — Permission de tenir boucherie pendant un an aux paroisses de Bègles et de Talence (f° 76).

4694, 20 septembre. — Permission accordée à Nicolas Cluset d’établir une boucherie à la Bastide, près la chapelle, pour y détailler toute sorte de viande jusques au 15 novembre prochain, à la charge de n'avoir aucun associé, ni de tenir aucune viande dans sa maison, et de se conformer à la taxe faite par ordonnance du mois de février 1691 (f° 9).

1694, 26 septembre. — Zdem au nommé Videau au lieu de la Snne paroisse de la Tresne (f° 13).

4694, 42 novembre. — dem aux nommmés Arrouch et Bergerie aux lieux d'Eysines et de Bouliac (f° 21).

1694, 47 novembre. — MM. les Jurats ayant permis aux nommés Gabet et Galineau de tenir pendant un an boucherie à Gradignan, le nommé Caunac, auquel MM. les Jurats avoient permis de tenir la même boucherie pendant les vendanges, prétendit avoir la permission pour un an. |

Sur quoy: MM. les Jurats ordonnent que lesdits Gabet et Galineau continueront pendant l’année à jouir de ladite boucherie, révoquent la permission donnée audit Caunac, en conséquence luy défendent d’étaler aucune viande ni d’en tuer, à peine de 500 livres d'amende (f° 21).

1692, 24 janvier. — Permission accordée à Nicolas Cluset d'établir une boucherie au lieu de la Bastide, pour y débiter pendant un an toute

198 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bouchers.

sorte de viande, à la charge de suivre la taxe et d'exécuter l’ordonnance du 27 janvier 1691 (cy-dessus), avec prohibition à tous autres de s'y établir, ni de le troubler (f° 48).

. 4692, 28 janvier. — Le fermier dn Pied-fourché ayant porté plainte contre le nommé Cluset, boucher de Ja Bastide, MM. les Jurats ordonnèrent que les parties seroient ouiïes; ce qui étant fait, MM. de Pomarède et Leydet, jurats, sont députés pour aller audit lieu de la Bastide pour ouïr les plaintes, voir et examiner les contraventions à l'ordonnance du 27 janvier 1691 (cy-dessus) et pour la faire exécuter suivant sa forme et teneur, pour ensuite être fait droit sur leur rapport aux parties (f° 51).

4693, 17 janvier. — Permission accordée à Nicolas Cluset de tenir boucherie pendant un an au lieu de la Bastide (f° 82).

4693, 30 décembre. — Mëéme permission accordée à François Arrouch, Nicolas Cluset et Jean Bussié, de tenir une boucherie à la Bastide pendant un an (f° 34).

4694, 29 octobre. — Délibération portant qu’il sera donné permission de tuer un cochon par semaine, dans chaque paroisse des jurisdictions de la Ville (f° 133).

4694, 30 octobre. — Permission accordée à deux habitans de Bègles de tuer un cochon par semaine sans qu'ils soient obligés de rien payer au fermier du Pied-fourché, auquel défenses sont faites de rien exiger, à peine de 500 livres, et ce, sans tirer conséquence et jusques au Carème (f° 134).

4694, 14 décembre. — Même permission accordée à Jean Lavaut, logé à Figueyraux dans une échoppe appartenante à l’hôpital Saint-André (f 6).

4695, 5 janvier. — Ferme des boucheries dépendantes de la jurisdiction de la Ville. |

4695, 46 novembre. — Permission accordée de tenir pendant un an boucherie aux lieux de Bègles, la Bastide et Talence ; permet aussi aux

hôteliers de vendre du cochon cuit en prenant une permission de

MM. les Jurats, qui ne pourra leur être livrée qu’en Jurade (f° 6).

4695, 24 décembre. — Délibération portant qu’à l’avenir les permissions qui seront données pour tuer et débiter de la viande dans les paroisses dépendantes des terres et seigneuries de la Ville, seront conçues en ces termes :

Bouchers. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 199

Les Maire et Jurats, ef cætera, permettent à | de détailler des chairs dans la paroisse de pour un an, à commencer le et finir à tel jour, à la charge de se conformer à la taxe faite par l’ordonnance du 10 décembre 1691, et de tuer par semaino

cochons pour la nécessité du public ; défenses étant faites à tous autres de détailler des chairs dans ladite paroisse, à peine de 500 livres d'amende, à la réserve toutesfois des hôtes qui pourront vendre du cochon cuit en prenant permission de MM. les Jurats, qui ne pourra leur étre donnée qu’en Jurade (f° 13).

NoTa. — Ladite ordonnance du 10 décembre 1691 n’est pas sur le registre.

1695, 24 décembre. — Permission accordée de détailler des chairs dans la paroisse d’Eysines ; ladite permission est conçue de la façon portée par le modèle cy-dessus (f° 14).

4696, 24 mars. — Le boucher de la paroisse de Bruges ayant vendeu la viande au delà de la taxe, Martin Biennourry, comme procureur d'office de la prévôté d'Eysines, le fit assigner et condamner en 50 livres d'amende, par appointement du 28 février 1696 rendu par le juge de ladite jurisdiction, applicables aux seigneurs dudit lieu pour la réparation du parquet; mais ce boucher s'étant rendeu appelant de cet appointement et rendu assigné ledit Biennourry au Parlement, MM. les Jurats prennent le fait et cause pour lui, et ordonnent que le sieur Commet, procureur de la Ville au Parlement, se présentera sur ladite assignation (f° 29).

4699, 30 mai. — Ordonnance qui défend aux bouchers de la campagne de vendre la viande au delà de la taxe cy-devant faite, et confirmée par l'arrêt du Parlement du 16 décembre 1694, à peine de 100 livres d'amende, et ce, jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné (f° 105).

4699, 4 novembre. — Délibération portant que M. le Procureur-sindic se rendra opposant envers l’arrêt du Conseil, surpris le 3 août 1699 par Nicolas Cluset, boucher de la Bastide, et qu'il prendra le fait et cause pour le fermier du Pied-fourché (f° 139). |

1704, 7 mai. — 1704, 5 mars. — 1705, 6 avril, et 1740, 41 février. — Ordonnance du 27 février 1691 qui fixe le nombre des boucheries des paroisses dépendantes des jurisdictions de la Ville : à deux pour le lieu de la Bastide, l’une sur le port et l’autre près de la chapelle, et à une Seulement pour chacune des autres paroisses, qui sera située près

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l'église desdits lieux ; défend d’y tuer plus d'un bœuf et six moutons par semaine, depuis le 15 novembre jusqu’au 1* septembre suivant; permet d’en tuer une plus grande quantité pendant le cours des vendanges, qui est depuis ledit jour 1° septembre jusques audit jour 15 novembre; défend d'acheter et vendre de la viande auxdites boucheries pour la consommation de la ville, fauxbourgs et lieux non taillables, et de tenir lesdites boucheries sans permission de MM. les Jurats (f° 124, 129, 152, 214, 153).

4701, 49 septembre. — Noms et serment des bouchers auxquels il est donné permission de tenir une boucherie dans chacune des paroisses des jurisdictions de la Ville, à la charge de se conformer aux ordonnances et règlemens faits par MM. les Jurats (f° 176).

4701, 22 octobre. — Permission accordée au nommé Cresté de tenir pendant un an boucherie dans la paroisse de Bègles, aux susdites conditions d'exécuter les règlemens et ordonnances (f° 185).

4704, 31 octobre. — Zdem aux nommés Cluset et Bussier au lieu de la Bastide (f° 186).

4704, 3 novembre. — Ordonnance qui autorise l'établissement de deux boucheries à la Bastide, attendeu la consommation de la viande qui se fait audit lieu, à condition toutefois qu'il ne pourra y ètre débité qu’un bœuf et six moutons par semaine (f° 187).

4702, 18 mars. — Les nommés Clusel et Bucier remettent sur le bureau la somme de 125 livres chacun, pour la moitié du payement du prix de la permission à eux donnée de tenir boucherie à la Bastide (fo 214). ..

4702, 24 juillet. — Ordonnance qui défend, à autres que ceux qui ont permission de MM. les Jurats, de tenir boucherie dans l'étendue des jurisdictions et banlieue de la Ville, et taxe la viande qui s'y débite (f°2 54).

4702, 21 septembre. — Noms des bouchers auxquels il est donné permission de tenir boucherie dans les paroisses dépendantes des jurisdictions de la Ville, savoir : deux au lieu de la Bastide et un seulement à chacune des autres paroisses (f° 21). |

4703, 24 mars. — Deux particuliers s'étant immiscés de tenir boucherie dans la paroisse de Mérignac sans permission, M. le Procureursindic les fit assigner en contravention; et, sur le dény qu'ils firent d’avoir vendeu de la viande, il fut ordonné que le Procureur-sindic en feroit preuve; la preuve faite, ces particuliers firent appel au Parlement

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dudit appointement; au sujet de quoy, il est délibéré que l'évocation de la Ville leur sera signifiée, et qu’en cas que nonobstant ladite signification il soit rendeu quelque arrêt, le Procureur-sindic se pourvoira en cassation (f° 60).

1703, 28 septembre. — Noms des bouchers auxquels il est donné permission de tenir une boucherie dans chacune des paroisses de la jurisdiction de la Ville, à la charge d’observer la taxe du prix des chairs faite par MM. les Jurats (f° 108).

1703, 24 novembre. — Le sieur Crozillac, prétendant que le droit de boucherie lui appartenoit dans la prévoté d’Eysines, comme propriétaire de la maison de Lescalle située dans le bourg d’Eysines, forma opposi tion entre les mains du nommé Arrouch, fermier dudit droit appartenant à la Ville, pour qu'il ne payât le prix de ladite ferme, même le rendit assigné aux Requêtes du Palais pour déclarer quelle somme il pouvoit avoir en ses mains provenant de ladite ferme.

Sur quoy : est délibéré que MM. les Jurats prendront le fait et cause pour ledit Arrouch, et que, pour défendre à l’exploit que lui a fait donner ledit Crozillac et le faire débouter de ladite opposition, M. le Procureur-sindic lui faira signifier le commitiinus accordé par le Roy à MM. les Jurats (f° 117). |

1704, 40 septembre. — Permission accordée au nommé Villau, boucher, de tenir un banc de boucherie dans la paroisse de Bouliac, petite prévoté et jurisdiction d’Entre-deux-Mers, à la charge de ne vendre la chair au delà de la taxe (f° 193).

1704, 45 septembre. — Zdem au nommé Goujon, dit lou petit, dans la paroisse de Talence et au plus près qu’il se pourra de la chapelle dudit lieu (f° 193).

4704, 15 septembre, et 1740, 18 juin. — Ordonnance qui défend à toute personne des paroisses de Bègles, Talence et autres dépendantes des justices de la Ville et banlieue, autres que ceux qui ont permission desdits sieurs Jurats, de vendre des chairs en détail; enjoint à ceux qui en ont la permission de ne vendre lesdites chairs que suivant la taxe qui en est faite (fe 193, 223).

4704, 28 novembre. — Permission accordée à Jean Bussier, dit Menjon, de tenir un banc de boucherie sur le Peyrat de la Bastide, à la Charge de ne vendre la chaïr au delà de la taxe (f° 202). .

1705, 10 janvier. — /dem au nommé Cluset (f° 206).

Vo. IL. 26

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4705, 8 mai. — Délibération portant que M. le Procureur-sindic formera opposition envers un arrëèt du Grand Conseil sur requête, surpris le 28 mars dernier par les nommés Cluset et Bussier, bouchers de la Bastide, par lequel Sa Majesté ordonne que l’arrét du Grand Conseil du 26 novembre 1700 sera exécuté selon sa forme et teneur, avec défenses audit Procureur-sindic, Maire et Jurats, chevalier du guet, archers et huissiers de mettre leurs ordonnances cy-devant rendues à ce sujet à exécution, et de troubler lesdits bouchers dans l’exercice de leur maitier, et, en cas de contravention, permet auxdits bouchers de faire assigner les parties audit Grand Conseil (f° 220).

4705, 42 septembre. — MM. les Jurats, comme propriétaires des estaux des boucheries dans l’étendue des comté d’Ornon, baronnie de Veyrines, prévoté d'Eysines, et petite prévoté et banlieue d’Entre-deux-Mers, et comme seigneurs haut justiciers desdits lieux, furent confirmés dans ladite propriété par arrêt du Conseil du 22 juillet 1698; néanmoins, au préjudice de ce, divers particuliers entreprennent journellement de vendre des chairs dans lesdits lieux, sans leur permission, et par là contreviennent à leurs ordonnances des années 1680, 1681, 1687, 27 janvier 1691 et 6 mai 1705, duement autorisées par MM. les Intendans le 1e février 1691 et 14 mai 1701.

Sur quoy : il est défendu de vendre dans lesdits lieux des chaïrs sans la permission de MM. les Jurats, à peine de 500 livres, enjoint, aux mêmes peines, à ceux qui en ont la permission, de se conformer pour la débite auxdites ordonnances des 27 janvier 1691 et 6 mai 1705, et d'observer la taxe (f° 242).

. 4705, 19 septembre. — Permission accordée au nommé Bidon de débiter des chairs pendant une année seulement au lieu de Bègles, et ce exclusivement à tout autre, en, par ledit Bidon, se conformant aux susdites ordonnances qu’il a promis d'observer de point en point (f° 244). . 4705, 49 septembre. — Zdem au nommé Bussier au lieu de la Bastide (fo 244).

. 4705, 22 septembre. — Jde au nommé L'Évéque au lieu de Talence

4705, 24 et 26 septembre. — /demn au nommé Lauvergnas au lieu de Villenave, au nommé Arrouch au lieu d’Eysines, au nommé Guitard au lieu de Léognan, à Goujon au lieu de Pessac, à Chouard au lieu de Lassouis [La Souys], à Landreau au lieu de Gradignan, à L'Évêque au

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lieu de Rouffiac paroisse de Lormont, à Colignan au lieu de Béguigneaux paroisse de Bruges, et à Arrouch au lieu de Mérignac (fe 245 et 246). :

4705, 2 octobre. — dem au nommé Vauzelle au lieu de Bouliac, et au nommé Dussacq au lieu de Bruges (f° 246).

4705, 31 octobre. — Députation d’un Jurat pour aller à Bègles chez les particuliers qui y tuent et débitent des chairs, sans la permission de MM. les Jurats, pour en dresser procès-verbal (f° 249).

4705, 9 novembre. — Mëme permission que dessus accordée au nommé Castagnet de tenir boucherie au lieu de Seleyre (f° 250).

4706, 26 avril. — M. Dallon [Dalon], premier président, ayant établi une boucherie dans la paroisse de Caudeyran, le Chapitre de Saint- Seurin luy en porta plainte et luy représenta le tort que cet établissement causoit à la boucherie qu'ils tenoient à Saint-Seurin, par permission de MM. les Jurats et sous condition d’en payer le droit du Piedfourché ; à quoy n'ayant tenu aucun compte de leur faire raison, le fermier de la boucherie dudit Chapitre fit des actes à leur sindic, et celui-cy à MM. les Jurats, le fermier du Pied-fourché leur en fit aussi aux fins qu'ils eussent à faire cesser ladite boucherie, attendeu que, ne payant pas de droit de Pied-fourché, la viande s’y débitoit à 3 sols par livre meilleur marché que celle dudit Saint-Seurin, ce qui lui portoit un préjudice notable. A la vue de ces actes, MM. les Jurats députèrent M. [de Mullet] de Cayzac, premier jurat, vers ledit seigneur Premier Président qui répondit aux représentations que ledit sieur de Cayzac lui fit qu'il croyoit avoir droit d'établir cette boucherie comme Premier Président, que M. fle Comte] de la Trene, son prédécesseur, en avoit usé ainsi dans la paroisse de Talence de laquelle il tiroit 50 écus de ferme, à quoy M. de Cayzac ayant répondeu que ledit sieur de la Trene ne retiroit pas ce droit de ferme pour une boucherie, mais bien pour une maison propre à tenir boucherie, que les fermiers de MM. les Jurats lui payoient pour celle qu’ils tenoient audit lieu de Talence, même avant qu'il ne fut Premier Président, ledit sieur Dalon s'étant rendeu à ces raisons promit de faire cesser ladite boucherie, à condition qu’on lui porteroit la preuve de ce que ledit seigneur de la Trene jouissoit dudit revenu avant d'être Premier Président; à quoy MM. les Jurafs satisfaisant, ils remirent les pièces qui faisoient ladite preuve entre les mains de M. l’Intendant, à la vue desquelles il fit connoître audit seigneur Premier Président qu’il n’étoit pas. en droit d'établir

204 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Beuchers.

ladite boucherie au préjudice de celle dudit chapitre de Saint-Seurin ; néanmoins ledit seigneur Premier Président ayant toujours fait continuer ladite boucherie, ledit Chapitre réitéra ses actes et ses plaintes auxdits sieurs Jurats, ce qui les obligea de députer de nouveau MM. Tanesse et Minviclle, jurats, vers ledit seigneur Premier Président pour luy représenter l'injustice de son procédé, et les procès qu’il leur alloit causer s'il persistoit dans son entreprise; ce qui ayant été exécuté, ledit seigneur les receut le plus mal du monde, et leur répondit avec beaucoup d'émotion que, puisqu'ils vouloient l’empécher d'établir cette boucherie, il vouloit bien s'en départir, mais qu’il leur rendroit bien celle-là d’ailleurs, qu’il ne recevroit au Parlement aucune cause que les Jurats en charge y porteroient ou qui y avoient été déjà portées, et autres qui avoient droit de l’évocation générale, soit que ce fut pour cause de lettres d'échange, billets ou autrement.

Sur quoy : est délibéré que si ledit seigneur Premier Président fait discontinuer ladite boucherie comme il l’a promis, il ne sera fait aucune autre diligence, mais que si au contraire il la veut continuer, en quelque temps qu'il l’entreprenne, il sera député un Jurat pour aller conjointement avec les députés dudit Chapitre saisir les viandes, poids et balances qui se trouveront dans ladite boucherie à Caudeyran (f° 19).

4706, 18 septembre. — Permission accordée au nommé Arrouch de tenir boucherie au lieu d’'Eysines, au nommé Guitard à Léognan, à Henry Arrouch à Mérignac, aux nommés Landreau et Tausin à Gradignan, au nommé Lauvergnac à Villenave, au nommé Bidon à Bègles, au nommé Dumec à Bruges, au nommé Castaignet à la Seleyre, au nommé Bauzelle à Bouillac, Chanard à Lassouis, Beulaygue à Rouffiac, Goujon à Pessac et Garrot à Talence, aux conditions prescrites par les ordonnances des 27 janvier 1691 et autres y énoncées, 6 may 1705, et la dernière du 12 septembre de ladite année, et de fournir dans tous les temps la viande nécessaire aux habitans desdits lieux (f° 38).

4707, 49 septembre. — Zdem (f° 105).

4708, 3 août. — Ordonnance qui défend, tant aux bouchers de la “ville qu’à ceux de la jurisdiction et banlieue, de tuer des bœufs, à peine de 500 livres d’amende, ladite ordonnance rendue sur ce que MM. les Jurats furent avertis par M. Dussol, jurat, et par M. Boyrié, médecin ordinaire de la Ville, qu'il y régnoit une maladie contagieuse parmi le gros bétail (f° 159). | |

Beuchers. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 205

1708, 20 septembre. — 1709, 8 octobre, et 1740, 45 septembre. — Permission accordée aux bouchers de la jurisdiction de tenir boucherie chacun dans l’endroit qui leur est délivré (fo 177, 82, 269).

1709, 24 juillet. — Le nommé Perrens, ayant entrepris, contre les défenses faites par MM. les Jurats, de débiter de la chair de cochon dans le lieu de Talence, M. le Procureur-sindic le fit assigner et condamner en 20 livres d’amende par appointement du 10 de ce mois, mais en ayant fait appel au Parlement, obtenu sur iceluy des lettres et rendeu assigné ledit sieur Procureur-sindic, celui-cy fit un acte à ce qu’il eut à déclarer s’il prétendoit contester le droit de MM. les Jurats, ou bien de n'être pas tombé en contravention, auquel acte n'ayant rien répondeu, il est délibéré que ledit sieur Procureur-sindic faira signifier l'évocation générale de la Ville audit Perrens (f° 18).

4709, 8 octobre. — Le nommé Nicolas Cluset, boucher de la Bastide, ayant contrevenu dans la débite des chairs aux ordonnances de MM. les Jurats des années 1680, 1682, 1683, 27 janvier 1691, 27 janvier 1698, qui règlent la quantité des bouchers qu'il doit y avoir dans chaque paroisse des jurisdictions de la Ville, le lieu où ils doivent tenir leur boucherie et la quantité de bétail que chacun d'eux doit y tuer par semaine, approuvées par M. de la Bourdonnaye, intendant, et exécutées par lesdits bouchers, M. le Procureur-sindic le rendit assigné et le fit condamner par défaut, par appointemens des 25 may et 19 juin dernier, et, après lui avoir fait des commandemens, il le fit capturer le 12 juillet suivant, mais ayant consigné ez mains du concierge la somme de 70 livres pour se procurer son élargissement, ledit sieur Procureursindic obtint main levée de cette somme et la fit remettre entre les mains du greffier de police; néanmoins, ledit Cluset se pourveut au Grand Conseil et il y obtint un arrêt sur requête le 7 septembre dernier qui casse, révoque et annulle tant les verbaux, assignation, que susdits appointemens et tout ce qui s’en est ensuivy; défend au fermier du Pied-fourché, audit sieur Procureur-sindic et à MM. les Jurats de le troubler dans l’exercice de son métier et les condamne à lui faire restituer par ledit concierge ladite somme de 70 livres, à quoi il sera contraint par corps; et, comme c'est une surprise, ledit sieur Procureursindic requiert qu’il y soit pourveu.

Sur quoy : :il est délibéré que ledit sieur Procureur-sindic formera opposition audit arrêt, qu’il en poursuivra la rétractation au Grand

206 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bouchers.

Conseil, de même que de tous ceux cy-devant obtenus par ledit Cluset, et protestera de la nullité et cassation des contraintes qui pourroient être faites contre ledit concierge pour la remise de ladite somme (f° 83).

4709, 9 novembre. — Procès-verbal duquel appert que MM. Pontoise et de Mons, jurats commissaires députés, se rendirent à Bègles, où ils firent placer le banc de MM. les Jurats dans l’église dudit lieu, au sujet de quoy il faut voir l’article des Bancs, et qu'après cela ils furent dans le cimetière où les habitans de cette paroisse étoient assemblés, auxquels ils demandèrent combien le boucher leur vendoit la livre du bœuf et du mouton, et si on leur mesuroit le vin dans les cabarets; à quoy ils répondirent d'une commune voix qu'on leur mesuroit le vin à pot et à pinte, et que le boucher leur vendoit la livre du bœuf 7 sols et celle du mouton 9 sols, ce qui est une contravention de laquelle le boucher même convint devant MM. les Commissaires, qui se rendirent à cet effet chez lui et lui défendirent, sans préjudice de la contravention par lui encourue, de vendre la viande au delà de la taxe qui est, sçavoir: le bœuf 5 sols et le mouton 7, et qu’étant ensuite sortis de la maison de ce boucher, il leur avoit été rapporté que, nonobstant ces défenses, ledit boucher persistoit dans sa contravention. Après cela, lesdits sieurs Commissaires se rendirent dans la paroisse de Talence où ils trouvèrent que le boucher dudit lieu étoit tombé dans la même contravention, et que les hôtes mesuroient le vin à pot et à pinte, au sujet de quoy, voir Hôteliers (f° 97).

4740, 24 mai. — MM. Pontoise, jurat, et le Procureur-syndic disent en Jurade que le 15 mars dernier ils furent avertis que, contre les ordonnances de police et les lois divines et humaines, certains particuliers vendoient publiquement au lieu de la Bastide des chairs pendant le Carëme, sans que le juge ni le procuréur d'office dudit lieu s'y opposassent, ce qui les auroit obligé de s’y transporter, où ils auroiïent, en effet, trouvé dans les maisons de la veuve Mingeon, et Nicolas Cluset, bouchers établis par MM. les Jurats pour y débiter des chairs dans le temps permis, quantité de viandes exposées en vente, de même que du bétail en vie qu'ils saisirent et firent porter dans l'Hôtel de Ville, lesquelles MM. les Jurats firent distribuer aux hôpitaux et aux religieux mandians, et qu'ensuite les contrevenans ayant été assignés, il y intervint appointement contradictoire qui déclara ladite saisie bien faite, et condamna lesdits contrevenans en 400 livres d'amende et aux dépens,

Bsuchers. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 207

mais que ceux-ci se sont mis en couvert de leur contravention, à la faveur de deux arrêts qu’ils ont surpris par défaut les 18 juin et 1 septembre 1709, et, en vertu d’iceux, fait assigner chacun en droit soy, tant ledit sieur Pontoise que Procureur-syndic, à comparoir au Grand Conseil pour procéder sur l'appel qu’ils ont fait de leur procèsverbal et tout ce qui s’en est ensuivy.

Snr quoy : il est délibéré que le fait et cause sera pris pour ledit sieur Pontoise (f° 208).

4744, 44 mai. — Abandon par acte public fait par Nicolas Cluset et Marie Dupont veuve de Jean Busié, bouchers habitans du lieu de la Bastide, paroisse de Cenon, d’un procès qu'ils avoient au Grand Conseil contre MM. les Jurats concernant la boucherie de la Bastide, sur lequel lesdits Cluset et Dupont ayant obtenu quatre ou cinq arrêts par défaut, mais MM. les Jurats en ayant ensuite poursuivi la rétractation, lesdits Cluset et Dupont y ont renoncé, reconnoissant que MM. les Jurats, en qualité de seigneurs haut justiciers, avoient incontestablement le droit de boucherie dudit lieu (f° 94).

4744, 49 mai. — Extrait d’un contrat de ferme passé sur une délibération entre MM. les Jurats ét Nicolas Cluset, marchand au lieu de la Bastide, devant Bouyé, notaire, par lequel, attendu l'abandon fait par ledit Cluzet du procès qu’il avoit au Grand Conseil contre MM. les Jurats, ils lui ont permis de tenir pendant sa vie une boucherie en seul dans ledit lieu de la Bastide, à titre de ferme, sous les conditions snivantes : 1° que ledit Cluset sera tenu de venir une fois tous les ans demander permission à MM. les Jurats de tenir ladite boucherie, et de prendre d’eux le taux de viande, signant sa soumission sur le registre ; > qu’il payera pour prix de la ferme de ladite boucherie la somme qui sera réglée chaque année ; 3° qu'il ne pourra tuer que deux bœufs et six moutons par semaine, ou bien douze moutons et un bœuf, et qu’au cas du choix de ce dernier nombre, il en avertira MM. les Jurats au commencement de la semaine ; 4° qu’au cas de contravention, soit sur la quantité ou sur le prix de la viande, dont la taxe sera faite par MM. les Jurats, ledit Cluset se soumet à 1,000 livres d'amende et à être destitué sans aucun acte ni procédure, à l'exception néanmoins du temps des vendanges qu’il lui sera permis de fournir la viande nécessaire audit lieu, sans aucune limitation, conformément aux règlemens de la Ville (f° 94).

208 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bouchers.

4744, 15 mai. — Ordonnance de MM. les Jurats qui défend à tous

bouchers des paroisses de Talence, Bègles et autres dépendantes des justices de la Ville et banlieue, de vendre le bœuf au delà de 8 sols la livre carnassière, le mouton, le cochon et le veau au delà de 9 sols, sous peine de 100 livres d'amende, et à tous particuliers de l’acheter à plus haut prix; fesant défenses à toutes personnes, autres que les bouchers qui ont permission de MM. les Jurats, de tuer ni débiter des chairs dans lesdites paroisses, sous les mêmes peines de 100 livres d'amende, et de confiscation des viandes, et des poids et balances (fo 28).

1744, 48 décembre. — Ordonnance de MM. les Jurats qui défend à toutes personnes demeurant dans les paroisses de campagne dépendantes de la jurisdiction et lieux taillables, de tuer des cochons pour en débiter et vendre les chairs sans la permission desdits seigneurs, à peine de 100 livres d'amende, confiscation desdites chairs et des poids et balances, permettant néanmoins aux cabaretiers de tuer un cochon par semaine pour le débiter dans leurs cabarets, sans poids ni balances (f° 121).

4746, 45 septembre. — La viande de boucherie des paroïsses de campagne a été taxée, savoir : bœuf 6 sols la livre carnassière, veau 8 sols, mouton 8 sols, cochon 8 sols (f° 92).

4717, 24 septembre. — Bœuf 7 sols, mouton 8 sols, veau 8 sols, cochon 8 sols (f° 197).

1718, 5 septembre. — Bœuf 6 sols, mouton 8 sols, veau 9 sols (f° 56).

4748, 24 septembre. — Renouvellement des précédentes ordonnances qui défendent à toutes sortes de personnes demeurant dans les paroisses de campagne, dépendantes de la jurisdiction de la Ville, de tuer et vendre des cochons, ef cœtera (f° 61).

4749, 7 septembre. — Bœuf 7 sols, mouton 8 sols, veau 9 sols (f° 157).

4720, 28 septembre. — Bœuf 12 sols, mouton 13 sols, veau 15 sols (fo 89).

4724, 3 octobre. — Bœuf 11 sols, mouton 12 sols, veau 13 sols (fo 177).

4723, 40 septembre. — Bœuf 10 sols, mouton 12 sols, veau 12 sols (fo 138).

4724, 29 avril. — Bœuf 11 sols, mouton 13 sols, veau 13 sols (f° sa

4725, 5 octobre. — Bœuf 10 sols, mouton 12 sols (f° 116).

Bouchers. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 209

4727, 40 septembre. — Bœuf 8 sols, mouton 10 sols, veau 10 sols (fo 83). |

4728, 17 septembre. — Bœuf 9 sols, mouton 14 sols, veau 11 sols (f 173).

4729, 4° octobre. — Bœuf 9 sols, mouton 11 sols, veau 11 sols

4734, 143 septembre. — Bœuf 9 sols, mouton 12 sols, veau 12 sols

1732, 22 septembre. — Bœuf 9 sols, veau 11 sols, mouton 11 sols ( 151). &

4734, 44 septembre. — Bœuf 9 sols, veau 11 sols, mouton 12 sols (fe 10).

4735, 23 septembre. — Bœuf 9 sols, veau 11 sols, mouton 12 sols (P 196).

1736, 48 septembre. — Bœuf 10 sols, veau 11 sols, mouton 12 sols (> 79).

4736, 4 octobre. — Serment prêté par Guilhaume Michel et Jean Giraud, surnommé Repentit, boucher dans le village de Bègle, village de Billanbits, auxquels MM. les Jurats ont permis de tenir boucherie ouverte, à la charge de se conformer aux règlemens et ordonnances de police (P 4). | |

1737, 6 septembre. — Bœuf 10 sols, veau 11 sols, mouton 12 sols (f 21). | | |

1738, 45 septembre. — Bœuf 10 sols, veau 11 sols, mouton 12 sols (fo 132). |

4739, 45 septembre. — Bœuf 10 sols, veau 11 sols, mouton 12 sols (f°1). |

4740, 46 septembre. — Bœuf 10 sols, veau 11 sols, mouton 12 sols

4744, 44 septembre. — Bœuf 10 sols, veau 11 sols, mouton 12 sols (fe 99).

1742, 24 septembre. — Bœuf 11 sols, veau 12 sols, mouton 12 sols (fe 85).

1743, 20 septembre. — Bœuf 12 sols, veau 13 sols, mouton 13 sols (P 23).

1744, 25 septembre. — Bœuf 12 sols, veau 13 sols, mouton 14 sols ( 161).

VoL. Il. | 27

210 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bouchers.

4745, 24 septembre. — Bœuf 11 sols, veau 12 sols, mouton 13 sols (fo 119).

4746, 16 septembre. — Bœuf 11 sols, veau 12 sols, mouton 13 sols (fo 79).

4747, 22 septembre. — Bœuf 12 sols, veau 12 sols, mouton 13 sols (fo 57).

4748, 16 septembre. — Bœuf 12 sols, mouton 13 sols, veau 12 sols (fo 192).

- 4749, 42 septembre. — Bœuf 12 sols, veau 12 sols, mouton 13 sols (fo 60).

4750, 18 septembre. — Bœuf 12 sols, veau 12 sols, mouton 13 sols (fo 123).

4751, 23 juillet. — Ordonnance de MM. les Jurats portant que, dans le licu de la Bastide et dans les autres jurisdictions et terres dépendantes de la Ville, il n'y aura qu'une seule boucherie depuis le 1° décembre jusques au 1° septembre suivant, pour les manans et habitans desdits lieux, avec défenses aux habitans de la ville et fauxbourgs de Bordeaux de prendre des chairs aux susdits endroits pour les porter en la présente ville et banlieue non taillable, le tout, à peine de confiscation des chairs et de 500 livres d'amende; ordonnent en outre que le boucher qui tiendra la boucherie dans chacun desdits lieux ne pourra tuer pendant ledit temps qu’un bœuf et six moutons par semaine, à même peine que dessus, à l’exception seulement du boucher de la Bastide qui pourra tuer deux bœufs et douze moutons par semaine; permettent néanmoins d’avoir dans tous lesdits endroits deux boucheries, depuis ledit jour 1° septembre jusqu’au 1°" décembre suivant, et de tuer pendant ledit temps une plus grande quantité de bétail, à cause des vendanges ; comme aussi font défenses, à même peine que dessus, à tous bouchers ou autres personnes de tenir des boucheries auxdits lieux, sans une permission expresse desdits seigneurs Maire et Jurats, et à tous batelliers et autres voituriers de porter des chairs en cette ville, port et havre et fauxbourgs, à peine de confiscation de leurs bateaux et autres voitures et de pareille amende de 500 livres; font pareillement défenses aux bourgeois, manans et habitans de la ville et fauxbourgs de Bordeaux, de recevoir chez eux aucune sorte de viande qui leur sera portée par les revendeurs et revendeuses, pour être vendue en fraude du payement du droit du Pied-fourché (f° 101).

Boachers. : INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 211

4754, 47 septembre. — Bœuf 12 sols, veau 12 sols, mouton 13 sols (f° 143).

1752, 48 septembre. — Bœuf 12 sols, veau 12 sols, mouton 13 sols ( £° 41).

4753, 45 septembre. — Bœuf 12 sols, veau 12 sols, mouton 13 sols € £° 66).

1754, 28 septembre. — Ordonnance de MM. les Jurats qui défend aux Douchers des paroisses de campagne dépendantes des jurisdictions et Danlieue de la Ville, de vendre la viande dans leurs étaux au dessus es prix suivants, savoir : le bœuf 12 sols, le veau 12 sols et le mouton 23 sols, livre carnassière (f° 99 vo).

1755, 3 octobre. — Ordonnance de MM. les Jurats portant taxe des Chairs aux inêmes prix que ci-dessus, en conséquence de laquelle les bouchers de Bruges, Talence, Eysines, Pessac, la Souys, Bouliac, Belle- Croix, la Bastide, Cestas et Loignan, ayant été mandés, se sont rendus A l’Hôtel de Ville et ont prêté le serment de se conformer à ladite taxe (fe 52).

4756, 2 et 4 octobre. — Pareille taxe que dessus, laquelle les boucliers de Bruges et de Mérignac, d’Eysines et Gajac, de Pessac, de Cestas, de Loignan, de Gradignan, de Villenave, de Talence, de la Celeyre, de la Souys, de Bouliac et Belle-Croix, de la Bastide et les trois bouchers de la paroisse de Bègle mandés, font serment d'observer (f° 16, 16 vo).

4758, 14 septembre. — Taxe des chairs dans les paroisses de la jurisdiction de la Ville, savoir : le bœuf à 12 sols, le veau à 13 sols et le mouton à 14 sols, livre carnassière (f° 12 v°).

4758, 45 septembre. — Les bouchers de Bègle, de Mérignac, du Sablona, de la Bastide, de Bruges, de Talence, de Latresne et de Pessac, a Yant été mandés, se sont rendus dans la Chambre du Conseil et ont fait serment de se conformer à la taxe ci-dessus, ef cætera (f° 13 v°).

1758, 16 septembre. — Permission accordée à Pierre Dufau de tenir étau de boucherie dans la paroisse de Carignan, au lieu appelé à la Peyrine ou Vignac, à la charge par lui de payer la somme de 30 livres par an (f° 14 vo).

4769, 42 juin. — Précis des ordonnances de police. portant :

ARTICLE 26. — Qu'il est défendu à tous habitans de cette ville et

banlieue non taillable d'acheter de la viande aux boucheries de la Campagne pour l’introduire en cette ville, à peine de confiscation et de

212 | ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bouchers.

500 livres d'amende, et aux bouchers de la Bastide, de la petite prévôté d’Entre-deux-Mers et des autres jurisdictions dépendantes de la Ville de leur en vendre, ni de tuer un plus grand nombre de bestiaux que ce qui est nécessaire pour la consommation des habitans desdits lieux, le tout sous les peines portées par le rèslement de la Ville du 33 juillet 1751(f° 89).

4759, 29 septembre. — En conséquence de la taxe ci-dessus et pour qu'ils eussent à s’y conformer, ont été mandés et se sont rendus en Jurade les nommés Babot, boucher à Bègle, la veuve Boyer et Pinet, bouchers à Talence, la veuve Cluset à la Bastide, Pierre Dufau à la Peyrine, François Barthalot à Bruges, Duval à Floirac et Bouliac, Bergeret à Pessac, Bergeret fils à Gradignan, Guitard à Loignan, Raganeau à Mérignac, Fieusa à Eyzines, et Pelletan à Villenave, qui ont promis, moyennant serment, de se conformer à ladite taxe (f° 143).

4760, 45 septembre. — ‘l'axe des chaiïrs pour les boucheries de la campagne : le bœuf à raison de 12 sols, le veau et le mouton à raison de 14 sols, la livre carnassière. Les bouchers desdites boucheries mandés, ont promis, moyennant serment, de se conformer à ladite taxe (f° 32 v°).

47614, 25 septembre. — Taxe des chairs dans les boucheries de la campagne : le bœuf à raison de 12 sols, le veau et le.-mouton sur le pied de 14 sols, le tout livre carnassière. Défenses aux bouchers d’excéder la taxe, et aux particuliers de payer la viande au delà, à peine de 100 livres d'amende et de plus grande en cas de récidive; injonction aux juges et procureurs d'office des jurisdictions d'y tenir la main. Lesdits bouchers mandés en Jurade ont promis de se conformer à ladite taxe; il leur a été enjoint de tenir pendant les vendanges leurs étaux suffisamment garnis de bonnes viandes, et de se conformer aux règlemens pour la quantité et la qualité des surpoids, pour les lieux où doivent être tenues les boucheries, ef cætera (f° 151 r°).

4762, 16 septembre. — Taxe des chairs pour la campagne semblable en tout à la précédente (f° 54).

4764, 15 septembre. — Même ordonnance pour la taxe de la viande à la campagne que celle en l'autre part : le bœuf à 12 sols la livre, le veau à 14 sols la livre, le mouton à 14 sols la livre, le tout livre carnassière (f° 97 vo).

4765, 3 octobre. — Mème ordonnance que celle ci-dessus (f° 5 v°).

* 4767, 26 septembre. — Même ordonnance que celle ci-dessus (f° 155 v°).

Bouchers. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 213

4769, 29 mars. — Adjudication de la ferme de la boucherie de Lormont en faveur de Pierre Eyrard, pour le RE et somme de 8500 livres par an (f° 152 r°).

4770, 14 septembre. — Ordonnance de MM. les Jurats par laquelle 11ls taxent le prix de la viande, savoir : le bœuf à 14 sols, le veau et le mouton à 16 sols (f° 111 r°).

4773, 8 octobre. — Ordonnance de MM. les Jurats concernant la $axe des chairs à la campagne (f° 35 v°).

4774, 30 septembre. — Ordonnance de MM. les Jurats concernant la taxe des chairs à la campagne (f° 109 vo).

1778, 23 septembre. — Ordonnance de MM. les Jurats portant taxe de la viande que les bouchers des campagnes des jurisdictions de la Ville vendent, savoir : le bœuf à 14 sols et le veau et mouton à 16 sols, Le tout livre carnassière ; leur fait défenses de vendre au dessus de ces prix, à peine pour la première fois de 300 livres d'amende, d'interdiction pendant un an et de 500 livres d’amende en cas de récidive ; leur ordonne de tenir leurs étaux garnis de bonnes viandes, à peine de punition corporelle (f° 99 ve).

[4679-1759, 26 septembre.] — Les titres rangés sous cette intitulation [Boucheries de la campagne] concernent :

PREMIÈRE DIVISION. — La taxe des chairs qui se débitent aux bou- Cheries de la campagne. |

SECONDE DIVISION. — Les règlemens faits pour lesdites boucheries au sujet de leur nombre, el de la quantité et qualité du bétail qu'on Y peut tuer et débiter et sur divers autres objets.

TROISIÈME DIVISION. — Le droit de boucherie qui, dans les paroisses Siluées dans la banlieue, appartient à MM. les Maire et Jurats, et la Dernission qu’il faut leur demander pour y tenir boucherie.

QUATRIÈME DIVISION. — Les contestations et procès mus en divers lenps au sujet du droit de boucherie.

CINQUIÈME DIVISION. — Les démêlés de MM. les Jurats avec MM. les Zntendans au sujet des boucheries de la campagne.

Première division [1732-1759], concernant la taxe des chairs qui se débitent aux boucheries de la campagne.

N° 1. — 4732, 22 septembre. — Ordonnance de MM. les Jurats portant inhibitions et défenses aux bouchers des paroisses de campagne

214 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bouchers.

dépendantes de la jurisdiction de la Ville et banlieue, de vendre de la viande dans leurs étaux au delà des prix suivants, savoir : le bœuf à 9 sols, le veau à 11, et le mouton à 12 sols Ia livre carnassière, à peine de 50 livres d'amende et autre plus grande en cas de récidive, ladite ordonnance sous copie imprimée. |

N° 2. — 4747, 29 septembre. — Ordonnance du Juge de la prévôté et banlieue de l'Entre-deux-Mers, sous copie imprimée, portant taxe de la viande qui se vend aux boucheries de ladite jurisdiction 2 sols au dessous de celle qui se débite aux boucheries de Bordeaux.

N° 3. — 1755, 3 octobre. — Ordonnance, sous copie imprimée, rendue par MM. les Jurats, portant fixation du prix de la viande dans les boucheries de la campagne dépendantes de la jurisdiction de la Ville et banlieue, savoir : le bœuf à 12 sols, le veau au même prix, et le mouton à 13 sols, le tout livre carnassière.

N° 4. — 14756, 2 octobre. — Ordonnance, sous copie imprimée, rendue par MM. les Jurats, portant même fixation que dans le numéro précédent, du prix de la viande qui se débite aux boucheries de 1a jurisdiction de la Ville et de la banlieue.

N°5. — 14757, 27 septembre. — Ordonnance, sous copie imprimée, portant fixation du prix de la viande pour les boucheries de la campagne dépendantes et situées dans la banlieue et jurisdiction de la Ville, savoir : le bœuf à 12 sols, le veau et le mouton à 14 sols, livre carnassière.

N° 6. — 1759, 26 septembre. — Ordonnance, sous copie imprimée, portant fixation du prix de la viande pour les boucheries de la campagne dépendantes et situées dans la banlieue etjurisdiction de la Ville, savoir : Je bœuf à 12 sols, le veau et le mouton à 14 sols, livre carnassière.

Seconde division [1693-1751], concernant les règlemens faits pour les boucheries de la campagne, au sujet de leur nombre, et de la quantité et qualité du bétail qu’on y peut tuer, et sur divers autres objets.

N° 1. — 1693, 27 février. — Ordonnance, des Jurats, sous copie imprimée, par laquelle il est porté que, dans le lieu de la Bastide et petite prévôté d'Entre-deux-Mers et dans les autres jurisdictions et terres dépendantes, il n’y aura qu’une seule boucherie, savoir audit lieu de la Bastide, sur le Peyrat et près de la chapelle, et dans les autres jurisdictions de la Ville près l’église des paroisses, depuis le 15 novembre jusqu’au 1°" septembre ensuivant, pour y débiter les chairs aux manans et

Bouchers. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 215

habitans desdits lieux, avec défenses aux habitans de la ville et fauxbourgs de Bordeaux, d'en prendre ni acheter aux susdits endroits, ni autres, qu'aux boucheries sujettes au droit du Pied-fourché, pour l’apporter en la présente ville et banlieue non taiïllable, à peine de confiscation des chairs et de 500 livres d’amende; que le boucher qui tiendra 14 boucherie ne pourra tuer qu'un bœuf et six moutons par semaine, à même peine.

Est néanmoins permis d'y avoir dans tous lesdits endroits deux boueheries, depuis ledit jour 1° septembre, jusqu’au 15 novembre, pendant Xequel temps seulement il sera loisible auxdits deux bouchers de tuer une plus grande quantité de bétail, pour la nécessité de ceux qui se trouveront sur les lieux à cause des vendanges.

Il est fait défenses, à mêmes peines, à tous bouchers ou autres personnes de tenir ni élever des boucheries auxdits lieux, sans une permission expresse desdits seigneurs Maire et Jurats, et à tous bateliers de porter dans leurs bateaux, pour eux ni pour des particuliers, des chairs en cette ville, fauxbourgs, port et havre, à peine de confiscation de leurs bateaux et de pareille amende de 500 livres.

Cette ordonnance fut rendue sur le réquisitoire du Procureur-syndic, qui représenta qu’au mépris des ordonnances des Jurats des années 16380, 1681 et 1682, qui défendoient qu'il ne seroit tué des chairs, dans les paroisses de la petite prévôté d'Entre-deux-Mers et autres des terres dépendantes de la Ville, que par un seul boucher pendant le cours de l’année, excepté pendant le temps de vendanges auxquel il seroit débité des chaïirs par deux bouchers, néanmoins il étoit constant qu’audit lieu de la Bastide il y avoit quatre boucheries, dans lesquelles quatre bouchers tuoient et débitoient journellement des chairs, et en si grande quantité qu'ils ne tuoient pas moins de huit à neuf bœufs et quarante À cinquante moutons par semaine; que cette chair se portant en ville ruinoit absolument la ferme du Pied-fourché, à quoy il étoit nécessaire de pourvoir, et à quoy en effet il fut pourvu par la présente ordonnance, qui fat confirmée par M. de Besons, intendant de Bordeaux.

N° 2. — 4705, 42 septembre. — Ordonnance de Jurade, sous copie imprimée, portant inhibitions et défenses à toutes personnes de débiter aucune sorte de chairs dans l’étendue des jurisdictions des comté d’Omon, baronie de Veyrines, prévôté d’Eysines et petite prévôté

d’Entre-deux-Mers et banlieue non taillable, sans la permission expresse

216 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bouchers.

des Maire et Jurats, à peine de 500 livres d'amende. Est enjoint, aux mêmes peines, à ceux qui en auront la permission de se conformer pour la débite des chairs aux ordonnances du 27 janvier 1691 et 6 may 1705 et autres y énoncées, et d'observer la taxe.

Cette ordonnance fut rendue sur le réquisitoire du Procureur-syndic, qui représenta que les Jurats avoient été, de tout temps et ancienneté, propriétaires des étaux de boucherie dans l'étendue de leurs jurisdictions des comté d'Ornon, baronie de Veyrines, prévôté d’Aysines et petite prévôté et banlieue d’Entre-deux-Mers, en qualité de seigneurs haut justiciers desdits lieux; qu’ils avoient été confirmés dans cette propriété par arrêt du Conseil d'État du Roy du 22 juillet 1698; que néanmoins divers particuliers entreprenoient journellement de vendre et débiter des chairs, sans la permission expresse desdits Jurats, et en contravention formelle de leurs ordonnances des années 1680, 1681, 1687, 27 janvier 1691 et 6 avril 1705, icelles duement autorisées par MM. de Besons, le 1° février 1691, et de La Bourdonnaye, le 14 may 1701, l’un et l’autre intendans de la Province.

N° 3. — 1740, 41 février. — Ordonnance des Jurats, sous copie imprimée, rendue sur les représentations du fermier du Pied-fourché, qui se plaignoit que les bouchers de la campagne dépendans de la Ville ne tenoient aucun compte d'exécuter les ordonnances des années 1680, 1681, 1682, 1691 et 1693 autorisées par les ordonnances et attaches de MM. les Commissaires départis des 1° février 1693 et 14 may 1701, ni de se conformer aux règlemens concernant le Pied-fourché autorisés par divers arrêts, notamment par ceux du 27 janvier 1691, 22 décembre 1699 et 1° mars 1709.

Sur quoy: MM. les Jurats délibèrent que lesdites ordonnances seroient renouvelées, et que M. de Lamoignon, intendant dela Province, seroit prié de les autoriser et y mettre son attache, ainsi qu'il à été ci-devant pratiqué par ses prédécesseurs, laquelle attache est au pied de ladite ordonnance qui contient les mêmes dispositions qu’au numéro premier de la présente division.

4740, 41 février. — Indépendamment de cette première ordonnance, cet imprimé en contient une autre, datée du mème jour et autorisée de l’attache de M. de Lamoïgnon, intendant de la Province, par laquelle MM. les Jurats font inhibitions et défenses à toutes sortes de personnes, de quelle qualité et condition qu’elles soient, hôpitaux, maisons et

Beuchers. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 217

communautés religieuses établies dans la ville, fauxbourgs et lieux non taiïllables, de faire venir des chairs, ni d’en acheter pour être consommées dans leurs maisons qu'aux boucheries sujettes au droit du Piedf'ourché.

Pareilles inhibitions et défenses à toutes sortes de personnes, hôpitaux, maisons et communautés religieuses sujettes audit droit du Pied-fourché, de tuer ni faire tuer aucun bétail dans leurs maisons, sans en avertir les fermiers et leur avoir au préalable payé les droits dudit Pied-fourché.

Permis néanmoins à toutes sortes de personnes de faire tuer des agneaux pour l'usage de leurs maisons, sans payer aucun droit, ainsi etde la manière qu'il en à été usé par le passé; comme aussi permis à tous bourgeois, manans et habitans de la présente ville de faire entrer en icelle, suivant l’usage, les pourceaux qu’ils auront fait nourrir dans Leurs biens de campagne, à la charge de prendre un billet d’entrée de l'an de MM. les Jurats, devant lequel ils certifieront, ou feront certifier que le pourceau vient de leur maison de campagne où il a été nourri pour l’usage de leurs maisons, et qu’ils ne prêtent le nom à personne pour frauder les droits du Pied-fourché.

Inhibitions et défenses à tous bateliers et autres voituriers de prêter la main à aucune fraude, de porter dans leurs bateaux, pour eux ni pour aucun autre particulier, des chairs dans la ville, fauxbourgs, port et havre d’icelle, à peine de confiscation de leurs bateaux et voitures et de 500 livres d'amende. |

Cette ordonnance contient plusieurs autres dispositions dans l’intérêt du fermier du Pied-fourché, concernant le lard, ventreches, jambons et autres objets, et est terminée par un règlement concernant la boucherie de la Bastide et petite prévôté d'Entre-deux-Mers.

N°4.—14741, 29 mars. — Ordonnance de Jurade, sous copie imprimée, portant défenses à toutes personnes demeurant dans les paroisses de Campagne dépendantes de la jurisdiction et lieux taillables, de tuer des cochons pour en débiter et vendre les chairs, sans la permission de MM. les Jurats, permettant néanmoins, comme autrefois aux cabaretiers et vendeurs de vin en détail demeurant dans les susdites Paroisses et lieux taillables, de tuer seulement chacun, si bon leur Semble, un cochon par semaine, pour icelui vendre cuit en détail sur

lesdits lieux et non autrement, sans qu’il leur soit toutefois permis de Vo. II. £8

218 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bouchers.

se servir à cet effet d'aucuns poids ni balances, et seront tenus lesdits cabaretiers et vendeurs de vin de venir en Jurade prendre ladite permission de tuer et vendre lesdites chairs cuites.

N° 5. — 17514, 23 juillet. — Ordonnance de MM. les Jurats, sous copie imprimée, portant que dans le lieu de la Bastide, petite prévôté d'Entre-deux-Mers et dans les autres jurisdictions et terres dépendantes de la Ville, il n y aura qu'une seule boucherie, savoir : audit lieu de la Bastide, sur le Pevrat et près la chapelle, et dans les autres jurisdictions de la Ville près.de l'église des paroïsses, depuis le 1° décembre jusqu’au 1 septembre suivant, pour y débiter les chairs aux manans et habitans desdits lieux, avec défenses aux habitans de la ville et fauxbourgs de Bordeaux de prendre ni acheter des chairs auxdits endroits pour les porter en la présente ville et banlieue non taillable; ordonnent lesdits Jurats que le boucher qui tiendra la boucherie dans chacun desdits dieux, ne pourra tuer pendant ledit temps qu’un bœuf et six moutons par semaine, à l'exception seulement du boucher de la Bastide, lequel à cause du grand passage qui est audit lieu, pourra tuer deux bœufs et douze moutons par semaine.

Permettent néanmoins d’y avoir dans tous lesdits endroits deux boucheries, depuis ledit jour 1° septembre jusqu’au 1° décembre suivant, et de tuer pendant ledit temps une plus grande quantité de bétail, pour le besoin de ceux qui se trouveront sur les lieux à cause des vendanges.

Font inhibitions et défenses à tous bouchers ou autres personnes de tenir ni élever des boucheries auxdits lieux, sans une permission expresse desdits seigneurs Maire et Jurats, et à tous bateliers et autres voituriers de porter, dans leurs bateaux ou autrement, pour eux ni pour d’autres, des chairs en cette ville, port et havre et fauxbourgs d'icelle.

Font pareillement inhibitions et défenses aux bourgeois, manans et habitans de la ville et fauxbourgs de Bordeaux, tant du côté de la rivière que du côté de la terre, notamment à ceux du fauxbourg des Chartrons, de recevoir dans leurs maisons et chays aucune sorte de viande, qui leur sera portée par les revendeurs et revendeuses pour être vendue en fraude du payement du droit du Pied-fourché, de leur prêter aucun secours ni asile, ni d'apporter aucun empêchement aux visites et libre exercice des commis dudit Pied-fourché, à peine de demeurer responsables de ses dommages et intérêts.

Bouchers. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 219

Troisième division !{1740-1757], concernant le droit de boucherie qui, dans les paroisses situées dans la banlieue, appartient à MM. les Maire et Jurats, et la permission qu’il faut leur demander à cet égard.

N°1.— Sans date. — Requête présentée à MM. les Jurats par Michelle Galineau, tenant à titre de ferme la boucherie de Talence, aux fins d'être diminuée de la moitié du prix de ladite ferme qui étoit de 400 livres, qu'elle ne jouit point du privilège exclusif et qu'on tue en divers lieux de Talence des cochons et autres bestiaux.

4740, 44 septembre. — Ensemble le contrat de ferme passé entre ladite Galineau et le sieur Baudry, chargé pour MM. les Jurats de lever le droit de boucherie dans les paroisses de la banlieue.

N° 2. — 17514, 25 octobre. — Requête présentée à MM. les Jurats par Jean Dumec, marchand boucher, aux fins qu'il lui fut permis de tenir boucherie publique dans la paroisse de Bègle, dépendante de la jurisdiction de la Ville, avec offre de se conformer aux statuts, ordonnances et règlemens de police.

No 3. — 1752, 1* avril. — Procès-verbal dressé par M. Grateloup, jurat, contre le nommé Pascade, qui tenoit une boucherie au moulin - d’Ars, paroisse de Bègle, sans permission de MM. les Jurats, avec exploit donné à ce sujet audit Pascade et autres.

N° 4. — 1753,149 mai. — Procès-verbal dressé par M. Grateloup, jurat, au sujet d’une boucherie clandestine, dressée à l’entrée du Bouscat par le nommé Bonneau, boucher d’Aysines, au préjudice duquel furent Saisis les ustensiles et chairs qu’on y trouva.

N°5. — 4757, 6 février. — Délibération prise par les propriétaires et habitans de la paroisse de Canejan, jurisdiction d’Ornon, aux fins de Solliciter auprès de MM. les Jurats l'établissement d'une boucherie dans ladite paroisse de Canejan, ainsi et de la même manière qu'il y en & d’établies dans les autres paroisses de ladite comté, et nommément dans celle de Cestas.

N° 6. — Sans date. — Requète présentée à MM. les Jurats par le nomme Jacques Rey, boucher, aux fins d'obtenir la permission de tenir boucherie dans le bourg et paroisse de Canejan, à la charge de se conformer aux règlemens de police, et avec offre de payer annuellement à la Ville le rnême droit qui est payé par le boucher de la paroisse de Cestas.

N°7. — 4757. — Requête des habitans et propriétaires de la paroisse

220 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bouchers.

de Cancejan aux fins d'obtenir la permission d'établir une boucherie dans ladite paroisse.

N° 8. — 1749, 43 août. — État des bouchers qui jouissent des boucheries de la campagne dépendantes de MM. les Jurats comme seigneurs d'icelles, et ce pour l’année commencée le 15 septembre 1748 et finissant au 14 septembre suivant, ledit état certifié véritable par Baudry, qui l’a signé comme rendant compte des droits qu’il a perçus au nom de MM. les Jurats, à raison de la permission pour tenir lesdites boucheries.

N° 9. — 1750, 43 août. — État fourni et signé par le sieur Baudry, des boucheries de la campagne dépendantes de MM. les Jurats et des droits qu'il a perçus à cet égard, pour l’année commençant au 15 septembre 1749 et finissant au 14 septembre suivant.

Quatrième division [1679-1755], concernant les contestations et procès mus en divers temps au sujet du droit de boucherie.

N° 1. — 4679. — Pièces d’un procès entre le nommé Jean Cordianne, commis au Pied-Fourché, demandeur en relaxance, d’une part; et les nommés Tarrason et Arteloup, bouchers établis au lieu de Saint- Ugean, paroisse de Bègle, d'autre.

Les Jurats de Bordeaux avoient envoyé leurs archers dans la paroisse de Bègle pour y enlever et saisir les chairs qui s’y débitoient, au préjudice de leur appointement; les nommés Jean Cordianne et Martin Joguet préposés au Pied-fourché s’y transportèrent en compagnie des archers. |

Les nommés Tarrasson et Arteloup, au préjudice desquels la saisie avoit été faite, firent informer contre lesdits préposés au Pied-fourché et les firent décréter d’ajournement personnel, fondés sur ce qu’il étoit intervenu arrêt au Parlement le dernier avril 1679, par lequel la Cour avoit ordonné que les parties viendroient plaider au premier jour.

On trouve, parmi les pièces de ce procès, les requêtes en relaxance desdits Cordianne et Joguet, les copies des ajournemens personnels à eux signifiées, un extrait des informations faites à la requête desdits Tarrasson et Arteloup, les auditions desdits Cordianne et Joguet, enfin un arrêt du Parlement qui, avant faire droit de la relaxance requise par ledit Cordianne, ordonne que les Jurats de Bordeaux seront mis en cause, si fait n’a été conformément à l’arrêt précédent, et que toutes

Bouchers. | INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 9291

parties en viendront à la première audience après la fête de Pentecôte pour leur être fait droit, ainsi qu'il appartiendra. Cet arrèt est daté de La Réole où le Parlement étoit alors séant. Il ne paroït pas que cette affaire ait eu d’autres suites.

No 2. — 4700, 26 novembre. — Arrêt du Grand Conseil, rendu par défaut contre le Procureur-syndic à la requête de Nicolat Cluzet, syndic des habitans de la Bastide, par lequel ledit Grand Conseil déclare ledit défaut bien obtenu, déboute ledit Procureur-sindic de l’opposition par luy formée à l'exéution de la commission donnée par le Conseil du 3 août 1699, et arrêt de retention du 24 may 1700 donné par ledit Conseil; et au principal met l’appellation et ce dont a été appelé au néant, émendant et corrigeant aux défenses portées par l'ordonnance des Maire et Jurats du 27 janvier 1691, ce faisant permet audit Cluzet et à tous autres particuliers de tuer, débiter et tenir boucherie dans ledit lieu de la Bastide, comme il s’est fait cy devant, et de faire le débit de leurs chaïrs à tous ceux qui se présenteront pour les acheter; fait défenses de les empêcher ni troubler, condamne lesdits défaillans aux dommages et intérêts des demandeurs et aux épices.

Cet arrèt est signé sur le reply en la manière suivante : par le Roy, à la relation des Gens de son Grand Conseil, Le Normant, signé avec paraphe.

Ne 3. — 1720. — Pièces d’un procès pendant en la Cour des Aydes et qui y fut jugé en 1724, entre le Procureur-sindic de la Ville et communauté de Bordeaux, intimé et demandeur en déboutement de requête enintervention, d’une part;

Contre Toinette Baron, dite la Tailleurotte, de la paroisse de Bègle, appelante d’un appointement de Jurade, portant confiscation de certaine viande de cochon saisie à son préjudice qu’elle vendoit en contravention avec poids et balances ; et encore contre Jacques Meynard et Pierre Dubreuil, syndics des habitans de ladite paroisse de Bègle, intervenans dans l'instance pour le soutien du droit qu’ils prétendoient qu'avoient les habitans de pouvoir vendre les chairs des bestiaux qu’ils faisoient venir chez eux, et pour disputer à la Ville le droit de le défendre et d’établir des boucheries.

Il y a dans ce dossier diverses pièces qui établissent le droit de haute justice acquis aux Jurats dans la paroisse de Bègle, entre autres,

2929 ARCIIIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bouchers.

une sentence du 3 janvier 1699 contre le nommé Pierre Castaing, qui, pour vol et sacrilège commis dans ladite paroisse de Bègle, fut condamné à être rompu vif. Cette sentence rendue par les Jurats fut confirmée par arrût du Parlement.

N° 4. — 1724, 2 septembre. — Arrêt de la Cour des Aydes, sous copie signifiée à M. le Procureur-syndie, ledit arrêt rendu dans l'instance mentionnée cy dessus au n° 3, par lequel ladite Cour des Aydes, faisant droit des conclusions du Procureur général du Roy, met l’appel interjeté au néant, casse la saisie des morceaux de cochon, poids et balances faite au préjudice de Toinette Baron; et faisant droit des conclusions desdits Meynard et Dubreuil, audit nom de syndics des habitans de la paroisse de Bègle, ladite Cour fait inhibitions et défenses aux Maire et Jurats d'établir des boucheries dans ladite paroisse de Bègle, au préjudices des habitans d'icelle. -

Fait pareilles inhibitions et défenses, tant aux Maire et Jurats qu'à leur fermier du Pied-fourché, de troubler à l'avenir les habitans de ladite paroisse dans la débite des chairs, à telles peines que de droit; le Procureur-syndic et le fermier du Pied-fourché condamnés aux dépens.

N° 5. — 4755, 40 mai. — Requête, sous copie signifiée à M. le Procureur-syndic, présentée par Benoît Maynard, boucher de la paroisse de Bègle, pour défendre à l’exploit d'assignation qui lui avoit été donné de la part de M. le Procureur-syndic, et par laquelle requête ledit Maynaïd demande sa relaxance en conséquence de l’arrêt men tionné au numéro précédent, et dont l'extrait est en tête de la susdite requête.

N° 6. — 1752, 49 octobre. — Acte pardevant Pallotte, notaire, fait au sieur Dapatte, procureur en l'Hôtel de Ville, pour et au nom de M. le Procureur-syndic auquel ledit acte est notifié, à la requête de Jean Dumec, boucher de la paroisse de Bègle, y habitant auprès de l’Estey Majou. ,

Ledit Dumec expose dans cet acte que MM. les Jurats auroient fait une saisie à son préjudice, de certaines chairs et ustensiles de boucher, de laquelle saisie lesdits sieurs Jurats luy auroient ensuite fait mainlevée avec défenses de tenir boucheries dans la jurisdiction; que ledit Dumec ayant fait appel de ces défenses en la Cour des Aydes, il y aurait eu arrêt le 12 septembre 1752 qui ne fut signifié audit Dumec que le

LT Phi sd.

Buchers. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 223

14 octobre suivant, à la requête du Procureur-syndic; que tout de suite M. Baulos, jurat, se seroit transporté dans l’échoppe dudit Dumec, où il au roit fait saisir et emporter une quantité considérable de chairs, de suifs, de peaux et d’ustensiles servant à ladite boucherie, laquelle saisie auroi t été déclarée par appointement de Jurade duement faite, ce qui pourtant ne peut être que l'effet d’une méprise ou erreur, ajoute-t-on daras cet acte, vu qu'il y a une instance pendante’ en la grand’chambre du Parlement sur une saisie postérieure faite par MM. les Jurats à la quzé te du boucher de l’hôpital, sur l’appel de laquelle saisie il auroit &é re ndu arrêt au Parlement portant que les parties viendroient plaider, fisa nt d’ailleurs main-levée des effets saisis audit Dumec, en sorte que cest donner atteinte à cet arrêt que d’avoir procédé à une nouvelle saisie.

Le dit Dumec prétend qu’il n’étoit pas permis, soudain la signification de L’arrêt, de procéder tout de suite par saisie; que les articles 1, 2 et 3 du titre de l’exécution des jugemens de l’ordonnance de 1667 s'y opposent; qu’enfin que, quoique les Maire et Jurats soient seigneurs haut justiciers de la paroisse de Bègle, ils ne peuvent y empêcher l’établissment des boucheries, que chaque paroisse est en droit d'établir sivant les arrêts de règlement, sauf le droit de police que le juge du signeur peut exercer sur les boucheries ;

Que d'ailleurs les saisies faites à son préjudice sont d'autant plus: irrégulières que les seigneurs haut justiciers ne peuvent point exercer h justice par. eux-mêmes, mais seulement par leurs juges et autres officiers à ce préposés; indépendamment que Bègle, suivant ledit Dumec, n’est pas situé dans la banlieue de Ja Ville, et par ces raisons ilse rend appelant de tout ce qui à été fait à son préjudice.

N° "7. — 4795, 40 mars. — Requête, sous copie signifiée par duplicata, présentée à la Cour des Aydes par le sieur de Montauroy, curé de Bègle, pour obtenir main-levée de la somme de 219 livres consignées par MM. les Jurats au préjudice de Thoinette Baron, dite la Tailleurote,

qui avoit eu procès avec le fermier du Pied-fourché; au pied de laquelle requête sont l'ordonnance de ladite Cour et la sommation faite en éonséquence à M° Mentet, notaire, de délivrer sans délay ladite somme consignée entre ses mains.

On peut voir cy-dessus aux numéros 3 et 4 de la présente division de quoy il étoit question dans cette affaire.

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Pas 7

Cinquième division [1752-1755], concernant les démélés de MM. les Jurats avec MM. les Intendans au sujet des boucheries de la campagne.

N° 1. — 1762, 24 janvier. — Lettre de M. de Tourny, intendant, à MM. les Jurats par laquelle il leur demande l’état des boucheries dépendantes des seigneuries de la Ville, les noms des bouchers qui les tiennent et sous quels prix et baux elles leur ont été délivrées.

N°2. — 1752, 4° juin. — Lettre de M. de Tourny, intendant, sur le même objet, et pour accellérer la réponse aux demandes faites par la lettre mentionnée cy-dessus au numéro précédent.

N° 3. — 1752, 6 juin. — Lettre de M. de Tourny, intendant, à MM. les Jurats pour leur témoigner sa surprise de l’état qu'ils luy avoient envoyé des boucheries de la campagne.

Cette lettre, qui est d’un style assez dur aussi bien que les suivantes, fut écrite dans un temps où cet intendant étoit brouillé avec les Jurats qu'il cherchoit à tracasser en toutes sortes de manières.

N° 4. — 1762, 17 juin. — Lettre de M. de Tourny à MM. les Jurats, par laquelle il demande copie de la délibération qui a chargé le sieur Baudry de la régie des boucheries de la campagne, des comptes qu'il a rendus et un certificat signé de MM. les Jurats de l’emploi des fonds en provenans.

Il leur demande dans cette lettre de répondre sur deux questions, la première si le droit de boucherie de la campagne appartient réellement à la Ville ? la seconde qui est-ce qui doit profiter des produits? Il prétend que c’est aller contre tous les principes, de dire que c’est un droit honorifique, un droit seigneurial, personnel aux Jurats. Il ajoute que l’exécution de la taxe est confiée au juge des jurisdictions de la Ville, que les Jurats, représentant pour la Communauté la personne du seigneur de ces paroisses, ne peuvent pas plus en exercer par eux-mêmes la justice ou portion d'icelle, que ne le pourroit un autre seigneur dans Sa paroisse, que la taxe de la viande qu’ils y feroient personnellement seroit un acte nul et repréhensible.

N° 5. — 1753, 22 juin. — Ordonnance de M. de Tourny, intendant, au sujet des baux des boucheries de la campagne dépendantes de la Ville, dont le produit montoit à 24,210 livres dont il paroissoit que le sieur Baudry, régisseur, n’avoit rendu aucun compte.

Sur quoy : luy est enjoint de justifier de sa décharge, par compte ou quittances valables, de la somme de 24,210 livres, et, à défaut de ce

Buchers. INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 295 »

faire, est condamné à remettre dans les trois les mains du Trésorier de la Ville.

Cette ordonnance est sous Copie signifi huissier.

N° 6. — 1755, 47 février, — Procès-verbal fait en Jurade et signé par MM - les Sous-Maire, Jurats, Procureur-syndic, Clerc de Ville et par le sir Baudry et le Greffier, ce qui forme la minute dudit procès-verbal, dans lequel il est énoncé: que ledit sieur François Baudry, receveur &s In onorifiques dus à MM. les Jurats par les bouchers qui tuent et débi tent de la viande dans les Campagnes situées dans la jurisdiction de la Ville, auroit dit que M. de Tourny, intendant de la Province, luy auroit nv@Yé dire le jour de hier de se rendre, toutes affaires cessant, dans

son Hnôtel; que s’y étant transporté, M. de Tourny lui auroit enjoint de hi fournir sur le champ et sans déplacer les états qu'il avoit tenus dsdits honorifiques en ladite qualité de receveur.

SUr quoy ledit Baudry auroit représenté qu'il n'avoit jamais rendu M pte desdits honorifiques qu’à MM. les Jurats, à qui les titres honorfiques appartiennent par un droit et un usage aussi ancien que l'Hôtel d Ville, et qu'il étoit dans l'impossibilité de lui remettre, quant au Moment présent, l’état de la recette de la présente année 1755 qui nétoit pas encore consommé et que la recette n’en étoit pas entièrement fite, le priant de vouloir bien se contenter des états des deux années

Pécédentes, qu'il luy avoit remis depuis peu de jours: que M. de

Tourny lui avoit répliqué qu’il vouloit que cet état se fit actuellement ten sa présence, ce qu'il fut obligé et contraint de faire, et de l'antidater du 7 de février: que comme cette antidate pourroit avoir quelque motif secret, et l’exposer à quelque peine ou quelque reproche, et qu'il na PAS osé faire des actes de protestations contre icelle par crainte de l'autorité, ledit sieur Baudry déclare être venu en Jurade pour en faire sa déclaration, et instruire MM. les Jurats de tout ce qui se passa hier à ce sujet, dont il atteste la vérité, sous la foy du serment, et dont il dema n de qu’on Jui octroye acte.

jours ladite somme entre

ée audit Baudry par Miramon,

Vo. II.

220 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Bouchers.