ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX : Assemblées
‘Sur quoy : ledit sieur substitut ayant dit qu'il avoit parlé au doyen dudit chapitre de Saint-André et aux chefs des autres Compagnies en particulier, il est délibéré que tant ledit substitut que les assesseurs iroiènt les avertir, qu'à cet effet ils iroient au Bureau desdits sieurs trésoriers et Chancellerie et auxdits Chapitres lorsqu'ils seroient assemblés, et que comme ils ne s’assembleroient pas ce jour et que l'assemblée devoit être faite le lendemain, il suffiroit qu'ils avertissent le sieur Alaire, chanoine de Saint-André, en l'absence du doyen (f 29).
1669, 4 mars. — M. de Vivey, jürat, ayant remis sur le bureau une lettre de cachet que M. Pellot, intendant, luy avoit donnée, MM. de Comet, jurat, et le Procureur-syndic sont députés pour en aller mformer le Parlement; à leur retour, ils rapportent que le Roy ordonnant qu'il fût fait une assemblée des Corps de la Ville, MM. les Jurats devoient obéïr aux ordres de Sa Majesté.
Bar quoy : il est délibéré que tout le Corps de Ville se rendroit dans l'Hôtel de Ville le 7 du même mois de mars, jour indit par ledit sieur intendant pour ladite assemblée, pour le recevoir aux formes ordinaires; et à l'instant, ledit sieur Pellot, intendant, ayant fait prier MM. les Jurats de vouloir se rendre chez luy, MM. de Vivey, Comet, jurats, et le Procureur-syndic furent députés (f° 76).
4669, 9 mars. — Lesdits sieurs députés rapportent que ledit sieur intendant leur avoit remis deux arrêts du Conseil qui ordennoient une assemblée générale dans l'Hôtel de Ville, su LS ledit sieur imtondant avoit indite au 13 dudit mois de mars. |
Sur quoy : MM. de Comet, jurat, et le Prooureur-syndie sont députés pour aller informer le Parlement de la remise desdits arrêts et du jour de ladite assemblée, et est délibéré de convoquer les Trente du Conseil pour leur donner avis de la volonté du Roy et RIRRÈES le sien sur L forme de ladite assemblée (f° 77). |
4669, 10 mars. — Assemblée des Trente, tenue sites le dimanche, dans laquelle il est délibéré qu'on obéiroit aux ordres du Roÿ portant qu'il seroit fait une assemblée générale de la ville pour délibérer sur les propositions qui seroient faites de la part de Sa Majesté par M. Pelot, intendant, concernant l'ordre de l'Hôtel de Ville, les règlements de police et les moyens de trouver un fonds pour payer les dettes de la ville et subvenir aux autres nécessités publiques; qu'à cet effet, on informeroit le Parlement des ordres du Roy, qu'on convo-
Assemblées INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 447
queroit, le 13 dudit mois, les Corps de la ville, et l'assemblée des Cent et Trente seroit faite le même jour (f° 77).
1669, 11 mars. — Députation de MM. Comet, jurat, et du Procureursyndic pour aller informer le Parlement des ordres du Roy conformément à la susdite délibération; à leur retour, ils rapportent que la Cour leur avoit dit que c'étoit à MM. les Jurats d'obéir aux ordres du Roy.
Sur quoy : il est délibéré que les sieurs Lamothe, assesseur, et Lentillac, substitut de M. le Procureur-syndic, iroient priee MM. de la Cour des Aydes, Trésoriers, chapitres Saint-André et Saint-Surin, Secrétaires et Sénéchal, d'envoyer leurs députés à ladite assemblée, et qu'à cet effet, il leur seroit donné copies collationnées par le Clerc de Ville du chef des arrêts du Conseil, qui ordonnent ladite assemblée, et qu'il seroit envoyé des billets moulés aux Cent et Trente suivant l'usage (f° 78).
4669, 13 mars. — Assemblée des Cent et Trente à ligues. les Parlement, Trésoriers, chapitres Saint-André et Saint-Surin, ny Secrétaires ne députèrent point, mais les autres convoqués s'étant rendus, commandement fut fait au chevalier du guet d'aller prier M. Pelot [Pellot}, intendant, de s'y rendre, et étant arrivé, il descendit de carrosse devant l'Hôtel de Ville à la porte de la rue, et fut accueilli à l'ordinaire ; ensuite, s'étant placé au grand bureau, MM. les Jurats, Procureur-syndic dans le conclave, du côté des fenêtres, le Clerc de Ville à sa place ordinaire, les députés de la Cour des Aydes et Sénéchal de l'autre côté du conclave, les citoyens de robe longue et courte, avocats, juge de la Bourse et autres bourgeois, aux bancs accoutumés qui sont à côté et aux environs du conclave, M. Pellot fit un long discours à l’assemblée pour la préparer à recevoir les ordres du Roy qu'il devoit luy proposer, et M. de Vivey, premier jurat, y ayant répondu par un autre long discours qui faisoit l'éloge dudit sieur Pellot, luy demandoit sa protection pour le maintien des privilèges de la ville et luy marquoit la soumission des habitants pour les ordres du Roy, ledit sieur Pellot remit sur le bureau deux arrêts du Conseil, l'an du 9 janvier 1669, concernant le règlement des dettes de la ville, et l'autre, du 19 du même mois, concernant la taxe des officiers et le règlement de la dépense ordinaire de la Ville, et, lecture en ayant été faite par le Clerc de Ville, M. de Vivey, jurat, représenta qu'il falloit les recevoir avec respect, mais que portant que les députés de la Ville
448 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Assemblées
avoient été ouïs, il étoit obligé de dire que la Ville n'avoit point député dans cette occasion, qu'elle n’auroit eu garde de le faire sans avoir pris l'avis des Cent et Trente, que sy M. Barbot, élu jurat, et M. le Procureur-syndic qui se trouvèrent à Paris lors de ces arrêts avoient fait quelque chose, c'étoit sans ordre de MM. les Jurats, que partant, la Ville n'ayant point eu ses députés pour faire entendre ses raisons, Sa Majesté auroit la bonté de recevoir les remonstrances de l'assemblée, sy elle avoit quelque chose à dire sur lesdits arrêts pour le service du Roy et le bien public.
Sur quoy : M. le Procureur-syndic ayant dit qu'étant à Paris i s'étoit présenté, avec ledit sieur Barbot et M. le Major, devant MM. les Commissaires que le Roy avoit nommés pour examiner les affaires de la Ville, et qu'ayant été interrogé sur quel fonds on pouvoit imposer et sy on ne pourroit pas le faire sur le vin, il avoit répondu qu'il n'avoit point d'ordre pour cela, mais que de son chef il avoit dit que le vin étoit totalement tombé, et qu'ainsy on ne pouvoit pas luy reprocher d'avoir fait le député de la ville; ledit sieur Pellot dit que ces arrêts avoient été rendus avec connoissance de cause, et proposa s’il fairoit les propositions qu'il avoit à faire de la part du Roy, où sy l'assemblée trouvoit bon de députer des commissaires de chaque Corps et de chaque Ordre pour les entendre, délibérer des expédients, et rapporter le tout à l’assemblée générale.
Sur quoy : il fut délibéré que chaque Corps et chaque Ordre députeroit des commissaires pour recevoir lesdites propositions, ouvrir les expédients, donner leur avis par forme de voix consultative, pour le tout être rapporté et décidé dans l'assemblée générale; qu'à cet effet, les Compagnies absentes seroient averties par MM. les Jurats pour y députer de leur part, que le syndic des avocats et le juge de la Bourse remettroient chacun au greffe de l'Hôtel de Ville, le jour qui y est fixé, le nom des six bourgeois de robe longue et courte qui auroient été députés de leur corps; et que les commissaires nommés s’assembleroient dans l'Hôtel de Ville tous les mercredis et samedis, à deux heures de relevée, et ensuite ledit sieur Pellot se retira (f° 79).
1669, 14 mars. — Députation de MM. Comet, jurat, et du Procureursyndic pour aller donner avis à M. le Premier Président du résultat de la susdite assemblée pour qu'il en informât la Cour, et les sieurs Lamothe, assesseur, et le sieur Lentillac, substitut, sont envoyés vers MM. de la
Assemblées INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 449
Cour des Aydes, Trésoriers, chapitres Saint-André et Saint-Surin et Secrétaires qui n’avoient pas envoyé leurs députés, pour les avertir de la susdite délibération, les autres députés des Compagnies ayant déclaré qu'ils tenoient leurs Corps pour convoqués (f° 85).
4669, 145 mars. — M. Demaurès [de Maurès], syndic des avocats, remet les noms des six avocats députés par le Corps pour assister aux susdites assemblées, et M. Mercier, juge de la Bourse, remet celuy des six bourgeois (P 85).
1669, 16 mars. — Assemblée des députés des Corps de la ville, à laquelle ceux des Parlement, Trésoriers et Chapitres n'assistèrent point, mais les autres s'étant rendus, le chevalier du guet fut avertir M. Pellot de se rendre, et, étant arrivé, il fut accueilli comme à l’ordinaire, et se plaça au grand bureau, MM. les Jurats, Procureur-syndic dans le conclave à la droite, du côté des fenêtres, le Clerc de Ville à sa place ordinaire, les députés de la Cour des Aydes, Secrétaires et Sénéchal de l’autre côté du conclave, dans lequel deux anciens citoyens avocats se placèrent aussy, parce que les places étoient vuides, et les autres citoyens avocats et bourgeois sur les bancs ordinaires; ensuite ledit sieur Pellot fit la première proposition qu'il avoit à faire de la part du Roy. Après quoy les voix ayant été recueillies en commençant par le dernier bourgeois, et successivement par les autres bourgeois, avocats, citoyens de robe courte et de robe longue, les députés du Sénéchal, Secrétaires, Cour des Aydes, MM. les Jurats et finissant à M. de Vivey, premier jurat, il y en eut partie qui refusèrent d'opiner, parce que les députés du Parlement, Trésoriers et Chapitres n'y étoient pas; néanmoins il fut délibéré là-dessus, qu'attendu que l'assemblée n’avoit que la voix consultative sans pouvoir rien résoudre, on opineroit sur la proposition dudit sieur Pellot, pour les opinions être rapportées à l'assemblée générale.
En conséquence, il fut opiné et délibéré sur ladite proposition rapportée sur l’article des Quais; et ledit sieur Pellot se retira et dit qu'il se rendroit aux jours fixés, à deux heures de relevée, sans attendre qu'on fût l'avertir (f 85).
4669, 20 mars. — Autre assemblée desdits députés à laquelle ceux du Parlement, Cour des Aydes, Trésoriers, et Chapitres ne se trouvent point, M. Pellot s'y rendit sans avoir été averti, et sa proposition, qui est rapportée sur l'article de la Manufacture, y est rejetée, de même
Vo. I. 57
450 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Assemblées
que la précédente, les places et les opinions y sont prises comme à la dernière assemblée (f° 87).
1669, 23 mars. — Autre assemblée pareille à celle ci-dessus, dont le sujet est rapporté sur l’article des Créanciers (f° 90).
1669, 27 mars. — Pareille assemblée. Le sujet est aussy rapporté sur l'article des Créanciers (f° 94).
4669, 30 mars. — Pareille assemblée. Le sujet est rapporté sur l'article de la Voirie, des Boues et Bourriers et des Jurats (f° 96).
1669, 3 avril. — Pareille assemblée, à l'exception d'un des députés qui se trouva être incommodé. Le sujet est rapporté sur les articles des Boues et Bourriers, Quais et Jurats, et il est porté par celle-cy que c'étoit M. l'Intendant qui recueilloit les voix (f° 99).
1669, 6 avril. — Pareille assemblée. Le sujet est rapporté sur les articles des Armes, du Guet, des Jurats, des Huissiers, des Portiers de la ville, de l'Imprimeur, des Enfants trouvés, des Repas, des Boues et Bourriers et de l'Hôtel de Ville (f 101).
1669, 10 avril. — Même assemblée que celles rapportées ci-dessus, ce sont les mêmes députés et les mêmes cérémonies tant pour les places que pour les opinions et M. l'Intendant. Le sujet est rapporté sur les articles des Visiteurs de Rivière, Port et Havre, Mandements, Revenus de la ville, des Députés et des Bourgeois (f° 105).
4669, 12 avril. — M. Pellot, intendant, ayant indit l'assemblée générale au 13 du même mois d'avril pour délibérer et conclure sur les délibérations prises dans les susdites assemblées, MM. Barbot, jurat, et le Procureur-syndic sont députés pour aller prier M. le Premier Président d’avertir le Parlement d'y envoyer ses députés, et le sieur Lamothe, assesseur, et le sieur Lentillac, substitut, sont nommés pour aller prier les autres Corps de la ville d'y envoyer aussy les leurs, et il est délibéré d'envoyer des billets moulés aux Cent et Trente (f° 108).
4669, 13 avril. — Assemblée des Cent et Trente à laquelle les députés du Parlement, Cour des Aydes, Trésoriers et Chapitres ne se trouvent point, mais les autres s'étant rendus et M. l'Intendant ayant été prié de vouloir s’y rendre et les places étant occupées comme dans la précédente assemblée des Cent et Trente ci-dessus, ledit sieur intendant fit un long discours à l'assemblée, auquel M. de Vivey, premier jurat, répondit; ensuite le Clerc de Ville ayant fait lecture du registre contenant les propositions faites par ledit sieur intendant et
Assemblées INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 451
les délibérations prises dans les assemblées des députés, ledit sieur intendant recueilht les voix sur chaque article, en commençant par MM. les Secrétaires et successivement par MM. du Sénéchal, Citoyens de robe longue et de robe courte, Avocats, Juge de la Bourse et Bourgeois, MM. les Jurats n'opinèrent point ainsy qu'il se pratique dans les assemblées des Cent et Trente et, les délibérations ayant été prises, ledit sieur Pellot se retira (f 109).
1669, 4 mai. — Autre assemblée des Cent et Trente, aussy indite par M. Pellot, intendant, dans laquelle les mêmes formalités et cérémonies observées dans la précédente sont pratiquées. Le sujet en est rapporté sur les articles de la Manufacture et du Collège de Guyenne (f 118).
1669, 3 juillet. — Assemblée des Cent et Trente qui députe au Conseil pour le maintien des privilèges des bourgeois et autres affaires de la Ville (f 136). |
46170, 7 mars. — Députation de MM. de Licterie et Mercier, pour aller demander des commissaires au Parlement pour assister à une assemblée des Cent et Trente qu'on devoit faire. A leur retour, ils rapportent le nom des deux commissaires nommés par la Cour; ensuite les sieurs Lamothe, assesseur, et Lentillac, substitut, sont chargés d'aller prier les autres Corps de la ville d'y envoyer leurs députés, et les billets moulés sont envoyés aux Cent et Trente.
Le lendemain, ladite assemblée fut tenue, il n'y eut que les députés du Sénéchal qui s'y rendirent parce que les autres Corps étoient en conteste sur leur préséance, et, après que les Cent et Trente furent rendus, commandement fut fait au chevalier du guet d'aller prier les commissaires du Parlement de s'ÿ rendre, et, étant venus, ils furent accueillis et placés comme à l'ordinaire. Le sujet de cette assemblée est rapporté sur les articles du Collège de Guyenne, Quais, Créanciers de de la Ville, Maisons démolies, Vin bourgeois, Bourgeois, Courtiers, Contrôle et Amendes (f 41).
. 4670, 8 mars. — Assemblée des Cent et Trente qui délibère de demander la permission de députer au Conseil, et qu'en cas de refus il seroit écrit à MM. les Jurats et Procureur-syndic, qui étoient à Paris pour leurs affaires, de se charger de celles de la Ville (P 41).
4670, 2 juin. — Autre assemblée des Cent et Trente dans laquelle, après avoir demandé des commissaires au Parlement et convoqué à
l'ordinaire tous les Corps de la ville qui ne s’y rendirent point, mais seulement lesdits commissaires, les députés du Sénéchal et nombre de bourgeois, il fut décidé que lesdits députés du Sénéchal qui étoient entrés en robe et en chapeau, prendroient leur bonnet dans la séance (fo 56).
Nora. — Le sujet est rapporté sur l'article des Échats.
14671, 13 juillet. — Autre assemblée des Cent et Trente dans laquelle, après que le premier jurat eut fait la proposition pour laquelle ladite assemblée étoit faite et qu'il ne fut plus question que d'opiner, les députés de la Cour des Aydes déclarèrent qu'ils ne pouvoient donner leur avis, parce que leur Compagnie n'avoit pas été informée du sujet de ladite assemblée, qu'ils n'étoient venus que pour écouter et rapporter à leur Compagnie ce qui seroit proposé pour qu'elle en délibérât en Corps, et qu'ils en rapportassent le résultat. Knsuite, les opinions ayant passé aux députés de MM. les Secrétaires, l'un d'eux dit qu'il ne prétendoit pas opiner, sy les députés de la Cour des Aydes n'opinoient, et que puisqu'ils n'avoient d'autre prétexte que de n'avoir pas su Île sujet de ladite convocation, il estimoit qu’il falloit différer l'assemblée au lendemain et requit MM. les Jurats de délibérer là-dessus, ce qui ayant été fait, MM. de Vivey, premier jurat, exhorta (conformément à la délibération de MM. les Jurats) MM. les Députés de la Cour des Aydes de vouloir donner leur avis sur le sujet proposé mais, ayant persisté dans leur premier avis, MM. les Jurats délibérèrent de nouveau et arrêtèrent que l'assemblée délibéreroit pour savoir sy les députés de la Cour des Aydes opineroient sur-le-champ, ou sy, en cas de refus, on remettroit l'assemblée, ou sy on passeroit outre.
Sur quoy : l'assemblée ayant délibéré, M. de Vivey, conformément à la délibération, pria derechef lesdits députés de vouloir donner leur avis, parce que s'ils ne le donnoiïent sur-le-champ il seroit inutile d'envoyer le lendemain celuy de leur Compagnie, et qu'on ne comptoit les voix que de ceux qui étoient à l'assemblée, mais ces Messieurs ayant encore persisté, et ajouté que sy l'objet de l'assemblée étoit qu'il sortissent, ils étoient prêts à le faire, et que s'ils avoient autrefois opiné dans une pareille assemblée, c'étoit parce qu'ils savoient la proposition avant venir, l'assemblée passa outre et délibéra sur le sujet de la convocation qui est rapporté sur FArao!e des Droits et Devoirs seigneuriaux (f° 99).
4672, 40 février. — Délibération portant que lorsqu'on fairoit des assemblées des Cent et Trente, l’assesseur de MM. les Jurats iroit prier de leur part la Cour des Aydes d'y envoyer ses députés; qu'il porteroit au palais de ladite Cour, au Procureur général dans le parquet des Gens du Roy, le motif de l'assemblée, pour le communiquer à la Cour, et que les députés d'icelle portent sans difficulté son avis; que lesdits sieurs députés seroient reçus à la porte de la chambre par deux de MM. les Jurats ayant leurs livrées de jurade, et faisant lever la barre pour leur donner entrée dans le conclave, ils les accompagneroient jusqu'à leurs places, qu'ils prendroient sur les premiers sièges à main droite du côté opposé à celuy de MM. les Jurats; qu'ils seroient ensuite reconduits par les mêmes jurats qui les auroient accueillis, et de la même façon jusques à la porte de ladite chambre du conclave; et que dans ces assemblées M. le Maire ou, en son absence, le premier jurat proposeroit le sujet de la convocation, et prieroit les convoqués d'y délibérer.
1672, 14 mars. — Arrêt de la Cour des Aydes qui ordonne que la susdite délibération seroit remise au greffe pour y avoir recours (f° 78).
1673, 12 août. — Assemblée du Conseil ordinaire de la Ville au sujet du franc-alleu, du franc-fief et des tailles dans laquelle M. de Ponchat, premier jurat, dit que l'assemblée trouveroit bon que M. Brethous, avocat et quatrième jurat, l'instruisît du sujet de l'assemblée comme en étant luy même instruit, et en ayant toutes les pièces devers luy en qualité de commissaire.
Sur quoy : M. Durribaut [Duribaut]}, bourgeois et second jurat, ayant représenté qu'étant ancien de M. Brethous, il croyoit être en droit de parler pour instruire l'assemblée, en cas que M. de Ponchat ne voulût pas le faire, la Compagnie trouva les raisons de M. Durribaut justes et bien fondées, néanmoins elle arrêta qne puisque les pièces concernant les affaires pour lesquelles elle avoit été assemblée avoient été remises audit sieur Brethous, 1l luy en fairoit son rapport sans tirer à conséquence ny préjudicier au droit qu'avoient les anciens jurats de parler en leur rang, quand bon leur sembloit (f 9).
1673, 28 août. — Assemblée des Cent et Trente à laquelle il n'y a que les députés du Présidial qui y assistent avec plusieurs citoyens et bourgeois, parmi lesquels étoient MM. de Ponthelier et Barbot, avocats et citoyens, qui s'étant placés dans le conclave à la suite desdits
A54 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Assemblées
députés du Présidial, ceux-cy leur représentèrent que leur place étoit à la tête des autres citoyens et bourgeois derrière le conclave au grand banc, mais MM. les Jurats décidèrent qu'ils demeureroient à ladite place sans tirer à conséquence, pour cette fois seulement, de dequoy lésdits députés demandèrent qu'il fût fait registre; et ensuite M. de Ponchat, premier jurat, s'en remit à M. Brethous pour expliquer le sujet de l’assemblée qui est rapporté sur l'article des Députés (f° 14).
4673, 30 août. — Députation de MM. Durribaut, jurat, Dejehan, procureursyndic, et Hugon, avocat et citoyen, pour aller présenter au Roy et à son Conseil le cahier qui est transcrit sur le registre, qui porte entre autres choses que Sa Majesté seroit suppliée de régler par provision le rang et la séance des députés du Clergé, des Trésoriers, des Secrétaires et du Sénéchal lorsqu'ils étoient appelés dans les assemblées générales des Cent et Trente pour les affaires de la Ville, avec pouvoir aux Jurats de contraindre les Corps à l'exécution de l'arrêt sous les peines du statut (F 17).
1694, 8 janvier. — Assemblée des Cent Tronte. Les députés des Chapitres n'ayant pas voulu céder les premières places aux Trésoriers de France, ceux-cy se retirèrent.
1696, 27 juillet. — Assemblée des Cent et Trente à laquelle assiste M. le marquis d'Estrades, maire de la Ville, qui 8e place sur un fauteuil entre le banc du bureau du maire où étoient placés MM. les commissaires de la Cour et le banc de MM. les Jurats, du che des fenêtres (f 64).
Nora. — Le sujet de cette assemblée est rapporté sur l'article des Offices municipaux.
1698, 17 février. — Assemblée des Trente qui députe M. le Provureur-syndic pour aller à Paris poursuivre le procès que la Ville avoit au sujet de son domaine contre le fermier du domaine du Roy. (f 12).
4698, 8 juillet. — Autre assemblée des Cent et Trente dans laquelle les dépütés de la Cour des Aydes remettent sur le bureau le registre de leur députation portant que ladite Cour des Aydes s'oppose à l'exécution de la délibération prise par les Cent et Trente le 10 novembre 1690
(rapportée sur l'article des Offices municipaux) parce que ses commisaires n'y furent pas appelés, quoyque ladite Cour eût été rétablie en cette ville au mois de septembre précédent, et qu'elle demandoit qu'il
Assemblées INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 455
fut fait au plus tôt une autre assemblée attendu que la première étoit nulle.
Sur quoy : l'assemblée leur octroye acte dé ladite remise, et délibère que la Communauté étant actuellement assemblée, il seroit inutile de l’assembler de rechef, qu’en conséquence la délibération qui y fut prise serait exécutée, selon sa forme et teneur, attendu qu'elle fut légitimement convoquée, s'agissant de l'exécution d'un arrêt du Conseil, et que la raison pour laquelle les députés des Cours souveraines n'y furent pas appelés étoit parce qu'elles n'avoient pas encore pris leur séance dans la présente ville, que partant ladite opposition est une méprise fondée sur une erreur de fait, que d'ailleurs le Parlement ne se plaignoit pas de ce que ses commissaires n'y avoient pas été non plus appelés, et qu'enfin les deniers dus au Roy ne pouvoient souffrir de. retardement.
Dans le registre de ladite Cour des Aydes, il est dit que l’ assesseur de l'Hôtel de Ville remit à M. l'Avocat général les motifs par écrit de ladite assemblée des Cent et Trente, ce qui fait qu'il est noté en marge du présent registre, que cet écrit qui n'étoit signé de personne, ne fut remis audit assesseur que pour quil pût se ressouvenir du sujet de ladite assemblée, pour pouvoir le rapporter verbalement aux Compagnies convoquées suivant l'usage; qu'il le laissa, sans ordre, entre les mains de M. l’Avocat général, quoyqu'il ne fût pas d'usage de commu niquer auxdites compagnies aucune pièce parce que le lecture s'en fait dans l'assemblée. |
Il est aussy noté que le juge et consuls faisant corps dans semblables assemblées sont placés tout seuls sur un banc peu avancé, derrière le premier jurat, qu'ils opinent après les citoyens et avocats et qu'ils doivent être invités la veille de l'assemblée par un huissier de l'Hôtel de Ville; que les avocats-citoyens se placent sur les banes qui sont contre les murs du côté de main droite en entrant par rang de matricule ; qu'après eux les bourgeois citoyens se placent par rang d'ancieuneté de la Jurade, ensuite les avocats non citoyens et successivement les bourgeois par rang d'ancienneté de juges et consuls, et les autres bourgeois qui n'ont pas passé par les charges, et ce, tout autant qu'il y a des bancs autour de la chambre et sur d'autres qu'on fait placer par supplément.
Dans cette occasion, MM. Ledouix et Billate, Lou eyant été à la
A56 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Assemblées
Cour pour luy demander d'envoyer ses commissaires à ladite assemblée que MM. les Jurats avoient arrêté devoir être tenue le 7 juillet, la Cour leur dit que MM. les Jurats ne devoient pas indire le jour pour une assemblée générale sans savoir plus tôt si ce jour convenoit à la Cour, laquelle trouvoit à propos qu'elle ne se fit que le 8; qu'à cela ledit sieur Ledoulx avoit répondu que MM. les Jurats n'insistoient pas à se conformer à la commodité de la Cour, et que s'ils avoient demandé des commissaires pour le 7 du mois, ils n’avoient fait en cela que suivre l'usage; néanmoins, après qu'ils en eurent fait leur rapport en Jurade, MM. les Jurats indirent ladite assemblée au 8, à une heure de relevée, et délibérèrent qu'en conséquence l'assesseur de la Ville et le substitut du Procureur-syndic iroient inviter la Cour des Aydes, les chapitres Saint-André et Saint-Surin, les Trésoriers, Secrétaires et Présidial, et qu'il seroit envoyé des billets moulés aux Conseils des Trente et ordinaires de la ville, aux juge et consuls de la Bourse, anciens et notables bourgeois (f*. 42 et 43).
Nora. — Le sujet de ladite assemblée est rapporté sur l’article des Offices municipaux.
1698, 20 novembre. — Arrêt du Conseil, du 26 août 1698, par lequel le Roy, sans s'arrêter à l'opposition faite par les officiers de la Cour des Aydes que Sa Majesté casse et annule, ordonne que la susdite délibération du 10 novembre 1690 et celle du 8 juillet 1698 seront exécutées, selon leur forme et teneur.
Ledit arrêt est remis sur le bureau par M. Dejehan, procureur-syndic et député de la ville à Paris, à son retour de sa députation (f° 68).
Nora. — Le surplus est sur l'article des Offices municipaux.
1700, 18 janvier. — Assemblée des Cent-Trente pour délibérer sur les moyens à prendre pour la réunion des offices de police.
4104, 8 avril. — Assemblée des Cent et Trente dans laquelle il est fait registre de ce que le sieur Bilatte [Billatte], juge de la Bourse, déclare n'opiner dans ladite assemblée qu'en qualité de citoyen.
-4106, 11 janvier. — Assemblée des Cent et Trente qui délibère de demander l'abonnement des droits des offices d'inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées des vins et eaux-de-vie, et que ceux des bourgeois et habitants ne soient pas compris dans l'exécution de l’édit qui ordonne la levée desdits droits.
1706, 28 janvier. — Même assemblée pour le même sujet.
Assemblées INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 457
1706, 27 novembre. — Assemblée des Cent et Trente qui délibère que les fonds pour obtenir la confirmation des privilèges concernant les tailles seront pris sur l'excédent du fonds des maisons démolies.
11706, 22 décembre. — Même assemblée pour le même sujet.
4740, 3 février. — Assemblée des Cent et Trente pour délibérer sur les moyens de fournir à la subsistance des pauvres enfermés dans l'hôpital d'Arnaud Guiraud.
4745, 5 novembre. — Copie signifiée d'un arrêt du Conseil d'État portant que les députés du Parlement, de la Cour des Aydes et des autres Corps seront appelés aux assemblées des Cent et Trente.
1722, 2 décembre. — Assemblée des Cent et Trente pour délibérer sur l'imposition d'un droit imposé sur les vins et eaux-de-vie de bourgeois (f° 60).
1722, 3 décembre. — M. l'Intendant refuse la permission de convoquer les Cent-Trente pour délibérer sur le sujet du jour précédent.
4767, 140 août. — L'assemblée des Cent-Trente ayant été fixée par M. le Maréchal au 10 du mois d'août, ayant même ordonné à MM. les Jurats de convoquer les membres qui devoient la composer, prenant sur luy tout ce qui pourroit arriver de fâcheux à MM. les Jurats par les reproches auxquels ils s’exposoient de la part des ministres auxquels ils s’étoient adressés et desquels ils attendoient réponse, MM. les Jurats envoyèrent M. de Copmartin, assesseur, à la Cour des Aydes, au Bureau de MM. les Trésoriers de France, chez MM. les Gardes des Sceaux des chancelleries du Parlement et de la Cour des Aydes pour les prier de nommer des députés pour assister à l'assemblée des Cent-Trente qui devoit se tenir à l'Hôtel de Ville.
M. Laburthe, substitut de M. le Procureur-syndic, fut chargé d'aller chez MM. les Doyens des chapitres de Saint-André et de Saint-Seurin, et chez M.'le Lieutenant général du Sénéchal et en son absence chez M. l’Assesseur pour leur faire la même invitation. Boudeti, huissier, a été à la Bourse faire la même invitation aux juge et consuls; et les autres huissiers et sergents ont aussy distribué et remis les billets de convocation aux personnes invitées pour assister à ladite assemblée des Cent et Trente. A trois heures de relevée, les députés ci-dessus demandés se sont rendus, ceux de la Cour des Aydes ont pris les premières places du banc qui fait face à celuy où se mettent ordinairement MM. les Jurats dans le conclave.
Vos. I. 58
458 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Assemblées
Ceux des chapitres de Saint-André et de Saint-Seurin, du Bureau des Trésoriers, du Sénéchal, des chancelleries du Parlement et de la Cour des Aydes s'étant mutuellement disputé les places après la première occupée par MM. de la Cour des Aydes, MM. les Jurats les ont priés de la part de M. le Maréchal de passer dans la chambre du Conseil pour y attendre son arrivée, voulant décider par luy-même, et mettre d'accord les députés sur la préséance contestée.
En attendant son arrivée, MM. les Jurats envoyèrent, suivant l'usage, deux chevaliers du guet chercher MM. les Commissaires du Parlement, lesquels, étant arrivés à la porte d'entrée de la première salle, furent accueillis par deux de MM. les Jurats, et aux portes des autres salles par d'autres jurats qui se joignirent aux premiers, etc., et se placèrent sur le banc du bureau du maire.
M. Dambrus [de Ferron d'Ambrus), jurat gentilhomme, et M. Renard, jurat avocat, ont été députés pour aller, revêtus de leur robe rouge, dans un carrosse, précédés de douze cavaliers et d'un officier du guet à cheval, devers Monseigneur le maréchal duc de Richelieu, gouverneur de la province, le prévenir que l'assemblée étoit prête à le recevoir.
Monseigneur le Maréchal a engagé les deux députés de MM. les Jurats à prendre place avec luy dans son carrosse ; ce seigneur étoit en manteau de cérémonie et MM. les Jurats en robe rouge.
Son arrivée à l'Hôtel de Ville ayant été annoncée, tous MM. du Corps de Ville en robe rouge ont été l’accueillir à la porte d'entrée de la première salle, du côté de la grande cour où son carrosse est entré, avec celuy où étoient le capitaine de ses gardes, son écuyer et son lieutenant des gardes; un détachement de douze gardes de ce seigneur escortoit son carrosse au-devant duquel étoient ses pages.
M. le Maréchal a traversé les salles ayant tous MM. du Corps de Ville à ses côtés; parvenu à celle du conclave, il a salué l'assemblée et est entré dans la chambre du Conseil où il s’est occupé de la contestation de MM. les Députés des Corps et Compagnies pour leurs droits de préséance.
MM. les Députés des chapitres de Saint-André et de Saint-Seurin, des Trésoriers de France et des Chancelleries des deux Cours ayant exposé leurs droits respectifs, le Maréchal leur a proposé de prendre place dans l'assemblée, en dressant un procès-verbal et protestant que
Assemblées INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 459
les places qu'ils prendroient étoient sans préjudice de celles qu'ils devoient y occuper de droit, nentendant nuire ny préjudicier aux droits respectifs de chacun des Corps, jusqu’à ce que Sa Majesté en eût décidé.
M. le Maréchal étant entré dans la salle du conclave, MM. les Députés ont tous demandé d'une commune voix que les sieurs Malleret et Montagne, députés ‘du Sénéchal, qui s’étoient placés à la suite des députés de la Cour des Aydes, eussent à abandonner les places dont ils s'étoient emparés, devant se placer après toutes les autres Cours au lieu de les précéder.
MM. les Députés du Sénéchal ont représenté qu'ils devoient précéder soit les députés du chapitre de Saint-Seurin, soit les députés des Trésoriers de France et Secrétaires des Chancelleries, ce qui leur ayant été contesté, ils ont quitté leurs places et sont sortis de l’assemblée en protestant de tous leurs droits contre les députés ci-dessus.
Les députés du chapitre de Saint-André ont pris les places abandonnées par le Sénéchal, et après eux se sont placés les députés du chapitre de Saint-Seurin.
En conséquence de plusieurs arrêts du Conseil, MM. les Députés des Trésoriers ont disputé à MM. des chapitres de Saint-André et de Saint-Seurin le droit de se placer d'abord après MM. de la Cour des Aydes; les députés de Saint-Seurin ont répliqué qu'ils étoient dans l'usage de se placer immédiatement après le chapitre de Saint-André. MM. les Trésoriers ont sommé inutilement MM. du Chapitre de leur remettre leurs places, ils s’y sont refusés et MM. les Trésoriers se sont retirés après avoir protesté sur le refus de MM. du Chapitre.
MM. les Députés des deux Chancelleries se sont alors présentés et après avoir observé que leur place vient immédiatement après celles de MM. les Trésoriers de France et avant celles de MM. du Chapitre et du Sénéchal, ils ont réclamé leurs droits de préséance, et ayant éprouvé le même refus que MM. les Trésoriers, ils se sont retirés après avoir protesté de tout ce qu ils pouvoient et devoient protester.
Toutes ces disputes sur la préséance s'étant ainsy terminées par la sortie de MM. les Députés des Trésoriers de France, du Sénéchal et des Secrétaires des chancelleries des deux Cours du Parlement et de la Cour des Aydes, monseigneur le Maréchal a exhorté l'assemblée à se rendre digne des bontés du Roy, et à s'empresser à témoigner à
460 ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Assemblées
Sa. Majesté ses sentiments de reconnoissance et de fidélité dus à son extrême bonté de rétablir la ville dans son ancien privilège de l'assemblée des Cent-Trente. |
Après ce discours, M. Duperrier de L'Arsan [Dupérier de Larsan), premier jurat gentilhomme, a proposé à l'assemblée de délibérer sur les démarches à faire auprès du Roy pour obtenir de sa bonté des secours proportionnés aux besoins actuels et urgents de la ville :
1° Pour la reconstruction de l'Hôtel de Ville.
2 Pour le payement du prix de l'acquisition faite par MM. les Jurats de la maison-professe et noviciat des Jésuites.
3° Pour la translation des Grandes Carmélites dans les bâtiments commencés sur la plate-forme.
Après ces propositions, M. Duperrier s'en est remis à M. le Procureur-syndic pour en faire le détail, ce qui ayant été fait, on a passé aux opinions qui ont été données par ordre et par préséance, premièrement par la Cour des Aydes, deuxièmement par MM. des chapitres de Saint-André et de Saint-Seurin, troisièmement par les douze Conseilers de ville qui étoient placés les premiers sur le banc du tour de la salle joignant le mur du côté opposé aux croisées, et ensuite par les trente-deux notables qui étoient placés à la suite des douze conseillers de ville, suivant l'ordre de leur classe.
MM. les Gentilshommes citoyens et non citoyens, les Avocats citoyens et non citoyens, les Négociants citoyens, les Juge et Consuls qui étoient placés sur un banc sans tapis séparé et mis derrière celuy de MM. les Jurats, et après eux les Négociants non citoyens ont donné leurs voix.
MM. les Jurats ont opiné les derniers, et monseigneur le Maréchal a bien voulu se donner la peine de résumer toutes les voix, il a prononcé luy-même le résultat qui a été que toute l'assemblée convenoit de la nécessité indispensable, absolue et urgente de l'exécution des objets proposés.
L'ordre des places étoit distribué dans le même ordre que les opinions ont été données pour éviter les difficultés qui s’étoient élevées de la part des avocats et négociants anciens jurats qui prétendoient devoir précéder, dans les assemblées tenues à l'Hôtel de Ville, les gentilshommes qui n'avoient pas été jurats, MM. les Gentilshommes prétendant le contraire. M. le Maréchal a prié que pour cette fois toutes choses
Assemblées INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 461
se passassent de la manière expliquée ci-dessus. Ce qui a été ainsy exécuté, sous lés protestations de droit d'un chacun.
L'assemblée étant finie, M. le Maréchal s'est retiré et a été accompagné jusqu'à son carrosse par quatre de MM. les Jurats, en ayant resté deux dans le conclave pour accompagner MM. leg Commissaires du Parlement qui l'ont été de la manière accoutumée.
Le Corps de Ville s’est ensuite retiré dans la chambre du Conseil et a délibéré d'aller dès le lendemain remercier monseigneur le Maréchal de toutes ses bontés.
Noms de ceux qui composoient l'assemblée outre le Corps de Ville :
MM. Donnissan de Citran, Duhamel, Secondat, de Mirat, gentilshommes;
Despiaut, Duranteau, Lalanne, Bresets [Brezets], avocats, Brunaud aîné, Rulleau, Lartigue et Caiïla, négociants, conseillers de ville;
MM. Darche, Pontac, [de Raymond de] Sallegourde, Métivier, de Galatheau, Dabadie aîné, [Le Comte de] Latresne, Raoul, gentilshommes; |
Tournaire, Roborel [de Climens], Lagrange, Buhan, Valen, Sèze [Desèze], Peyraut, Mérignac, avocats;
Poncet, Dubergier aîné, Grateloup, Brunaud jeune, Jaure, Péry, Latour-Féger, Pierre Ménoire, négociants;
Mercadié, Barreyre, Bardon, Desmirail, Blanchard, Malleret, Duplessy, Lamothe, bourgeois, les tous notables;
Desaigues, le chevalier de Camiran, gentilshommes citoyens; Boudin, Fourcade, Dumoulin, Cazalet, Planche, Destoup, Maignol, Montangruer, Queyrau, Lapauze, Dubouilh, Duluc, Bareyre, avocats citoyens; Saincric, C. Dubergier, A. Dubergier, Lafore, Descamps, P. Dubergier, négociants citoyens;
MM. Duval, Durousset, de Bourran, Sallegourde, de Marsac, de Saintout, de Villeneuve, d'’Iquem, chevalier de Castelnau, Châteauneuf, Lamartonie, Lapomarède aîné, Lachassaigne, de Cursol, marquis du Lion, Paty de Saint-George, chevalier de Monbalen, Laneuville, Dolède [Daulède] de Pardaillan, Dubosq, Lachapelle, gentilshommes non citoyens;
Bouan, Cambon, Garat, Lamothe, A. Dubergier, Villotte, Bastard, Alexandre Bourgade, Forait [Forêt], avocats non citoyens ;
Jean Ménoire, Jarreau, Guillaume Lafargue, Bérard, Pierre Dutasta,
Castaing, Dupin, Jean Dutasta, Langoiran, Testard [de] Grosval, Journu, Faurie, Gaubert, Mathieu, J.-B. Mathieu, de Méyère, Gernon, Batanchon, Chicou-Fonroque, négociants non citoyens.
M. le Maréchal étoit placé à la droite du bureau des commissaires du Parlement, sur un grand fauteuil de velours cramoisi à bois doré élevé sur une estrade de trois marches couvertes d'un tapis; il avoit à ses pieds un carreau de velours cramoisi galonné en or avec des glands, et derrière son fauteuil étoit le capitaine de ses gardes (fP* 130, 131, 132 et suivants).
1768, 11 août. — Assemblée des Cent-Trente à l'Hôtel de Ville. Deux de MM. les Jurats sont députés pour aller demander au Parlement des commissaires pour assister à l'assemblée et annoncer que le sujet de cette assemblée étoit : d’un côté, l'exécution de l’article 46 des lettres patentes, et de l'autre la demande que font les poissonniers ou de la fixation des gages, ou du remboursement de leur finance.
Les sieurs Copmartin, assesseur, et le sieur Laburthe, substitut de M. le Procureur-syndic, en robe et bonnet, ont été faire la même invitation et le même exposé à la Cour des Aydes, au Bureau des finances, aux chapitres de Saint-André et de Saint-Seurin, aux Gardes des Sceaux des deux Chancelleries et au Sénéchal.
MM. Dambrus et Bouan, jurats, furent députés pour aller inviter M. le maréchal duc de Richelieu, gouverneur de la province, à vouloir bien leur faire l'honneur d'assister à l'assemblée, et luy en expliquèrent les motifs; M. le Maréchal promit de s'y rendre.
Toutes les personnes invitées pour composer l’assemblée des Cent- Trente s'étant rendues, députés et autres, chacun a pris sa place; MM. les Députés de la Cour des Aydes ont été conduits dans l'intérieur du conclave dont la barre a été levée par un huissier en robe, et ont pris leur place à la tête du banc qui fait face à celuy que MM. les Jurats occupent; MM. du chapitre de Saint-André et de Saint-Seurin se sont placés après eux sur le même banc. Peu après, MM. les Députés de la chancellerie près le Parlement se sont rendus et ont voulu contester à MM. les Députés des Chapitres les places qu'ils occupoient; M. le Procureur-syndic, pour éviter les suites d'une dispute qui n’aboutissoit à rien, a prié MM. les Secrétaires de passer dans la salle du Conseil, en attendant l’arrivée. de M. le Maréchal qui étoit porteur d'une lettre contenant les ordres du Roy à cet égard.
M. le Maréchal étant arrivé, MM. les Secrétaires ont exposé leurs prétentions, M. le Maréchal leur a dit que le Roy avoit ordonné que les députés de chaque Corps se placeroient par provision à fur et mesure de leur arrivée, sans tirer à conséquence et sans préjudicier à leurs droits, à quoy MM. les Secrétaires n'ayant pas voulu consentir ils se sont retirés.
MM. les Trésoriers de France, le Sénéchal, ny les Secrétaires près la Cour des Aydes n'ont point envoyé leurs députés.
M. le Maréchal s'est placé sur un fauteuil de velours élevé sur trois marches couvertes d'un tapis, à la droite du bureau du maire.
M. le Lieutenant de Maire s'est mis à la droite de M. le Maréchal, sur un semblable fauteuil posé sur un strapontin.
MM. les Jurats et Procureur-syndic se sont placés sur le banc du conclave, à droite, et M. Chavaille s'est placé sur son bureau.
L'assemblée étant ainsy placée et les portes ayant été fermées, M. le Maréchal a fait part à l'assemblée des ordres qu'il avoit reçus du Roy pour que les rangs et séances eussent lieu provisoirement comme par le passé, jusques au règlement définitif.
M. le Lieutenant de Maire a ouvert la séance en exposant que l'assemblée avoit été convoquée pour l'exécution de l’article 46 des lettres patentes concernant l'administration de la Ville.
M. Féger-Latour a lu l’article des lettres patentes.
M. Chavaille a lu l’état de la situation de la Ville et le résultat de l'administration de l'année 1767, lequel a été unanimement approuvé.
M. le Lieutenant de Maire a ensuite proposé de prendre en considération la demande des poissonniers en fixation de leurs gages ou remboursement de leurs finances.
M. Bouan, jurat avocat, ayant fait le rapport du mémoire des poissonmiers, et M. le Procureur ayant donné ses conclusions, M. le Lieutenant de Maire a pris l'avis de MM. les Députés de la Cour des Aydes et des Chapitres, et, le tour de MM. les Conseillers de ville de donner leur voix étant venu, M. le Maréchal la leur a demandée et a dit à voix basse à M. le Lieutenant de Maire que c’étoit à luy à recueillir les voix; M. le Lieutenant de Maire a répondu, avec la décence convenable et aussy à voix basse, à M. le Maréchal que, comme président de l'assemblée, il avoit cru devoir recueillir lui-même les voix, et néanmoins M. le Maréchal a continué.
A6GA ARCHIVES MUNICIPALES DE BORDEAUX Assemblées
Les avis ont été que MM. les Maire et Jurats, conjointement avec MM. les Conseillers de ville, examineroient attentivement la demande des poissonniers et formeroient un tarif des droits qui devront leur être payés, lequel tarif sera rapporté à l'assemblée des Notables aux fins d'y délibérer, et ensuite présenté à la Cour du Parlement pour y être homologué.
Et tout le monde s'est retiré (f°* 63, 64, 65, 68).
4769, 19 août. — Assemblée des Cent-Trente (f°° 10, 11, 12 et 13).
Qi
