ASSEMBLÉES DES CONSEILLERS DE VILLE ET NOTABLES
4767, 24 août. — Conformément à l'article 36 des lettres patentes pour l'administration de la Ville, il fut envoyé des billets par les huissiers et sergents de l'Hôtel de Ville à MM. les Conseillers de ville et Notables.
Voici la teneur desdits billets :
« Monsieur,
» Ne faites faute de vous rendre demain... (le jour et l'heure). » dans l'Hôtel de Ville pour y délibérer sur des affaires importantes » pour le service du Roy et de la Ville, à peine de privation de bour- » geoisie et de 500 livres d'amende.
» Fait à Bordeaux dans l'Hôtel de Ville, le 20 août 1767.
» Signé : CHAVAILLE, clerc secrétaire de la Ville. »
MM. les Jurats, Conseillers de ville et Notables étant assemblés, il fut délibéré :
1° De faire faire serment à MM. les Conseillers de ville, serment qu'ils firent entre les mains de MM. les Jurats.
2% L'assemblée de MM. les Conseillers de ville fut fixée au premier jeudy de chaque mois, à trois heures de relevée, ou au lendemain, supposé que MM. les Jurats eussent des affaires plus pressantes.
3% Indépendamment des assemblées des Notables fixées par 1e lettres patentes pour la reddition des comptes et l'élection des jurats,
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il fut délibéré d'en fixer deux autres : l’une ‘au premier du mois de mars et l’autre au premier du mois de septembre.
4° M. de Secondat, écuyer, Duranteau, avocat, et Caila, ra conseillers de ville, Darche, écuyer, Sèze, avocat, Brunaud jeune, négociant, et Duplessy, notables, furent nommés par scrutin pour procéder conjointement avec MM. les Jurats à Le ouen des articles 53 et 54 des lettres patentes.
5° L'assemblée des Cent-Trente sera fixée annuellement, conte mément à l'article 45, par l'assemblée des Notables qui sera précédemment tenue pour la clôtute des Pre du Trésorier receveur de la ville.
M. le Procureur-syndic a dit ensuite que la Ville avoit. acquis, en 1752, de madame de Robillard, une pièce de terre d'un journal et demy situé hors la porte des Capucins, pour la somme de 1,200 livres, destinée à faire des magasins pour renfermer les goldrons, térébentines et matières combustibles, que le sieur de Longueval avoit produit des titres de propriété incontestables'sur cette pièce de terre; il a été délibéré en conséquence de délaisser à M. de Longueval le terrain acquis par la Ville à madame de Robillard, et de se pre contre cette dame pour le remboursement des 1,200 livres.
Il a ensuite été procédé à l'adjudication au rabais des fournitures à faire pendant cinq années, à commencer le 1°" septembre lors prochain, pour la nourriture et entretien de trente-quatre chevaux du guet, consistant en une ration de quinze livres de paille, dix livres de foin et deux picotins d'avoine, par jour, pour chaque cheval. Le bail a cédé en faveur de Duval comme moins disant, à raison de dix-sept sols pour chaque ration, payables mois par mois. : --. a
L'assemblée s’est séparée (f" 137 et 138).
4767, 4er septembre, — L'assemblée des Conseillers de ville et Notables ayant été convoquée aux formes ordinaires, MM. les Jurats, Procureur-syndic et Clerc de Ville étant entrés dans la salle du conclave, M. le Procureur-syndic a exposé.les motifs de l'assemblée. :
Sur quoy: il a été délibéré de supplier le Roy, en la personne de M. le Contrôleur général, de permettre que le bail actuel des octrois de la ville qui doit finir le dernier décembre 1767 soit renouvelé, à la chaleur des enchères, dans l’assemblée des Notables, en conformité de l'article 51 des lettres patentes d'administration pour le terme de neuf
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années, ou tel autre temps que la supériorité des vues de M. Ie Contrôleur général trouvera plus convenable (f 142 r°).
4767, 3 septembre. — MM. les Jurats et les douze Conseillers de ville étant assemblés pour l'assemblée de chaque mois, conformément à l'article 40 des lettres patentes et suivant la Le prise en conséquence, il a été délibéré :
1° Que le Trésorier de la ville sera tenu, en Sont de l'article 21 des lettres patentes, de remettre, le premier jeudi de ehaque mois, un bordereau de sa caisse certifié de luy.
2° Que ledit Trésorier ainsy que chaque receveur partiçulier seront tenus de présenter au Corps de Ville assemblé avec les conseillers de ville, tous les trois mois et dans les premiers jours du moi suivant, les comptes respectifs de leur gestion pendant ledit quartier, par chapitre de recette, dépense et reprise.
3° Que ledit trésorier rendra son compte Sort d'une année, au plus tard dans le mois de mars.
Il a ensuite été fait lecture du mémoire du Corps de Ville sur l'affaire des francs-fiefs et de la réponse de MM. les Fermiers généraux; 1l a été délibéré de communiquer l'un et l’autre à M. le Premier Président et à M. le Procureur général, de s'occuper. incessamment d'une réplique à la réponse de MM. les Fermiers généraux, et d'écrire à monseigneur le Maréchal pour le prier d'obtenir de M. le Contrôleur général un délay (f°° 143 et suivants).
17617, 10 septembre. — MM. les Conseillers de ville et & Notables se rendent à l'Hôtel de Ville pour assister à la reddition des comptes de M. le Trésorier de la ville (f° 145 r°). ;
17617, 23 septembre. — MM. les Conseillers de ville ont assisté à l'installation des nouveaux jurats (f°° 152, 153).
11767, 3 décembre. — Assemblée des douze Conseillers de ville dans laquelle il a été délibéré de faire signifier tant au sieur Fénelon, à qui MM. les Jurats avoient permis d'élever sa maison située entre la porte Sainte-Croix et la porte de la Monnoie, suivant le plan d’élévation et de décoration observé pour les maisons voisines, qu'aux dames religieuses de Sainte-Croix qui s’opposoient à l'élévation de la maison dudit sieur Fénelon, et l’avoient assigné en conséquence au Parlement, le sieur Fénelon menaçant MM. les Jurats de les appeler à la garantie; de conférer avec M. le Premier Président et M. le Procureur général sur
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le règlement à faire pour déterminer le salaire dû aux poissonniers, et d'envoyer à M. le Contrôleur général une copie de l'arrêt que le Parlement a rendu qui permet d'entreposer les grains sans payer à la Ville ou à ses fermiers les droits d'octrois, quand même l'arrêt du Conseil qu'on attend pour la prorogation des octrois n'arriveroit pas (f° 172 r°).
47617, 5 décembre. — MM. les Conseillers de ville et Notables étant assemblés, il a été délibéré de procéder, à l'extinction de trois feux, à l’adjudication du baïl du passage de La Bastide (f° 178 r°).
47617, 148 décembre. —— MM. les Conseillers de ville et Notables étant assemblés, il a été procédé, à l'extinction de trois feux, à l’adjudication des fermes de la ville (f° 179 r°); il a été ensuite procédé à l'élection d'un notable à la place de M. Féger, et les suffrages se sont réunis en faveur de M. Agard (f 179 v°).
Il a ensuite été procédé à l'élection d'un Trésorier de la ville et à la fixation de ses gages, conformément à l'article 5 des lettres patentes pour l’administration de la Ville (P 178 v°).
17617, 30 décembre. — MM. les Jurats, Conseillers de ville et Notables étant assemblés, il a été procédé à l'adjudication des différentes fermes de la ville. :
Le bail des cinq grosses fermes de la Ville a cédé, en faveur du sieur Lagarde, pour la somme de 551,000 livres, sous le cautionnement des sieurs Marchand, Amielh et Compagnie (& 183 r°).
4168, 15 janvier. — Les enchères ayant été renvoyées au 15 ; janvier et personne ne s'étant présenté, l’adjudication de la ferme des octrois a resté au sieur Lagarde pour le prix et somme ci-dessus sous le même cautionnement (f° 186 v°).
Il a été délibéré dans la même assemblée de procéder incessamment à la vente de plusieurs emplacements autour de la Ville et d'accorder un supplément de gages aux JFEORSRORE du bn de Eu dun (f 187 r°).
11768, 1er mars. — Les conseillers de ville et sctables étant assemblés, MM. les Jurats ont exposé le danger dans lequel la ville se trouvoit à l'égard de ses privilèges concernant l'exemption de la taille; qu'il y avoit un édit du Roy au Parlement à ce sujet, et que le Parlement se proposoit de faire des remontrances.
Sur quoy : il a été délibéré que MM. les Jurats prépareroient tous les
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matériaux pour faire un mémoire en défense desdits privilèges, lequel seroit lu et communiqué à l'assemblée (f° 7 v°).
41768, 3 mars. — Les conseillers de ville et notables étant assemblés, MM. les Jurats sont entrés et il a été procédé à la vérification du bordereau de la caisse du Trésorier de la ville; M. le Procureur-syndic a ensuite fait lecture d'un mémoire en réplique contre les fermiers généraux dans l'affaire du franc-fief.
Ayant ensuite été question de l'affaire entre la ville et le nommé Guiraudon et des procédures instruites au Sénéchal de Guyenne par le sieur Pigeon contre les sieurs Barbeguïière, Baylac [Gat de Baïlac] et Fournier, à titre de cessionnaires de la Ville pour un terrain situé à la porte Bourgogne, ainsy que des garanties et regaranties contre la Ville des arrêts du Parlement qui cassent l'exploit donné à toutes ces parties au Grand Conseil, de celuy du Grand Conseil qui casse celuy du Parlement, etc., il a été délibéré pour maintenir le droit d'évocation au Grand Conseil.qu'ont MM. les Jurats de faire usage des lettres en règlement de juges pour pouvoir défendre.
Il a été aussy fait lecture d'une requête présentée à MM. les Jurats par M. Grateloup, citoyen, en demande d'une indemnité pour raison de retranchement de terrain sur une de ses maisons située au coin de la rue Saint-Pierre.
Sur quoy : il a été délibéré de laisser terminer cette affaire par MM. les Jurats, l'indemnité demandée par M. Grateloup n'excédant pas la somme de 4,000 livres (P 8 r°).
4768, 3 mai. — MM. les Conseillers de ville étant assemblés, il a été délibéré que le Trésorier de la ville ne feroit aucun payement sans mandement, conformément aux articles 18 et 19 des lettres patentes.
Il a ensuite été question de l'affaire des poissonniers qui a été renvoyée à l'assemblée des Cent-Trente pour y délibérer.
Et quant au payement du prix de J’adjudication faite à la Ville de la Maison-professe, du Noviciat et du bien de Corbiac, MM. les Jurats étoient assez autorisés’ par les lettres patentes qui ont permis l'acquisition de la Maison RROIERSE pour acquitter la moitié du prix de l'adjudication (f° 24 v°).
1768, 16 mai, —.Les conseillers de ville et notables étant assemblés, MM. les Jurats leur ayant communiqué le sujet de l'assemblée cet l'acte capitulaire des dames Carmélites passé lé 1 septembre 1767, et
ensemble les plans arrêtés pour la translation des dames religieuses dites Grandes Carmélites aux bâtiments commencés au lieu de la Plate-forme et non finis, il a été délibéré d'effectuer la translation aux clauses et conditions portées par l'acte capitulaire collé au registre, et de solliciter à cet effet de la bonté du Roy des lettres patentes qui autorisent suffisamment MM. les Jurats :
1° Pour consentir avec ladite communauté trois actes nécessaires portant exemption des lods, droits d'échange, indemnité, amortissement, centième denier et. Be eRenE de tous autres droits, de quelque nature qu'ils soient.
> Pour ouvrir une nouvelle rue de trente-six pieds de largeur qui puisse établir la communication de la rue des Fossés de l'Intendance à la rue Porte-Dijeaux, vis-à-vis le Gouvernement et de prendre à cet effet sur le terrain de la, commanderie du Temple le nombre de toises nécessaires pour l'ouverture de cette rue, sous l'offre d'une indemnité, sy la plus-valeur que ce terrain acquerra par l'ouverture de cette rue ne dédommage pas suffisamment la commanderie.
3 Pour être également autorisés à redresser et corriger la rue des Fossés de l'Intendance, à former un nouvel alignement pour la rue Saint-Rémy et la rue Porte-Dijeaux, de manière que le milieu de cette rue réponde au centre de la statue équestre de Louis XV, et à donner à ces deux nouvelles rues bien alignées une largeur de vingt-six pieds (Ps 29, 30, 31 et 32). .
1 a ensuite été dit par M. le Procureur-syndic que sur la demande faite par la Ville à M. le.Contrôleur d'être autorisés à vendre les emplacements vacants appartenants à la ville, et à augmenter les gages des. professeurs du Collège de 2,000 livres, M. l'Intendant avoit reçu deux lettres de M. Langlois par lesquelles on lui demandoit un état exact de la situation, contenance et évaluation du prix des terrains à vendre et un état de la dépense du Collège et des gages actuels de chacun des professeurs.
Sur quoy : il a été délibéré d’ envoyer Henent lesdits états à M. le Contrôleur général.
Il a ensuite été exposé à l ‘assemblée que À M. l Intendant demandoit à la Ville une partie de l’enclos d'Arnaud Guiraud pour y construire des bâtiments propres à renfermer les pauvres, suivant l'édit du Roy.
Sur quoy : il été délibéré d'adhérer à la demande de M. l'Intendant,
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la Ville se réservant la propriété même des bâtiments qui y seront édifiés dans le cas où ce renfermement n'auroit plus lieu, ainsy que l'usage et jouissance, et attendu que, par l'abandon de ce terrain, la Ville souffre une perte réelle de 1,700 livres de loyer qu'elle retire chaque année, le Roy sera supplié de donner une indemnité de pareille somme.
M. Donnissan de Citran ayant demandé à la Ville une somme de 20,000 livres pour reste du prix de la charge de lieutenant de Roy de l'Election acquise de Monsieur son père le 21 février 1733, et s'étant retiré, l'assemblée a délibéré que ledit payement, qui auroit pu être exigé depuis le mois de mars 1741, sera effectué dans les quartiers de juillet, octobre, janvier et avril à raison de 5,000 livres par quartier (fes 29, 30, 31, 32, 33) :
4768, 3 juin. — MM. les Jurats, Conseillers de ville et Notables étant assemblés, il a été délibéré de faire avertir le sieur Grateloup de faire jouir incessamment la ville et le public du terrain qui doit être retranché d'un emplacement qu'il possède près de l'église de Saint- Pierre, pour lequel il a obtenu une indemnité de 4,000 livres dont il a été payé. Le sieur Renaire, voisin du sieur Grateloup, ayant demandé une indemnité à raison du recul de sa maison, il a été délibéré de n'en pas accorder parce que le retranchement à faire est beaucoup moindre que celuy pour lequel il doit être accordé des indemnités (f 38 vo).
1768, 4 juin. — MM. les Jurats, Conseillers de ville et Notables étant assemblés, il a été délibéré d'établir un jeu de paume partout ailleurs qu'à Saint-Seurin où la Ville aura des emplacements à vendre.
Il a ensuite été procédé à l’adjudication de la ferme de la dîme de Boulac pour cinq années. Cette forme a cédé en faveur de Laurent Piveteau, du lieu de Caudéran, comme plus offrant et dernier enchérigseur, pour le prix de 525 livres par an payables à la Saint-Martin.
Il a ensuite été procédé au bail à loyer d'une remise située à la place Saint-Rémy et le bail a cédé en faveur des sieurs Rossel et Muron, négociants, pour trois années, à raison de 380 livres par an (f 89 r°).
41768, 14 juin. — MM. les Jurats, Conseillers de ville et Notables étant assemblés, M. le Procureur-syndic a fait le rapport des observations faites par MM. du Corps de Ville et Commissaires nommés par la délibération dü 21 août 1767 relativement aux revenus et dépenses de la ville et à ses dettes.
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Sur quoy : il a été délibéré que les intérêts des anciens capitaux dus par la ville à différentes communautés, lesquels ont été réduits par arrêts du Conseil du 15 décembre 1722 au denier einquante, continueront d'être payés par charité sur le pied fixé lors des emprunts sans tirer à conséquence, et que la Ville ne fera point usage des moyens de prescription qu'elle pourroit opposer à ceux des créanciers qui n Ont pas été payés des intérêts depuis plus de trente ans,
M. le Procureur-syndic a ensuite dit qu'il feroit toutes les. diligences convenables pour procurer à la Ville Le remboursement de la somme de 19,000 livres qu'elle a été condamnée de payer à l'hôpital de la Daurade de Toulouse, dont. l’hérédité du sieur Bensse est restée débitrice, aux termes de la reconnaissance du sieur Bensse qui étoit trésorier des fonds destinés au payement des maisons démolies.
Ayant ensuite été question de la prétention des enfants de feu Paul, jardinier de la ville, sur la maison qu'ils occupent dans l'Hôtel de Ville, il à été délibéré de les en déposséder le plis tôt possible, en leur remboursant ce qui leur sera légitimement dû (fe 41 v° et r°},
1768, 48 juin. — MM.‘ les Jurats, Conseillers de ville et Notahles étant assemblés, il a été délibéré :
1° Qu'à l'égard des maisons acquises du sieur Lartigue, il ne sera pris un parti définitif que lorsque la Ville sera à même de bâtir sur ledit terrain.
2° Que l'on continuera à payer à M. le président Lalanne l'intérêt de la créance qu'il a sur la Ville, au denier viagt, sauf la dbois des vingtièmes et deux sols pour livre.
.8° Que le mandement de 750 livres en faveur de Bénédictins ne sera point acquitté parce qu'il n'a rien paru de l'Æistoire de la province. et de la ville.
& De. demander la suppression de la care de HAS de la ville, comme étant tout à fait mutile.
5° Qu'il sera établi des espions pour le maintien et le bon ordre de la ville, que ML. les Jurats y seront autorisés ainsy qu'à peurvoir aux frais de nourriture et de couches tant des filles enceintes, qu'au traitement de celles qui seront attaquées du mal vénérien.
6° Que la pension de 600 livres eontinuera d'être payée au sieur Rouquette, ci-devant arithméticien de la Ville, quoiqu'il ne soit Ps eu état de rendre pas un service. |
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Qu'on traitera, s’il est possible, à l'amiable, avec M. Penicaud, pour faire rentrer la tour de Veyrines dans les mains de la Ville.
8° Qu'’à l'égard du logement de M. le Lieutenant de Maire et des gages de MM. les Jurats, il en sera délibéré après l'arrivée des lettres économiques, ainsy que sur la modicité des gages du sieur Bonfin, ingénieur de la ville, du sieur Augan, commis au secrétariat, et des sieurs Basseterre et Carteau, commis aux Archives; et que pour lors on statuera sur l'établissement de deux autres commis pour l'avantage de l'administration et expédition des affaires qui restent en souffrance, sur l'augmentation du guet à pied de vingt hommes et du guet à cheval de quinze, et enfin sur la suppression de la gratification annuelle de 1000 livres payée au maître de poste aux chevaux (f 43 r° et v°).
4768, 1er août. — Assemblée de MM. les Conseillers de ville et Notables pour l'élection des nouveaux jurats. :
Après l'élection, il a été délibéré sur le rang, le temps et ordre de service que doivent faire MM. les Conseillers de ville et Notables et il a été réglé comme suit, savoir :
Conseillers de ville. — Gentilshommes : Donnissan de Citran, du Hamel, de Secondat, de Mirat [du Myrat]. — Avocats : Despiau, Duranteau, Lalanne, de Brezets. — Négociants : Brunaud aîné, Rulleau, Lartigue, Caila. |
Notables. — Gentilshommes : D'Arche, de Pontac, de Sallegourde
aîné, Mestivier, Dabadie aîné, le chevalier de Latresne, de Galatheau, de Raoul. — Avocats : Tournaire, Roborel de Climens, Buhan, Lagrange, Valen, de Sèze, Peyraut, Mérignac. — Négociants : Grateloup, Poncet, Dubergier aîné, Péry, Pierre Ménoire, Brunaud cadet, Jaure, Agard. — Bourgeois wivant noblement : Mercadier, Barreyre, Bardon, Desmirail, Blanchard, Charles Maleret, Duplessis, Lamothe. ‘ Après ce règlement, il a été procédé à la nomination, par la voye du scrutin, de trois conseillers, un dans chaque ordre, à la place des trois dont l'exercice est fini, et la pluralité des voix a été pour MM. Métivier, écuyer, Buhan, avocat, et Péry, négociant, qui étoient tous trois notables.
On a ensuite procédé par scrutin à la nomination des notables qui doivent remplacer les deux anciens de chaque ordre, et les trois qui venoient d'être élus conseillers, et la pluralité des voix s'est réunie : dans l'ordre de la noblesse, en faveur de MM. de Bourran, Duperrier
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[Dupérier] et Chateauneuf; dans l'ordre des avocats, en faveur de MM. Vilote [ Villotte], Doazan et Lamontagne, et, dans l’ordre des négociants, en faveur de MM. de Méyère, Guillaume Lafargue et Jean Dutasta, et, dans l'ordre des bourgeois, en faveur de M. Seguin, et y ayant une égalité de voix pour MM. Hostin, Testas et Rey, M. le Lieutenant de Maire a vuidé le partage en donnant sa voix pour M. Testas (fs 57, 58, 59).
1768, 2 août. — MM. les Jurats, Conseillers de ville et Notables étant assemblés, MM. Métivier, Buhan et Péry, élus conseillers de ville, ont prêté le serment audit cas requis. Il a ensuite été délibéré de s'en remettre à la sage économie de MM. les Jurats pour les dépenses à faire pour orner l'église de Saint-André et y élever un catafalque afin d'y faire les prières ordonnées par le Roy pour le repos de l’âme de la Reine (f 59 vo).
Il a en outre été délibéré que MM. les Jurats sont pleinement autorisés à faire toutes les concessions des landes et terrains vacants dépendants des hautes justices de la Ville, par bail à cens ou à hommage, en la même forme et de la même manière qu'il en étoit usé par leurs prédécesseurs avant les lettres patentes d'administration du mois de may 1767 (fs 59 et 60).
1768, 4 août. — MM. les Jurats et Conseillers de ville étant assemblés, il a été délibéré que les agrières dépendantes de la maison noble du Parc qui se sont perçues ou se perçoivent par voye d'abonnement, seront mises en ferme pour l’année 1769 par adjudication d'après trois proclamats (f 61 v°).
1768, 30 août. — MM. les douze Conseillers de ville ont assisté à l'installation des nouveaux jurats (f° 76 r° et v°).
4768, 4er septembre. — MM. les Jurats, Conseillers de ville et Notables étant assemblés, il a été procédé à la vente de plusieurs emplacements situés à la place Dauphine. Il a ensuite été délibéré de délivrer un ou plusieurs mandements à M. Dupérier, citoyen, à concurrence de la somme de 18,550 livres qui luy est due par la Ville, comme ayant le droit de l'Hôpital Saint-André, à qui la Ville devoit la même somme pour prix des maisons démolies pour la formation de la place d'Aquitaine.
On a ensuite nommé un conseiller de ville à la place de M. de Brezetz et les suffrages se sont réunis en faveur de M. Lagrange, avocat notable;
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on a ensuite nommé un notable à la place de M. Lagrange, et les suffrages se sont réunis en faveur de M. Brochon, avocat (À 79 r°).
4768, 3 novembre. — MM. les Jurats, Conseillers de ville et Notables étant assemblés, il a été remis sur le bureau un arrêt du Conseil d'État du Roy, du 3 août dernier, portant règlement pour l’administration des revenus de la ville et de quelle façon doivent être réglées ses dépenses, duquel après avoir fait lecture, il a été délibéré d'en faire registre (frs 93 à 98).
41768, 1 décembre. — MM. les Jurats, Conseillers de ville étant assemblés, le Trésorier de la ville a remis le bordereau de sa caisse qui a été recu et examiné.
Le compte de la régie du quartier de juillet ayant été lu, et le payement fait au sieur Barbat pour fournitures de meubles au loyer pour le Gouvernement ayant paru susceptible de diminution ou de dépense moins onéreuse en achetant des meubles qui demeureroient en propriété à la Ville, il a été délibéré qu'il sera fait un état desdits meubles fournis à loyer et que M. les Jurats se détermineront pour celuy des deux partis qui paroîtra le plus avantageux, ou de continuer le loyer desdits meubles ou d'en acheter pour les remplacer.
Le Roy ayant accordé à la Ville, par l'arrêt du Conseil du 3 août dernier, un sol pour livre en sus des deux sols pour livre sur les marchandises entrantes et sortantes, à la charge de l'entretien des bâtiments dépendants du Domaine, de l'entretien des pavés, etc., ledit seigneur roy sera très humblement supplié de vouloir borner et fixer à sommes certaines et invariables lesdites charges illimitées, et de permettre qu'il soit toujours tenu une caisse particulière desdits deux sols pour livre afin d'empêcher la confusion et d'éviter que la ville puisse être tenue au delà du produit desdits deux sols pour livre, et à cet effet le Trésorier de la ville ne pourra rien recevoir jusqu'à nouvel ordre de produit desdits deux sols pour livre. Il a ensuite été fait lecture du mémoire fait par M. Buhan, conseiller de ville, au soutien da privilège de l'exemption des tailles.
Ayant ensuite été question de la fixation des droits des poissonniers, il a été délibéré qu'il seroit fait un tarif des droits que chaque espèce de poisson devra payer à raison de son espèce, de façon que ces droits puissent s'élever à une somme de 12,000 livres pour que chacun des dix poissonniers ait une somme de 1,200 livres pour sa rétribution
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et intérêt de sa finance. Et pour parvenir à une fixation juste, MM. Poncet, jurat, Lartigue et Caila, conseillers de ville, ont été priés de faire tous les calculs et prendre tous les renseignements utiles et nécessaires (f° 104 r° et vo).
11768, 21 décembre. — MM. les Jurats, Conseillers de ville et Notables étant assemblés, MM. Poncet, jurat, Lartigue et Caila, conseillers de ville, ont remis sur le bureau le projet d'un tarif concernant les droits que les poissonniers pourront prendre sur la vente du poisson, et M. Bouan, jurat, a également remis sur le bureau les remontrances qu'il a faites pour être présentées à Sa Majesté par lesquelles le Corps de Ville demande que les dépenses à faire, pour l'entretien des bâtiments et pavés à la charge du Domaine, soient fixées, lesquels projets et remontrances ayant été approuvés, il a été délibéré de les communiquer à l'assemblée des notables (f 109 r°).
1768, 30 décembre. — MM. les Jurats, Conseillers de ville et Notables étant assemblés, les huissiers ont appelé plusieurs fois et annoncé qu'on alloit procéder à l'adjudication de la ferme du Bigueyrieu et à l'adjudication des emplacements de la place Dauphine et des environs, et, personne ne s'étant présenté, il a été délibéré d'annoncer au public, par de nouveaux proclamats, qu'on procéderoit à l'adjudication de ladite ferme et à la vente desdits emplacements le jeudy suivant, 5 janvier 1769.
Les grefliers et huissiers étant ensuite sortis, le mémoire de M. Bouan, jurat, en forme de représentations au Roy au sujet de la fixation des dépenses ordonnées par l'article 4 de l'arrêt du Conseil du 3 août dernier, ayant été In et approuvé, il a été délibéré de l'envoyer incessamment à M. de Bertin, ministre de la province, et à M. le Contrôleur général, et de supplier Monseigneur le maréchal duc de Richelieu, gouverneur de la province, de vouloir bien l’appuyer de sa protection.
Le mémoire fait par M. Buhan, avocat, conseiller de ville, au sujet de la franchise et exemption des tailles, ayant été lu, MM. Bouan, de Brezets, jurats, Duranteau, conseiller de ville, et de Sèze, notable, ont été nommés commissaires pour l’examiner et en faire leur rapport à l'assemblée du jeudy.
Ayant ensuite été question du projet du tarif concernant le droit que les poissonniers devront prendre sur chaque charge de poisson relati-
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vement à son espèce, lequel droit puisse être relatif à la finance de leur office et à leurs peines, MM. Poncet, jurat, Lartigue et Caila, conseillers de ville, ayant fait part à l'assemblée des difficultés qu'il y avoit à faire un tarif exact, sans auparavant être fixés sur la quantité des charges, barriques et paniers de poisson et oiseaux de mer qui sont portés au marché dans le courant de l’année et sur les différentes qualités, il a été délibéré que pendant le courant de l'année 1769 il seroit fait chaque jour par le portier de la clye un état de la quantité de charges, barriques et paniers de poissons qui entreroient à la clye, qu'il seroit ordonné à chaque bougès de remettre chaque jour une note de la quantité de charges de poissons qu'ils porteroient au marché, ainsy que de l'espèce, et que M. le Jurat de police en prendroit luymême une note, et que, d’après tous ces états, il seroit fait chaque mois un relevé exact de la quantité de charges des différentes espèces de poisson pour, à la fin de l’année, être définitivement statué sur cet objet, et que pendant le cours de ladite année 1769, le projet de tarif présenté sera exécuté par provision.
Lecture ayant ensuite été faite de la requête présentée au Roy par le sieur Loliot, aux fins de l'établissement des chantiers à bois à Bordeaux, ensemble d’une lettre de M. le Ministre de la province portant envoy de cette requête, il a été délibéré que MM. les Jurats répondroient à M. le Ministre de la province. que ledit établissement ne pouvoit avoir lieu, attendu le préjudice évident qui en résulteroit pour les habitants (f° 111 r° et v°).
1769, 5 janvier. — MM. les Jurats, Conseillers de ville et Notables étant assemblés, MM. les Commissaires nommés pour l'examen du mémoire au soutien de la franchise et l'exemption des tailles des habitants de Bordeaux ayant fait leur rapport, le mémoire a été généralement approuvé, et il a été délibéré de l'envoyer à Monseigneur le maréchal de Richelieu, à M. le Ministre de la province, à M. le Contrôleur général et à M. Dormenon, intendant des finances, pour l'appuyer de leur puissante protection, et de solliciter, au nom de l'assemblée, une permission de M. le Ministre pour envoyer des députés à Paris pour la poursuite de cette affaire. Il a en outre été délibéré sur les gages de M. le Clerc-secrétaire de la ville, suivant l’article 9 de l'arrêt du Conseil du 3 août 1768, que l'assemblée a jugé devoir être payés à raison de 2,400 livres comme par le passé.
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L'assemblée a ensuite nommé des commissaires pour faire l'examen et le rapport de la fixation des gages qu'il conviendra d'assigner à M. le Clerc-secrétaire de la ville électif après le temps fixé par les lettres patentes.
La même assemblée statuant sur la demande de MM. les Commissaires de police en fixation de gages qui pussent les indemniser des peines et soins qu'ils prennent, il a été délibéré de leur donner annuellement 400 livres à chacun.
Il a enfin été délibéré qu'il seroit préparé un local commode pour une école de mathématiques, et que M. Pelt, professeur de ladite École, auroit 1,800 livres d’appointement (f° 114 et v°).
4769, 12 janvier. — MM. les Jurats et Conseillers de ville étant assemblés, il a été délibéré d'assigner le nommé Fric au Grand Conseil en action négatoire, à raison de l’usurpation d'une grande partie de landes dans la paroisse de Cestas, dans laquelle il a enlevé beaucoup de bois, de proposer au sieur Laborde de se contenter, pour le passé et pour luy tenir lieu de l'intérêt du prix de sa maison hors la porte Dauphine, des loyers qui ont couru, dont il fera le recouvrement, et de s'opposer à la requête présentée au Conseil par MM. les Curés bordelais au sujet de l'entrée de leurs vins (f 121 r°).
4769, 4 février. — MM. les Jurats et Conseillers de ville étant assemblés, il a été procédé à la vérification du bordereau de la caisse du Trésorier de la ville; il a ensuite été fait lecture d'une lettre écrite par M. le maréchal duc de Richelieu, gouverneur de la province, à MM. les Jurats pour les porter à un accommodement avec le chapitre de Saint-Seurin, et de l'avis de l’assemblée, il a été délibéré d’écrire mot à mot par le premier courrier à M. le Maréchal que le Corps de Ville étoit prêt d'entendre aux voyes d'accommodement et d'entrer [dans] les vues de M. de Bertin et de M. le Maréchal s'il pouvoit connoître l'étendue des droits que le Chapitre réclame pour déterminer le sacrifice à faire pour le plus grand avantage de la Ville.
Cette réponse a été communiquée à M. le Premier Président et à M. le Procureur général pour leur faire part des vœux d'accommodement pour lequel la Ville incline (f° 126 v°).
1769, 20 février. — MM. les Jurats et Conseillers de ville étant assemblés, il a été fait lecture de la délibération du 7 de ce mois contenant la réponse à la lettre que M. le maréchal de Richelieu avoit fait
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l'honneur d'écrire au Corps de Ville concernant l'affaire de Saint- Seurin, et d’une seconde lettre du même seigneur, du 13 de ce mois, sur le même sujet, à laquelle MM. les Jurats et Conseillers de ville ont répondu qu'ils supplioient M. le Maréchal d'agréer qu'ils attendissent que le Roy prononçât la décision sur une affaire dans laquelle l'intérêt public parle si fort en leur faveur (f° 131 r°).
1769, 2 mars. — MM. les Jurats et Conseillers de ville étant assemblés, il a été procédé à la vérification du bordereau de la caisse du Trésorier de la ville (f° 133 v°).
4769, 3 mars. — MM. les Jurats, Conseillers de ville et Notables étant assemblés, il a été procédé à l'adjudication d'un emplacement de la tour ronde situé au nord de la place Dauphine en faveur du sieur Tartas faisant pour M. Carton.
Il a ensuite été procédé, en exécution de l'article 44 des lettres patentes, à la fixation du nombre des commis nécessaires pour remplir les différents objets de l’administration publique, et au règlement de leurs appointements, en proportion des détails de leurs places, de la cherté des loyers et des choses nécessaires à la vie (f* 134 et 135).
1769, 20 mars. — MM. les Jurats, Conseillers de ville et Notables étant assemblés, l’adjudication de la ferme du Bigueyrieu a cédé, en faveur de Jean La Rue, marchand, pour la somme de 5,000 livres par an et pour quatre années.
Il a ensuite été procédé à la vente des emplacements des environs de la place Dauphine. Lecture ayant ensuite été faite d'un mémoire de MM. de l’Académie de Bordeaux pour l'exécution d’un acte passé entre la Ville et l'Académie concernant les bâtiments à faire à l’Académie, il a été délibéré de s’en occuper incessamment et de commencer dès année (f° 150 r°).
1769, 29 mars. — MM. les Jurats, Conseillers de Ville et Notsbles étant assemblés, il a été procédé à la vente par adjudication des emplecements de la place Dauphine, et à l'adjudication de la ferme de boucherie établie au quartier de Rouffiac, paroisse de Lormont, dans la prévôté d'Entre-deux-Mers, en faveur de Pierre Eyrard, pour cinq années à 500 livres par an (f 152 r°).
41769, 6 avril — MM. les Jurats et Conseillers de ville étant assemblés, il a été procédé à la vérification du bordereau de la caisse du Trésorier de la ville, et attendu les fonds considérables qu'il ÿ 8
il a été délibéré d'exécuter les bâtiments projetés et commencés depuis longtemps à l'Académie des Sciences, de travailler à l'exécution du plan de la Maison de force, et de prendre toutes les précautions convenables pour être autorisés à faire le payement du prix d'achat de la Maison-professe et du Noviciat des ci-devant Jésuites, ainsy que du bien de Corbiac.
Il a aussy été délibéré de faire faire à M. de Laborde les mêmes propositions que celles portées par la délibération du 12 janvier passé, et d'y ajouter l'abandon de la part de la Ville, au profit du sieur Laborde, de la moitié des intérêts de la somme de ‘7,000 livres due à la Ville par le sieur Gruer à compter du jour de l'ordonnance, sy mieux le sieur Laborde n’aimoit reprendre sa maison située près et en dehors de la porte Dauphine en, par la ville, luy abandonnant tous les loyers échus et luy payant pour toute indemnité une somme de 1,500 ou de 2,000 livres.
Et sur la demande des héritiers du sieur Cressens, pour le payement de cinquante toises de terrain qui leur appartenoit dans le lieu où est actuellement sise la Salle de Spectacle ou ses dépendances, il a été délibéré de proposer auxdits héritiers de prendre en indemnité des emplacements de même contenance dans les fossés de ville entre les portes Dauphine et de Saint-Germain, dont la ville leur fera abandon (fs 153 et 154).
4769, 5 mai. — MM. les Jurats, Conseillers de ville et Notables étant assemblés, l'adjudication de la construction des bâtiments à faire à l'Académie a cédé pour la maçonnerie, les ouvrages en plâtre et les pavés au sieur Godefroy pour la somme de 20,500 livres.
Pour les ouvrages de charpente et couverture au sieur Beziat pour 15,500 livres.
Et pour la menuiserie, ferrure, vitrerie et peinture au sieur Augey pour 13,500 livres.
Il a été ensuite procédé à l'adjudication de plusieurs emplacements à la place Dauphine, et d’un emplacement à la place extérieure d'Aquitaine, à la charge par les adjudicataires de bâtir sur-le-champ.
Il a été ensuite délibéré de donner en échange des bâtiments destinés pour la Maison de force au lieu de la Plate-forme une portion de terrain et bâtiments nécessaires dans la partie de l'hôpital d'Arnaud Guiraud où la maison de force a été provisoirement établie, et, comme le terrain
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et bâtiments destinés pour cette maison au lieu de la Plate-forme avoient été portés à la somme de 60,000 livres, le terrain cédé dans l'enclos d'Arnaud Guiraud a été évalué 12,000 livres, et la somme de 48,000 livres restante sera payée par la Ville, à fur et mesure du progrès de la contruction desdits bâtiments, sur lequel terrain la Ville se réserve tous droits de mouvance et seigneurie directe à l'effet d'en jouïr sy ledit terrain et bâtiments venoient à passer dans des mains vivantes.
Et sur la demande du sieur François-Patrice Mitchell, tendante à obtenir le droit d'usage d'un terrain triangulaire situé entre le Chartron et le glacis du Château-Trompette, vis-à-vis le Jardin public, il a été délibéré qu'il se conformera d'un côté à l'alignement déjà donné pour les maisons construites vis-à-vis le glacis du Château-Trompette du côté des Chartrons, et de l’autre, à l'alignement aussy donné du côté de la grande allée entre le Jardin public et le derrière des Chartrons (f°° 160 et 161).
4169, 11 mai. — MM. les Jurats et Conseillers de ville étant assemblés, le bordereau de la caisse du Trésorier de la ville a été vérifié, et il a été délibéré de payer à M. Caiïla, cessionnaire des sieurs Malartic frères, 7,055 livres 4 sols 4 deniers pour prix d'une maison démolie près la porte Bourgogne, de percevoir les lods et ventes d’une maison vendue par M. Duroÿy au sieur Thibart, d'expédier de nouveaux mandements à madame veuve Decourt, et de retirer les anciens; de terminer par la voye de l'arbitrage les contestations entre la Ville et M. de Marbotin, à raison de la maison des Eyquems dans la paroisse de Mérignac, à raison de quoy la Ville a nommé pour son arbitre M. Lalanne et pour tiers-arbitre M. Mérignac; de se pourvoir au Conseil contre la requête en cassation présentée par le sieur Betbeder pour anéantir l'exercice et les statuts du collège de Médecine de la ville, et de remettre en conséquence ladite requête en cassation au sieur Cazalet, avocat de la Ville au Parlement, pour dresser sa réponse; et d'expédier un mandement en faveur de monseigneur l’Archevêque de la somme de 6,179 livres 14 sols 6 deniers pour sept années d'intérêts du capital de 17,552 livres 5 deniers à luy accordée, pour indemnité, par arrêt du Conseil du 10 mars 1763, sans que la Ville entende &.
départir de l'exécution entière dudit arrêt du Conseil, ny se nuire et. préjudicier en quoy que ce soit, et qu’elle se mettra à même de défendre
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contre l'instance introduite contre elle en sa Grande Chambre du parlement de Paris par monseigneur l'Archevêque (f 164 et 165).
4769, 8 juin. — MM. les Jurats et Conseillers de ville étant assemblés, le bordereau de la caisse du Trésorier de Ia ville a été vérifié.
Sur la réclamation du chapitre de Saint-Seurin au sujet de la féodalité du terrain formant la tour ronde au nord de la place Dauphine, il a été délibéré de députer M. de Brezets, jurat, pour assister à l'application des titres du Chapitre, tant sur cet objet que sur leur prétention à la directité d'un emplacement sur le derrière des Chartrons que la Ville a donné à fief nouveau au sieur Briol, courtier royal, et. d'après le rapport de M. de Brezets, être statué ce qu'il appartiendra (f° 174 vo).
1769, 45 juin. — MM. les Jurats, Conseillers de ville et Notables étant assemblés pour la clôture du compte du Trésorier de la ville pour l’année 1768, et MM. de Malromé et de Meslon, conseillers et commissaires du Parlement étant rendus, MM. de Brezets, jurat, Buhan, conseiller de ville, et Lafargue, notable, commissaires nommés par l'assemblée pour faire un examen particulier dudit compte ayant fait leur rapport des observations qu'ils avoient faites pour faciliter l’administration des revenus de la ville et même les améliorer, l'assemblée a délibéré de nouveaux moyens relatifs à la facilité de la rentrée des revenus, à leur amélioration et augmentation, et a arrêté et signé le compte du Trésorier (f°° 176 et 177). |
14769, 16 juin. — MM. les Jurats, Conseillers de ville et Notables étant assemblés, il a été procédé à l’adjudication de plusieurs emplacements situés à la place Dauphine et notamment de celuy du sieur Dufau, faute par luy d'avoir fait bâtir dans le délay porté par son contrat d'adjudication.
M. Bouan ayant fait lecture d’un mémoire de M. de Galatheau, notable, sur le fait de l'alignement des rues Saint-Remy et Porte-Dijeaux, il a été délibéré quil ne pouvoit rien être changé à cet égard au plan d'alignement prescrit par les lettres patentes.
M. Duval, jurat, ayant fait part à l'assemblée de la demande des commissaires pour le payement d'une demy-année des appointements à eux accordés par délibération d’une assemblée précédente, il a été délibéré d'’adhérer à leur demande, quoyque la délibération qui leur accorde des gages n'eût pas été encore autorisée par M. le Contrôleur général.
Vo. I. Gi
