ADMINISTRATION INTÉRIEURE DE L'HÔTEL DE VILLE

41759, 7 mai. — Arrôt du Conseil d'État RU Roy, en date du 6 avril ao, par lequel Sa Majesté ordonne :

1° Que le corps de ville de Bordeaux continuera d' être .

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d'un maire, d'un sous-maire, de deux jurats gentilshommes, de deux jurats avocats, de deux jurats négociants, d'un procureur-syndic et d'un clerc ou secrétaire. Le maire, et en son absence le sous-maire, continueront de présider à toutes les assemblées de l'Hôtel de Ville, et les six jurats garderont entre eux les rang et séance accoutumés.

2 Tous les jours, il y aura une assemblée du Corps de Ville, et chacun de ses membres sera rendu à l'Hôtel de Ville à dix heures du matin, et demeureront assemblés jusqu'à une heure après-midi. La première partie de ce temps sera employée à l'examen et expédition des affaires générales et particulières qui regardent l'administration municipale, renfermée dans les intérêts de l'Hôtel de Ville et de la Communauté; la seconde, à juger les affaires occurrentes qui ne seront pas d'audience et délibérer les affaires criminelles et de police, sur le rapport qui en sera fait à l'assemblée par le jurat de police et par les jurats députés du Corps de Ville dont il va être parlé. Et le surplus du temps jusqu'à une heure après-midi sera réservé pour l'audience publique les jours qu'il y a coutume d'en avoir, sans que les jurats puissent se dispenser de se présenter et d'ouvrir l'audience, sous aucun prétexte, même par le défaut apparent de causes à juger; et le cas de défaut de causes arrivant, ils rentreront dans la Chambre du Conseil pour y vacquer aux autres affaires jusqu'à l'heure prescrite, avant laquelle Sa Majesté leur défend très expressément de se séparer.

3° Les incendies, les querelles graves, les émeutes et autres cas imprévus exigeant la vigilance des jurats chargés par état d'y remédier, Sa Majesté, pour assurer le service public, ordonne qu'il y aura perpétuellement dans l'Hôtel de Ville un jurat, sous la dénomination de jurat de police, qui y fera sa résidence de nuit et de jour, outre le jurat qu'il est d'usage de commettre par semaine pour faire les visites dans la ville et qui se fera dorénavant accompagner d'un commissaire de police, lequel usage on continuera d'observer autant de fois qu'il sera jugé nécessaire. Chacun desdits jurats fera alternativement et à son tour une semaine de résidence sans interruption de jours, à commencer par le lundi jusqu'au dimanche suivant inclusivement, à l'effet d'entendre les plaintes ou les avis qu'il recevra, donner en conséquence les ordres nécessaires, ou, suivant l'exigence des cas, faire extraordinairement assembler la Jurade pour y être pourvu. N'entend néanmoins, Sa Majesté, par le contenu au présent article, empêcher que les

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plaintes ne puissent être rendues ny les avis être donnés à ceux des autres jurats qui seront plus.à portée de les recevoir, ny les dispenser de les entendre, ny de donner les ordres nécessaires, si le cas requiert célérité, ou de faire assembler la Jurade, ainsi que feroit ledit jurat de police, si l'importance de la matière le demande.

Dans tous les autres cas, lesdits jurats renvoyeront audit jurat de police toutes ‘les plaintes verbales qu'ils auront reçues chez eux; et Sa Majesté l’autorise à vuider et terminer seul et sur-le-champ tant lesdites plaintes verbales qui auront été portées devant les autres jurats et qu'ils luy auront renvoyées, que celles qu'il recevra; sauf à renvoyer en Jurade celles qui mériteront une plus ample instruction.

â° Le jurat de. police veillera exactement, durant le cours de sa semaine, à l'exécution des règlements de police, notamment pour.la patrouille, le nettoyement des rues et le soin des lanternes, et il dénoncera au Procureur-syndic toutes les contraventions qui viendront à sa connoissance pour faire punir les contrevenants par les voyes de droit.

5° Les jurats. gentilshommes seront députés nés du Corps de Ville pour tout ce qui a rapport aux hôpitaux, aux spectacles, aux troupes bourgeoises, au guet à pied et à cheval et pour tout ce qui concerne les visites et cérémonies où les jurats ne vont que. par députation, si ce n’est que l'un desdits jurats se trouvât être jurat de police de gemaine lors de la députation, ct dans ce cas il sera remplacé par un jurat avocat.

6° Les jurats avocats seront députés nés pour les prisons, pour l'instruction et le rapport de tous les procès, civils. et criminels, pour tout ce qui concerne les biens. patrimoniaux de la Ville, notamment les fiefs, pour le. maintien. des privilèges de la Ville, ceux des habitants et des différents corps et métiers, pour tout ce qui a rapport au collège de Guyenne, aux écoles publiques, aux maîtres de. pensionnats. particuliers et pour tout ce qui est de la compétence des jurats dans ce. qui regarde la médecine, la chirurgie, la pharmacie, l'imprimerie et la librairie. |

70 Pareillement les jurats négociants scront députés nés pour les deniers d'octroi, pour le port et havre de Bordeaux, le lest, lestage et délestage des navires et bâtiments, les vins, les grains, les farines, pour: l'examen et vérification des comptes généralement quelconques, pour les fournitures que la Ville est obligée de faire au Gouverneur

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général ou au Commandant en chef dans la province, pour faire renfermer les mendiants et pourvoir à leur subsistance; comme aussi pour tout ce qui regarde les fontaines, les lanternes, les pompes et autres choses nécessaires pour prévenir les incendies ou y remédier.

8° Les matières pour lesquelles les jurats gentilshommes, avocats et négociants sont députés nés aux termes des articles 5, 6 et 7 ci-dessus, seront délibérées en Jurade sur leur rapport, à l'exception néanmoins .des affaires sommaires qui se seront trouvées de nature à pouvoir être terminées par le jurat député seul.

9° Veut Sa Majesté que le Procureur-syndic, et à son défaut l’ancien jurat avocat, soit chargé de veiller et faire toutes les diligences nécessaires pour la vente des emplacements dont il luy sera remis un état par l'Ingénieur de la ville, comme aussi de la poursuite et instruction de toutes les affaires contentieuses regardant les intérêts de l'Hôtel de Ville et qu’elle aura à soutenir dans quelques tribunaux que ce soit, ensemble de toute la correspondance ‘de la Cour, conjointement avec le Clerc-secrétaire de la ville. En conséquence, il sera tenu de communiquer aux Jurats assemblés les lettres et mémoires qu'il recevra et de dresser les réponses et mémoires en conformité de ce qui aura été délibéré; et les réponses et mémoires, ainsi dressés par le Procureursyndic, seront par luy remis à l'ancien avocat jurat pour être lus à l'assemblée de Jurade qui suivra immédiatement, et y être approuvés ou réformés sans intermission.

10° Étant nécessaire que chaque jurat et tous ceux qui sont préposés au maintien et à l'exécution des règlements ayent lesdits règlements sous les yeux, ordonne Sa Majesté que par ledit Procureur-syndic il en sera dressé un recueil qu'il remettra pareillement à l'ancien avocat, pour en faire son rapport dans une assemblée de Jurade et y être ordonné, si faire se doit; qu ensuite dudit recueil il sera fait mention de la délibération qui l'aura approuvé et des précautions prises pour remettre en vigueur les règlements de police qui ne le seront pas.

11° L'ordre à observer dans l’arrangement des titres n'étant pas moins nécessaire que leur conservation même, et ayant été néanmoins ci-devant négligé à l'hôtel de ville de Bordeaux, Sa Majesté y auroit pourvu par l'arrêt de son Conseil du 29 octobre 1751, et étant informée que les précautions quil prescrit n'ont pas encore été entièrement remplies, Sa Majesté ordonne que le contenu aux articles 8, 9, 10, 11,

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12, 13, 14, 15, 16 et 17 dudit arrêt sera entièrement et pleinement exécuté dans le temps et espace d'une année pour tout délai à compter de ce jour. Enjoint Sa Majesté au sieur Intendant de la généralité de Bordeaux d'y tenir exactement la main et d'en vérifier le progrès de mois en mois ou plus souvent s'il le juge à propos, pour en informer le Secrétaire d'État ayant la ville de Bordeaux dans son département et en rendre compte à Sa Majesté.

12° Sa Majesté enjoint au Trésorier de la ville de faire, à la requête du Procureur-syndic, toutes poursuites pour le recouvrement des sommes dues à la Ville, à quoy Sa Majesté l'a en tant que de besoin autorisé, et à cet effet ordonne que tant le Clerc de Ville que le notaire d'icelle ou leurs commis, seront tenus de remettre ez mains dudit Trésorier, sous son récépissé, les contrats, baux, adjudications, ventes d'emplacements et autres titres de créance passés en faveur de la Ville et exécutoires à son profit; et ne pourront lesdites poursuites être suspendues que par une ordonnance d'inhibition rendue en Jurade.

En conséquence, le Trésorier sera comptable de toutes les sommes qu'il n'aura pas reçues, faute de poursuites contre les redevables, s'il n'y à inhibition dans la forme susdite.

13° Aucun mandement pour payement, sinon dans les Cas qui, au jugement du sieur Intendant de la généralité, exigeront de la célérité et une préférence, ne sera signé ny expédié que les Jurats ne se soient assurés qu il y a des fonds suffisants dans la caisse de la Ville ; et, à cet effet, le Trésorier sera tenu, le lundi de chaque semaine, de présenter en Jurade séparément la note des sommes qui se trouveront dans la caisse de la Ville, la note des mandements qu’il aura acquittés dans la semaine précédente et de ceux qui resteront à payer et la note des redevables et des poursuites qu'il aura faites contre eux.

14° Le même jour, lundi de chaque semaine, chaque receveur particulier portera en Jurade la note des sommes qu’il aura reçues et remises entre les mains du Trésorier.

15° Toutes les notes mentionnées en l'article précédent seront remises chaque fois au Clerc-secrétaire de la ville, lequel en tiendra registre en forme de bref état et fera chaque mois, sur ledit registre, un relevé des sommes restées en caisse à la fin du mois précédent, de celles remises au Trésorier et des payements par lui faits et une copie du tout au sieur Intendant de la généralité.

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16° Ordonne Sa Majesté que tous les trois mois, dans les premiers ‘huit jours du mois suivant, tant ledit Trésorier que chaque receveur particulier, seront tenus de porter en Jurade les comptes respectifs de leurs gestions pendant ledit quartier par chapitres de recette, dépense ct reprise. Enjoint Sa Majesté au sieur Intendant de tenir la main à l'exécution du présent arrêt (f 71 et suivants).

4159, 4 juillet. — Délibération portant que l'arrêt ci-dessus sera lu chaque année en Jurade le lendemain de l'installation des nouveaux jurats (f° 103).

4767, 13 juillet. — D'après l'enregistrement des lettres patentes portant règlement pour la nouvelle administration de l'hôtel de ville de Bordeaux, MM. les Jurats, pour prévenir les difficultés principales qui se présentoient, avant de prendre aucune résolution à leur sujet, délibérèrent de solliciter monseigneur le maréchal duc de Richelieu, de vouloir bien en conférer avec plusieurs anciens officiers du Parlement ct notamment avec M. le président de Gasq [Gascq], faisant les fonctions de premier président, et avec M. Dudon, procureur général, ce qui ayant été fait, la question ayant même été agitée dans un bureau composé du premier président et de quatre présidents à mortier, il résulta de la décision des membres de ce bureau qu'il étoit convenable que MM. les officiers du Parlement fussent convoqués aux assemblées de quartier et que n'y étant point appelés en corps ny à raison de leur qualité d'officiers en cour souveraine, mais seulement sous la dénomination générale de bourgeois habitans de la ville, ils devoient y être convoqués en la formule ordinaire et d’après les billets suivants :

« Monsieur,

» Ne faites faute de vous rendre... (le jour et l'heure)... dans » l'Hôtel de Ville pour délibérer sur des affaires importantes pour le -» service du Roy et de la Ville, à peine de privation de bourgeoisie et » de 500 livres d'amende. |

» Fait à Bordeaux, dans l'Hôtel de Ville, le... »

M. le maréchal duc de Richelieu dit luy-même qu'il ne devoit pas y être invité autrement.

Sur quoy, MM. les Jurats délibérèrent dé convoquer aux assemblées de quartier monseigneur le maréchal duc de Richelieu, MM. du Parle-

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ment, de la Cour des Aydes et du Bureau des Finances en la forme ancienne et suivant le modèle des billets d'invitation ci-dessus (f: 113 et 114) et l'on procéda sur-le-champ à la distribution des billets du premier quartier, qui fut convoqué l'après-midi du même jour (f 114).

17617, 17 juillet. — Arrêt de la Cour du parlement de Bordeaux qui casse la convocation faite, par des billets signés du Clerc de Ville, des chefs de famille des différents quartiers de cette ville pour la nomination des députés, ordonne qu’il sera procédé sans délai à une nouvelle convocation, conformément à ce qui est prescrit par les lettres patentes, qu'au surplus ladite convocation sera faite par forme d'invitation (f° 117 r°).

11768, 3 novembre de relevée. — MM. les Jurats et les douze conseillers de Ville assemblés, il a été mis sur le bureau un arrêt du Conseil d'État du Roy du 3 août dernier, portant règlement pour l’administration des revenus de la Ville et de quelle façon doivent être réglées les dépenses. Suit la teneur du susdit arrêt du Conseil :