AMENDES (FERME DES

1526, 5 septembre. — Jean de Menon afferme les amendes des regretiers [regrattiers] qui achètent avant l'heure (fo 141).

4526, 24 novembre. — MM. les Jurats consentent que le susdit de Menon abandonne ladite afferme, en par luy remettant ce qu'il avoit perçu (f° 163 bis).

4554, 3 octobre. — État des revenus de la Ville affermés en 1554.

Amendes INVENTAIRE DES REGISTRES DE LA JURADE 151

Cet état contient dix espèces d'amendes affermées comme revenu de la Ville.

14559, 30 août. — Rôle des fermes et revenus de la Ville.

Ce rôle contient douze sortes d'amendes affermées comme revenu de la Ville.

4559, 4 octobre. — Jean de Cazenave, sergent et fermier des amendes de ceux qui vendoient du vin sans tavernier, est condamné à la basse-fosse pour avoir traité desdites amendes et les avoir fixées à 2 sols pour chaque contravention.

—— Om ———