VIL. Fol. 100 et suiv., Péronne

VIT. Fol. 407 et suiv., Poitiers. — Plainte du curé de la paroïisse de Saint-Saturnin, où est situé l’hôpital des Incurables, sur ce qu'il n'est pas appelé à participer à l'administration de la maison et que les religieux prétendent ne pas relever de sa paroisse ; enquête sur cette plainte (1768); « règlemens pour le gouvernement de l’hospital des Incurables de Poitiers, dressés par ordre du bureau et approuvés par Mgr de La Marthonie de Caussade, évêque de Poitiers, » 1750, in-4°, #mpr.

IX. Fol. 128 et suiv., Pont-sur-Seine?. — Dénonciation par les directeurs-nés de l’Hôtel-Dieu des abus dont les sœurs de la Charité (établies en 1715) se rendent coupables, et de leur esprit d’indiscipline; difficulté au sujet du droit du curé de la paroisse de Saint- Martin à faire partie du bureau (1758).

X. Fol. 464 et suiv., Pontoise. — Copie des lettres patentes des rois de France touchant l’Hôtel-Dieu, de 1264 à 14679. Mémoire pour la prieure; lettres patentes d'établissement de l'hôpital des pauvres renfermés (juillet 4657; copies); arrêts du Parlement portant règlement pour l'administration de l'hôpital (47 juin 4747), impr.

219 feuillets. Les feuillets 465, 479-181 sont mutiles.

1. Auj. Oise, arr. de Compiègne, ch.-l. de cant. 2, Auj. Aube, arr. et cant. de Nogent-sur-Seine,

1264. — Hôprraux DES PRovINCES. Provins, I.

196 feuillets.

1265. — Hôrrraux nes provinces. Provins, IT.

231 feuillets.

Ces deux volumes concernent l’élablissement d’un hôpital général par lettres patentes de mars 1743, à l'enregistrement desquelles s'opposent : les habitants et divers corps et communautés de la ville à cause des conditions mises par le roi à la fondation de la maison, le lieutenant général du bailliage à cause de la préséance donnée dans le bureau aux grands vicaires de l’archevêque de Sens. Le roi finit par rapporter ses premières lettres patentes et les remplace par celles de décembre 1749.

Les volumes sont constitués par des pièces de procédure (mémoires, notes, avis, lettres, notamment du chancelier d'Aguesseau et de l'archevêque de Sens, etc.). Les principaux textes sont réunis dans un « Recueil des titres et pièces concernant l'établissement d’un hôpital général en la ville de Provins, au lieu et place du monastère des religieuses de Sainte-Claire, dites Cordelières du Mont-Sainte-Catherine-lès-Provins, » in-4°.

Les dates extrêmes de l’affaire sont 1738-1750".

1266. — Hôprraux pes pRovINCES. Provins, IIL.

Fol. 3 et suiv., démêlés du sieur Roger, chanoine théologal de Notre-Dame, chapelain de l'hôpital général, et des religieuses avec le bureau d'administration; plaintes du bureau sur l'indiscipline des religieuses, leur dissipation, les scandales que provoque leur conduite ; délibérations du bureau; états de recettes et dépenses, de 1769 à 4778 ; lettres, notamment du président Gilbert de Voisins et du cardinal de Luynes; arrêt du Parlement (12 juin 4780).

Fol. 179 bis et suiv., affaire de la préséance dans le bureau réclamée par le lieutenant particulier du bailliage en l’absence du lieutenant général (1782).

Fol. 254 et suiv., demande par les directeurs et administrateurs de l'hôpital général au procureur général d'intervenir en leur faveur auprès du contrôleur général pour qu'ils soient exempts de droits sur les vins de la récolte de l'hôpital (1782). Sont jointes trois déclarations

1. Au fol. 195 du volume 1265 figurent les lettres patentes du 27 juillet 1662, par lesquelles le duc Henri de Guise est autorisé à établir la navigation sur l'Oise et à élargir le Canal depuis Novion jusqu'à Sempigny, impr.

royales (impr.), de 4688, 1777 el 1781, relatives à la perception des droits d'aides, à la prorogation des octrois municipaux et à la perception des droits d’inspecteurs aux boucheries.

Fol. 278 etsuiv., plaintes des officiers municipaux contre le prieur de l’Hôtel-Dieu; abus dans l'administration des revenus et dans les soins aux malades (1783-1789). Extraits de délibérations du bureau de l’Hôtel-Dieu, mémoires, lettres, notamment lettres des officiers municipaux à M° Necker et du maire à la même (44 novembre- 16 décembre 1788), de Necker au procureur général (8 janvier 4789).

348 feuillets. Plus feuillets 469 bis et 179 bis.

1267. — Hôriraux pes provinces. Rebuis-Sully.

Fol. 4 etsuiv., Rebais'. — Plaintes de quelques administrateurs de l'Hôtel-Dieu contre les (rois sœurs de la Charité qui le gèrent, à cause de leur indocilité, des mauvais procédés qu’elles ont vis-à-vis des malades, du mépris qu'elles affectent envers le chirurgien, etc.; enquête à ce sujet (1768).

Fol. 8 et suiv., Reims. — Réponse à la circulaire de 1702, à laquelle sont annexées les lettres patentes pour l'établissement d’un « Séminaire de pauvres filles » (1638), pour celui d’une « maison de la charité » (1633), pour celui de l’hôpital des Incurables de Saint- Marcoul (1683), impr.

Fol. 50 et suiv., Roucy?. — Copie d’un arrêt du Conseil (1609) en faveur de l’hôpital.

Fol. 55 et suiv., Royeÿ. — Demande faite par le lieutenant général, les curés et les officiers municipaux, afin d’être admis dans les bureaux d'administration des hôpitaux de la ville (4765).

Fol. 58 et suiv., Ruffec. — Règlement de l'hôpital de Notre-Damedes-Anges (19 août 1685).

Fol. 72 et suiv., Ruillé?. — Procès entre le seigneur de Ruille et le curé et les prêtres de la paroisse, au sujet de l'exécution d’un legs de feu Blandet, curé, pour l'entretien de deux sœurs grises dans la paroisse (1746).

Fol. 83 et suiv., Saint-Cloud*. — Arrêt du Parlement (4 septembre 4702) prononçant l'incorporation des biens de l'Hôtel-Dieu et

1. Auj. Seine-et-Marne, arr. de Coulommiers, ch.-l. de cant. 2. Auj. Aisne, arr. de Laon, cant. de Neufchätel-sur-Aisne. 3. Auj. Somme, arr. de Montdidier, eh.-l. de cant. 4. Auj. Ruillé-sur-Loir, Sarthe, arr. de Saint-Calais, cant. de La Chartre. 5. Auj. Seine-et-Oise, arr. de Versailles, cant, de Sèvres.

maladreries de Saint-Cloud et de La Chaussée-Chalvagne à l'hôpital de la Charité, établi par le duc d'Orléans le 44 avril 4689; copies de titres, mémoire sur la fondation de l’hôpital.

Fol. 103 etsuiv., Saint-Dizier !.

Fol. 409 et suiv., Saint-Maixent?.

Fol. 441 el suiv., Saint-Mandé?. — Acte de fondation de l’hôpital (25 mars 1706), impr.

Fol. 420 et suiv., Saint-Omer. — Lettres patentes d'établissement de l'hôpital général (février 1702; double exemplaire, impr.) (destinées à éclairer par un précédent l’opposition des officiers du bailliage à l'établissement d’une fabrique de faïence en 1751).

Fol. 149 et suiv., Saint-Pierre-le-Moutier*. — Pièces relatives à l'hôpital de la ville de Lormes, diocèse d’Autun, bailliage de Saint- Pierre-le-Moutier, dont les comptes n’ont pas été rendus depuis vingt-quatre ans (1695).

Fol. 166 et suiv., Saint-Pourçain$. — Enquête pour l’enregistrement des lettres patentes de juin 4747, portant que l'hôpital sera administré par les échevins (1747-1752).

Fol. 207 et suiv., Saint-Quentin. — Arrêt du Conseil en faveur de l'hôpital général (10 décembre 1696), impr.

Fol. 249 et suiv., Sainte-Menehould.

Fol. 222 et suiv., Selles[-en-Berry]$. — Abandon de la paroisse par les sœurs de l’Institution chrétienne, auxquelles on a enlevé l'administration de la boîte des pauvres (1750); copies de titres anciens concernant cet établissement el l'installation des sœurs; inventaire de leur maison (40 mai 4750).

Fol. 250 et suiv., Sens. — Plaintes des malades de l’Hôtel-Dieu au sujet des mauvais traitements et du défaut de soins dont ils souffrent (42 juin 4768).

Fol. 255 et suiv., Soissons. — Lettres patentes d'établissement de l'hôpital général [mars 1547), impr.

Fol. 259 et suiv., Sully[-sur-Loire]T.

263 feuillets.