Arch. de l’Hôtel-Dieu, liasse

Le privilège de commitlimus octroyé dès 1505 ne fut sans doute pas toujours respecté ; car on le voit renouvelé à mainte reprise, notamment par les lettres patentes du 2 novembre 1652 et du 27 septembre 1660. Le préambule de ces dernières est ainsi CONÇU :

« De la part de nos chers et bien amés les maîtres, gouverneurs et administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Paris et de l’hôpital des Incurables et des autres maisons annexes ou en dépendantes, nous a été exposé que, par nos lettres patentes données à Paris, le 2° novembre 1652, registrées en notre Parlement à Paris par arrêt du 18° du même mois, nous aurions mis ledit Hôtel-Dieu et l'hôpital des Incurables et tous les biens desdits hôpitaux en notre protection et sauvegarde particulière; et, en confirmant un règlement du 2" mai 1505, même y augmentant, voulu que toutes les instances, procès et différends concernant le bien et revenu dudit Hôtel-Dieu et autres hôpitaux, dons, legs faits à iceux, tant en demandant qu’en défendant, et esquels ledit Hôtel-Dieu et hôpital des Incurables auroient intérêt, soient traités, instruits et jugés, même en première instance, en la Grand’- Chambre de notre dit Parlement à Paris, encore même qu'aucunes des parties soient de la religion prétendue réformée, lesquels nous aurions voulu ne pouvoir prévaloir dudit privilège et dérogé pour ce regard à tous édits, arrêts et déclarations à ce contraires, même en faveur de ceux donnés à nos sujets et aucuns de la prétendue religion réformée, et sans préjudice d’iceux en toutes autres causes {.. »

L’ordonnance, dite de Saint-Germain, sur la justice (avril 1667) (titre IT : des ajournements, art. 12), confirme à son tour le privilège de committimus de l'Hôtel-Dieu*; d'autres confirmations ont lieu encore en 1728 et en 1748.

Telles étaient, dans leurs grandes lignes, les relations régulières du Parlement et de l'Hôtel-Dieu de Paris. Par ses attributions générales, par celles de ses premiers membres, le Parlement se trouvait être le véritable administrateur et le juge exclusif de l’Hôtel-Dieu.

Hôpital Général. — On peut dire la même chose de l'Hôpital 1. Hôtel- Dieu. Recueil déjà cité, t. II, p. 5.