LE CONSEIL PROVINCIA.L DE LA FLANDRE OCCIDENTALE

Art. 1. Les tableaux, les statues et tous les autres objets d’art existant dans les églises, les maisons communales et les établissements publics , et ceux appartenant aux communes, aux fabriques d’église ou à d’autres institutions publiques, et déposés par elles dans les locaux prixés , sont placés sous la surveillance de l’administration générale.

Art. 2. Il sera institué pour chaque ville et pour

chaque arrondissement administratif de la province, une commission chargée de rechercher les objets d’art, d’en former un inventaire et de proposer des mesures pour assurer leur bonne conservation.

Art. 3. Cette commission est nommée par la Députation permanente du conseil provincial ; elle se compose de trois membres au moins et de sept membres au plus.

Art. 4. La commission choisit son président et son secrétaire ; elle tient ses séances dans une des salles de la maison communale ; elle est convoquée par le président et se réunit aussi souvent que le service l’exige.

Art. 5. La commission forme , dans les six mois de son installation, un inventaire, d’après le modèle ici annexé , de tous les objets d’art qui existent dans son ressort.

Un double de l’inventaire est transmis à la Députation permanente. Les imprimés nécessaires seront fournis par la province.

Art. 6. Chaque fois que la commission juge utile de visiter les objets d’art , les collèges, que la chose concerne , lui facilitent l’accès des monuments et des établissements publics , confiés à leurs soins ; la Commission rend annuellement , au mois de septembre, compte à la Députation permanente du conseil provincial , du résultat de ses visites ; elle propose , le cas échéant , les mesures à prendre dans l’intérêt de la conservation de ces productions artistiques.

Art. 7. La commission correspond avec l’adminis-

tration locale ou avec la Députation permanente , selon les circonstances.

Ari. 8. La Députation permanente, avant d’autoriser réchange , l’aliénation ou la vente d’un objet d’art , consulte au préalable la commission sur l’opportunité de cette mesure.

Aucune restauration ne sera faite à un objet d’art qu’après que la commission aura été entendue sur la nécessité de la réparation et sur le choix de l’artiste.

Art. 9. L’administration provinciale pourra invoquer le concours des lumières et l’appui de l’expérience des membres de la commission , alors qu’il s’agira de construire ou de réparer un monument public.

Art. 10. La députation permanente surveille l’exécution du présent réglement et communique au conseil provincial , lors de sa session ordinaire , un résumé sur les travaux des différentes commissions.

Fait en séance du Conseil provincial du 9 Juillet 1845.

Le Président,

Signé : B- Ch. PECSTEE^.

Le Greffier,

Signé : Ch. DEVAUX.

Pour copie conforme ,

Le Greffier de la Province, Signé : Ch. DEVAUX.