LÉOPOLD , ROI DES BELGES
A tous présents et à yenir salut ,
Vu le réglement adopté par le Conseil provincial de la Flandre Occidentale, dans sa séance du 9 J uillet 1 845, pour la conservation des objets d’art appartenant aux communes, aux fabriques d’églises ou à d’autres institutions publiques de la dite province ;
Vu le mode d’état annexé à ce réglement ;
Vu l’article 86 de la loi du 50 Avril 1856 ;
Sur le rapport de notre Ministre de l’Intérieur ;
Nous AVONS ARRETÉ ET ARRETONS *.
Art. 1 . Le réglement et le mode d’état susdits, sont approuvés tels qu’ils se trouvent ci-annexés.
Art. 2. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté .
Donné à Bruxelles, le 50 Juillet 1845.
Signé : LÉOPOLD.
Par le ROI :
Le Minisire de la Justice, chargé par intérim, du Département de V Intérieur ,
Signé ; D’ANETHAN.
Pour expédition conforme :
Le Secrétaire-général du Ministère de V Intérieur ,
Ch. soudain de NIEDERWERTH.
Les Commissions nommées en exécution de l’article 2 du Réglement du 9 Juillet 1846, ont été composées comme suit :
Ville de Bruges.
MM. Van Caloen, Président de l’Académie Royale de Peinture, Sculpture et Architecture de Bruges.
Dujardin , Échevin de la Ville de Bruges.
L’Abbé Carton, à Bruges.
Le Chanoine Andries, à Bruges.
Steinmetz, Jean , Propriétaire.
De Mersseman, Jacques, Médecin.
Van Ackere, Peintre.
Buyck, Architecte de la Province, Membre adjoint.
Les attributions de la Commission ont été étendues à toutes les communes rurales de l’arrondissement administratif de Bruges.
Ville de Courtrai.
MM. De Wylge, Félix, président du tribunal de première instance. Eykens, François, négociant, président de la Société des Amis des Beaux-Arts.
Goethals-Danneel, conseiller communal,
Goethals, Ferdinand, propriétaire.
Van Beveren, Henri.
De Malie, Charles.
Mussely, chef de bureau au secrétariat de la ville.
De Hults, architecte de la province, membre adjoint.
Ville de Dixmude.
MM. De Ruysscher, Pierre, échevin.
De Laey, Pierre, conseiller communal.
Vander Heyde, Pierre, id.
Blomme, François, peintre.
De Groote, François, marguillier de l’église de St-Nicolas.
Ville de Furnes.
MM. Ollevier, Louis, bourgmestre.
Vande Velde, Hippolyte, procureur du Roi.
Morel, Fidèle, principal du collège.
Van Damme, Edouard, rentier.
De Sagher, Louis, vicaire.
Ville d’Iseghem.
MM. Lefebvre-Maes , bourgmestre.
De Bruyne , Jean , curé.
Crombez, Bernard, directeur de l’école de dessin et d’architecture.
Clement, Louis, juge-de-paix.
Blieck, Jean-François, notaire.
Ville de Menin.
MM. Rembry, Pierre- Jacques, conseiller provincial et membre du conseil communal.
Samyn, Séraphin, agent d’alfaires.
Van Campenhout, Corneille, orfèvre.
Ville de Nieuport.
MM. Vanderbeke, Henri, bourgmestre.
Goddyu , Jacques , curé.
Rybens, Jean-Baptiste, échevin.
Lecluyse, Philippe, conseiller communal.
Demaziere, Joseph, secrétaire de la ville.
Kesteloot, Pierre, fils, commis greffier de la justice de paix.
Ville d'Ostende.
MM. Janssens, François, docteur en médecine et membre de l’Académie royale de médecine.
Lanszweert, Louis, pharmacien et membre du conseil communal.
Verraert, Pierre, professeur à l’école de navigation. Janssens, Thomas, secrétaire communal.
Ville de Poperinghe.
MM. Van Renynghe, Charles, bourgmestre.
Baron De Posch, Adam, propriétaire.
Van Renynghe, Hubert, id.
Glorieux, Eugène, professeur à l’Académie de dessin. Maertens, Louis, professeur à l’école d’architecture.
Ville de Roulers.
MM. Schelpe, Simon, receveur des contributions directes.
Mioen, Bernard, peintre.
Horrie-Deckmyn, peintre.
Charlier, Gustave, architecte.
Mouqué, Antoine, officier de santé.
Ville de Thielt.
MM. Roelandts, Charles, notaire.
Vander Espt, Isidore, docteur en médecine.
Vanden Berghe, Constant, secrétaire communal.
Ville de Thoüroüt.
MM. Moke, Louis, bourgmestre.
Kesteloot, Jean, échevin.
Roets, Joseph, docteur en médecine et conseiller communal. Heyvaert, Édouard, industriel à Ghistelles.
Ville de Warneton.
MM. Volbrecht, Charles, bourgmestre.
Godlschalck, Augustin, juge-de-paix.
Marhem , Martial, chirurgien.
Ville d’Ypres.
MM. Vander Stichele, bourgmestre.
Vanden Peereboom, Jean-Baptiste, propriétaire.
De Gheus, Théodore, id.
Vande Putte, desservant, à Boesinghe.
Diegeryck, professeur.
Merghelynck, Arthur, propriétaire.
Vander Meersch, Désiré, id.
Arrondissement de Coürtrai.
MM. le commissaire d’arrondissement.
Vande Venne, Charles, bourgmestre à Sweveghem et con seiller provincial.
Battaille, Albert, conseiller provincial à Avelghem.
Baron Delfosse d’Espierres , bourgmestre à Espierres.
Storme , Jules , avocat et conseiller communal à Waereghem Belpaire, Paul, bourgmestre à Harlebeke.
Braye, Jacques-François, bourgmestre à Mouscron.
Ameloot , curé à Bavicbove.
Arrondissement de Dixmüde.
MM. Le commissaire de l’arrondissement.
Blomme, peintre-décorateur à Dixmude.*
Van Dromme, bourgmestre à Eessen.
De Snick, bourgmestre à Couckelaere.
Floor, bourgmestre à Loo.
De Ruysscher, échevin à Dixmude.
Arrondissement de Fdrnes.
MM. le commissaire d’arrondissement.
Vande Velde, procureur du Roi à Fumes,
Van Damme, conseiller communal à Fumes.
Bernier d’Hongerswal , id.
Morel, principal du collège à Fumes.
Cracco, peintre-décorateur à Fumes.
De Keuwer, conseiller communal àNieuport.
Arrondissement d’Ostende.
MM. Le commissaire de l’arrondissement.
De Lccluze, Philippe, secrétaire à Lombartzyde.
Wielmaecker, Auguste, secrétaire à Eerneghem.
De Smet, Eugène, secrétaire à Ghistelles.
Faiet, Henri, échevin à Leffinghe.
Heyvaert, Edouard, industriel à Ghistelles.
Arrondissement de Roulers.
MM. le commissaire d’arrondissement.
Surmont, Michel, bourgmestre à Lichtervelde.
Vande Walle, Désiré > conseiller provincial et bourgmestre à Beveren.
Beeckman, Charles, bourgmestre à Ardoye.
Termote, Edouard, notaire à Rumbeke.
Arrondissement de Thielt.
MM. le commissaire d’arrondissement.
Vander Gracht-d’Eeghem , conseiller provincial et bourgmestre à Eeghem.
Bulte, Joseph, juge-de-paix et conseiller provincial à Wacken. Amerlynck , Ferdinand, bourgmestre à Pitthem.
Callens, Frédéric, bourgmestre à Ostende.
Behaegel, Victor, chef de bureau au commissariat d’arrondissement.
Arrondissement d’Ypres.
MM. le commissaire de l’arrondissement d’Ypres, président.
Merghelynck, Arthur, secrétaire de la commission administrative de l’Académie d’Ypres.
Malou , Jean-Baptiste , échevin à Vlamertinghe.
Bohm , artiste et professeur de peinture au collège communal d’Ypres-
Demade, bourgmestre à Comines.
Diegeryck, professeur et archiviste à Ypres.
Mazeman-De Couthove, bourgmestre à Proven.
