CONSTITUTION FÉDÉRALE
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une insurrection insensée (V. Neuchàtel), d'autant plus coupable que ceux qui l'avaient fomentée ne comptaient pas sur !e succès et voulaient seulement obliger la Confédération à se compromettre par un acte formel d'hostilité contre la Prusse. Il n est pas besoin de raconter ici des événements trop récents pour que le souvenir en soit déjà eiïacé. Menacée par la Prusse, la Suisse entière se leva comme un seul homme. A la première nouvelle d'un danger extérieur, tous les partis oublièrent noblement leurs divisions passées pour se rallier dans un but commun à la défense de la patrie. L'enthousiasme fut unanime, sincère, vraiment sublime; toutes les classes rivalisèrent de dévouement. Pas une voix n'osa s'élever en faveur de l'étranger. Cependant le conseil fédéral, tout en se préparant à la guerre, n'avait pas cessé de négocier. 11 fit des concessions honorables, sans doute, mais peutêtre trop grandes, qui remirent à la diplomatie la solution du différend. Enfin, le roi de Prusse et la Suisse acceptèrent un ultimatum proposé par la France, l'Angleterre, l'Autriche et la Russie, qui ne les satisfit complètement ni l'une ni l'autre, mais qui assura la paix de l'Europe, et délivra la Suisse des prétentions du roi de Prusse sur Neuchàtel.
En 1863. la question de la vallée des Dappes, qui semblait insoluble depuis longtemps, a été arrangée à Tamiable entre la France et la Confédération suisse, et depuis un traité de commerce a été conclu entre les deux gouvernements.
g IX. Précis de la Constitution fédérale du 12 septembre 1848.
La Confédération se compose de vingtdeux cantons souverains de la Suisse. Elle a pour but d'assurer l'indépendance de la patrie, de maintenir 1 ordre et la tranquillité à l'intérieur. Elle garantit aux cantons leur souveraineté, leur territoire, leurs constitutions, la liberté et les droits du peuple, les droits constitutionnels des citoyens, ainsi que les attributions et les droits confies par le peuple aux autorites.
Les constitutions cantonales doivent assurer l'exercice des droits politiques, d'après des formes républicaines, représentatives ou démocratiques.
La Confédération a seule le droit de faire la guerre et de conclure la paix. Tout Suisse doit le service militaire ; l'armée se compose de contingents fournis par les cantons-, tout corps de troupe au service de la Confédération porte le drapeau fédéral.
Le droit de battre monnaie, la fabrication et la vente de la poudre a canon, les péages et les postes appartiennent à la Confédération.
L'uniformité des poids et mesures, ainsi que celle des monnaies, sera introduite sur tout le territoire suisse.
La Confédération peut établir une université fédérale et une école polytechnique.
La peine de mort en matière politique est abolie.
L'ordre des jésuites et les sociétés qui lui sont affiliées ne peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse.
