BALANCE
Reeettee. I0 773 0it Ut* eterl. on 369SiS27ffr. Dépenees. 8 981 053 Uv. sterl. on W4 540 100 fr.
Kxeédant. i 790 759 Ut. sterl. ou 44 768 97S fr. L'exoédftttt dotant senrir à payer les inlérète de la dette flottante.
On a dans le tableau précédent les éléments d'un budget en équilibre^ comment se fait-il donc qu'en 1876 TÉgypte se soit trouvée & la veille d'une banqueroute éclatante? C'est d'abord que les chiffres de la comptabilité présentent un désordre eitrème. M. Cave ne croit pas que cette comptabilité encbevètrée ait été préférée dans une intention de trompe-l'œil, mais elle est dans les habitudes orientales. La confusion dans un même compte de dépenses de nature absolument différentes, celle des dates résultant de l'emploi des calendriers différents, celles des comptes partiels du souverain avec celles de l'État, rend tout, conti^le impossible. L#s chiffres des douanes surtout présentent un désordre tel qu'il a été estimé • par une haute autorité indépendante, que les recettes de la douane d'Alexandrie seule, pour l'année 1872, auraient dû s'élerer à 658 727 livr. sterl., tandis que je compte des recettes de tous les ports n'a atteint que 541 215 Uvr., c'est-^rdire 17 510 livres de moins que ne devait donner Alexandrie seule. *
La corruption générale des employés, qui peut produire de tels résultats, est un vice qui trouve son explication dans Tétat précaire dans lequel ils se trouvent, tant au point de vue de la stabilité qu'au point de vue du traitement. « Du pacha au dernier employé, toutes les charges sont conférées et retirées à volonté, et l'expérience montre que tandis que l'improbité reste entièrement ou partiellement impunie, l'indépendance de la pensée et des aotiona^la résolution de faire son devoir et de résister au péculat, donnent naissance A des intrigues qui causent tôt ou tard la chute de l'employé honnête. Aussi les fonctionnaires publics de l'Egypte n'essayent que trop souvent de tirer tout ce qu'ils peuvent de leurs charges tant qu'ils en Jouissent, et on est scandalisé de voir se retirer au bout de quelques années avec une fortune considérable des hommes dont le traitement était peutêtre de 40 livres sterling par mois, et qui ont pillé le Trésor d'une main et dépouillé les paysans de l'autre. > (A(i;>pott de M, Cave,)
Une autre cause est dans la charge écrasante des emprunts qui depuis 1862 ont été conclus presque d'année en année, et aux conditions les plus onéreuses puisqu'aucun de ces emprunts ne coûtait moins de 12 pour 100 par an, tandis que quelques-uns d'entre eux coûtaient plus de 13 1/4 p- 100, et que, par l'époque très-rapprochée de leur remboursement, il en est qui représehtaien^ mi intérêt de plus de %b pour 100.
riNANGES. — DETTE PUBLIQUE. 163
CBin, «t bien que l'emprant de 1873 iH M oonda ipécitlomaiit pour amortir la dette flottante , et que le gouvernement m loît «ton engagé solennellement à ne plus faire de nouveaux appela au crédit jusqu'en 1818, la dette flottante, qui constitue la dette oeeulto de PÉgyple, se trouvait au Imat de trois ans à peine, en 1876, remontée au chiffre de plus de 38 millions sterling (plus de 100 millions de francs) exigibles à court délai. C'est cette âtntîon menaçante qui a- déterminé Tintervention diplomatique et celle despulasanees financières en 1816.
Ea résonné, le gouvernement de l'Egypte dispose d'un Imdget considérable, dont une grande partie est employée, il faut le reconnaître, à des tra* raox d'une utilité incontestable, auxquels la prospérité du pays et la civilisation générale elle-même sont intéressées ; l'extension du commerce et de llndustrie, les améliorations apportées aux ports, le développement considérable des chemins de fer et des lignes télégraphiques, l'exécution de ponts et de canaux, une distribution mieux entendue des eaux, l'ouverture de noorelies voies de communication, la création de phares, les expédl* tiens du Soudan, toutes ces entreprises ont eu pour but évident de développer les ressources du pays et d'en tirer le meilleur parti possible ; le gouvernement égyptien cherche à faire rendre à ce sol enrichi tous les ans par les eaux du Nil, tout ce qu'il peut donner; pour obtenir ce résultat, il introduit dans ses États les procédés, les machines, les industries de notre Occident, il appelle k lui nos ingénieurs et aussi nos capitaux. Pour cette transformation si rapide de l'antique terre des Pharaons, il fidlait beaucoup d'argent.
Malhearensement on a été trop vite en besogne. « Le khédive a évidem* ment essayé d'exécuter avec des ressources limitées et en peu d'années des travaux qui auraient dû occuper une longue série d'années, et dont les dépenses auraient et être couvertes par un plus riche trésor. » On est daiss une période de transition oh le pays soufl're également des défeotoosités du système qu'il abandonne actuellement, ainsi que des défectuo* sites de celui qu'il essaye d'adopter. Il souffre à la fois de l'ignorance, de la malhonnêteté, de la dissipation et de l'extravagance propres à TOrient, et des dépenses hâtives et inconsidérées qui ont été faites pour des travaux improductifs (dépenses somptuaires , constructions de palais, embellissfr* ments du Caire (T) dont l'utilité était plus que contestable), et pour des travaux produetifii exécutés mal ou prématurément. Ceux-ci toutefois améliorent rapidement les revenus du pays, qui sont en progression constante, et donnent un légitime espoir de relèvement.
TtoUe était en effet la conclusion do rapport de H. i^tve : l'Egypte serait en étal de faire face à ses dépenses et à ses engagements, mais à piosieun conditions rigoureuses : 1* remanier les emprunts et les réduire i un intérêt raisonnable, et échelonner les remboursements sur une période de tempe beaucoup plus longue. Les porteurs de titres avaient tout intérêt à aceepter ces conditions, menacés qu'ils étaient d'un sinistre complet; — 2* suspendre au plus vite la malheureuse loi de la Moukabala ; 3* s'interdire rigoureusement de nouveaux appeh au crédit sans un contrôle aérieux, car il serait impossible à TÉgypte, en renouvelant sa dette flottante à 2& p. 100 d'intérêt, et en contractant de nouveaux emprunts à 12 ou 13 pour 100, de faire tSace à toutes ses charges; 4* enfin, introduçtiou d'un bureiru 4e con*
iMe européeo, qui reesmit directement du fMsroepieur des taxes les parties de rerenu destinées à garantir le service de. la dette unifiée. Ce bureau devait avoir en même temps Tinspection générale de la répartition et de la perception des taxes, prévenir les fraudes au ministère des finances, et d'autre part, empêcher qu'il fût commis des exactions au détriment des fellfths.
Cette dernière condition était la plus difficile à obtenir; elle avait Tappirence d'une mise en tutelle au profit spécial de l'Angleterre, mais en lui donnant un caractère international, elle était en réalité la condition indispensable du retour à la confiance. C'est ce qu'a noblement compris le khédive, et après quelques négociations avec les principaux groupes financiers, il a, par décret en date du 7 mai 1876, régie la question financière ainsi qu'il sait :
1* Toutes les dettes de l'État et celles de la Daîra Sanièh, résultant des emprunts contractés en 1863, 1864, 1868, 1873, 1865, 1867 et 1870, la deUe flottante de l'État et la dette flottante de la Daîra-Sanièh, comprenant les bons du Trésor, et tous autres titres et obligations, sont unifiées en une dette générale, dont les titres porteront 7 pour 100 d'intérêt sur le c^iital nominal, et seront amortissables en 65 ans par tirages semestriels.
Des mesures équitables sont prises pour régler le taux de cette unification et la différence du taux de l'intérêt pour les différents emprunts» selon les conditions particulières de chacun de ces emprunts ; pour les porteurs de la dette flottante, la capitalisation est faite au taux de 70 pour 100 du capital nominal des bons du Trésor et obligations qui la constituaient. Par cette unification, la dette générale unifiée sera de 91 millions de livr. sterl. ou 2 275 millions de francs, en valeur nominale, jouissance du 1«* juillet
Les articles 2 et 3 règlent les revenus de l'État et de la Daîra qui seront affectés spécialement à la garantie du service de l'emprunt. La Moukabala est suspendue, avec juste compensation accordée à ceux qui ont fait des anticipations. Par l'article 5, un groupe d'établissements financiers est chargé de l'opération de l'unification de la dette.
L'article 6 institue enfin une eaitee tpéeiale de la dette, dirigée par des commissaires étrangers, lesquels seront indiqués par les gouvernements respectifs et nommés, par le khédive, pour cinq ans, en qualité de fonctionnaires égyptiens. Un second décret règle les attributions de ce bureau de centrale, son droit de recevoir les fonds nécessaires au service des intérêts et de l'amortissement, de contrôler les caisses locales et fonclionoaires, qui ne pourront être déchargés que par les quittances de ladite caisse de la dette publique, de faire appel au Trésor, en cas d'insuffisance des revenus affectés au payement du semestre de la dette; de régler les frais de change de transport et d'espèces; de traiter le contentieux d'accord avec les nouveaux tribunaux. Enfin le gouvernement s'engage à ne modifier aucun des impôts de garantie sans l'avis conforme de ladite caisse, et à n'émettre aucun bon du Trésor, ni aucun autre emprunt, soit au nom de l'Etat, ou au nom de la Dafra, sans le consentement de ladite caisse. Un compte courant pourra être établi auprès d'une banque pour faciliter les payements, mais le découvert de ce compte courant pendant l'année ne pourra jamais dépasser 50 millions de francs.