LE PARLEMENTARISME RUSSE

Vraisemblablement, c'est le osviasichennyï sobor, concile ou conseil des hauts dignitaires ecclésiastiques, régulièrement convoqué depuis les temps les plus reculés pour la discussion des affaires intéressant l'Église et même FÉtat, qui a fourni l'idée et le type de ces autres réunions, appelées ultérieurement d'un nom analogue : ziémskiié sohory, conciles ou conseils terriens, dans le sens administratif que l'on donne aujourd'hui encore à cet adjectif. Le sens propre du mot sobor est concile.

Les anciens viéichié étaient loin. Dans l'organisation politique comme dans l'organisation sociale de l'empire moscovite tout fond manquait pour reproduire l'évolution qui, chez les autres Slaves comme chez les peuples germaniques, a fait dériver les institutions représentatives des assemblées nationales primitives. Les formes intermédiaires, dictes de la noblesse, magna consilia, Herreniage, faisaient ici défaut. Comme la boïarskaia douma, le ziémskiï sobor procéda tout uniment de l'habitude commune aux princes russes de tenir conseil avec leurs compagnons, convertis plus tard en serviteurs. Avec l'extension des services administratifs la nécessité d'une représentation s'imposa. On ne pouvait convoquer à Moscou tous les sloujilyié lioudi. D'autre part, le gouvernement jugeant à propos de faire appel au principe électif pour la répartition de certaines fonctions, les élus se trouvèrent en possession d'une sorte de mandat représentatif. Pour certaines délibérations ou pour le règlement de certains comptes l'usage s'établit de réunir dans la capitale, à des intervalles arbitrairement espacés, un choix de fonctionnaires, dont quelques-uns étaient ainsi des mandataires, mais mandataires pour admiriistrer, non pour figurer dans une assemblée. L'admission à l'Assemblée dépendait d'un autre système. Quel était au juste ce système, le choix se faisait-il par éicction et dans quelle forme? ]Sous n'en savons rien. De toute façon, les fonctionnaires convoqués à la réunion n'y figi:raicnt que comme et parce que fonctionnaires. Ils représentaient non des intérêts sociaux, mais des intérêts administra-

tifs. Ils élevaient la voix non comme avocats de certains groupes corporatifs, mais comme organes du gouvernement, appelés pour fournir des renseignements à l'administration centrale et recevoir ses instructions. C'était tout — sous lapparence de délibérations fictives, où le gouvernement faisait mine parfois de prendre des avis et, en réalité, se bornait à donner des ordres.

De droits politiques quelconques appartenant à ces mandataires illusoires ou à leurs mandants, il ne fut jamais question, de quelque coquetterie que la politique moscovite ait usé parfois pour accroître cette illusion, à la faveur précisément des formes indécises où l'institution a toujours été maintenue. En fait encore, il n'y a pas trace d une œuvre législative accomplie par aucune des assemblées, ni même d'une décision spontanément prise par elles. Le caractère nomade des premiers établissements russes s'est opposé au développement des éléments corporatifs et à la formation de classes fortement constituées. Le groupement des forces sociales dispersées est tombé ainsi à la charge du pouvoir central, qui, en l'opérant, ne s'est naturellement préoccupé que d imposer des devoirs aux collectivités qu'il créait, sans se soucier de leur reconnaître des droits. Par suite, dans sa structure générale comme dans les détails de son agencement, l'édifice politique s'est trouvé entièrement fondé sur le principe de la redevance, du tiaglo, et l'introduction du principe électif dans cette architecture n'en a elle-même pas modifié les traits fondamentaux. En l'absence d'intérêts sociaux suffisamment développés ou d une conscience suffisante de ses intérêts, électeurs et élus n'ont vu dans cette concession qu'une charge de plus à ajouter aux autres. A supposer même qu'elle ait eu une base élective, ce qui n'est pas prouvé, conséquence des besoins de l'État et non conquête des forces sociales émancipées, produit d une improvisation gouvernementale et non d'un long enfantement au sein de la vie nationale, superstructure extérieurement et mécaniquement ajoutée à la grande bâtisse archaïque et non