LE NOUVEAU CODE

Rêvée par Louis XI mourant, la réunion en un recueil de toutes les coutumes de France n'a été, on le sait, réalisée que

SOUS Henri III. Encore n'était-ce pas une codification. En Russie, les codificateurs de 1550-1551 eurent déjà à amender le Soudiébnih de 1497, qui, dans un système d'unification à outrance; déjà s'était préoccupé d établir une procédure uniforme et une org^anisation judiciaire unique. L'avance ainsi prise sur les législations occidentales était, il est vrai, plus apparente que réelle. Le lég^islateur de 1497 n'avait g^uère touché aux conceptions et aux principes juridiques de la Rouskaïa Pravda du onzième siècle, si ce n'est pour en accommoder çà et là quelques traits aux modalités de son temps. En dehors de la procédure et de lorgj^anisation, il s'était borné à transcrire le vieux coutumier. Son œuvre s'était inspirée surtout de la politique centralisatrice qu il poursuivait. Celle de son petit-fils procéda de deux tendances en apparence contraires et contradictoires. En un sens, elle marque excentriquement un pas en arrière par un retour aux vieilles juridictions locales, où s'affirme le mouvement autonomiste de l'époque. Mais en même temps, et beaucoup plus timidement, elle entre, au point de vue purement juridique, dans la voie du progrès.

De ces deux aspects du nouveau code, le premier avait une importance infiniment plus grande. L'administration de la justice constituant alors toute l'administration ou à peu près, c'était bel et bien une réforme organique générale qui s'annonçait ainsi, de façon d ailleurs très vague et sous forme d une simple indication. Il ne faut jamais demander aux monuments littéraires de l'époque une grande précision. Même quand ils sont prolixes, ils disent peu, expriment mal les choses dites, en sous-entendent davantage et se bornent à un dessin sommaire dont on a peine à saisir les traits. Mais le dessin y est, et on a pu prétendre avec vraisemblance qu'il a été la raison déterminante du code et de l'assemblée à laquelle le code a été soumis.

Cette réforme ne sortait pas spontanément du cerveau d'Ivan ou de l'esprit de ses conseillers. En dépit de son programme centralisateur, le législateur de 1497 avait lui-même