LE NOUVEAU CODE

répartition de corvées mises à la charge de communautés qu'il se chargeait de constituer. Mais la vie ne se crée pas à .^ coups d oukases, et la réforme imaginée était mort-née — sauf dans le sens que je viens d'indiquer — comme agent destructeur du passé et préparateur d un régime d'asservissement universel.

Le code de 1550 n'a touché qu avec une extrême réserve i^ à la grande question de la propriété. Contrairement aux ten-^ dances réformatrices et conformément au vœu du parti conservateur, il a converti en loi une coutume qui immobihsait et consolidait la possession du sol : le droit de rachat des terres patrimoniales. G est-à-dire que le vendeur, et à son défaut ses parents, étaient maîtres de reprendre, à n importe quelle époque, le domaine aliéné, sauf à restituer le prix de vente. L'exercice du droit fut, il est vrai, limité, pour 1 avenir à un espace de quarante ans et réservé aux collatéraux seuls; le législateur n'en consacrait pas moins, contre la liberté des échanges et le progrès économique, le plus détestable des archaïsmes.

Sur un autre point encore la lutte des deux principes et des deux éléments antagonistes s'est accusée dans son œuvre par une capitulation. Ainsi que je lai marqué (p. 28), les causes i^ constitutives de l'esclavage, telles quelles étaient reconnues par le code de 1497 et par la coutume, furent restreintes dans le code de 1550 : affranchissement des enfants nés avant l'asservissement des parents ; défense aux parents asservis de vendre leurs enfants nés hors lesclavage ; obligation de passer les contrats d'asservissement devant certains fonctionnaires de haut rang et dans les seules villes de Moscou, Novgorod et Pskov, etc. Mais, en même temps, dans un sens tout à fait opposé, le nouveau code donnait aux pavsans la faculté de quitter, en toute saison, les lots par eux cultivés s ils Aoulaient aliéner leur liberté, se vendre comme serfs, et, en augmentant d autre part le droit à paver pour l habitation, la nouvelle loi serrait au cou des cultivateurs le nœud qui les étranglait déjà.

^•^ Les inclinations personnelles du souverain ne furent pour rien sans doute dans ces dernières mesures. Une série de propositions, préparées pour être présentées en son nom à l'assemblée, témoig^nent d un esprit très différent. Mais lui qui devait railler plus tard Bathory sur son pouvoir limité n osa pas, cette fois, user de son omnipotence. Il était trop jeune et trop peu sur encore de ses idées et de ses convictions.

Dans le domaine du droit civil, le nouveau code laissa intact l'ordre des successions. En 1562 seulement, une modification importante y affirma le triomphe du programme politique que j'ai indiqué plus haut : en l'absence d héritiers mâles, les domaines héréditaires des princes, et, en 1 absence d héritiers proches ou de testament, les domaines héréditaires des boïars durent faire retour à lÉtat. Dix années plus tard, le droit de succession fut limité, dans tous les cas, aux voUchiny seules pour lesquelles ce droit aurait été expressément stipulé dans l'acte originaire de concession, et, en même temps, les héritiers directs et les collatéraux jusqu'au second deg^ré seulement furent appelés à s'en prévaloir.

Comme l'œuvre de 1497, celle de 1550 est d'ailleurs surtout une loi de procédure, et, à cet égard, elle se distingue avantageusement de sa devancière. Mesures pour assurer à 1 exercice de la justice une marche plus régulière, pénalités sévères contre les magistrats prévaricateurs ou négligents, répression de la chicane, réglementation de l'emploi de la torture et du duel judiciaire, elle n'a rien négligé, à ce point de vue spécial, pour corriger des vices malheureusement /^ trop invétérés et trop résistants. Dans un autre ordre de faits, on peut encore mettre à son actif une innovation capitale : l'établissement dune indemnité fixe et graduée pour les offenses. Mais, en somme, le parti conservateur 1 empor- L tait. Ivan restait face à face avec 1 armée victorieuse de ses boïars indisciplinés, gardant tous leurs avantages, tous leurs droits, tous leurs privilèges, et toujours aussi disposés à en abuser.