nivôse an

'2. Réhnpression du Monitein\ XXlll, 258.

3. Eod. ; 'J85. Le texte du décret, dans le Moni/eur, porto que les acquittés seront renvoyés devant le Tribunal d'Angers. Ce texte est erroné, il faut lire renvoyés devant le jury d'accusation du Tribunal de district d'Angers. Rappor/ de Deleclor/, imprimé par ordre de la Convenlion. — Opinion d'Oudot, Journal des Débats et

LES ACOl'HTÉS 4:^3

^diil en Cour de cassation, et faisait même davantage, car elle heurtait de front, comme oni'a déjà vu, le principe de droit pénal qui int(vrdil de poursuivre, pour le même délit, l'individu qui a été déchargé de l'accusation par un jugement en dernier ressort. Ce décret, d'ailleurs, pourrait hien n'avoir été comme le premier, celui qui avait ordonné l'arrestation, qu'une concession sans conséquence faite à l'opinion. Cette double supposition n'est pas trop téméraire, et ce qui accroît sa probabilité, c'est le long délai qu'on avait laissé s'écouler avant de déposer le rapport, près de trois mois, et celui beaucoup plus long encore durant lequel on négligea de saisir effectivement le Tribunal d'Angers. D'après une lettre de Bachelier, tous les acquittés avaient été transférés dans les prisons de cette ville à la tin de floréal an lll (milieu de mai 1795), et aucune procédure n'avait été commencée contre eux, lorsque fut promulgué le décret d'amnistie du 4 brumaire an 11 (26 octobre 1795). En de pareilles affaires le temps gagné a toujours son effet.

Le lecteur curieux d'étudier cette question de droit rétrospective, et de connaître les discussions auxquelles elle donna lieu à la Convention, en trouvera l'exposé le plus complet dans le Patriote Dhéron, de mon éminent et très regretté ami La Sicotière. Jurisconsulte et historien, La Sicotière a, sur ce point, dit le dernier mot^

Pour les membres de la Convention la justice,

décrets^ tloréal an 111, n° 941, p. 87, et le Patriote Dliéron^ passini.