Conseil du Département, 2 nivôse an 11, f

CARRIER, TRÉHOUART, F^ERATTEUX i97

riale presque sans limites. Elle plaçait sous la surveillauce de ce Couiité, et de celui de Sûreté générale, tous les fonctionnaires, tous les corps constitués, et les représentants en mission devaient correspondre fréquemment avec eux. En ce qui concernait l'administration proprement dite, elle donnait aux Districts une grande importance en établissant auprès d'eux des agents nationaux des tinés à remplacer les procureurs-syndics. Elle supprimait les Conseils généraux de Département et procureurs-syndics de Département, et confiait leurs attributions aux présidents de Directoire de Département. Elle obligeait les Comités révolutionnaires à rendre compte de leurs actes aux Districts, tous les dix jours (section II, art. 8). Enfin elle prononçait la dissolution de toutes les armées révolutionnaires autres que celles établies par la Convention, et interdisait la levée de toutes taxes, emprunts forcés ou volontaires, sans l'approbation de la Convention.

Une lettre du Comité de Salut public accompagnait l'envoi du texte de la loi dui i frimaire. Elle informait Carrier qu'il était désigné pour établir le gouvernement révolutionnaire dans la Loire- Inférieure et dans le Morbihan, et que ses pouvoirs étaient illimités.

Le Comité révolutionnaire obéit à la loi en rédigeant un long factum apologétique de sa conduite, intitulé : Compte que rendent les memhres du Comité révolutionnaire de Nantes à leurs frères de r administration du District, formant 18 pages,