CHAPITRE y

l'état et hk caA\

« Nous avons jeté les premiers fondements sur lesquels toute Hepublicpie est bâtie. Et tout ainsi que le foiidcmeut peut être sans forme de maison, aussi la famille peut être sans cité ni République, et le chef de famille peut user du droit de souveraineté sur les siens ; mais la République ne peut être sans famille, non plus que la ville sans maisons, ou la maison sans fondement. Or, quand le chef de famille vient à sortir de sa maison où il commande, pour traiter et négocier avec les autres chefs de famille, de ce qui leur touche à tous en général, alors il dépouille le titre de maître, de chef, de seigneur, pour être compagnon, pair et associe avec les autres, et au lieu de seigneur il s'appelle ciioyen. » Le citoyen est aussi sujet ; il obéit à un pouvoir qui s'est presque toujours constitué par la conquête ou par la violence. Ce ne furent pas, en effet, suivant Bodin, les plus justes qui d'abord dominèrent et fiirent rois, mais les pliis

< Ch. TI de ia république : Du citoyen, et la d^érence Centre le sfi* Jet, le citoyen, Cétrmger, la vUU, eiti et Héfii$bt(que,

l'^àt et Là caà. 263

i'uiU, et c\'st rijdiiis que jainaic> dans les premiers temps qu'il feut ici chercher le règne de l'iiiuoceuce et de la vertu. « Les premiers hommes a'avaieot poiat d'honneur et de vertu plu8 grande que de tuer, massacrer, voler ou asservir ies hommes. » Opinion fondée sur de nombreux témoignages hisloriques, et qui assurément a sa grande part de vérité, mais trop absolue. Si l'on trouve la force au début des sociétés, eouune origine des gouvernements, pouripioi ne pas reconnaître aussi parmi les oauses quilles fixideut ie respect des supénûhtét natoreUee? N'y a-t41 donc que du mal à P(ffigine des choses humaines? Ne peut-on pas dire même avec plus de raison que si la violence a plus d'une iois institué le pouvoir, bien souvent aussi elle n'en a été que l'occasion, en soulevant dans les cours le sentiment de la justice et en faisant remettre aux mains de cette justice rendue visible les tables de la toi et le glaive da

Le citoyen c&l un homme libre soumis au pouvoii' souverain. « De plusieurs citoyens, soit naturels, soit naturalisés, ou esclaves affîranchis (qui sont les trois moyens que la loi donne pour être citoyen) se lait une République^ cpiand ils sont gouvernés par la puissance souveraine d'un ou plusieurs seigneurs, encore qu'ils soient diversifiés en lois, en langues, en coutumes, en religions, en nations; et si tous les citoyens sont gouvernés par mêmes lois et coutumes, ce n'est pas seulement une RépublÀqua, mais aussi une dli (civitas), encore que les ci* toyena soient divisés en plusieurs villesi villages ou provinces. » Le droit de baurqemie est bien plus restreint que le droit de cité. « Le mot de citoyen a je ne sais quoi de plus spécial à nous que le mot de bourgeois, et c'est proprement le sujet naturel , » avec tous Lesdrojila que ce terme rappelle, taudis que le droit de bourgeoisie ne dépasse pas les liipites de la yilie. Le eiiogen peut être bourgeois^ et alors il ajoute aux droits qu'ûnphque le premier litre les privilèges que rappelle le second ; mais il y a aussi des villes où qui dit l>ourgeois dit aioms que citoyen, comme à Paris et à Genève, où le bourgeois est celui qu'on reçoit poiir citoyen. Â Pana, il|n'y a que le citoyen naturel qui

264 RÉPVBUQUE DB J. BODIN,

puisse être prévôt des mai'cliands, et à Genève a le bourgeois ne ])('ut être syndic de la ville, ni conseillé du priv»' conseil des vingl-eiuq; niais le citoyen h peut ètn\ » Bodiu insi?lo sur ces définitions^ montrant que a Ja ville peut être sans cité, la cité sans ville, et l'une et l'autre n'étant point république ; et ([ui plus est, une même cité peut être conservée en son entier, o\ la viJIe rasée ou délaissée dans soii entier. » L^hisluue vient ici comme toujours appuyer les assertions et justiiîer les définitions mises en avant par l'auteur de la République. Le droit de eité et de bourgeoise à Athènes, dans la Rome républicaine, dans Tempire romain, an moyen àsre, en France, en Suisse, en Italie, en Allemagne, devient, sous sa plume, l'objet d*une dissertation savante et démesurée.

Pour Bodin» tout homme faisant partie de la cité et obéissant au pouvoir souverain, tout homme libre ayant part aux droits civilSy est citoyen, titre quin^^xi£re nnllenient, selon lui, Texercice des droits politiques, u La laute est grande de dire que celui-là n'est pas citoyen, qui n'a part aux magistratures, et voix délibérative aux états du peuple, soit pour juger, soit pour affidres d'états. C'est la définition du citoyen, qu*Aristote nous a laissée par écrit. Pnis après il se corrige, disant cpie la définition n'a lieu, sinon en l'état populaire. Or, lui-même confesse en un autre Ueu que la définition ne vaut rien si elle n'est générale. Aussi, peu d'apparence y a-t-il en ce qu'il dit que toujours le noble est plus citoyen que le roturier, et l'habitant de ville plus que le paysan... Or, la nature de la définition ne reçoit jamais division, et ne faut pas qu'il n'y nit ni plus ni moins d'un seul point en la définition qu'en la chose définie; autrement tout n'en vaut rien. Et néanmoins la définition du citoyen, qu'Aristote nous a jjaillée pour l'état populaire, mani|ue, vu même qu'en Athènes, qui n'a point eu de pareille eu liJierLé et autorité du peuple , la quatrième classe , (pii était trois fois plus grande que le reste du peuple, n'avait aucune part aux offices de judicature, ni voix délibérative aux arrêts et jugements cpie le peu])l(! donnait : tellement fpVil faut confesser, si nous recevons la détinitiou d'Aiistote, que la plupai t des bom-

l'Atât et la axÉ. 265

geois naturels d'Athènes étaient étrangers jusques au temps de l*éri(.'iès Et quant à ce qu'il dit, que les nobles sont toujours plus ritoyeas que les rolui i* i>, uous voyous tout le contraii'e ès-répubtiqucs populaires de Suisse, et mémemeot de Strasbourg, où les nobles n'ont part aucune (en qualité de nobles) aux offices Oh ! si la définition du citoyen, cfue nous a laissée Aristote, asMÎt lieu, combien de partialilés et de guerres civiles on verrait I »

C'est avec le même procédé d'analyse patiente et presque méticuleuse, que Bodtn établit ensuite la différence du sujet et de PétrautriM-, uiarquiuit à l'aide du droit coutumier la uatin *■ vi Téteudue dus privilèges concédés à l'étranger, moyennant certaines charges et certaines redevances, comme le dioit d'aubaine* Lorsqu'il arrive à un point bien plus important et qui touche à l'égalité civile, les différences des citoyens entre eux, l'auteur de la République déclare tpi'il peut y avoii- autant de dillérences entre les citoyens (fu'il y en a entre les étrangers et les sujets, et qu'il se peut faire que les uns soient exempts de toutes charges, tailles et impôts auxquels les autres seront soumis. Proposition singulière, si elle ne trouvait plus tard d'heureuses atténuations et de puissants eorrectifs!

Après avoir traite des éléments qui constituent la cité, Bodiu passe aux relations de la cité avec ceux qu'elle tient en protection Le mot de protection, comme il le définit, n'emporte aucune sujétion de celui qui est en protection, ni commandement ilu protecteur envers ses adhérents, mais seulement honneur et revér<*nce des adhérents envers le protecteur « qui a pris leur protection et défense sans aulre diminution de la majesté des adhérents. » Et a s'il en tire d'autre profit , ce n'est plus protection. » Celle-ci donc est un office qui n'a rien de mercenaire, un devoir qui n'est pas moins d'étroite obligation pour être désintéressé. Car « il n'y a promesse plus forte que celle qui est faite de défendre les biens, la vie et l'honneur du faible contre le puissant, du pauvre contre le riche, des bons ailQigé»

* , Gh. VU. De ceu^r. qui miU en pruteclion.

266 RÉPUBUQUB US i. mam.

contre la violence des méchants. » Le vasselaye^ le patronage, la prolecliony quoique présentant des idées iUialogueS) ne sont donc pas des ea^ressioAs synonymes. L'al&anchi doit les corvées au patron, et peut être réduit en servitude s'il est ingrat : Padhérent ne doit point de corvée, et ne peut perdre sa liberté pour être ingrat : ralïranclii doit une partie de ses humt, à siHi patron qui lui survit, i'adlicrciit ne doit rien de s^ succession au protecteur. « Le vassal doit la foi, honunage, aide, secours et iionnettr au seigneur; et s'il oommet £élooie, on qu'il désavoue son seigneur, ou par un démenti par M donné à son seignew, il perd son fief : radli^h'cnt n'ayant aucun fiet du protecteur n'est point en cette cramte. Davantage si le vassal est homme-lige, il est naturel sujet, et doit nourseulemeat la foi et hommage, mais aussi sujétion et obéissanoe Jdii seigneur^ et prince souverain, de laquelle il ne peut se départir sans le consentement de sou prince ; lt;& adhérents ne sr)iit point en ces termes... Le droit de vasselage est nouveau, et depuis la venue des Lombards en itaUe ; car auparavant il ne se trouve rien qu'on puisse assuré. Le droit de protection est trèsr^cien, etc i»

Ces considérations mènent Bodin à traiter de V alliance tl des traites d'alliance, et nous assistons ici à un véntaiîie cours de droit des gens. La protection est une sorte d'alliance, mais ce dernier mot a une signification bien plus étendue. U s^oocupe ensuite de l'alliance égale^ offensive et défensive, Palhaiice à conditions inégales, qui oui lieu l'une et l'autre avec les peuples étrangers, ^t de celte autre forme de l'alhauce qui unit im même peuple séparé toutefois par des diiférences de mœurs ou de lois, la confédération. U y a là pour le droit international une mine abondante de curieux renseignements».

Maintenant que nous sommes en possession de la cité, et dans ses eiementâ essentiels et, en quelque sorte, dans ses accessoires, il reste à savoir quelle est la nature et quelle doit être la force du tien potitique qui la tient unie. Ce lien est la souveraineté. Nous

* Grotius en lient le plus grand compte dans le De Jure beili acpaeU. Voir plus loin le chapitre : De la gumre et de» alUarusee*

Bi tk somnainoBiÉ. 267

allons suivre notre auteur dans Vexamm de cette question d'un

intérêt supérieur, et eu elle-même et par la manière dont rllc est traitée, £Ue forme cooime le nœud du système politique de fiodiii.

CffiLTITRE VI- DE LA SOL ViKAlNETÉ > .

IMstinctioD de la souveraineté el du gouvernement. — Mérites et contradictions de la ttiéorie de Bodin. — Il place la propriété individnello et la levée lies impôts au-^1es^:us de la souveraineté. — 11 admet à hi souveraineté des bornes morales plutôt que politiques. — Devoirs et droits 4k la soaveniaeté. — Critique par Bodin de la théorie des trois pouvoirs* — Des marques de la souveraineté. — De la peine de mort et du droit de grâce. — Résumé.

C'est un point généralement mal défini ou entièrement inaperçu par les publiristcs, que la distinction, pouilaiil ioit essentielle, de la ^^ouvcraine/é et du gomememeni : nous revendiquons pour Bodi^ (qui prend soin d'ailleurs de la réclamer) la priorité de cette distinction *.

La souveraineté se confond-elle avec la puissance, même absolue? La souveraiiietr' sduiiVe-t-elle des limites? Le gouvernement a-t-il des droits contre la souveraineté? Si la souveraineté est ftoHUgnement illimitée, est-elle afErancliie moraUment de toutes bornes, et n'y a-t-il aucune règle, aucun droit qui lui soit supérieur? Quels sont enfin les rapports de la souveraineté, soit avec la société, soit avec le gouvernement?

* Ch. vni (lu liv. l'^ : \hi hiSouverainch'.

* Le savant traducteur d'Aristote, M. Uarthélemy baïul-iiilairc, ilans l'introduction placée en tète de la seconde édition de la Politique, fait à l*anteur du Cmirat 90cial honneur de cette distinction. Nous prouvons par les teites mêmes de Bodin son incontestable l^riorité.

268 RÉPUBLIQUE DE J. BODIM.

Ces problèmes si nouveaux sont, malgré les lacunes et les fautes^ traités ici ayec supériorité. Si la solution pratique de Bodin, qui se borne à défendre ce qui est, n*a rien de fort

oriuiiial, il y a uuc ui i^ui.tlité véritable dans la partie théorique lie sou exauien. .rose aflirmer que ce cbapiti-e a fait faire un paâ à la scieuce politique.

« Il est besoin de former la définition de souveraineté parce qu'il n'y a ni jurisconsulte, ni philosophe politique qui l'ait définie, jaçoit que c'est le point principal et le plus nécessaire d'être entendu au traité de la République.» tin des caractères de la souveraineté pour Bodin , c'est la permanence et la perpétuité. La puissance absolue n'est donc pas la souveraineté. En effet, la puissance absolue peut être temporaire et déléguée, dépositaire et gardienne du pouvoir, jusqu'à ce qu'il plaise au peuple ou au prince ^ qui en (lemeure toujoin-s saisi, de. la révoquer : les autres ne l'exercent que par une forme de prêt. Ces expressions annoncent et formulent déjà la distinction de la souveraineté et du gouvernement, achevée et mise en lumière par maint exemple. Prenez le pouvoir le plus étendu, la dictature. Direz-vous que la dictature soit la souvertdneté ? Non, et des faits nombreux, tirés de riiistoire romaine, attestent que le dictateur n'avait qu'une simple eormmssùm pour faire la guerre, ou réprimer la sédition, ou réformer l'Etat, a Or, la souveraineté-n'est limitée ni en puissance, nf en charge, ni à certain temps. » Aussi « le peuple ne se dessaisit point de la souveraineté quand il établit un ou plusieurs lieutenants avec puissance absolue à certain temps limité : ceux-ci demeurent comptables au peuple; ce qui n'est pas au prince souverain, qui n'est tenu rendre compte qu'à Dieu. »

On le voit, il y a pour Bodiu pkisitHu s formes de la souveraineté, la souveraineté aristocratique dont il sera question plus tard, la souveraineté populture et la souveraineté royale. Laquelle est la plus légitime? Ën est-il une qui doive être proscrite? Ceci est une question à part, et nous constaterons et la préférence de Bodin et les raisons do eett»» préférence. Mais le point dont il s'occupe ici plane sur les diiierenoes de formes ; il se pro-

m LA SOUVER/JNETi. 269

pose de délerrainer les coiidilions fixes, les caractères éternels de ia souveraineté, dans quelque i(U[»s ou dans i|iiel(iue laiiiiile qu'elle réside, grands, peuple ou dynastie. Continuons à le suiwe dans cette discussion^ si capitale*

Une des pins hardies questions qu'il pose comme corollaire de ce cpii précède, c'est celle qin' lîousseaii devait poser et trancher en tenues si péremptoiies : la souveraineté peut-elle être aliénée ? Si la souveraineté est absolue, permanente, n'est-ce pas dire en même temps qu'elle est inaliénable ? La conséquence devrait être tirée rigoureusement par Bodin. Mais ici évidemment les conséffuences l'embarrassent. Si la souveraineté est inaliénable, peut-on supposer qu'elle réside a priori dans une race privilégiée qui l'aurait non comme un dépôt, mais comme une propriété? Mais c'est là du mysticisme, c'est la théorie du énAt dhsin, qui n'est pas admise par Bodin. Il y aurait aussi par trop de mystère ou ]nir trop d'insolence à allrihiier la souveraineté de droit antérieur et supérieur, la souveraineté de droit mluTûU à un petit nombre (le familles ; car en vertu de quoi en seraient-elles investies, et qui les en aurait investies? Si ce n'est le peuple, ce ne pourrait donc être que Dieu. — Il faut donc nécessairement en revenir à ce principe quil n'y a qu'une seule souveraineté primitive, celle qui réside dans l'ensemble des créatures libres et raisonnables composant une nation. Elle peut se déléguer momentanément, non s'aliéner à tout jamais, elle ne fait pas de vœux perpétuels ; les eiiers élus ou ht'réditaires qu'elle investit ne subsistent (|ue par son ordre exprés où par sa tolérance, se réservant, toujours en droit , sinon toujours en fait, et dans des formes comme dans des délais dont elle seule est juge, de les conserver ou de les déposer; elle garde le droit de dire le dernier mot, de même qu'elle a eu celui do })r( in( )ni^er la parole qui les a institues ou reconnus. Elle est l'origine au moins sous-entendue des pouvoirs et leur tribunal en dernier ressort; elle subsiste même invisible ; elle peut sommeiller durant des siècles, mais elle ne mein-t pas.

L'erreur de Bodin, erreur eonuiume à bien d'autres écrivains plus modernes, a été de croire que cette souveraineté, qu'il dé-

^0 BtFVitLiQtm us j. wmv,

clorait perpétuelle, peut abditpier entre des mîiiiis étrangères. H la croit trausmissible comme un hérita i:e. Ainsi ime nation donnera ie droit à un homme, à une famiUe de disposer d'elle; elle lui fera don, pour ainsi dire, de la souveraineté Avec tous les caractères de puissance et ilc perjiétuité cpie la souveraineté comporte, de telle aiaiiiere que si elle voukdt la reprendre, elle ne le pourrait plus ; on perd tout droit sur un bien qu'on a donné :c< Le peuple ou le$ seignewrs * d'une République peuvent donner purefnenf eî simplement la puissance souwermne et perpélHclle à quelqu'un pom* disposer des biens, des personnes et de tout PEtat à son pkusir, et pius le laisser à qui il voudra, tout idnsi que ie propriétaire peut donner son bien purement et simplement, sans autre cause que sa libéralité ; et c'est la vraie donation qui ne reçoit plus de conditions, étant une fois parfaite et accomplie, attendu que les autres donations qui portent charges et conditions ne sont pas vraies donations. Aussi la souveraineté donnée à un prince sous charges et conditions n'est pas proprement souveraineté.*» Ët il ajoute : <( Il fout que ceux-là qui sont souverains ne soient atf«un«tiicftl sujets au cornmandcineul d'autrui, et qu'ils piûssent donner loi aux sujets, ce que ne peut laire celui qui est sujet aux lois ou à ceux qui ont commandement sur lui. »Nous extrayons encore les propositions suivantes, en demandant si on ne croirait pas lire dans ces lignes écrites au profit du pouvoir royail, ilu plus pur Jean-Jacques, pour ce qu'il y a (rid)solu dans la théorie de la souveraineté : — tt Le souverain ne peut se lier les mains. Le souverain ne peut engager ses successeurs \ » — «Le souverain n'est pas engagé par ses propres lois. » Bodin cite comme preuve de fait

' Cos mots ajoutés : Ou /ps- s<>i(jnevrs, prouvent aussi que Bodin n'a pas suliisarnment sondé les orij^inos de ccUe souveraineté dont il définit si forieinunt les Laï uctèi us. il reste en ellet à demander iie qui ces seigneurs uut reçu iu souveraineté dont ils disposeul si iibéralemeiit.

BmIid ne s'aperçoit pus de la conséquence, H est vnd fort longtemps inaperçue, d'un pareil principe. Si « le souverain ne. peut engager ses successeurs; » le peupla ou le* seigneur* qui ont remis entre les mains d'un homme le dépôt de la souveraineté, ne pouvaient donc pas engager leurs successeurs. On sent combien cette contradiction ejit radicale.

M LA flommâmiTÉ. 27i

eu laveur de ces axiuijirs les iiiuts qui tenniiieiil les édits et ordomiuiices des rois de France : car tel est nuire btm idaisir j « comme pour faire entendre que les lois du prince souyeraioi ores qu'elles fussent fondées en bonnes et viyes raisons, néeoimoins ne dépendent que de sa pure et franche volonté. »

Si Jfi souveraineté ne soulfre pas de partage, est-ce à dire qu'elle n'ait pas au moins de limites de l'ordre moral? Bodin ne mettra-t-ii rien «u-d^sus de cette volonté dont les publicistes du droit diidn ont fait Papothéose dans les rois» et que les pubticistes de la démocratie ont presque tous, avec la même exagération pleine dedansrer, déiiiéedans les peuples? Le politique peut se tromper, l'homiéte liomme, le bon citoyen chez Bodin ne s'égarera pas. Le pouvoir de tout Caire n'en donne pas le droU. L'auteur le déclare nettement , et il insiste sur ce point avec une fermeté et une chaleur qui honorent son caractère et qui prouvent, dans ce défenseur énergique de la souveraineté royale, la loyjile indépendance des principes. Les lois divines et naturelles, la parole donnée, et ce qui est particulièrement remarquable dans une époque où la propriété était considérée comme droit régahen, la propriété individuelle, voilà les limites que le publiciste du xvi* siècle assigne à la souveraineté. Etablissons sur des textes ces points successifs.

« Mais quant aux lois divines et naturelles, tous les princes de la terre y sont sujets, et n'est en leur puissance d'y contrevenir s'ils ne veulent être coupables de lèse-majesté divine, faisant la guerre à Dieu sous la grandeur duquel tous les monarques du monde doivent iaii-e joug et baisser la téte en toute crainte et révérence. Et par ainsi la puissance absolue des princes et seigneuries souveraines ne s'étend aucunement aux lois de Dieu et de nature. » La Politique tirée de C Écriture sainie n'a pas un autre langage. Le grand évêque duxvii« siècle insiste particulièrement sur la règle qui se trouve dans l'autorité religieuse; le magistrat du xvi* revendique avec énergie les prescriptions du droit humain, de la morale naturelle, éternelle.

ik Si la promesse est iaiie au sujet par le prince, le prince eu

272 RÉPUBUQVE DE J. BODIN.

est tenu. » — « La [Kirole lu iiitc iluit être comme un oracle » — 11 établit uiii; ilitlérentH' 1» conde eu conséqueiices, entre ie contrai et la loù Le contrat est comme le traité passé entre le prince et les sujets , et doit être, respecté ; il plane sur la soiiveraiueté même, et l'engage moralement, du moins tant que lus conditions fp^ii y ju t sidaicnt snbsislent; la loi, au contraii^e, dépend entièrement de celle-ci. La règle tracée par l'auteur est la suivante : <i Tant qu'il y a utilité pour les sujets que la parole du prince demeure, elle doit demeurer. » Règle mo* raie suffisante peut-être, si le prince est honnête et éclairé; mais règle ]ioliti([iie , en vérité, par trop insuffisante (puisqu'elle laisse à l'mterprclatioii de la partie intéressée la question de Futilité pour les sujets), si le prince manque de probité ou de lumières!

L'auteur de la République achève de marquer les obligation» de la souvt'idinelé. Outre les luis divines à respecter, la sagesse humaine enseiL:ne (iiissi à la souveraineté que si elle méprise ses propres lois en les changeant dipricieusement, elles seront mé^irisées. La foi que les sujets ont en elle est encore un lien moral (jiii doit retenir la somcrainelé sur la pente de l'abus^ Comment d'ailleurs le prince serait-il allranchi de tout devoir? « JJieu même est tmu de sa promesse, » Non-seulement c'est le devoir du prince d'observer sa parole, mais celle même de son prédécesseur dans les engagements qui louchent l'Etat. Ainsi il devra payer les délies de son prédécesseur, non celles (p'il a pu contracter connue paiticulier, mais celles qu'il a contractées comme roi. Une autre limite que Bodin pose à la souveraineté,

* Citant It'.s laaiiqiu'iiii lUs des princes à la foi jnrt'<\ i! sïcrio faisant allusion à lu bHinl-Bai llu leniy : « Kxterna lihentiùb quiuii ilunie:rlica ixcordor, quic ulinam sempiterna oblivione sepuita jactrcut. » Les aiivciâdircs de Bodin ne sout pas trumpés. Ils lui loDt un crime de son horreur pour la Saint'Bartliélemy. On lit dans h hemwisirance au Hoy par ie hieur de la Serre sur h.s pernicicitx dUicours cvntcnns au livre de la République de Jiodln : « (Jeux qui l'uni ouy parler du leu roy Charles el de la Stn;(rtli(''|pfiiy, <pie n'nvnitc joint loulcfois avoir été une sri^nrc trop j^énéiale, peuvent uss€2 coiupreudre auji^uels il eu veut cl (iu'c;>l-cc (|u'il' veut dire. »