D£ LA. SOUVERAINETÉ

c'est la [»ropriété individuelle. Il pose en principe (fue le prince jie peut prendre ni doniKT le bien des suj(îts snns le «consentement du pi'upi iélaire ; et si, \nii' siiile d'une nt'Ct bijiU' publique, il y^orte atteinte, il lui doit nne indemnité. On voit combien il est éloigné de la théorie de la plupart des légistes et de quelques philosophes comme Rousseau, et même Montesquieu, qui considèrent k* souverain coimuc unique propiiétaire et les eitoyens comme de purs usuiiui tiers. Dans tous les dons du prince, ajoute-t-il, il y a tonjonrs cette clause sous-entendue : Sauf le druii d'aulrtd. Ainsi ft. ad reges potestas amnium perlmet^ ad singulos proprUlas, » et le souverain qui viole ce précepte pour s])olicr les sujets, agit non en \ertu du droit de souveraineté, mais tt il vaudraU mieux dire par force et par armes^ qui est le droit du plus fort et des voleurs ^ »

Soutenir que le souverain peut tout, est donc une thèse que non-seulement I*auteur de la République répudie pour son compte, mais il la combat directement ebez ceux qui la mettent en avant, u Ceux qin soutiennent telles opuuons montrent les griffes au lion, dépravent le mauvais prince de pernicieuses opinions; et il conclut par ces paroles r

tt Si la justice est la fin de la loi, la loi Fœuvre du prince, le prince est Timage de Dieu; il fîiut, par même suite de raison, qne la loi du prince soit faite au modèle de la loi de Dieu. »

Montrons miduteuaut c<anment Tauteur repousse le système des écrivains protestants sur la souveraineté des états. 11 n'y a pas seulement dans ce passage opposition de vues, mais allusion, attaque directe. Il a dit qne le prince doit consulter les états, «non pas, ajoute-t-il, ♦qu'il ^oii nécessaire de s'arrêter à leur avis ou que le roi ne puisse fture le contraire de ce qu'on demandera, si la raison naturelle et la justice de son vouloir lui

* Il dit plus bas, à propos de co qui se passii en Angleterre relativement aa consentement des impôts : « Les autres rois n'ont pas plus de puissance que les rois d'Angleterre. » « Discours séditieux pour le temps où nous sommes, dit la Scrre^^n'y ayant personne qui ne soit fort bien assur<^ de la différence (pril y a de la souveiuiiietê <ie plusieurs autres rois mise à Gompa* raison de celle des rois de France. »

274 RÉPUBLIQUE DE J. BOOIN.

assistent, et en cela se connaît la grandeur et la majesté d'un Trai prince souverain quand les états de tout un peuple sont asseni-

blép, présentant requête et supplicatiou à leur prince en toute humilité, sans avoir aucune puissance de rien commander ni décerner, ni voix délibérative. Mais ce qu'il plaît au roi consentir ou dissentir, commander ou défendre, est tenu pour loi, pour édit, pour ordonnance. En quoi ceux qui ont écrit Du devoir du mofiistrats et autres livres semblables se sont abusés de soutenir que les états du peuple sont plus grands que le prince, chose qui fait révolter les vrais sujets de Tobéissance qu'ils doivent à leur prince souverain, et n'y a ni raison ni fondement quelcon* que en cette opinion-là, si le roi n'est captif ou furieux ou en enfance. Car si le prince souverain est sujet aux états, il n'est ni prince m souvei*ain, et la République n'est ni royaume ni monarchie, mais une pure aristocratie de plusieurs seigneurs en puissance égale, où la plus grande partie commande à la moindre en général et à chacun en particulier. U fendrait donc (pie les édits et orduiHi;iiu os fussent publiés au nom des états et commandés par les étals coniintî en seigneurie aristocratique. » Ët pour prouver en fait ce qu'il avance, il cite les termes de respect des états de Tours et d'Orléans pour la royauté et qui enveloppent la reconnaissance de la souverameté du monarque. L'Angleterre devait l'embarrasser davanUige. Pourtant il n'hésite pas à ramener la ( onstitulioa de ce pays aux règles qu'il a dosées précédemment, a Bien que les états d'Angleterre usent de plus grande liberté, ils ne procèdent que par requêtes. Ils ne peuvent ni s'assembler ni se départir sans commandement exprès. Le roi ])eut on onlunner à son plpsir et contre la volonté des états, comme on a vu Henri* Ylli avoir toujours usé de la puissance souveraine. » — £t au sujet de la Grande charte : a Je roponds que les autres rois n'ont pas plus db puissance que le roi d'Angleterre, parce qu*U n'est en (a puissance de prince du monde de lever impôt à son plaisir sur le peuple, non plus que prendre le bien d' autrui» » et il cite là-dessus Phihppe de Commynes. Ainsi Bodin ne veut pas que l'autorité royale ait un droit souverain sur la levée de l'impôt. GeluÎHsi doit être consenti et

DE lA SOVVXRAINITÉ. 275

peut par conséquent être refusé. Quelle réserve ou plutôt quelle contrafiii lidii ! (IcJni-hi sera-t-il soiivcniiii à qui un autre pouvoir aura la taculté de lier Ira maûi«? comme disait rauteui' de isL République . Comment Bodin ne voit-il pas que cette concession à ia liberté, à la nation, entraîne ou peut entraîner tout le reste ?

Mais il est [>his juste et plus profitable d*explifpier celte contraiLicliou que la relever. Miiiiiteiiir, consacrer la tradition de la monarchie et en même temps des vieilles libertés, sauver y comme condition d'ordre, la royauté ^raniée, et la mettre audessus des controverses qui en sapent jus(|u'à la racine, allier en un mot la fidélité du sujet et le droit du citoyen, voilà i\ ifort constant de ce vieux et di^^ne Français. J'ajoute qu'il sauve la contradiction autant (pi'eiie peut être sauvée. Bodin Ta déclaré déjà : la souveraineté s'arrête devant la propriété des sujet s. Il n^ipjKirtient qu'à ceux-ci d'en disposer. Ainsi le droit natur(^l de jiropriété prime le droit politi(pic de souveraineté. Ou ne peut se tiier de ce pas difficile par uu détour plus htiljile, ni alléguer une raison plus élevée. Reste à savoir si, en pratique, le premier de ces droits, ainsi consacré dans son inviolabilité sans égale, ne rend pas Fexercice du second assez illusoire. En se plaçant au premier r^mg de ceux qm rt clauiaicut la liberté d'accorder ou de reiuser l'impôt, et qui revendiquaient la liberté de conscience, Bodin ne s'est pas aperçu qu'il minait de ses propres mains cette tbéorie si absolue de la souveraineté laquelle ne se complète et ne se soutient que par un empire illimité sur les âmes et sur les choses, c'est-à-dire par une religion d'Etat et par la propriété exclusive du domaine public: les vrais absolutistes ne s'y sont pas trompés, et Hobbes aussi bien que l'auteur du Contrat social^ ont tiré du droit de souveraineté mimarchique ou de souveraineté populaire, avec une même rigueur de rdsonnement, des conséquences identiques.

Concluons que ia tiiéorie du pouvoir illimité n'est, dans l'au. teur de la R^ublique, lien de plus que la forme exagérée de sa protestation en faveur du pmdpe d'autorité, mais qu'eUe est loin de faire le fond de son système. La nation y gai de, pour ainsi parler, le dernier mot.

276 RÉPUBLigUE DE J. BODIN.

Nous û'avoDS pas fini avec la théorie de la souveraineté dans Rodin. Il i*evient sur ce sujet, il parait avoir à cœur de

l'épuiser. Aoliovoiis- rapidement d'éludier sa pensée sur ce point auquel il a coij&arré plusitnirs chapitres dv. son livre.

El d'îiLord, la conséquence de ce qui précède, c'est la condamnation des gouvernements que nous avons appelés constitutionnels , letnpéréSf comme dit Bodin, en tant que ces gouvernements partagent la souveraineté entre plusieurs pouvoirs diiïérenls. Ce n*est pas que Itodin, et ceci est une observation capitale, n'admette pai'fidtement dans rexercicc et dans la constitution du pou\(^ir le mélange des éléments monarchique, aristocratique et populaire. Loin de là, il se montrera partisan de cette combinaison, mais à une condition, c'est que Fun de ce éléments ait une prépondérance marquée et puisse juger en dernier ressort, dans le cas de conflit. C'est en ce sens qu'il attaque a celle souverainelé jouée à deux parties où lanlàl le peuple^ tantôt le prince sera maUre^ qui sont absurdités notables et incompatibles avec la souveraineti absolue^. ei contraires aux lois et à la raison naturelle, y» Autre chose est le gouvernement simple, autre chose la souveraineté simple. Bodin cpii, dans ce même chapitre, défend la prérogative des états et en fait hautement l'éloge, est loin de méconnaître cette vérité qu'il a le premier solidement établie. £t ici encore, on peut dire qu'il s'éloigne moins qu'il ne le croit de cette théorie dont il parie constanuneut sur le ton de riioslilité. Le droit de dissoudre la chambre, accordé en Angleterre et par presque toutes les constitutions au pouvoir exécutif, et d'en appeler à la nation, n'est-il pas, ainsi que le droit de refuser l'impôt qui appartient à la puissance législative, un hommage rendu à cette souveraineté permanente subsistant en dehors des pouvoirs, à la fois comme l'origine d'où ils émanent et comme le tribunal qui les jui(e?

Après avoir, dans un long chapitre véiitable ti ailé de droit féodal, demandé la justihcation de sa théorie de la sou*

* Ch. ixduliv. I. Du prince iribuiaire ou fi'udaUiirey et s'il e$l sott^ verain, et de la prérogative d'honneur entre tes princes souverains.

DE LA SOUVtHAl.NLlK 277

veniiuelô à de nombreux faits empruiit(''s à ia hiérarchie établie par la coutume et ia loi au sein des Etats européens; après avoir montré que, sous des apparenc<?s souvent contraires, on tromo que la soiivoraincté a^ipartieiit toujours uniquement soit au piiiue, soit au peuple, soit aux seigaeui's * , i^auteur de la RépubHqiie complète ses observations sur ce sujet en établissant d'une manière plus précise * les vrdUts marques de ïa souveraineté, 11 importe que le sujet reconnaisse facÔement où est la souveraineté : « Puisqu'il n'y a rien de plus i^raiid en terre après Dieu que It^s princes souverains et qu'ils sont établis de lui comme ses lieutenants potir commander aux autres hommes il est besoin ' de prendre garde à leur qualité afin de respecter et révérer leiu* majesté en toute obéissance, sentir et parler d'eux en tout honneur; car qui méprise son prince souverain, ii méprise Uicu duquel il est l'image. » Or, ce point des vraies marques de la souveraineté n'a pas été éclairci comme il le méritait : c'est une observation dont man- (jue rarement de se prévaloir notre auteur visiblement préoccupé de la pensée d^être original. Puisque Âristote , Polybe , Denys d'ilalicai'nasse, etal^autres encor e parmi les philosophes, les historiens et les jurisconsultes, n'ont tranché si court qu'on peut juger à vue d'œil qu'ils n'étaient pas bien résolus de cette question, » il s'efforce d'y porter l'ordre et la lumière.

Voici donc «juelles sont sui\ant lui' les grandes m;n'qiies distinctives de ia souveraineté , quel qu^en soit le dépositaiie, roi, nation ou aristocratie.

La première marque de la souveraineté, «i c'est la puissance de donner loi à tous en général et à chacun en particulier :

* Dans ce chapitre Bodin parle accessoirenieiil des rapportai de la papauté temporelle avec !t's Ftats de {'Furope et iiotaiTiment avec i'Empire, et ii re- \\ iuli(pie pour h s rois «le France ■ .m nom de la donation faite par Pepinj le droit que s'attribuaient les empereurs diuis l éiectiou des papes.

* Ch. X. Des vraies marques de souveraineté,

^ BodiD ne sauiait être déclaré^ sur ces paroles, partisan dn droit divin. Il admet en effet comme légitimes les États où le peuple est souverain, où les grands sont souverains. Le prince peut être appelé lieuitmant^Hmage de Dieu» sans régner par droit divin.

S78 RÉPVKJQUE BB 1. BQMH.

mais ce n'est pas .l^sez ; car il faut ajoLiliir ; « sans le consenteinenl de plus gi-aiitl ni de pm-eil ni de moindre (jin' soi. » Les noms des seigneurs quel({Uô£oLS apposés à Tédit n!ont doac pas (si la souveraineté est royale) pour but de donner force à la loi, mais uniquement d'\ i jouter plus de poids. Delà plus d'une conséqnenoe. Di' là d'abord tous les priviléi^es remis entre les mains du souverain au(iuel seul il appartient d'exempter^ d'octroyer des immunités. Vainement objecterait-on la coutume. La souveraineté n'est pas limitée par les coutumefs d'un pays, «c La Icâ, dit énergiquement Bodin, fidèle au vieil esprit des légistes et à la cause de l'unité, la loi peut casser les coutumes, et la coutume ne peut déroger à la loi. » Maxime dans laquelle tout l'avenir était contenu, il suit aussi de cette première marque assignée à la souveraineté que le législateur n'est pas souverain. « Le législateur n'est tel que par délégation de la souveraineté. » Le magistrat n'est pas souverain. Tonte sa tâche est d'interpréter et d'appliquer la loi, a et de la ployer soit en douceur, soit en rigueur, pourvu qu'il se garde bien de laeamren la ployml. »

La seconde marque de la souveraineté est de « décréter la guerre ou de traiter la paix. » L'histoire ancienne et celle du moyen âge appelées en témoignage prouvent par une masse abondante de faits qu'au fond c'est toujours au souverain de droit que cette attribution a été rései^ée. Par où l'on voit également que les généraux n'ont pas le droit d'engager le souverain par des traités qui restent toujours soumis à sa ratification.

La troisième marque est a d'instituer les principaux oKiciers.» Sans doute les officiers sont souvent élus soit par le parlement, soit par corps et collèges, états particuliers, etc.. Mais « ce n'est pas l'élection (alors) qui emporte droit de souveraineté, mais la confirmation et la provision. i> Dans ce cas le droit d'é> lire n'est que de tolérance. L'approbation nécessaire du souverain implique se réserve le droit tout entier.

La quatrième marque « c'est à savoir le dernier ressort * qui

' Ce n'est pas» asâ(>zdiie :Bodin devrait dire ie droit principal, essentiel.

t>E LÀ SOUYIllAIRBTi. 279

a toujours été Puu des priocipaux droits de la souveiamete. » Ainsi Rome, Florenee, gouvernements aiisiocraiiques^ sont des sfluwraineUê ou Etats démocratiqitet ; le dernier ressort y était réservé an peuple, non moins qu'à Athènes. François Valori, duc

de Florence, hu rappui i Je Guichardîn, fut mis à mort ])our n'avoir pas déféré au peuple un jugemeut capital. Toutes les lois que sur cette question du dernier ressort , le sénat passe outre, nonobstant les réclamations des tribuns, Bodin n'hésite pas à déclarer qu'il y a eu abus de pouvoir, usurpation de la souveraineté.

En conséquence, si un prince souverain tient quille son sujet ou son vassiil du dernier ressort qui n'appartient qu'à la souveraîneté, iifait du sujet un prince souverain. G-est ce qui arriva au roi François P', tenant quitte le duc de Lorraine de la foi et de l'hommage, jusqu'à ce que les ducs de Lorraine Antoine et François eussent ensuiU reconnu aulhentitjuement qu'ils n'entendaient pas y déroger. Toutefois le plus expédient pour la conservatioQ d'un Ëtat, c'est de ne jamais octroyer marque de souveraineté au sujet et moins encore à l'étranger ; car c'est le degré pour monter à la souveraineté.

La cinquième marque, étroitement liée avec celle qui précède, est a la puissance d'octroyer grâce aux condamnés pardessus les arrêts, et contre la rigueur des lois, soit poux la vie, soit pour les biens , soit pour l'honneur, soit pour le rappel du ban. » Par suite, le droit de faire grâce de certains évêques et de certîiins gouvernetiit uls de pi'ovince est abusif. Quant à ce droit de grâce, Hodiu en trace d'ailleurs les limites, suivant les règles supérieures à la souveraineté même qu'il a déjà reconnues, à savoir les lois divines et l'intérêt social. Non-seulement il se prononce pour lu peine de mort m nom do la Bible et de l'utile puissance de l'exemple ; mais cette intelligence peu miséricordieuse et toujours inquiète des sauvegardes sur lesquelles repose la conservation de la société refuse au souverain le droit de faire grâce du dernier supplice. <( Gomment [)uurrait-il quitter (remettre) la peine que Dieu a ordonnée par sa loi, comme lu mcui'tx'e fait de guet-à-pens. » — La loi de Dieu dit qu'«n punissant ceux qui ont mérité la mort,

280 ' RÉPUBLIQinS ME J. BODIN.

uii C)\e la malédiction d'entre le peuple; car de cent méchaucetés il n'en vient pas deux en justice, et de celles qu'on y fait venir la moitié n'est pas vérifiée ; et si du crime vérifié on octroyé grâce, cjuelle punition pourra donc servir d'exemple aux méchants ? » Le droit de grâce ne doit en conséquence s'exercer qu'à l'égard des coutraveutious aux lois civiles.

D'autres droits appartiennent encore à la souveraineté; mais tous peuvent rentrer dans quelqu'une des marques précédentes. Tel est le droit de battre monnaie qui peut être retiré aux particuliers. Tel est celui de mfttre des tailles sur les sujets. Constamment favorable au pouvoir de la royauté et contrdre au système féodal, Bodin regarde comme abusif, nonobstant h prescription de longues années, le droit que les seigneurs' se sont arrogé de lever tailles et impôt. Le droit de confiscation appartient aussi à la souveniinctc, ainsi que le litre de Majesté et ce autres menus droits. » ,

Distinction juste et neuve de la souveraineté et du gouvernement, revendication constante de l'unité dans le pouvoir et dans la loi, établie au^lessus de toutes les inégalités, limites marquées dans la justice et dans le respect de la proprii'lT» individuelle, tels sont les principaux traits des chapitres que Bodin consacre à la question de la souveraineté. £n attribuant la souveraineté de droit à l'autorité monarchique, sauf l'importante réserve du refus de l'impôt, en courbant toutes les prélentiuns et tous les pouvoirs anareliicpies sous le niveau d'une puissance suprême, origine et organe de ia loi, Bodin a en vue son temps et notre -pays ; il marche dans la voie de notre histoire , dans la voie de la centralisation continue ^ depuis saint Louis jusqu'à la Constituante et au Code civil a fait constamment descendre le progrès d'en haut. Par sa définition de la souveraineté, et en plaçant au-dessus d'elle les lois morales, le droit naturel, il exprime des idées durables ; ses contradictions, ses erreurs, et elles sont graves, ne sont guère que la vérité de son temps prise à tort et donnée faussement pour l'absolu; les vérités qu'il pose ou déveloj.pe lui appartiennent en propre et méritent de subsister dans la science pohtique.

DIS FORMES DB l'ÉTAT. 281