CHAPITRE VIL

DES FORMES DE l'ÉTAT.

En quoi cette tjnostion diffère de celle des formes du gouveniemfnl. — Combien il y eu a d'espèces. — Sur quoi se fondent ces distinctions. — L'Etat peut être simple et le gouvernement mêlé d'éléments différents et être pondéré.— Exemples d'États démocratiques gouvernés monarcbiquementou par ane aristocratie-^ Le partage de ia souverainiité ne sauraitaToir lieu sans que l'un des pouvoirsabsorbe Tautre ou les deux autres.

Combien il y a de sen tes d^Etats ou de Kf'publiqiies? Telle est la question que hodiu .est amené à se poser ensuite ' et qu'il ne pouvait couioudi ey en vertu des considérations qui précèdent, avec celle des formes de gouvernement. Les formes de gouvernement peuvent être fort multiples, très-compliquées, tandis que la souveraineté ne peut résider que dans un prince, une aristocratie, ou tout le peuple. Si le peuple nomme uu roi sous certaines conditions, le gouvernement est monarchique, maisT^tol reste populaire, et la- royauté est au fond dominée par la démocratie. Ainsi des autres formes de gouvernements. Elles ne doivent pis être prises pour point de départ de cette question : Quelles sont les Ibrmes de la souveraineté?

« Si la souveraineté gît en un seul prince, nous l'appellerons monarchie ; si tout le peuple y a part, nous dirons que l'Ëtat est populaire ; s'il n*y a que la moindre partie du peuple, nous jugeons (jue l'Etat est aristocratique. » Bodin reconnaît qu'il y

< livre second de la RéfJuhUque* De hules sortes de Républiques en général et yenaplm de irtA», Ch. I.

282 BÂpiaiLiQis PS 9, moi.

a, si Ton considère chacun de ces Ëtats à part, des différences

qui ont engagé les écrivains politiques à introduire des classiiicalions plus nombreuses. >lais, eomnie il le reniartpie avec vérité, a la qualité ne change pas la nature de la chosCi » et encore : « si on mesurait au pied des vertus et des vices l'état des Républiques, il s'en trouverait un monde. » Le degré de bonté ou de corruption de monarchie ne suffira donc pas pour iiu imposer un nouveau nom. Montesquieu aurait bien fait de suivre celte classiiicalion si sunpie au lieu de s'attacher à des difiérences qui tiennent plus à la quahté qu'à l'essence.

Après avoir énuméré |es différentes sortes de Républiques, admises en nombre plus ou moins grand par les Grées et par les Romains, enfin par Thomas More et par Machiavel, Bodin examnie cette question qu'il avait déjà touchée, d'une quatrième sorUquiêerail ie mélantje des trai4 autres. L'autorité des grands personnages favorables a cette opinion était bien faite, dit-il, pour le convaincre, si son opinion n'était là-dessus très-arrètée ^ « Il faut donc montrer par vives raisons que c'est une erreur et par les raisons mêmes et exemples qu'ils ont mis en avant. » Et d'aLoi d : « La mixtion des trois Répuhhques ensemble ne fait point d'es* pèce différente, va que la puissance royale, aristocratique et populaire ensemble ne fait que l'Etat populaire, si ce n'était qu'on donnât la souveraineté pour un jour au monarque, et que le jour suivant l;i moindre partie du peuple eût la seigneurie, et puis après tout le peuple, et que chacun des trois eût à son tour la souveraineté, comme les sénateurs romains après la mort du roi avaient la puissance souveraine certains jours, et chacun en son tour ; auquel cas néanmoins il n'y aurait que trois sortes de Répuhliqnes (pii ne la feraient pas longue, non plus (|a'un miiuvais ménage où la femme commande au mari, et les serviteurs à l'un et à^autr^. Mais de poser la monarchie avec l'Ëtat populaire et avec les seigneuries, c'est chci^e impossible et incompatible»

' 11 est absolaroent nécessaire de ne pas perdre de vue, pour l'inteUi^ Kciicc de ce passage, et autres analogaes, que Bodio repopsse le mélange liaas la souveraineté et non pas dans le gouvernement.

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en effet, el qu'on ne siiurait iiièiiu' imaginer. Car si ia souveraineté est chose indivisible, eoinine nous avons montré, comment pourrait-elle se départir à un prince, et aux seigneurs, et au peuple en un même temps? La première marque de sou* veraineté est de donner la loi aux sujets. Et qui seront les sujets qui obéiront, s'ils ont aussi puissance de faire la loi ? Qui sera celui qui pourra donner la lui t'tant contraint lui-même de la recevoir de ceux auxquels il la donne ? Ainsi iautr-il conclure par nécessité que si pas un en particulier n'a puissance de faire la loi, mais que ce pouvoir est à tous, que la République est populaire. Si nous donnons puissance au peuple de faire les lois et les officiers, et du surplus qu'il ne s'en mêle point, il faudra néanmoins confesser que la puiss(mce donnée aux pôiciers appartient au peuple, et qu'elle n'est baillée rpi'eu dépAt aux magistrats, que le peuple peut aussi bien destituer comme il les a institués, tellementtque FEtat sera toujours populaire. » Puis prenant l'exemple allégué tle Lacédémone, il montre que l'Etat y demeurait simple sous les formes complexes et mêlées du gouvernement. « Ce qui a abusé, dit-il, e'est le nom de rois gardé à deux seigneurs issus de la maison d'Hercule ; ils n'avaient pas la souveraineté, ils n'étaient rien qur s» ii.iteiirs , contraints d'obéir aux commandemenls des épiiures... Au temps de Lycurgue, les ari'èts du si'iiat pouvaient être cassés par le peuple; c'était alors une démocratie. Mais cet Etat fut changé par Polydore et Théopompe, et le séna| eut la souveraineté. » Que Lacédémone fût au fond une aristocratie, c'est ce (fue confirme le témoignage des historiens. Thucydide ne [<'dt-il pas observer que <lans les guerres Lacéd^one se proposait de changer les Etats en aristocraties, tandis que le but des Athéniens était de changer les aristo- Mties en démocraties ? Les Lacédémoniens ne détruisirent-ils pas la souveraineté du peuple à Athènes pour lui imposer les trente tyrans ? Kl do même à Rome, quoi cfu'tju i»réionde, « la souveraineté était simple. » Home, malgré l'appurence, était une démocratie: car le dernier ressort y i^pai*tenait au peuple. Que d'ailleurs le sénat fût prépondérant, que le gouvernement

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fût aristni r;ili(|iip , en même temps «pic ri'l.iL * lait populaire, Bodiii le recouiiaît. Venise est uue pure aristocratie. Eiiliii, en venant à la France, il oppose encore an su jet de notre pays sa théorie de la souveraineté simple à celle de certains écrivains protestants : « On a voulu dire et publier par écrit que TEtat (le France était aussi composé des trois répiil)(iqiies, et que le parlement de Paris tenait une forme d'arisloLialii-, les trois états tenaient la démocratie, et le roi représentait l'état royal, qui est une opinion non-seulement absurde, mais capitale. Car c'est crime de lèse-majesté de faire les sujets compagnons du prince soiiyeraiii . » Les us;ig<'s mêmes prouvent assez ipie VKlat de la France est simple et pure monarchie, lie n'est pas une démocratie, car les états ploient le genou devant le roi. Ce n'est pas une aristocratie ; la présence du roi fait cesser la puissance de tous les corps et collèges. C'est au roi -que le chancelif r s'adresse d'îibord, cV^it à lui que les avis sont (l(''!'ért'S 'd\Qi' ( OS mots 'en tète : a Au lioi, notre souverain seigneur. » D'où l'on voitquë la France est une pure monarchie qui n'est point mêlée de puissance populaire, et moins encore de seigneurie aris<tocratique. » Existe-t-il du moins une républicpie mêlée des trois parmi les systèmes polilicpu s restés à l'état do théorie ? Aristote a dit qu'il n'avait jamais vu de république formée de trois, mais comme modèle imaginaire, il cite la répubUque de Platon. Mais Aristote , selon BodJn , n'a jamais rapporté les vraies opinions de Platon, ii les a toujours défigurées. Ilaton fait deux républiques, la première qu'il attribue à Soci ale qui ne pensa jamais, comme dit Xénophon, à ce que Platon lui fait dire, et en celle-ci il ôte ces deux mots, it>net i»ten, conune la source de tout mal. Il s'en départit sensiblement. La seconde vt''})nl)li{[ue est celle qu'on attriljuo à Platon (|ui ol(.' la communauté, et, quant au sui'plus, elles sont semblables. Il donne à toute l'assemblée du peuple la puissance de faire la loi et de la casser, ce qui suffit pour faire juger que l'Etat est populaire quand il n'y aurait rien autre chose (comme la puissance accordée au peu])lc de vie ou d»' nioi t, d'octroyer grâce, etc.). » Ainsi, malgi^é la puissance accordée par Platon à l'aristocratie.

DBS FORMES DE l'éTAT. 285

son Etat n'en est pas moins démocratique, puisque le dernier ressort ol les principaux attrihuts delà HiiivcndiuHi' \ ap{t;i!-^ tiennent au peuple. Si cette république méltuigée n'a jamais existé, est-il impossible qu'elle existe jamais, et ne se peut4i que les marques de la souveraineté soient partagées entre le peuple, le roi, les nobles, ceux-ci légii'éraut, tandis (pie la nation aurait le droit do paix et de guerre, d'accorder ou de refuser l'impôt, etc., et qu'on aurait un roi commun auquel hommage serait rendu ? Non, suivant notre auteur; ce partage de la souveraineté ayant pour effets inévitables des conflits de pouvoir, (K h luttes aboutissant nécessairement au triompbe de Vmi des copartagearits. « Celui qui poun^a faire ou porter les lois en dernier ressort empêchera bien qu'en dehors de lui on fasse la guerre, on lève les impôts, etc.... De telle sorte qu'il faudra toujours en venir aux armes jusqu'à ce que la souveraineté demeure à ua prince, ou à la moindre partie du pt ui)h>, ou à tout le peuple. » L'iiistoire pohtique vient ici en aide à l'auteur ; il cite les luttes des pouvoirs mis en présence ; les rois chassés par leur noblesse et obligés de traiter avec elle, le désordre naissant partout de la prétention au partage de la souveraineté, prétention illusoire qui, suivant lui, dissimule l'ambition bien autrement réelle du pouvoir absolu! Si le roi de Danemark et sa noblesse ont partagé la souveraineté, on peut dire que cette république-là n'a point eu de repos assuré... C'est plutôt une corruption de républicpu ju'une république... et c'est le propre de ces corruptions de i ?''publit{ues d'être agitées' des vents des séditions civiles jusqu'à ce que la souvei aineté soit absolument aux uns ou aux autres K »

La souveraineté peut d'ailleurs être exercée par un nombre plus ou moins grand de citoyens. Dans une république de soixante mille, il se peut qu'il y ait vingt-neuf mille exclus, ce qui formera lu moindre partie du peuple en dehors de la sou-

1 Bodin revient ici sur la République romaine. Il lui suffit, pour établir

qu'elle formait nu fonil uno iléiriùt ratie, que le peuple votât dans la dernière (M-'nturie rt qu'il eût le droit <le casser les arrêts du sénat. Il reconnaU d'ailleurs rimportance de l aristocratie dans celte Répul)li(jue.

286 RÉPiiBLiQim «1 1/ Bom.

verainet(^. L'auteur soutient ici celte opinion, que pour (fu'un Etat SdiL (lomucratiijiic, il faut au moins que la moitié du peuple participe à la souveraineté ^

Quant à la prmcipauiéf elle n'est pas une foime particulière d*Etat. Le princeps n'est tantôt que le premier de Paristocratie, tantôt que le premier de la démocratie. A Rome, la souveraineté ne résidait pas dans l'eiiipereur, ((uoiqu'il en eût l'exercice. « Il y a en plusieurs répubiifjues aiistocratiques et populaires un magistrat, qui est le premier de tous en dignité, en honneur et autorité, comme l'empereur en Allemagne, le duc à Venise, et anciemiement à Athènes, Parchonte, ce qui ne < h ange i)ouit rKtat, mais en apparence, les empereurs romams ne s'appelaient que magistrats, capitaines en chef, tribuns, les premiers du peuple, et de droit ils n'étaient rien autre chose, bien qu'en effet plusieurs tranchaient des monarques souTeraîns ; car en lii.iLiiTe tFEtat, qui est maître de la force, il est maître et des liuinmeft et des lois, et de toute la république. Mais, en termes de droit, U ne faut pas, disait Papiiden, avoir égard à ce qu'on lait à Rome, mais bien à ce qu'on doit faire. Il appert donc que la principauté n'est rien autre chose qu'une aristocratie ou démocratie, ayant quehpi'un i)onr président ou premier, et néanmoins tenu de ceux qui ont la souveraineté. »

t « Sans doute il y a notable différence; ajoute Bodin, si cent homnes

lionnont la seigneurie ou vingt-neuf mille (sur soixante mille citoyens). M:iis jp ivpnn^ls <]ue la quantité du [dus ou moins ne doit [sas être considérée |»uiirvi» qu'il y ait plus on moins de la moitié : autrement si cela tirait après soi diversité du répiibliques, il yen aurait un million, voire une infinité : car le nombre de ceux qui auraient part à i'Ltal croissant ou diminuant, ferait là diversité infinie : Or, l'infinité doit toujours être retirée de toute science et doctrine. »