CHAPITRE IX

djèfdutio» db l'étàt àhistocb^tique.

Ce qui constitue l'Etat aristocratique. — Des républiques aristocratiques de la Suisse. — ^ue l'Empire d'AlIeoiagne est une aristocratie.

En parlant ici de Paristocratie * ou de TEtat aristocratique, Fauteur de la République entend moins en peser les avantages et les inconTénients , sujet sur lequel il reviendra plusieurs fois, qu'en donner une exacte définition. Il a recours pour y arriver, à sa distinction fuiidaineutale entre hi soiivercdiielé et le gouvernement. Quand Montesquieu parle de Paristocratie, il désigne par là raristocratie gouvernante. Le peuple eûtrily d'après la constitution^ le dernier mot dans la décision des al&îres, si c'est ordinairement l'aristocratie qui les mène et les dirige, cela suffit à l'auteur de V Esprit des Lois pour imposer à TEtat le nom d'aristocratie. Il n*en est pas de même pour fiodin, aux yeux de qui TËtat ne se caractérise que pai^ la nature du pouvoir auqud appartient le dernier ressort. Aussi s'exprime-t-il conformément à sa théorie^ et ditril : forme de VEtat^ au lieu de dire, suivant la mode vulgaire : fonm d$ gouverneinenù,

* Bodin déclare dans eus chapitres sur les Etats monarchique, aristocratique, populaire, qu'il entend ici plus encore les délinir qu'en montrer les avantages, sujet qu'il traite en eflét à plusieursi reprises dans le cours de son ouvrage. Voir notamment dans le chapitre sur l'Etat démocratique, ce qu'il dit de la monarchie populaire*

3 Ch. VI, 11?. U. DetEtataritiocnUique.

DE l'ÂTAT ABISTOGBÀTIQUI. 297

« L*aristocratie est une forme de République où la moindre partie des citoyens commande au surplus en général par puissauce souveraine, et sur chacun de tous les citoyens en particulier : en quoi elle est contraire à P£tat populaire, où la plupart des citoyens commande à la moindre en nom collectif. »

« L'aristocratie peut être seigneuriale, légitime, ou factieuse; qu'on appelait anciennement oligarchie, c'est-à-dire seigneurie de bien petit nombre de seigneurs. )» (Ainsi les trente tjTans, les décemyirs.)

% Mais nous avons montré ci-dessus, qu'il ne faut pas avoir égard en matière d'Etat (pour entendre quelle est la forme d'une Républicjue), si les seigneurs sont vertueux ou vicieux, comme il est requis pour savoir le gouvernement d'icelle. Aussi bien cst-il difficile et presque impossd)l(^ d'établir une aristocratie composée seulement de gens de bien : car cela ne se peat faire par soi, et aussi peu par élection qui sont les deux moyens usités auquel on ajoute le troisième du choix et du sort ensemble. Or, est-il (pi'il faut avoir de plus gens de bien et de vertu pour faire choix des bons : attendu que les méchants n'éliront jamais que leurs semblables, etc., etc. t» Si le nombre de ceux qui ont part à la souveraineté est considérable, Bodin craint de voir s'introduire dans l'Etat aristocratique, quelques-uns des inconvénients de la démocratie. L'Etat lui parait plus en sûreté et oSriv plus de chances de conservation et de développement avec un petit nombre de familles influentes. Peu importe, d'ailleurs, que le nombre des ayants-part à la souveraineté soit grand ou petit : pourvu qu'il ne représente qu'une minorité dans la nation, l'Etat est aristocratirpie.

Examinant les constitutions des différents Etats de la Suisse, Bodin ajoute : u telles aristocraties sont gouvernées populairement ; car chacun du peuple, s'il n'est infâme, peut être du grand conseil et du sénat et parvenir aux plus grands états et d'autant plus aisément que tous magistrats sont annuels . et telles liépubliques sont moins sujettes au changement d'état que si le grand conseil était des nobles ou des plus riches seulement contre lesquels le menu peuple a toujours querelle :

298 RÉPIJBLIQUS 01 i. BOniN.

car les autres aristocraties sont établies des plus riches ou des plus nobles y ou des plus andennes familles, ores qu'elles ne soient nobles. Toutefois il y a toujours eu plus d'aristocraties

des familles anciennes ou nobles que de riches ou de vertueux.» Parmi les, cantons suisse, il y en a plusieurs « où tous ceux qui sont infôâies ou bâtards n'ont jamais entrée au sénat : qui sont arguments nécessaires pour montrer que leur Etat est gouverné aristocratiquemenl , et encore plus à Berne , tucernc, Fribourg et Soleure ou les confréries et assemblées n'ont aucun pouvoir ni puissance de s'assembler que pour les choses qui concernent leurs métiers, etc. )>

Bodin s'ap])Iique à bien démêler le véritable caractère politique de l'Allemagne passant aux yeux de tous pour une grande monarchie. « L'empire d'Allemagne , écrit-il, est une aristocratie. Quoique plusieurs croient et même des plus savants, que c'est une monarchie. »

« Or, est-dl que les états de l'Empire, composés de trois à quatre cents homnit ^, eoiiime j'ai dit, ont la puissance souveraine, privativenient à l'Empereur et à tous autres princes et Tilles en particulier, de donner la loi à tous les sujets de ' l'Ëmpire, décerner la paix ou la guerre, mettre tailles et impôts, établir juges ordinaires et eitraordinaires pour jugef des bitiis, de rimnijtur et de la vie de l'Empereur, des }»rinces, et des villes impériales ; qui sont les vraies marques de souveraineté. S'il est ainsi, comme il est tout certain, qui peut, nier que l'Etat d'Allemagne ne soit une vraie aristocratie?... La force du commandement souverain y dépend des décrets des Etats : Ir s décrets sont faits par les sept Electeurs qui ont un tiers des voix et pai: les autres piiucus de l'Empire qui ne sont pas trois cents, qui ont aussi un tiers des voix, et par les députés des villes impériales qui sont soixante et dix ou environ, ([ui ont l'autre tiers des voix délibératives pour arrêter, casser, conliriner ou infirmer ce qui est proposé. »*

Une autre preuve alléguée par liodin, c'est que « les princes Electeurs, le jour d'après le couronnement de l'Empereur, avouent tenir leurs Etats de l'Empire, et non pas de l'Em-

DE l'état aristocratique. 299 pereur, jaçoit que cela se fasse entre les mains de l'Empereur, »

«c Bref le ressort et souveraineté de toutes appellations en

matière ( ivlle au-dessus de vingt éeus par les anriennes, et de quarante par les nouvelles ordonniuices, appartiennent à la chambre Impériale, commune à tous les sujets de l'Empire, qui est composée de ^gt-trois juges et d'un prince de l'Empire, pris par chacun en suivant l'ordre des circuits (ou ciclesj: et s'il faut juger entre deux princes ou entre les villes soit de la vie, de Thonneur ou des biens, la connaissance en appai'tient à la chambre Impériale, s'il ne platt aux états d'évoquer et de retenir la connaissance : comme l'an 1555 il est porté par ordonnance de l'Empire cpie s'il y a dores en avjuit i)iiiii'e, ville, ni sujets de l'Empire qui lèvent les armes contre la ^ nation Germanique, qu'il sera jugé par les états qui à cette fin seront tenus à TKTorms, etc. y>

■ « L'Empereur comme chef unit encore plus les membres

de l'Empire en une République que s'il n'y avait pas les états seulement. J'ai dit chef de l'Empire ou capitaine jn chef, non pas qu'il soit souverain comme plusieurs pensent : car au Ueu que les rois et monarques sont les princes , l'Empereur tout au contraire est élu et fait par les princes. Et comment seraitil souverain et sujet do l'Empire, seieneur et vassal de l'Empire? maître, et conti lint d'obéir -uix états? et non-seidenieiit aux états, mais encore aux vicaires de l'Empire? Ce qu'on pourrait trouver étrange, et toutefois il est véritable, etc. »

« Il est certain que l'Empereur ne baille les investitures, sinon en qualité de lieutenant pour l'Empire, tout ainsi (pi'il reçoit la foi et hommage des princes pour et au nom de l'Empire : comme il reçut en cas semblable le sieur de (îhantonet chargé de procuration spéciale du Roi catholique, l'an 1565, pour faire la foi et hommage à l'Empire du duché de Milan, et vicariat perpétuel de Syenne, Nous ferons même jugement des confirmations, des bénéfices et droits de régaies, qu'il donne à ceux qui sont élus par les chapitres, corps et collèges suivant les concordats du Pape avec l'Empire , et des lettres

300 BtFUBLlQlJB OS 4. BODIN.

de sauvegarde qu'il donne aux ambassadeurs, héraults-d^armes,

et autres étrangers où l;i cl.iuse ordinaire y est apposée portant ces motâ, a d^autant que toute chose nous est possible à cause de notre cliarge Impériale,)» qui montre assez que l'Empereur était anciennement monarque souverain; ce qu'il n'est plus . et même les Electeurs et autres princes de l'Empire refusèrent à l'Empereur la diète qu'il dcmauiLtil , Wm ioG6, cl ordonnèrent que l'argent qu'on lèverait pour subvenir aux affaiies de la guerre, ni l'Empereur ni ses ministres n'y toucheraient point. Et, pourMe trancher court, il ne faut que voir les articles du serment fait par les Empereurs entre les mains des Electeurs de l'Empire, que j'fd collés au cliapilrc du prince qui tient et foi et hommage d'aiitrul , pour connaître encore pkis évidemment que la souveraineté de l'Empire n'est aucunement de l'Empereur: ores qu'il porte les sceptres, les couronnes, les habits impéiiaux et qu'il précède les autres Rois aux cérémonies, et même qu'on lui attribue la qualité de majesté trèssacrée. Et à dire vrai, on ne saurait lui fdre tant d'hoimeur que la majesté du samt Empire duquel il est chef émérite . mais la coutume des aristocraties bien ordonnées est d'octroyer le moins de puissance à celui qui est le plus honoré et quelquefois moins d'honneur à ceux qui ont plus de pouvoir, comme les Yénitiens savent aussi très-bien prati<[iier. »

Bo(hn confirme sa définition de l'aristocratie et discute, suivant sa coutume, sur, et le plus souvent, contre l'opinion des anciens.

« Nous dirons en son lieu les utilités et dangers qui sont en

l'Etat aristocratique , et la manière de s'y gouverner. Reste maintenant de répondre à ce ([ue dit Aristote touchant l'aristocratie, qui est du tout (tout à fait) contraire à ce que nous avons dit. Il y a, dit-il, quatre sortes d'aristocraties : k première où il n'y a que les riches et jusqu'à certain revenu qui ont part à la seigneurie ; la seconde, on les états et offices sont distribués par sort à ceux <pii ont plus de. biens ; la tl'Oi^n'me, (juMurl les enfants succèdent aux pères en la seigneurie; la quatrième, quand ceux-là qui succèdent usent de puissance seigneuriale et

DX l'état ARISTOdUTIQUE. 30f

commandent sans loi. Et néanmoins au même livre et peu après,

il fait cinq sortes de républiques : c'est à savoir la royale, la populaire, celle (le peu de seigneurs et celle des gens de bien, et puis une cioquième composée des quatre : puis il dit que la cinquième ne se trouve point. Nous avons montré ci-dessus que tel mélange de républiques est iiiipossible et incompatible par nature : montrons aussi que les espèces d'aristocratie posées par Aristote ne suut uucunemeiU considérables. L'erreur est venue de ce qu'Aristote ne définit point ce que c'est qu'aristocratie. De dire que c'est où il n'y a que les riches ou les gens de bien qui aient part à la seigneurie, il n'y a point d'apparence r car il se peut faire que de dix mille citoyens il y en ait six mille qui auront deux écus de rente et part à la seigneurie, et néanmoins l'État sera populaire, attendu que la piupai t des citoyens tiendra la souveraineté : autrement il n'y aura point de république populaire. Autant peut-on dire des gens de bien qui peuvent être la plupart des citoyens qui auront part à la seigneurie, et néanmoin?, au due d' Aristote, l'I^taL sera aristocratique : cai' s'il prend la bonté au plus haut plus de vertu, il ne se trouvera persoime : si, à l'opinion populaire, chacun se dit homme de bien, et le jugement en est si périlleux que le sage Caton, choisi ponr arbitre d'honneur , n'osa donner sentence si 0* Luctatius était homme de bien ou non. » « Posons le cas où les gens de bien forment la minorité, et forment la seigneurie, pourquoi omettre d'autres sortes d'ai istocraties, celle, par exemple, où les familles roturières, vieilles et influentes commandent, comme il advint à Florence après que la noblesse fut chassée? Le sort conférant les offices i;t états tient entièrement de l'Etat populaire. Quant à l'autre sorte d'aristocratie (fu'Aristote dit seigneurie sans loi et ressembler à la tyramiie, nous avons montré la différence de la monarchie royale, seigneuriale et tyrannique qui est semblable en l'aristocratie, où les seigneurs peuvent gouverner leurs sujets esclaves et disposer de leurs biens tout ainsi que le monarque seigneurial, sans user de lois et sans toutefois les tyranniser : comme le père de famille qui est toujours plus soigneux de ses esclaves qu'il n'est des servi*

leurs à louage : car ce n*est pas la lui qui fait le droit gouvernement, mais la vraie justice ^t distribution égale d'icelle... Ce n'est pas la loi qui fait le prince en la monarchie et les seigneurs en l'iu istocratie justes et bons, mais la droite justice qui est gravée en Fàme des justes princes et seigneurs, et beaucoup mieux qu'r ii tables de pierres : et plus les édits et ordonnances ont été multipliés, plus les tyrannies ont pris leur force... Or, tout ainsi que l'aristocratie bien ordonnée est belle à merveille, aussi est-elle bien furt pernicieuse si elle est dépravée : car pour im tyran il y en a plusieurs : et même quand la noblesse se bande contre le peuple, comme il advient souvent, et comme anciennement quand on recevait les nobles en plusieurs seigneuries aristocratiques, ils faisaient serment d'être à jamais ennemis jurés du peuple : qui est la subversion des aristocraties.»