DES MAGISTRATURES

trats doivent exécuter les sentençes des magistrats étrangers, contre un criminel réfugié^ c'est celle de rextraditiou des coupables. Sur le premier point, Bodin ne se prononce qu*avec réserve, et dans la plupart des cas se montre opposé à cette application de peines prononcées par des juges dont on ignore les motifs, il est favorable à l'extradition dans les cas criminels.^ . <x Tous les jurisconsultes, depuis trois cents ans, ont dit que le prince n'y est point tenu (à rendre le fugitif); c'est bien dit, si on parle de l'obligation civile de laipiclle tous princes souverains sont exempts : m.ais ils tranchent tout outre sans aucune distinction^ et n'y en a qii'uù qui mette une condition, pourvu que le prince où s'est retiré le coupable en fasse la justice. Or, s'ils coulV'Ssent que tont prince est tenu de faire justice par obligation divine et naturelle, il faut aussi confesser qu'il est tenu rendre le sujet d'autrui à son prince naturel , non-seulement pour avérer le fait plus aisément et découvrir les conjurés et participants, en quoi le récolement et confrontation est nécessaii'e , mais aussi pour la punition exemplaire qui se doit taire sur les lieux; car c'est du moins qu'on doit chercher que la mort du coupable en matière de justice. Et si les magistrats en même République sont tenus par obligation mutuelle prêter l'épaule et tenir la main forte à la pomsuite et punition des méchants, pourquoi les princes sont-ils exempts de l'obligation à laquelle la loi de Dieu et de nature les astreint? »

D'importantes questions, notamment celle de la vénalité des charges, restent encore à traiter. Nous sui\Tons l'auteur dans cet examen. Abordons maintenant avec lui un nouveau sujet, ce- ^ui des communautés, des états, des corporations. « Ët d'autant que les officiers et magistrats sont quasi tous en collèges et en coips, disons aussi des corps et collèges. »

ciiAriTRE xm.

m ooBi>oitATiora et cûIntcNXvTis. ' ' ms Itats (piidyiiiciAiJX

j)fis oommunaiîto's. — La commune, après la famUlc, est \o. premit r getme lie la sociétt'. — Coiiauent la famille en s'éteajaut lui a liuimé naissance. — Elle est antérieure à l'Etat et peut subsister par elle-mêpic. — La fiiniîUe est une Institution natnretle, la commune une institution civile, l'Etat une insUtlition politique. ^ Origine des communautés. Elles naissent d'an besoin de défense oonuBUoe «IF d'un sentiment de fiaternité. Des confri^i les. - Bel éloge du sentiment de la 3ÇMîii||>ilité et de la charitt^. La fraternité mutuelle mise , en nn certain sons, au-dessus même de la justice. ~ Cnmmpnt cette idée a passé dans les institutions civile*;, religieuses, cl dans les corps de métiers. — Le droit de former des associalions on communautés est siil)ordunnc a,u droit dti souverain on de l'Etat. — (> qui constitue la corporation on comnuinaulé. — Privilèges des corporations. — Ellés ne pe uvent recevoir de legs testamentaires et Uc lions qu'avoc ki permission du souverain, sous peine de devenir des assçmblées illicites, ^ Pe |a ipagistrature, considérée comme formant une corporation. — Ce qui la distîngae des autres. — Les corporations doivénVètre laisSiélBii' libré^ de s'établir de se iégl6menter jusqu'au point où' commence l'abus^ c^est-àHlîre ofr eHes se mettraient en rébeUiou contre les lois établie^ ou biop où elles .cboqueraient la toi naturelle. — Condamnation des vœ^x arrachés à Fenfant : il apr partient à la famille. — Les religieux peuvent être appelés en justice pour des faits jn'aVes qnî leur seraient imputables avant letir entrée dans le monastère. — Des suffrages dans le régime intérieur des communautés. — Lu mot sur les suffra^jes dans les états-généraux. Le refus de voter d'un seul des trois ordres entraîne nullité des étais. — E.\amen de cette question : s'il faut abolir les communautés ou n'en supprimer que les abus. Judicieuses raisons que Bodio présente pour leur maintien. —Condamnation des associations secrètes, -r Des sectes religieuses : conduite que le prince doit suivre à leur égard : la tolérance défendue par des raisons pofftiqués. — Quelles formes 'd^Etats s'accommodent le mieux des communautés?-- Eloge- des états proTinciaux et des étatsgénéraux. — Conclusion favorable à Texistence des communautés r il faut s'efforcer de les empêcher de dégénérer en monopoles.

En quoi coii.^ les communautés et les corporations, quelle en est l'uti uelle doit être la limite de leur puissance

DES COBFORATiONS ST M8 ÉTATS.

et de leurs i)i i\iléges? sont-elles placées eii dehors de Paclion commune de la société, et ne peuvent-eUes, si elles abusent, être réprimées par TËtat? voilà les questions que Bodin se propose de traiter. Mais d'abord qn'entend-Q par ces mots?

Il distingue avec soin ' ia famille, le collège, la République. La première existe uécessairemeut : elle est d^institution naturelle. Elle est le germe de. la société. Elle concourt à la formation de la commune. Plusieurs familles alliées forment une communauté; plusieurs corps alliés par puissance souveraine font une Piépnbliqui*. La laniille est nne communauté naturelle; le collège est une comnuniauté civile. La République peut n'avoir td cocp^, XM)lléges, mais seulement plusieurs familles. Le mot de communauté désigne également famille,' le collège et la Répotlique. Bbdin développé ces indications : (c L'origine des corps et, collèges est venue de la famille, eomn^ du tige principal duquel étant sorties plusieurs branches, il fut nécessaire de jbâtir .maisons, puis hameaux et villages, et voiler,, en sQrtç.qii'îl seml)là^,que ce ne Mi qu^une famille, jusqu'à ce que la multitude ne se pouvant plus loger, ni vivre en même lieu, fut contrainte de s'éciu'ter ])lus loin : et pe^i à peu lies yiUf gp§ é^ant j&ùjis.fcourgsi j^i, ^p^çs biens et d$^ voisinage, sans lois^ sans ouigîatrats, sans principauté sonveraitiid, entraient dsémenten quei^éOes tet débats^ qui pour une fontaine, qui pour un pulls, coimne nous ^ôns même es saintes écritures, où les plus forts remportaient, et chassaiçnt les plus faibles de leurs -maisons et villages : qui fut cause d'enviix>nne^ les Jbourgs 4^ fossés, et puis de niujc'âilles telles qu'on pouvait, e( s'aUièr ensemble par^sociétés, lesjuns pour défendre leurs maisons, biens et familles de l'invasion des plus forts : les autres pour assciillir ét chasser ceux (|ui s\Haient accommodés, piller, voler et brigander ; car le plus grand point d'honneur et de vertu qui fût entre les hommes,* dit Plutarque, était de massacrer, tuer, ruiner les hommes ou les rendre esclaves... . Cette Ucence et impunité de voler coutraigiiit les hommes qui n'a-

> Ch. vni du liv. lU. ûe$ corpt et coUégn, étaU et commumautéi*

326 BipunuQUE me- i. bomn

. valent oncore princes ni magistrats de se joindre pai- amitié, pour la défense les uns des autres et faire communautés et coniréfies, que lesGrecsappellent ^porpCsç, et ^p^rofcc, fraHr^st, ceux qui puisaient eu même puits qu'ils appelaient opiap, comme pananos niii !;ont villageois usent de même fontaine (jnr les Doriens appellent paqn ; ainsi la société èt communauté entretenait 'amitié, comme la flamme sacrée, qui montra sa première ardeur entre le mari et la femme : puis des pères et mères aux enfants et des frères entre enx ot de ceux-ci aux proches parents « et des parents aux alliés, et peu à peu se fût refr(»i(lie et du tout éteinte si elle n'eût ^té rallumée, nourrie et entretenue par alliances, communautés, corps et collèges : l'union desquels a maintenu plusieurs peuples sans forme de République ni puis- Siincc sonvoi'uine : comme on voit au li\Te des Juires où il est écrit que le peuple hébreu fut longuement sans pi inres ni magistrats, yiymi chacun à son plaisir en toute liberté : mais ils étaient entretenus par communautés de familles et lignées, et lorsrpi'ils étaient poursuivis des ennemis, les états des lignées et communautés s'assemblaient et faisaient un chef, auquel ils donnaient puissance souveraine, à savoir celui que Dieu avait inspiré : ainsi de plusieurs lignées et familles unies ensemble se faisait une République par le moyen de la puissance souveraine. C'est pourrpioi les premiers princes et lé<;islat(Mirs qui n'avaient encore découvert les difficultés qu'il y a de maintenir les sujets par justice, entretenaient les confréries, collèges et communautés, afin que les parties et membres d'un même corps de République étant d'accord, il fût plus aisé de régler toute la République, comme nous voyons que fit Numa, roi et lé.erislateur des Romains, qui établit confréries et collèges de tous métiers, et à chacune confrérie ordonna rortains patrons, curés et sacrifices particuliers, après aToir aboli le nom des Sabins qui se divisaient aucunement des Romains. Rt depuis on fit aussi une confrérie des marchands, et leur lut liailié Mercure pour patron : à l'exemple de Solon, qui fit par sa loi que toute cou»frérie et communauté seraient permises, avec pouvoir de faire statuts tds qu'ite voudraient, pourvu qu'il ne fût rien.&il contre

DSS GORMmATIOra CT DES ÉTATS. 327

les lois piiblicpics. Lyriirgiio aussi, iioii-seulemeiil permit, mtiis encore étix)itement commanda d'entretenir telles communautés tant générales que particulières, et que tous les sujets prissent leur réfection en collèges de quinze à quinze, qu'ils appelaient ftXttioc, pour raniitié jurée qu'ils avaient les uns aux autres : comme aussi en toutes les ailles dp h firèce, il y avait de semblables confréries qu'ils appelaient £Taup{açj comme en Italie, les mêmes collèges étaient i^pelés Sodalitia,pour l'union, fréquentation et amitié qu'ils avaient entre eux, buwitet mangeant ensemble la plupart du temps : et n'ayant d'autres juges qu'euxmêmes s'il y avait quelque différend entre les compagnons associés, connaissant que l'amitié est le seul fondement de toute société, et beaucoup plus requise entre les hommes que la juBtîoe : ^ car la justice qui jamais n'est ployable, retenant sa droiture, * fait bien sourent les amis ennemis; et l'amitié cédant de son droit, établit la vraie justice naturelle : attendu que le seul but de toutes les lois divines et humaines est d'entretenir l'amour entre les hommes et des bonmies enyers Dieu. Ce quine se peut &ire que par fréquentation et union ordinaire, p Paroles belles et précises qui marquent dignement le rôle de la sociabilité et de la charité parmi les hommes, àcAté, et en un certain sens au-dessus même de la justice ? Si c'est la justice qui règle la société, c'est la sympathie qui la fonde, et c'est La charité qui la maintient.

Bodin s'appUqueà extraire, pour ainsi dire, l'idée dè charité, de bienveillance, du seiu des liisUliitions civiles et religieuses. Il en voit une image dans la conununauté crétoise tout en la répudiant. Il la Toit briller dans les agapes du christianisme naissant. Il la cherche au sein de La philosophie antique et en signale une des belles applications dans l'Institut pythagorique. « Voilà, conclut-il, quant à la cause, origine et progrès des corps et communautés, qui depuis, par succession de temps, ont été réglés par statuts, lois et coutumes en toutes Républiques, n

Suit la division des différentes corporations selon leur nature : morceau écrit en face d'une société qui en contenait un si grand nombre de tous genres, avant que la Révolution française ne

328 * R^DBUQVS DB J. BODl».

fût veuue sur leurs ruines proclamer, en Pexagéraiit, le principe d'unité. «On ne peut dire que tous corps et collégessont institués par la religioDi ou pour la police; quant à la police, les collèges sont établis pour distribuer la justice ou départir les charges^ ou doiiiit r unli e aux provisions et marcliaudiscs qu'il faut apporter ou enlever; ou pour les iriétiersnécessan'es à la République, ou pour rinstitution et discipline. Et se peut faire que le collège sera particulier d'un métier, ou d'une science, ou d'une marchandise, ou d'une juridiction ; et se peut faire aussi qu'il y aura plusieurs collèges unis en un corp?, comme tous les mi'tiers, ou tous les marchands, ou tous les maîtres des sciences, ou tous les magistrats. Et se peut fàire encore que tous les coUégés *partLculiers auront droit de communauté générale, ou bien université. Et que non-seuk aient tous les Collèges et communautés, mais aussi tous les habitants, joints avec les corps ou collèges d'une ville ou contrée ou d'une province, aient droit de communauté pour tenir les États. Davantage le droit de collège peut être permis en chacun métier en particulier et défendu en général. Et chacun peut avoir divers règlements, statuts et privilèges particuliers. Par ainsi, nous pouvons dire que tout corps ou collège est un droit de communauté légitime. 5ous la pucwimee «otiwroine, le mot de légitime emporte l'autorité du souverairiy sans la permission duquel il n'y a point de collège. » Voilà un point précieux à noter. Ainsi, pour Bodin , nulle petite société ne pourra s'établir dans la grande, sans que celle-ci le permette et l'autorise. Au-dessus des associations particulières, locales, plane la grande associatiojii permanente et générale qui s'appelle l'État.

Continuons et voyons l'auteur déterminer en quoi précisément con^ste la corporation.

<c Le mot légitime emporte aussi la cpialité des collèges, le lieu, le temps, la forme de s'assembler, et ce qu'on doit trédter en l'assemblée : et, le mot de communauté signifie qu'il n'y a point de collège, s'il n'y a rien commun. Aussi n'estril pas nécessaire que tout soit commun ; il suffit que l'assemblée soit commune à tous les collèges, qu'il y ait un syndic commun et

DSS COliraB^TlOni fiT DES ÉTATS. 329

quelque bourse commune; car it n'est pas nécessaire que la vie

et conservation soit ordinaire, comme quelques-uns ont appelé collège qaaiul trois personnes demeurent ensemble, ayant leur bien en commun. £n quoi ils s'abusent doublement ; car il se peut faire que trois ou plusieurs personnes auront leur bien en commun, et vivront ensemble, ce ne sera point coUége, mais une société contractée de tous biens : et au contraire les collègues demeureront séparés de maison et néanmoins auront droit de collège, comme les confréries des métiers que la loi appelle colîegia. Quant au nombre des collègues, il ne peut chaloir quel y soit, pourvu qu'O n'y en ait pas moins de trois. Quand je dis collègues, j-'entends qu'ils soient égaux en puissance, pour le regard de la communauté, ayant chacun voix deiiberative : combien qu'il se peut faire que le collège ou le prince élise un des collègues pour commander, corriger et châtier chacun des collègues en particulier : comme il se fait des évéques et abbés qui ont puiivoir de cliàtier les chanoines et religieux. Alais si le chef a cette puissance sur tous en corps et en nom collectif, ce . n'est pas droitement collège, mais plutôt une forme de famille ; comme les collèges institués pour la jeunesse, où il n'y a point de boursiers collègues qui aient voix délibérative ; car s'il y a boursiers ayant druit de collège et voix délibérative en PassembléCy c'est collège ; ores que le surplus de la jeunesse soit sous la puissance et correction du principal : c'est pourquoi on a douté si Pévéque ou abbé sont collègues, ayant la même qualité et prérogative de collègue, et faisant partie du collège hors la qualité d'évéque ou d'a})bé. Et la chose étant disputée de part et d'autre, est demeurée indécise. Mais, laissant la dispute à part, il semble que celui qui est élu du collège ou du prince pour commander à tous les collègues en particulier, a double qualité ; l'une pour le regard de chacun, l'autre pour le regard du collège, il s'appelle principal, évèque, abbé, prieur, président, ayant pouvoir et puissance de commander à chacun; mais, en corps et en collège, il n'est rien que le collègue, ores qu'il y ait lieu de préséance. C'est pourquoi on met ces qualités divisées, évèque, chanoine et chapitre, abbé, religieux et couvent, prîn-

330 • HÉPUBUQUB m 1. Bomif.

ci^iai, htnirsierset collège. En qiioi s'est abusé Pundes premiers juriscons iltes (liartole), qui a dit que les philosophes appelleat collège les personnes d'un collège ; il n'y a point de philosophe qui Pai dit, attendu que le collège est un nom de droit, et que tout le revenu et droit d'uu LuUége peut résider en une personne, étant tous les autres collègues morts : et combien que tous les collègues lussent mortS) si est*ce que ie droit de collège demeure, et les biens du collège ne peuvent être occupés àv^ fisc, ni des particidiers, si le collège n'est supprimé par autorité du souverain. »

Arrivons aux privilèges principaux des corporations : a L'un des principaux privilèges des corps et eollégeS| esl qu'on leur puisse laisser par testament. Autrement si le cdlége est supprimé ou réprouvé, ce n'est plus collège, mais assemblée illicite, et n'est permis de rien laisser par testament à telles assemblées, jaçoit qu'on puisse faire legs à chacun des collègues. Et afin que les collèges et assemblées illicites ne soient entretenus par legs testamentaires et successions, il est besoin d'interdire et défeuilre de rien lem* laisser. » On voit jus(ju'où vont les précautions du juhsconsuite à l'endroit des communautés.

Ce privilège lui-même n'est pas toutefois inhérent à l'eids-

ience du collège : il peut être établi avec défense d'y rien laisser pai* testament. Il y a même tel corps qui exclut uu pareil droit ou ne le possède qu'exceptionnellement. « Il y a aussi des corpa de juges et magistrats, et néanmoins ils ne seraient pas recevaliles à demander un legs testamentaire s'ils n'avaicuL pcruussiou expresse par rérection qui en serait faite. »

Les corporations sont de diverses natures. U reste aies déterminer en ce qui les constitue particulièrement et à établir entre elles une sorte de hiérarchie. Le premier des corps aux yeux de Tauteui* de la République^ c'est lajusticei la magistrature.

a Les premiers corps et coUéges et qui plus ont de puissance

en la République, sont les coUéges des juges et magistrats; car non-seiUementils ont puissance sm* la moindre pui lie du collège

DES COamiTlONS IT DES ÉTATS. 331

en nom collectif, et sur chacun de tous les collègues eu particulier, mais aussi sur les autres sujets à leur juridiction hors leur collège. Ët la différence de ceux-ci aux autres collèges est notable, en ce que les autres sont établis chaciin pour le gouvernement de ce qiii leur est commun i et les collèges des juges et magistrats sont principalement érigés pour les antres sujets, et même pour régler les autres collèges et les corriger s'ils méprennent contre les lois et statuts : mais tout ainsi qu'il &ttt que l'homme de bien établisse premièrement justice en soimême, devant que la distribuer aux autres, aussi faut-il cpie les colléi^es des juges établissent la première justice entre euxmêmes, afin de la mieux départir aux autres sujets. Mais on peut douter s'il est plus expédient que les collèges des magistrats soient juges des collègues, ou bien qu'ils soient jugés des autres ; pour le trancher court, on peut faire une distinction : si le collège est composé pour la plupart d'hommes vicieux, il ne ikut pas leur laisser le jugement de leurs ioiiaiLs; mais s'ils sont gens de bien, il n'y a doute qu'il ne soit plus utile et au collège et à la République, que les collègues soient jugés par les collèges que par autres juges : parce qu*il y a je ne sais <pioi de particulier chacun collège, qui ne peut ùlre si Lieu entendu ni jugé que ]>ar les collègues dumème corps, joint aussi que par ce moyen l'union des collègues est mieux entretenue. Et pour cette cause l'empereur Adrien voulut que les sénateurs romains fussent jugés par le sénat seulement, et pour même raison la juriiiiclion civile entie marchands et pour le fait de marchandise a été sagement en toute l'Italie, puis en France, attribuée à certains magistrats et consuls du corps et collège des marchands, pour décider souverainement les différends qui surviennent à cause des conventions qui ont je ne sais quoi de jiarticulier et qui n'est poiut coimnini aux autres, tjuant aux autres corps et collèges, ores qu'ils ne soient point fondés en juridiction, ni puissance de commander, si est-ce néanmoins qu'ils ont toujours eu quelque coercition limitée par leurs statuts et privilèges; et quelquefois sans linutati( ui est laissée à la discrétion et prudence du corps et collège ou du chef, avec telle, modération

BÉPUBUQIIS DE i* tOIHII.

que le père doit à ses enfants. » Hotlin veut donc (fu'une certaine latitude soit laissée aux règlements des corporations, maintenant au-dessus d'eux la loi communei mais ne l'invoquant que pour réprimer les excès ou les abus*

Au nombre de ces abus il place les tobux faits éms les corporations religieuses à un âge où l'homme n'a pas encore la disposition de son libre arbitre. L'enfant appartient à la famille, et nulle captalion ne peut prévaloir -contre elle et se substituer à sa dirrection. Quant au point de savoir si les religieux peuvent être appelés en justice relativement à des actes antérieurs à leur entrée dans le monastère, Bodin n'est pas moins explicite. Le parlement de Paris avait confirmé qu'ils ne pouvaient être appelés en justice; mais cela^ dit Bodin, -« doit être entendu des jeunesses et fautes légères : autrement ce serait &ire ouverture aux voleurs et meurtriers de se retirer en tels collèges coninie aux forêts pour éviter la peine , comme de fait il est advenu fort souvent. A quoi les sages magistrats doivent obvier, et, suivant la loi de Dieu, tirer les.meurtriers de l'autel pour en faire justice : comme la cour du parlement de Toulouse fit n'a pas longtern])s, conilanniant deux religieux de la Daurade d'être traînés sur une claie au supplice, avec leurs liabits, et mis en quartier, sans les dégrader^ pour avoir meurtri leur supérieur. Aussi Pabbé peut être, appelé par ses religieux devant Je juge ordinaire;, tant en matière criininelle que civile^ 1» -

Quant à l'admuii;>lration intérieure des corporations religieuses, liodm l'abandonne aux règlements pai'ticubei's et à la pluralité des suffîrages, « pourvu qu'il ne. soit rien ordonné contre les ,statuts.du collège établis par le souverain, ou bien par le fondateur du «Mirps et collège autorisé -par le souverain. Demeurant donc les ordoimances de la llépul)li({ue et les statuts eu leur entier, collège ])eut l'idrc ordunuimce qui oblige la moindre partie en nom collectif et tous les collègues en particulier, pourvu que les deux tiers aient assisté à l'assendilée,.

ores qu'ils n'aient pas été tous d'unavisrès choses qui. concernent la communîuité, etc. »

Cette organisation du sui&age dans Tintérieur des cummi^-

DES OÛHMIUTIOMB BT BU tTàTB. 339

nautés amène l^auteur, par une transition trop peu méthodique, à traiter la mâaae question daos les états-généraux et à la ré* soudre dans un sens difiërent. Ici un tiers qui s'abstient rend impossible la tenue des états. « Si les états sont assemblés de plusieurs corps, comme les états de l'Empii'e, et de toutes les Républi(fues composées des trois ordres, à savoir de Tordre eeclésiastique, de la noblesse et du peuple, les deux ne peuvent rien faire au préjudice du tiers. » &t ici Bodin nqppelle sa ftofre ofttnion et sa propre* conduite aux états île Blois, bien peu de mois avant que le livre de h République ne parût : «Comme Bodin, député par tiers-état de France à Blois, remontra aux deux ordres que c'était chose pernicieuse à l'Ëtat de ce royaume de nommer ^ trente-six juges pom* assister au jugement des cabiers des états, pour beaucoup de raisons nécessaires par lui iliscourues : mais vovant que l'archevêque de Lyon, président de l'état ecclésiastique, mit en avant que l'église et la noblesse Pavaient ainsi résolu^ Bodin remontra qu'on atait, de toute ancienneté, gardé telle prérogative àehaoun des trois états, que les deux ne pouvaient rien arrôtèr au préjudice du tiers, et que cela avait passé sans difficulté aux états d'Ôrléans, et même qii'd était ainsi pratiqué aux états de l'Empu e, d'Angleterre et d'Ëspagne : et pour cette cause supplia les deux ordres de prendre de bonne part s'il «mpédimt, comme- aérant' cbarge du tiers-état, qui fut cause que la chose étant mise derechef en délibération, l'ordre ecclésiasticjue et la noblesse changèrent d'avis, et ce jourlà, le roi dit en présence de Ruzé, évéque d'Àugers, et d'autres seigneurs, que Bodin ayoit marié les états -à son'plaisir. »

Tout ce qui suit montre Paùteur de la République également ferme dans cette double idée, qu'il faut kiisser aiitiuit de liberté qu'il est possible aux associations, mais qu'elles ne peuvent' rien contre la loi de la société commune, sans devenir par cela-mème des assemblées illicites. Leurs séditions doivent être réprimées comme celles des villes qui se révoltent contre la souveraineté par laquelle est régie la société tout entière. Cette

* Voir ta f^ie de Bodin ^ fa ftlaihn de sa eanduUe aux étatt de Bleiëy I1« partie.

334 BÉPDBUQVt DB J. BOiHft.

idée <1p la sKiiverainetéest Tidée capitale <ki livre de Bodiii. Klle est le couroiiuement de la société doal in famille pour liù lu base.

Sous cette réserve expresse et maintes fois réitérée, Fauteur

de la République est un partisan déclaré des communautés et associations. ïl est convaincu que le lieu social n'a toute sa force que 8'il est resserré par ces sociétés partielles qui en sont, en quelque sorte, comme les nœuds puissants. Il serait, nous le croyons, à souhaiter que les législateurs de 1789, ayec raison frappés des abus énormes auxquels avait donné lieu cet esprit d'association^ si fécond dans notre vieille France en grandes clioses et eu excès, se fussent inspirés dans l'application de ces sages paroles de notre publiciste : « Il y en a qui sont d'am que tous corps et collèges soient abolis ; ils ne regardent pas que la famille et la République même ne sonl rien autre chose sinon communautés. O^^i ^'^^ l'erreur à laquelle les plus grands esprits s'aheurt^nl le plus souvent : car, pour une absurdité qui advient d'une bonne coutume ou ordonnance, ils veulent rayer et biffer l'ordonnance, sans avoir égard au bien qui en réussit d'ailleurs. Je confesse bien que les collèges et communautés, mal réglés, tirent après soi beaucoup de iactioiis, séditions, partialités, monopoles et quelquefois la ruine de toute la Hépul)lique, et qu'au lieu d'une amitié sacrée et bienveillance charitable, on y voit naître des conjurations et conspirations les uns oivers les aulres. Et, (jui plus est, on a vu, sous ombre de religion, que plusieurs collèges ont couvé une exécrable et détestable impiété, etc. » Ces abus ne doivent pas faire supprimer les communautés religieuses; il £Bkut les laisser subsister, mais il vaudrait mieux encore les supprimer que de les laisser se développer en secret. Les associations secrètes sont vivement combattues par notre auteur. Il en montre les dangers, depuis les associations pythagoriciennes qui failhrent causer une révolution politique générale dans la grande Orèce, jusqu'à l'exemple récent des anabaptistes de Munster qui s'étaient multipliés en secret avant d'éclater par de terribles désordres.

Quelle sera la conduite de l'autorité relaUvement aux sectes

DEB GOBVOAàTIOHS ET tTATB. 33$

religieuses? Nouvelle (juestioii que Botliu <ist arneué imlurel- I émeut à traiter. 11 la résout ici encore dans le sens de la tolérance. L'intolérance lui parait être surtout impoUtique , et il s'applique moins encore à en montrer Pinjustice que les jdangers. « 11 se peut hm c aussi que les collèges des sectes sont si puissants q 'ii serait impossible ou bien diiiiciie de les ruiner sinon au péril et dang^ de TJËtat. £n ce cas, les plus advisés princes ont accoutumé de faire comme les sages pilotes, qui se lùclient aller à la tempête, sachant l>ien (jue la résistance qu'ils feraient serait cause d'un naufrage universel. Cela s'est yu sous Tempire de Constance, lequel maintenait les corps et collèges des Ariens, non pas tant pour l'affection qu'il leur portait, ainsi que plusieurs ont écrit, que pour conserver ses sujets et son État. » (le qui suit s ap[*lique encore plus diiiclenieut peutrétre à la 1 rimce telle qu'il l'avait sous les yeux. 11 n'était paspofisiUe de donn^ au pouvoir politique un meilleur conseil que celui qui est contenu dans ces paroles : a II est certain que le prince portant laveur à une secte et méprisant l'autre, l'anéantira sans force, ni contrainte, ni violence quelconque , si fiieu ne la maintient. Car l'espht des hommes résolus plus, se roidit tant plus on lui résiste, et se lâche si on ne. hii foit tête. Joint aussi ({u'il n'y a rien plus dangereux à un prince que de Iftire preuve de ses force» contre sts s-ujels, si on n'est l)ien assuré d'en venir à chef : car c'est m mer et montrer les griiés au lion pour combattre son maître. Ët si les plus sages princes y sont fort empêchés, qu£doitH>n attendre d'un prince qui se voit assiégé de flatteurs et de caluuunaLeurs qui soulMent à toute puissance le feu de sédition pour embraser lespius grandes mai- . Html » Triste histoire des persécutions que fiodin reprend a dater du christianisme lui-même calomnié et proscrit sous les empereurs ! Il flétrit en passant le supplice des Templiers et ces ©auviiis traitements infligés aux Juifs, citant en France sous Dagobert,Pbiiipp&>Auguste et Pbihppe-le-Long, que depuis en Ëspa gne sous Ferdinand, roi d'Aragon et de Castiile, lequel par piété impitoyable leschassa de tout le pays ets'enri(Mt deleurs biens.» lies Képubiiques populaires ou aristocratiques et la royauté

^égitime paraisdeiàt à l'éciivam ks formes les plus favorables aux communautés, tandis que les tyrannies ne peuvent s'en accommoder. « Les Etats aristocratiques et justes royautés

sont maintenus pai' Ja médiocnté de certains Etats, corps et communautés bien réglés : et tout ainsi que TÉtat populaire reçoit, embrasse tous collège, corps et communautés , comme 'nous avons dit que fit Selon établissant Pétat populaire des Athéniens; aussi Je tyran s'efforce les aiioiii- du tout, sachant bien que runion et l'amitié des sujets entre eux est sa ruine inéidtable. Le bon roi Numa fut le premier qui érigea les cdléges et confréries de métiers. Tarquin FOrgueilleux fut le premier qui les ôta et qui empêcha les états du peuple de s'assembler, et s'eliorça même de supprimer le c^rps du sénat par la mort des sénateurs, sans vouloir pourvoir de nouveaux

sénateurs Toujours les tyrans ont eu en haine les états^

corps et communautés des peuples. Mais la juste royauté n'a pumt de loiuieniciiL plus assuré que les états du peuple, corps et collèges : cai* s'il est besoin de lever deniers, assembler des forces, maintenir l'État contre les ennemis, cela ne se peut faire que par les états du peuple et de chacune province, ville et communauté. » . , , ..

Ces considérations conduisent l'auteur de la llépubîique à s'expliquer sur les états généraux et provinciaux ; est-il besoin de dire qu'il s'en montre partisan déclaré? Déflenseur de la souveraineté royale, il veut que la nation soit consultée sur ses affiûres et il approuverait qu'elle fût appelée à voter l'impôt. Cette apologie des états généraux est vive et éloquente.

f( Aussi Ydt-on que ceux-là même qui veulent abolir les états des sujets n'ont d'autre recours en leur nécessité sinon aux états et communautés, lesquels étant unis ensemble se fortifient pour la tuition et défense de leurs princes, et mémement aux états généraux de tous les sujets, quand le prince est présent. Là on communique des alBaures touchant le corps universel de la République et des membres d'icelle : là sont ouïes et entendues les justes plaintes et doléances des sujets qui jamais autrement ne viennent aux oreilles des princes. Là sont découverts

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les larcins, coiii ussiuiis et vulcries qu'un t'ait suus le iiuiii dtb priûces qui n'en savent rien. Mais il est incroyable combien les sujets sont aises de voir leur roi présider en leurs états ; combien ils sont fiers d^ètre vus de lui; et s'il oit leurs plaintes et ^ reçoit leurs requêtes» ores que bien souvent ils en soient déboutés, si sont-ils l)i»'a glorieux d'avoir eu accès ù leur prince, ce qui est mieux gai*dé en Espagne qu'eu lieu du monde, où les états par ci-devant étaient tenus de deux ou trois ans l'un : et en Angleterre aussi parce que le peuple ne baille point de tailles, si les états ne sont assemblés. Toutefois il y en a qui se suut eilui ces par luus moyens de ciianger les états particuliei's de Bretagne, Normandie, Bourgogne et Languedoc, Dauphiné, Provence, en élections^ disant que les états ne se font qu'à la foule du peuple ; mais ils méritent la réponse que fait Philippe de C.oiiuiiynes à ceux qui liisaicnt que c't'tait crime de lèse-majesté d'assembler les états. Je ne veux \yds nier qu'il n'y ait de l'abus et des larcins qui ont été bien avérés par les extraits des états de Bretagne l'an 1566. Je sais bien aussi que les pensions des états de Languedoc revenaient à plus de vingt-cinq mille francs, sans les frais des états qui ne coûtaient ç^ère moins; mais on ne peut nier que par ce moyeu le pays de Languedoc n'ait .été déobai^gé sous le roi iienry de cenl j^ûlle livres tous les ans, et le pays de ^ionnandie de quatre cent mille qui furent égalées sur les autres gouvernements qui n'ont point d'étals. Et néanmoins il (^st hieu certain que les élections coûtent deux fois autant au roi et aux sujets que les états. Et en maUère d'impôis^ plus il y a d'officim» pluê il y a de pilîeries. Et jamais les plaintes et doléances deB.pays gouvernés par élection ne sont vues, lues ni présentées, ou quoi que ce soit; on n'y a juukiis d'égard comme eLuiL parliciiiieies : et tout ainsi que plusieurs coups d'artillerie l'un après l'autre n'ont pas si grand efiet pour abattre un fort que si tous ensemble sont délâchéSy aussi les requêtes particulières s'en vont le plus souvent en fumée. Mais quand les collèges, les communautés, les états d'un pays, tTun peujile, d'uu royaiune, font leiu*s plaintes au roi, il lui est malaisé de les refuser.

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» Combien qu'il y a mille mires utilités des v\ni< «'ii cliarun pays, c'est à savoir le bien concernant la communauté de tout le pays, s'il est question de l'aire levée d'hommes ou d'argent contre les enn^nis, ou bien de bâtir forteresses^ unir les chemins, retairc les ponts, nettoyer le pays de voleurs, et faire tète aux plus grands. Tout cela s'est mieux fait par ci-devant au pays de Languedoc par les états qu'en autre province de ce royaume. Ils ont ordonné douze cents livres par chacun an pour l'institution de la jeunesse de tout le pays en la villedeNtmes, outre les autres eolléges particuliers ; ils ont bâti de belles forteresses du royaume ; ils ont fait exécuter Riizac, le plus noble voleur qui a été de notre mémoire, duquel ni juge, ni niagis- Irat, ni le parlement même de Toulouse n'avaient pu avoir la raison , car il faisait ses voleries par forme de justice. Ils ont aussi ordonné douze cents livres d'état pour un prévost des maréchaux , et outre c^la vingt-cinq livres pour chacun procès qu'il rapportera des exécutions par lui faites. J'ai bien voulu cott^ en passant ces particularités, pour foire entendre le grand bien qui réussit des états qui sont encore mieux réglés ès républiques des Suisses et de rKinpire d'Allema«^ne qu'en autres républiques de l'Europe. Car, outre les états de chaque ville et canton, ils ont leurs états-généraux ; les dix circuits de l'Empire ont leurs états séparés, auxquels se rapportent les états particuIieFS des villes impériales et contrées ; et les états des circuits se rapportent aux états de l'Empii-e, qui serait de longtem^is ruiné sans cette police. »

Le danger des communautés , on Pa vu , n'échappe pas à Bodin, bien qu'il soit particulièrement touché de leurs avantages. Il y revient avec force dans sa conchision, en indiquant quelques-uns des moyens «pii peuvent en conjurer les périls. Et d'abord l'Etat devra user avec réserve de ce droit d'autorisation dont il n'est Jamais dessaisi ; précaution utile nouHseulement pour l'ordre puUic, mats pour la liberté même, à cause de la tendance des communautés à s'ériger en monopoles. « J'ai dit que la médiocrité, qui est louahli' en toutes choses, se doit aussi garder ès États aiistucratiques et justes royautés pour le regard

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des corps et collèges. Car d'ôler tous les corps et comnrinnautôs, c'est ruiner un Etat et en faire une barbare tyiaiinio. Aussi est-il dangereux de pemettre toutes assemblées et toutes confréries ; car bien souvent on y couve des conjurations ou des monopoles ; nous en avons trop d*exemples. fhii aété la cause dY)ter plusu'iii's fois les ronfréries par ('dits t .vprès, qui, toute- ^ fois, n'ont jamais pu être exécutés. Il vaut beaucoup mieux arracher les abus comme les mauvaises herbes, que d'arracher les bonnes et mauvaises ensemble. Et pour éviter aux monopoles, il est expédient de diviser les artisans en diveis eiiciroits des villes, et non pas les ranger tous en un quartier, comme il se fait ès^villes d'Afrique et en plusieurs villes d'Ëurope; car, outre les incommodités qu'il y a ès-grandes villes, de n'avoir en chacun quartier les artisans qui sont nécessaires ordinairement, il faut qu'il y ait (il y a nécessairement) des inuiiupoles pour survendre la marchandise et les ouvrages, ou de la jalousie et des querelles, si l'un îmt meilleur marché que l'autre devant les yeux de celui qui en fait refus. »