IMPÔTS ET FINANCES. — MONNAIES. I

De la censure et de ce que Budin eiiteii»! par ce mot. — Du recf liseiiit'Ut : utilité du recenseineni des personnes et des biens ; avantages qui en résultent pour l'ordre public et pour les finances. — Btuliu . partisan de l'impôt proporUonnel. — Hors-d'œuvre : de lu censure comme institution morala à la façon des Romains. — L'auteur soutient la nécessité H rétablir, en particulier pour les théâtres; inflaence de Platon et du. cal* vinisme. Ile la censure en matière dlnstruction. Bodin partisan d'une instrucUoH publique — Â qui confier la censurât 'Est-ce aux ëvéques? Avantages et incoUTéaients. Le rôle de l'Eglise au moyen ftgè judicieusement apprécié. La censure ne doit pas avoir de juridiction ; son autorité est purement morale. — Bodin revient à la question des impôts. — Premières règles selon lai en cette matière : la probité, la régularité. — Sources des finances : domaines nationaux, confiscation, dons, tributs des alliés, commerce étranger, droit sur lesex^mrtations et importations, impôts directs, impôts de luxe — Innliénaliiiilé du domaine. — Vote libre de l'impôt. — Vues sur chacune de ces sources d'impôts. — Vues sur les monnaies, leur altération, les moyens d'y remédier.

a Jusques ici ' nous avous discouru et déduit ampiem^ot la

* Liv. VI de la République, ch. i. De la censure, et s'U est expédient

preipièv^ pArt^f? Je la déiinilidu île la Rép«bli< pie, àl'ga\^oii , ilroîtni#>iW^P^weM|i,j4o plubiuui"s lïnîiiai^es, lavcoi puis^cérS^d^^'^l raine, et de ce qui dépend d'icelie définitioiiiçtiresie ^noliena^il'^ à pax/f)r (le la sec^o^ule iwlLe, à sfivoir*, deiise-qù^ estccnUnMd/àia Uépublique, et qui ^jleu mèmgetïe, de? finances et du domaine de^;*ei^t(^^ et rç^euug> MûUes etimpùLs, niouuaies'et atitrt^s ch^ô^-S

tendre^ di$ons> en^ preiniéln Ueu-âe IwiœfàKtm'^èfmi^W'^i^'-.

termes, jVé^ait rit^n aut-re chose que IVstimation des biens d'un ' ci4a/îmVi,Kt U'ftUUiHl quieiUûus avons à traiter defe finatiôési'tl " bc^oiij^^j^ip^rier ,de Jiii.cieii^iireiet siiGalra^qtie/de'btis lerttiàl'j'^ gistrats d'une République, il n'y en a guère de plus nécesàlire'} 'l et i>i 1^ ii»'i'*?>sit('' y est mideiite, encore o>;t l'utilité plus p an dé, soit, pour onleudro le nombre et qualij^é des ^pet^otmes, soit î pouri.i'^^ini^tiooi. él . déolar^tiom des -Inieos d^ûn ' chajôiUi^;'Mt ^ pournré^eni^trHlédrigéneiilëssuîetsrj'^ m^ébaîdâ'coU^Éiéilllf^ë ehoa' si belle, si utile et si nécessaire est déittifeâée.' ''"'1 Jaile eal la double siguiliea Lion que Bodin d^nne au mot de ' ceif^fk Xaatôit :ii: Ja. phreDd 4ana le Beiid d« -déticbbl^Miftiil; ' tantôt, iilidé8igiio}e)Qii»,cé> tionfi une bélSttltioii tli6)^è. '

ces deux sujets si distincts en un même chapitre. 1" Quelle ' est '* l^uûlitti du recensement? H* Y a-t-ii oppol^tunité de rétablir un

ceQfti>ral.pMlrol{?li ;^<^in ^i;r:i':i>- f

a7ia«udèd<;ëBéeur8^ui^dén(>hîbreiHëtft dèd citd^en^, ^d'i*^' een^enieul des l)iens chez tous les peuples : Pautêui^ ^évéloppt' " cette ipjroposition en ftiiisant l'iiistorique de cettê institution, i^uis il airiiireàieiihidtitarei* les lavantages. Le recebéè^eint, qù'aiii aib persiDimes;lesi*d?uàe graàd^liîtiiitéi k'U^yMh^'àé^'^u^Û^'" pour le déguisement des noms, des parétità,' 'dii ipîiys,'(î(}'l*êfaï et quijité d^un ciiueun où [)ar ff^ute de censeurs et' de papiers" ' censiens on ne voit goutte, » ces proiîès seraien t par là retraii tfeés. ' ' « Ët i^uandl il n'y auralil ^e 'le bi^^ kjul r^km de sla^Si^ Vk^e ' derhacun, ohsfeirati^^hémYnîflidh dëpro^^ë^^t'iiiterefh'às (^li' iiont intentés |K»ur les restitutions et actes conceniànt la nuii(>-' ''|

de Uver 1â nombi^e des sujets et lès contraindre de haillfr par déclara- .

IMPÔTS .twKmmm, ^-j^m ^ttéii^Es. 4f 5^

pom-j région et ordjoiiner les- corps et cdUégeiy et'^oiu' a réèùfeSÏ-^

ciiirillîii<(ielii»<9Bnsim (l%d<]diij«»s^;' e^^^ifii^dH^^

peut coDiMÎtïîC lie quelétat, ^ftiquel méiéie*!^ diurun se nn'le, dé'^* <ÏUfii, iljgftgft^^i vie; afiiiide ulii^sèi- dbs Uépuàliques Ï6S mcmehes -

sout lau^milieui de?' gens tle bien, commet lè^ lùfups 'ehti*(^ fë^^'' br^J^is. : uj^4e$i,\c*j]pVj{)!U iesi iiuirqiiœrait', ou les ooiiïmîtfHdt'*'

pA^.propQ^tiQuneJ qu'il, préBeutie^ conriine'minii fofblfe'de iVgflliti^i*'^ Ni^^ liîMyi^n de iVtabliriPaiiis mi receïïsoiheiit. Une telle tik suiS^^'!

Q|^^D,|>J^-^it^çes$ai{^ àpré6€ftit oùiii yianiille formes 4'im^'*'i pôts en tou1^.|\^i)}3i|iiipeSf.q^

nuq^. ^> ^1 y;,Yoit^^BsiiUu.||no|r0Qiâeti«lllééierddi9'dé9drâi%s<^

peryept^fls. En traitant ces cpiestioiis d'intér^étpôâtiîf, fkidrtt" fait, pr,euYi' pieî>(pie tQ\\jwit^ 4ô<$ùre^W et de^peuspicacité, ^aminti * d'fg\nif\.^\^^ei^f^\\^^ . ,..['.^,1 iiii II ♦ '! -iiit-;{» -r /n- 1' '

ii p^, ppittt-là^çst4Q,|^UQ,C(>n8if^nenjC'e;:(|u^^^ il n'y iiurait autre chdsi^, pour taire qu'un cliacuii apporrtepar dé^»*' clart|t^^n les bien$ |i^i.j^'c,vp^^^^fg^JiJ,^^ ,5^ço^^me; ilaVstMt■elT 1*^^^ vence i;^y^^j^4^(^i,3,jfief (pû,|^^ d#fiww«rt àu¥ue d'oiàiffmio ** tiers efaiV ,9PÏWriW W J^Pi d€Wt»Wrp$>ti*i*flil'«« moyenîonin'y t , eût fjouryi^ pai* Vf^dit du roi François I?, fait! Vm \ o^ ï , et autre I i édit par son,pu^^ç,§i>f^ur, î^ur ic^uf^>l . 1^? ,tois états de I^roveneo -i étajjlj «ptï|çs ^^rf^nd pf;oç^,éyQgué(^U(p9deiaattV4B il^aÉûii^ifut^ dit p^r ap*^t proyi^qï^^» q^ê.fti^u^ie^ipf râoiwesidfe quel^e&tpuV'» ♦ > lités (jjù'ell^es fussent, paieraient les charge?» et *împô(tâi8uijrai»t>'» les cajii^li;e§ faits 1,041 j 47^,, qu'if se Lrujuya^lruiri mille feuX' dis-' tri^jijips,l^^,pfjj i^flfYP»^, ftyiW, i^gard laux faoïilles. mi .aaix -li persop^^çs, :iTjj^^ |8jqi^f^i;r^^

Fan 151 6 pour les décimes faire dénppilj|'ement et déclaratipu* de tous les béueiiccs de ce royaume ; et néamitiMUS^ le^^ changt*»^ h'

Digitizeci

476 KÉPimiOtS DE i, BODIN.

meiits survenus requii'ent nouveaux dénombrements : car tel bénéficier paie plus de la moitié, Tiiuti e ne paie pas la treutième partie pour les décimes. Le semblable fut requis par Pavocat du roi Marillac pour les fouages de Provence. Par ce moyen il ser;iit pourvu aux justes plaintes et doléances des pauvres, que les riclies ont accoutumé de charger, et s'exempter eu tout le royaume de France aussi bien qu'en Provence et Languedoc ; par ce moyen les séditions qui sont ordinaires en toute République, pour l'inégalité des charges, cesseraient, et, qui plus est, tous les procès qui sont par devant les juges des aides, seraient coupés ou retranchés pour la plupart par les racines; par ce moyen les concussions, les ports, les faveurs des élus, asseyeun», et autres officiers qui ont charge d'égaler les impôts, seraient découvertes.

» Peut-être on me dira que c'est chose dure d'exposer en risée ' la pauvreté des uns et à l'envie la richesse des autres. Yoilà le principal argument , duquel on peut user pour empêcher une chose si louable et si sainte. Mais je dis, au contraire, que l'envie , cessera contre ceux qu'on pense riches et qui n'ont rien, et la moquerie contre ceux qui ont les biens, qu^on estime pauvres. Bt faut-i] que l'envie des malveillants ou la moquerie des plaisants empêche ime chose si sainte et si louable? jamais le sage prince, ru* It' hou législateur n'ont fait mise ni recette de l'envie, ni de la risée, quand il est question des bonnes lois et ordonnances. Combien 4 ut; la loi qu'on met en avant ne touche que les meubles et non pas les mimeuhles. De dire qu'il n'est pas boa qu'on sache le train, le trahc, la négociation des marchands qui gît bien souvent en papiers et en crédit ; qu'il n'est pas bon aussi qu'on évente le secret des maisons et des familles : je réponds cfu'il n'y a que les trompeurs, les pipeurs et ceux (fui abusent les autres qui ne veulent pas qu'on découvie leur jeu, qu'on entende leurs actions, qu'on sache leur vie, mais les gens de bien qui ne craignent point la lumière, prendront toujours plaisir qu'on connaisse leur état, leur qualité, leur bien, leur &çon de vivre.

}> C'est donc une pure moquerie de mettre en fait que cela ser-

IMPAtS et finances. — MONNAIES. 477

virait aux tyrans pour faii-e exaction sui* le peuple : car il n*y a tyran si cruel qui ne prenne plus Yolontiers sur le riche que sur le pauvre ; et par faute de censure, les pauvres sont écorchés, et les riches se sauvent toujours. Aussi voit-on que par les menées des riches houi'geois et usui'iers Komaius, de dix censeurs élus consécutivement en un an, pas un seul ne peut vaquer à la censure. De quoi les tribuns» faisant leurs plaintes devant le peuple, disaient que les sénateurs craignaient les registres et enseignements puhlics, qui découvraient les hiens d'un chacun, et les dettes actives et passives par lesquelles on eût connu que partie des bourgeois était foulée par l'autre et rongée d'usure.

y> Pourquoi donc le droit créancier craindrait-il qu'on vît les dettes par lui ('oiiliactées? pourquoi. ne voudrait-il pas qu'on connût les suc cessions légitimes à lui dévolues? pourquoi empécherait-il qu'on aperçût les biens justement acquis par son industrie et labeur? cela lui tournera toujours à louange et honneur : et s'il est liomme de bien, s'il aime la conservation de la République, le soulagement des pauwes, il ne iera pas de diffrcultes de bailler ses biens par déclaration pour en aider au public quand il sera besoin. £t s'il est méchant, s'il est usurier, concussionnaire, larron du public, voleur des particuliers, il a bien raison d'empêcher et de s'opposer tant qu'il pourra, qu)^ ses bienS| sa vie, ses actions ne soient connues : mais ce n'est pas la raison qu'on den^ande l'avis aux taverniers, s'il faut supprimer les cabarets, ni aux femmes dissolues s'il faut oter ubordeau, ni aux banquiei s s'il faut abolir les usures, ni aux méchants s'il fau: avoir des censeurs. »

Suit l'éloge de la censure, telle que l'entendaient les Romains, c'est-à-dire comme institution mc>rale. Elle parait au rigide publiciste plus ucccssaiiii t;iict>r«j que d.uis l'antiquité, à cause au relâchement des liens de famille, et il n'hésite pas à en demander le rétablissement.

« Il y a une raison spéciale, qui montre que la censure est plus nécessaire qu'elle ne fut oiicques, d'autant qu'il y avait anciennement eu chacune familie justice haute, moyenne, et basse : le père sur les enfants, le seigneur sur ses esclaves avait

}),i^^(^j4^^,|riQ^t Kl^a» inovtt6oIslniveftii|ieiéi>#t fttlttf^tSffil

"ft^Pie .pi;i$6,ajw en ♦(uali-iî cas,/r<jiiiiue. =Tïml6 avonb dit en sou lieu ; mi^..^ proi^iii, ^juti tuut €ek.jCefisej'^eUé3tiàtice''pèttt-^tï «W.^iil\^iVi¥WiéJ«ito! wfante! enirçfshs '-p èrfei'et/fflftréb tari

i^^f^:^ ^ ^l9"ibiQn Viwt^n do filles >iandii^«î et (h'shcmoré^*

jÇqUe iiisU,tuUou, |)ar*ilt «artout utile à l'duteur eu re ttli^coh^' cerne i'é<luc;iUuii dt^ la icmiessei Jl;soub44;erait qu'il y efit rf^rtij^l

charges d'iiup llépublique. « Or^ <( ^u voit <ja'eiie est méj)riiéè';'^ et ce t[ui devrait être public est laissé à la discrétion ëhkatti *

^►f'^fî^^f>^'^'l^r^\j^^^^f-i^» <Jq)ea(^ du ■soin et^iirilance des f^efi-'» seurs, pour j^rejKlre gardc^preïJ^ièrèmeatiaûï niœiii^; et iitsti-' tuiions des rnrdta^s dq la jeuflefesPj w ' i ' in "* !.

mélange de sé\^é^ité|.^t^.eV c-^viuiiita. liiij^ Pautb-^" ri^é de Plalou et cdie de la Dibk. j,.^ urj. - i n. rit - d,

'^l'u^^Ftt i}:!^ fi«¥ifiÇf^.cet^e4§Wîir^?,'Séi'a^iàiiliêivê^ ^^^^î]^» ff^PYl^^ B^!*r.^ftVW^teh^U3^i4c>guiefr^uiicatti6M^-, • leur accorde un pouvoir téteodu ^ de! , survtuUaDce.i Le point t di-' • vue nuirai et injlitiquc, l^u^ip^v^e, tovijQjUrs»ichfiai4ui préljireuces .^4p^gm^^ -que ilai lOBûmtel bcdésill^ib

alors chez ceux-là srwtout qui n'éUiieut pas cailiGUtiues ! 11 est vrai (]ue le libre penseur se i montre ei^ore mèanteidong fadhè^ sion, tl comj»are les,pi;(f,tjrfi|,c^v4Uens,au^,^liid€Biq^^ pouvoir analogue de censure et de redressement. DMleu^ç « la ceû!mrëAéèdéèiïkilque:^n^^

^ïi^tQnu ita. diadplin&iei'lfiS'ltoiinegiinbijd^^

mais ^uôsi a lait tremliler leâ tyrans et a ' mngé lës rbis pf léà ÇiPgijpf^pçi^rs à h raison, «tii souvent leUr .li fait tomber les coujçppi^,^de^.|i»)I^M',6t>}lQSt'6eept])e9 a^s' mëh^y leâ àohâieué^&Mt faire ia pal\ Qu, h» giMl*fieyoaibidtt'à efaulgéi''lëtir ifié^ ou Taire justice et réformor le^ lois. » H loue dans le consistoire dj^M<JwèiT<Ç uuç auloiité du même genre. Mais il regre lté (jue' cW9l4fVSi(ia*Qlf6tautfi;'eomiliâicû](ea t^^ éhmi àbu-

gf§(. VQXQonunjiuliMiaD/Iiii parott: un^' iiiêlsure ^à^^e î)[(!»uyoir religieux doit n'employer que fort rarement vl pour les cas le> plu3 graves., IL ne veut pas que cette censure ait un droit de ju|[p4iGii|iaD/ ^ eJl^'iiiapparlieiit non dé punir; mais de blâmer Ljff^^^ilé.4ivife .Tiostef quBntouDL p<ôtirdulitéë;' ié^h jnge ét ihàt- ' tresse. LWteui' crmnt l'in(!(uisilion/ En' frttië ci^s il « laisse aux^ plutii-ages ^ décîider s^il vaut mieux diviser la censure temporelle,'' tOHct^^i^t lp9']iQCHuiiSiidlaveGik censure ecdésiastiqUë '^u biêii ' Giji^i; l'rUiWîati'VattttTû-;»: ' ■ ' '

Tout cela nous i* bien 'éloigmc*- dé'te fpléstloii des inipùls et * déjà lUiiuice». Ui>din y revient pour tjc la plus quitter dans les deji^i,..ctàapit|ieâ<. suivants La première legle qu'il donné' e{i'' matière de finaDces, c'est la pi^té/ Trois J>6înte;'(lit4l, l*qccuperowttQuràt<>ur:faife'fétod!sa^^^ au profit et hoiiiieur de la I»épublM(ne, eu ép;u-gner et en re&ervjir aa.b^iu quelque partie, il montre un gTani| dédidn des éî^pè^^,^ dients financiers qui ne sont soumit à ducune regle.^ fixe, ei' décLue qu'ils laisse là'tes ^iids dôcteUry'en matière d*impôts, , ces inaitres de finesse * pour s'attarlier à eeux « ffoi ont cher- , chéi leai moyéna bonn^Hes de fonder le revenu de la Réjiu- ' bliqdeiiafia'Tqu'im! ne AH;.«ohtralnt de 'mdyen^ désjibmiétes pt ^ illicites.., il fa«t' e» toute 'UéptaWîlfÀk doiWer 'oiïin' (p^^^ finances soient i)àtios et as^nirécâ sur un'foïideinenl certain et,

staUeu ' -iii':' • i '

>».0(rv3yaj8«ptinfifj'en»'ett générai! tl<^tWë f6nds ;u'i\ fiinujt^es, dans lesKfiwb apnt'l^ttterte't^tfef'cétft 'ifii^ô^^ Jicut imagiùéK lié

* Liv. Vl, ch. Il ; Des /iuances,id < li. Ifl r l.r.s w»oyr/^jF,£('ffîn|ïç»c/iar|fl»fl

ieitmùmnÉeàmwaient aUéréèè deprix ou falsifiées.

^80 KÉPtBLiyUB I>K J. JWJDiN.

premier est domaine de la République; le second ès (oiuiuèles sur les ennemis; le troisième sdr les dons des amis : le quatrième sur la pension ou tribut des alliés; le einquièmc sur la tralitiue ; le sivieiue sur les marchands qui apportent ou empoi^ ient marchandises : le septième sur les iinpùls des sujets. Qmni ail premier, qui est le domaine, il semble être le plus honnête et le plus sûr dè tous. Aussi lisonsrtious que tous les anciens moiiar(|ues et législateurs qui fondaient les Répid>liques ou transportaient nouvelles colonies , assignaient, outre les rues, temples et théâtres, certains lieux propres à la République, et comnimtè à tous en général, qin sont appelés communes, et certain d< .1 naine affermé ou baillé aux partictiliers à certain temps ou à perpétuité , pour en payer les rentes ou revenus au trésor de l'épargne, afin de subvenir aux frais de la Képubhque. »

Bôdin établit ensuite ia différence du domaine public et du domaine privé du prince, et répète là-dessus les opinions déjà exposées précédemment. Il montre avec force les dangers de l'aliénation du domaine royal et ses inconvénients financiers. Il signale les atteintes portées à ce principe sous les derniers règnes, attribue à ceè infractions une partie des embarras iinanciers du royaume, opposé à l'état plus ilorissant de l'Angleterre. Le prince n'a pas le droit d!aUéner le domaine : La République l'apporte au prince comme dot à son époux pour la tuition, défense et entretenenient d'icclle, et que les rois ne se peuvent approprier en sorte quelconque.» — a Le domaine appitr' tient à la RépubUque, comme les sages princes Topt toujours reconnu. » <( Aussi a'est-il pas licite aux princes souverains d'abuser des fruits et revenus du domaùie, ores que la République soit en l)oinie paix et quitte envei^s tous : attendu qu'ils ne sont pas usufruitiers, mais usagers seulement qui doivent, laRépublique et leur maison entretenues, garder le surplus pour la nécessité publique. »

Le, domaine paraît à liodiu plus mal ménagé dans l'état populaire et aristocratique que dans l'état monarchique. J)ans les démocraties et les aristocraties « les magistrats et surintendants des finances tournent tout ce qu'ils peuvent du bien puhhc eu