UIPÔTS ET FINANCES. — MONNAIES

particulier, et chacun s'efforce à gratifier «es amis, ou bien acheter la faveur du peuple aux dépens du public : comme fit César en sou pi ciuier consulat, qui distribua au peuple le territoire de Capoue, et fit rabaisser les enchères des fermiers d'un tiers, après avoir eu les mains graissées. Et dix ans après Q, Métellus, tribun du pe\iple, pour mendier la grâce popuhûre, publia une loi, aliu d\)Wi his péages des ports d'Italie. Cela ne se fait pas en la monarcliie ; car les monarques, qui n'ont revenu plus assuré que du domaine, et qui n'ont droit de mettre impdt sur les sujets, sinon de leur consentement, ou en cas de liécessilé ui'geiite, iit <i»!iL pas si prodigues de leur domaine.»

Le second moyen de taire fonds aux linances est la conquête. Bodin expose le profit qu'en tiraient les Romains ainsi que les avantages de posséder des colonies. S'il y a accroissement des iiuaiices par ces moyens, il faut qu'elles servent à décharger et soulager les sujets.

c< Le troisième moyen d'accroître les finances est aux dons des amis ou des sujets, soit par legs testamentaires ou par donations entre vifs, que nous trauchcrons plus court, parce que ce n'est pas chose absuréej joint aussi qu'il y a peu de princes qui donnent et moins encore qui reçoivent sans rendre la pareille ; car si un prince donne au plus riche ou plus puissant, il semble fpie c'est par crainte ou par oiiligation : (H quelquefois celui qui le reçoit en fait état comme d'un tribut. » Pourtant il faut en tenir compte. Les Romains reçurent ainsi six royaumes par testaments.

Les pensions des alliés forment un <{ualrième fonds. L'auteur expose les règles qui doivent régir cette matière. Puis il passe au commerce. Le prince peut-il le faire par des facteurs? Bodin n'y montre aucune répugnance. Il y est à plus forte raison favurable pour les aristocraties et loue les cuïstocralies commerçantes de l'ItaUe. « Si est-il plus séant au prince d'être marchand que tyran, et au gentilhomme de trafiquer que de voler.

i> Quant au trafic que les princes exercent sur les sujets, ce n'est pas trafic, mais impôts et exaction : c'est à savoir défendre la traite, et mettre les blés et vins des sujets entre le$

482 EÉPrBLIQVE DB I. BODtN

noains des receveurs, et les payer à vil prix pour les vendre aux étrangers ou aux sujets mêmes à son mot : ce fut l'une des causes cpii rendit plus odieux Alphonse, roi de Napl , parce qu'il baillait ses pourceaux à garder aux sujets pour les eugraisser , et s'ils uiouraieut ou leur faisait payer ; il achetait toute l'huile de la Fouille, et la payait à son prix, et le froment en herbe, et le revendait au plus haut prix qu'il pouvait, avec défense à tous d'en vendre jusqu'à ce qu'il eût vendu le sieu. Mais de toutes les mai'chandises que font les princes, il n'y en a point de plus pernicieuse ni de plus sordide, que des honneurs, offices et bénéfices. Tout au plus est-ce une mesure excusable dans un cas de nécessité pressante. »

Bodiu arrive ensuite à la sixième source de revenu, taxes sur les marchandises, droits de douane et autres impôts sur les objets de consommation. Augmenter les droits à l'exportation sur les objets que la France produit en abondance (le sel, le blé, leSin) et dont rétrauger ne peut se passer, afin d'amener par là à l'intérieur le bon marché de la déni ée et en vue aussi d'alimenter le revenu, diminuer les droits d'entrée sur les matières premières, sur les articles nécessaires au peuple, les faire peser, au contraire, sur les produits nianufarturés, afin d'inciter la nation à cuiliver elle-nième les industries qui les produisent, tel est en résumé le système de Bodin. Dans la Réponse à M. de MàleitroU il s'était montré opposé aux prohibitions et avait jeté de grands et beaux aperçus sur la liberté du commerce, en lai>saiit entrevoir pourtant qu'un système modère de protec tion lui paraissait admissible et convenable. Ici il se prononce très-nettement pour un certain degré de protection ; ses vues théoriques très^levées et très-lar^îes, on a pu s'en convaincre par nos citations, s'élui^ik'iili]it)iij>eoprati({ue de celles de Kené de Biragues. Tout ce passade est à citer, connne spécimen de ce qu'on pensait au xvi' siècle sur ces matières depuis si controversées :

« Le sixième m{)yen de faire fonds aux finances est sur les marchands qui apportent ou emportent marchandises : qui est un des plus anciens et usités en toute Répubtique, et fondé en

niFÔTB BT FmATia». MOMNAISS. 483

équité; car c'est biea la raison que celui qui veut gagner sur les sujets d'auirui paie quelque droit au prince ou au public. De là sont venus leç droits de reftis, le haut passage ou domaine foriùii, et la traite foniine, (\m furent réduits en ce royaume à uu impôt de vingt deniers pour livre pnv édit du roi Henri II, et depuis révoqué, afin que la traite foraine ne fût confuse avec le domaine forain^ que le roi Charles Y rabaissa d'un sou à six deniers pour livre, et depuis a été remis à un sou, qui est cinq pour cent, autant (|ue prenaient les anciens Romains pour tout droit d'imposition iorainej il y a outre cela huit deniers pour les deux autres impositions, qui est tout compris huit pour cent. Le roi de Tun|iiic prend dix pour cent sur tous marchands étrangers sortant d'Alexaiuirie, et ciu^ pour cent des sujets. Mais en ce royaume tout le contraire &c lait pour le regard du sel, pour lequel l'étranger ne paie rien que le droit du marchand; et le sujet en paie quarante et <cmq lims sur muid, contre le droit du marchand ; et depuis que les greniers ont été cdlériués, et les officiers île la gabelle supprimés, le muid de sel, que le marchand Tendait cent sous, est monté à vingt-sept hvres, et depuis ces guerres, à quatre-vingt hms, outre le droit du roi et de la voiture ; en sorte que le tout compris, il s'est vendu quelqueiuiâ plus de trois cent soixante livres le mmd ; en quoi le pauvre peuple est ruiné, Tétrangeir enhchi; car même Fétran^ ger en rapporte vendre en France quand il peut. Ge privilège fut donné aux étrangers par le roi François 1«^, alin qu'ils apportassent leui*s denrées et deniers en ce royaume plutôt qu'en Ë^[»agne; toutefois il s'est découvert à vue d'c&il que l'étranger ne savait se passer du sel de France. Car, sur la défense faite par Pempereur Charles V à ceux du Bas-l'ays de prendre sel en 1 rance, les états remontrèrent que leois salures, qui est la manne du pays et la plus grande marchandise, se gâtaient au sel d'Espagne et de Bourgogne. Or, il est certain qu'il ne se peut faire sel d'eau marine outre le 47" degré pour la iroidm e, et que le sel d'Espagne est un peu trop corrusil'; et si l'étranger payait seulement le quart de ce que paie le suj t pour le droit du roi, il en reviendrait aux finances un profit incoyable. Car on voit

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assez souvent les liourques du Pays-Bas et d'Angleterre venir aux brouages cliargées dé ^les et de pierres, n'ayant de quoi

Iroquer puur Jivoi)' du sel, du vin et du de Fnuice, qui sont trois espèces abondantes en ce royaume et desquelles les sources sont inépuisables^ au heu que les minières étrangères se vident en peu d'années, et ne peuvent renaître qu'en plusieurs siècles; encore l'étranger les va chercbant au centre de la terre pour les apporter en ce royaume et emporter les clioscs nécessaires à la vie humaine : desquelles le sage prince ne doit permettre la traite que son peuple n*en soit fourni et soulagé et les finances accrues : ce qu'on ne peut faire sans hausser l'imposition ibrmne. Car pins arande sera Tijiiposition foraine, plus y aura de proiit pour les Imances; et si l'étranger, craignant l'impôt, en prend moins, le sujet en aura meilleur compte; car toujours les plus grands trésors viendront où il y a plus de choses nécessaires à la vie : ores qu'il n'y ait minière d'or, ni d'art^ent, comme il y en a peu ou point en ce royaume, lequel néanmoms nourrit une bonne partie de l'Europe , comme disait le roi Agrippa, et le royaume d'Ëgypte, qui n'a point de minières d'or, ni d'argent, et néanmoins l*Afri(jue et l'Europe est grandement soulagée des gruius qu'il produit.

» Si on dit que par les traités de commerce entre les princes on ne peut hausser l'imposition foraine, cela pourrait avoir lieu entre ceux qui ont traité de commerce à cette condition, mais il y en a \)m, et ncaninoins on n'y a jamais eu grand égard; cai*, mémo au Bas-Pays et en Angleterre, les marchands français furent contraints Tan 1555 payer un écu pour chacun tonneau de vin arrivant au port, et le sujet huit écus sol, et huit gros pour l'impôt, sans avoir égard aux traités de conmicrce. VA Tannée suivante, Ja reine d'Angleterre haussa l'imposition foraine d'un tiers, et mit un impôt de deux écus sol trois gros et un denier sur chacune pièce de drap. Cela est de conséquence bien grande, car j'ai été assuré d'un marchand d'Anvers, que l'an 1565 il arriva au lias-Pays, en moins de trois mois, cent mille pièces de di .qi, contenant trois carizets et autant de frises pour un drap. 11 est donc expédient de hausser pareillement l'imposition fo-

IMP.6TS ET flKANÇES, — MOKNÂl£S. 485

raine à l'étranger d,6s chopes de^çUe^ il ne se peut passer, et par ce moyen accroître les finances et soulager les sujets. Ët quant aux matières qu'on apporte des pays étrangers, il est besoin de rabaisser l'impôt et 1q hausser ^x, ouvrées de^aùi, et ne permettre qu'il en soit apporté 4^ pays étranger^ ni souifrir qu'on emporte du pays les denrées crues, comme fer, cuivre, acier, laines, til, soie crue, et autres matières semblables, alm que le sujet g^iguç le profit de l'ouvrage et le prinçe i!imposition foraine^ comme il fut, défendu par édit de Philippe, roi d'Espagne, l'an 1563, pour rendre la pareille à la reine d'An^gleterre, qui avait fait les mêmes défenses trois mois auparavant; ce tpii fut aussi iidt piu* édit du roi de Frauce,Henri H, Tan 1552, pour le regard des laines; mais il y iç^t un. Florentin, lequel ayant obtenu passeport en faveur d'un .courtisan,, enleva plus de laines d'une traite que tous les marchands auparavant n'avaient fait en un an. t^ai est une incongruité xiolable, en matière d'état et de^iiuances, de défendre la traite et pvûs kdllei: permission à un étranger d'enlever les marchandises défendues; car le roi et la République, en général, y reçoivent un dommage irréparable, et les marchands en particulier en sont ruinés. Voilà six moyens de faire fonds aux finances san$ fouler les sujetSy si ce n'était que l'imposition foraine fut excessive des mar* chandises étrangères nécessaires à la vie humaine. Le septième moyen est sur les sujets, auquel il ne faut jamais venir si tous les autres moyens nedétàiUent, et que la nécessité presse de pourvoir à la Képuhhque; auquel cas, puisque la tuition et défense des particuliers dépend de la conservation du public, c'est bien la raison que chacun s'y uinploic. ■»

Bodin arrive à la septième source de revenu, Thnpùt diiect. Il pense qu'il ne fout y recourir qu'en cas d'absolue nécessité. Les charges, dit-il, doivent être nêelles et non personnelles. S'il y :i nécessité urgente, « puisque la tuition et défense des parlicuhers dépend de la conservation du pubhc, c'e^t bien raison que chacun s'y emploie : alors les charges et impositions sur les sujets sont trës-justes, car il n'y a rien plus juste que ce qui est néc^ssaii'e.

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486 EÉPtBLlQCfi DE i. fiOOlN.

Par ce moyen il s^est trouvé trois naturés de deniers levés

sur les siijots, lo? ims extraordinaires, les autres ordiiiaii-es, et la troisième sorte, qui tient de Pun et de l'autre, qu'on appelle deniers casueis, isous lesquelles espèces sont compris tant les deniers qui viennent des juridictions, scellés, monnaies, poids et m» sures, que pareillement < eux sont pris sur les choses vendues, de quelque nature qu'elles soient, ou sur les dons, legs et successions échues, ou sur la venté des offices; ou par forme de taille, soit à cause des personnes simplement, qu'on appelle capitation, soit à cause des biens meubles ou irnuK u])les, et des fruits qui viennent dessus ou dedans la terre, comme tous minéraux et trésors , soit pour les ports et passages, ou de quelque autre imposition qu'on puisse imaginèr ; car combien qu'elle fût sale et orde, si est-ce que les princes exacteurs la trouveront toujours de bonne odeur, comme disait Vespasian : desrpielles charges et impositions les plus anciennes sont réputées domai- ' nés, comme l'impositioti foraine ; les autres ordinaires, comme là taille ; les dernières sont extraordinaires, (pie les latins appelaient temerarium tribut um, comme font les subsides sur les villes franches et personnes privilégiées, décimes, dons charitable et gratuits équif^ollents à décimes qui sont levés par commission. Et à parler proprement, la taille, le taillon, les aides, l'équivalent, l'octroi, les cnies, la gabelle, étaient vrais subsides et deniers extraordinaires devant Louis IX, qui le premier leva la taille, comme le président Le Maître a remarqué; mais il n'a pas dit que c'était par forme de subside nécessaire pendant la guerre, et qu'il n'en fît oncrpies recette ordinaire; mais, au contraire, s'adressant à Philippe, son lîls aîné et successeur, dit ces paroles en son testament qui se trouve encore au trésor de France et est enregistré en la chambre des comptes : Sois dévot au service de Dieu, aie le cœur piteux et charitalile aux pauvres, et les couforte de tes bieu faits; garde les bonnes lois de tou royaume; ne prends tailles ni aides de tes sujets, si urgente nécessité et évidente utilité ne te le fait faire, et pour juste cause, et non pas voloiitaiiiMncnt ; situ fais autrement, lu ne seras pas roi, mais tyran, etc. »

11IIPÔT8 ET FINAIICES. — UOUHAIES. 487

Bodin examine ensuite Porigiiie de la gabelle. t< Kl combien qu'il semble ({ii'il n'y ait impôt plus facile à porter étant égal à tous sujets et d'une chose qui est aucunement publique. » Il approuve qu'on Tait supprimé chex les Romains <k pour ce que c'était l'une des choses les plus nécessaires à la île humaine, n

Il faut ciuiiidre la création de nouveaux impôts <!L alléger autant que possible le poids des anciens, ^uaut à les abolir absolument^ c'est une autre extrémité folle et dangereuse. « De youloir abolir les charges, auparavant que d'avoir racheté le domaine et acquitté les dettes, ce n*est pas redresser ni rétablir, mîiis ruiner l'État. » Il n'entend pas non plus qu'on rétablisse rimpôt comme il existait sous Louis Xii^ ainsi que le demandaient quelques gens m sans avoir égard que depuis ce temps-là l'or et Pargent est venu en si ^l uiide abondance des terres neuves, mêmement du Pérou, que toutes choses sont enchéries dix fois plus qu'elles n'étaient, comme j'ai montré contre le Paradoxe du seigneur de Malestroit, tant par les coutumes de ce royaume que par les anciens contrats et aveux , où l'on voit Pestunalion des truits et victuailles dix voire douze fois moindre qu'elle n'est à présent ; et par conséquent les fermes et le prix des terres doU2e fois moindre qu'il n'est aujourd'hui. Gela se peut voir facilement aux anciens extraits de la chambre des comptes, et entre autres il y en a un qui porte que le eliancelieide FrcUice au temps de saint Louis, pour soi, ses chevaux et valets à cheval, et pour avoine et toutes choses, n^avait que sept sous parisis ; et enfin il est porté que si le chanceUer était en abba} e, ou en autres lieux, oti il ne (lépeiis<iit rien pour chevaux, ce lui était rabattu poui* ses gages. J'ai montré que Charles V, roi de France, ne paya que trente et un mille francs d'or du comté d'Auxerre, et que le duché de Berri ne fut acheté que soixante mille réaux d'or par Philippe P' , et le comté de Venice et d'Avignon engagé pour quarante mille florins; bref, j'ai Vérifié que plusiems comtés, baronies et grimdes seigneuries ont été prises et achetées, il y a cent ou cent vingt ans, vingt fois moins qu'elles ne sont à présent pour l'abondance d'or et d'argent qui est veuu des terres neuves. »

488 RÉPUBUQUfi DE J. fiOBIN.

Les gouvoriu'inonts qui se fondent, ot surtout les (Ifinocraties qui succèdent aux royautés, ont coutume de dégrever les impôts. C'est une mesure qui doit être prise avec circoDspectioQ. Bodin montre comment ces dégrèvements momentanés ont été

presque toujours suivis d'embarras iiuuiiciers et de nouvelles surtaxes.

Un principe pins essentiel sur lequel il revient, c'est celui de Pégalité des chai^. L'impôt doit être égal pour tous. La loi

n'excepte ni pontifes ni noble. Dans Pétat piV'scnt, le tiers-état supporte presque toutes les charges. H revieudra encore sur ce sujety ici seulement indiqué.

Parmi les impôts qu'il loue, se place surtout l'impôt sur les objets de luxe, et celui qui frappe sur les procédures judiciaii'es, piu'ce (|u'ii diminue le nombre des procès. 11 approuve aussi la taxe que l'empereur Auguste avait établie sur les successions faites par les célibataires. La morale joue dans ces considéra* tions un rôle au moins égal à celui de l'économie politique.

«Mais si .>n demande le moyi u de lever impôts qui soient à l'honneur de J|>ieu, au proât de la République, au souhait des gens de bien, au soukgement des pauvres, c'est de le mettre sur les choses qui ne servent sinon à gâter et corrompre les sujets, comme sont toutes les friiindises, et toutes les sortes dViffiquets, parfums, draps d'or et d'argent, soies, crêpes, caunetilles, passements, tissures et tous ouvrages d'or, d'argent et d'émail ; et toutes sortes de vêtements superflus et couleurs d'écarlate, cramoisi, cochenille, et autres semblables, qu'il ne faut pas défendre ; car le naturel des hommes est tel qu'ils ne trouvent rien plus doux ni plus beau, que ce qui leur est étroitement défendu, et plus les superfluités sont prohibées, plus elles sont désirées, mémementdes hommes fous et mal nourris; il faut donc les enchérir si haut par le moyen des impôts, qu'il n'y ait que les riches et friands qui en puissent user. »

A Rome on avait mis un impôt sur les procès civils, pour châtier les « plaidereaux. » Bonne mesure, suivant l'auteur, à établir en France oii les procès se sont tant multipliés.

(c Ainsi peut-on faire de toutes marchandises inutiles ou dés-