Art. 17 de la Déclaration des droits

plus d'énergie, d'une manière encore plus saisissante.

Le 21 septembre, Danton proposa de déclarer que toutes les propriétés territoriales, individuelles et industrielles seraient éternellement maintenues. Aux critiques faites par Cambon contre la rédaction proposée, Lasource répliqua qu'il ne s'agissait pas d'une loi constitutionnelle, mais d'une loi antérieure à toute constitution : « Chacun de nous, dit-il, en entrant dans le pacte social y apporte ses propriétés, la protection de ces propriétés est l'objet du contrat social; elles sont donc sacrées à moins que la nation n'en dispose pour le bien général, sauf une juste et préalable indemnité. Faire une simple déclaration que nous ne proposerons rien de contraire au maintien des propriétés, ce serait dire : Un brigand pourra enlever la bourse d'un honnête citoyen, nous ne nous y opposons pas, mais nous ne proposerons pas de légitimer cette violence. Si les propriétés de chacun n'étaient pas sous la protection des lois, la société ne serait qu'un théâtre de brigandage. » L'assemblée tout entière applaudit et décréta que les personnes et les propriétés étaient sous la sauvegarde de la nation.

Le 18 mars 1793, pour ravir sans retour aux malveillants les moyens que leur donnait « l'inquié-

tude répandue avec affectation sur la conservation des propriétés » ; parlant au nom du Comité de défense générale, girondin en majorité, mais comprenant plusieurs montagnards, Lacombe Saint- Michel, Dubois-Crancé, Cambon, Guyton-Morveau, après avoir montré l'absurdité d'un système de loi agraire préconisé par « quelques insensés » et qui serait subversif de tout ordre social, impraticable, la perte de ceux-là même qui croiraient en profiter, Barère demanda à la Convention de prononcer la peine capitale contre les ennemis de la propriété. On ne le laissa pas achever; l'Assemblée se leva tout entière et, à l'unanimité, décréta la mort de quiconque proposerait une loi agraire « ou toute autre subversive des propriétés territoriales, commerciales et industrielles ' ».

Cette mesure ne parut pas suffisante. Le 29 mars, Barbaroux expliqua que le « grand brigandage », les propositions de lois subversives, ne

1. Pages 24 et suivantes du Procès-verbal imprimé et envoyé aux déparlenienls par ordre de la Convention. D'après le Journal des Débats, Barcre aurait seulement demandé une peine grave; plusieurs membres auraient crié : « La mort! » et Barère n'aurait fait qu'approuver en ces termes : « S'il est un mouvement qui puisse honorer la Convention, c'est le mouvement que je viens de voir ». Dans la même séance, il fit remarquer qu'il était désirable que le nombre des propriétaires augmentât le plus possiljJe attendu que plus ils sont et mieux le pays est défendu. — Marat parait avoir été seul à protester, non pas contre la décision de l'assemblée, mais contre la façon de prendre cette décision, contre un décret d'enthousiasme, voté par acclamation.

J.-J. Rousseau kt la Révolution. 14

devaient pas être seules frappées, que le « brigandage subalterne », les actes de pillage devaient l'être également. M.-J. Chénier fit observer qu'il n'était pas de crimes plus contre-révolutionnaires que d'exciter à violer les propriétés, et, aux termes d'un nouveau décret, toute provocation de ce genre faite par écrit fut interdite, sous peine de mort si elle était suivie de délit effectif, de six ans de fers si elle n'entraînait pas de délit.

La peine de mort pour une proposition subversive ! Les plus ardents défenseurs de la propriété nieraient-ils qu'une telle sévérité fût excessive? Pour l'excuser, nous avons besoin de penser à la date, aux terribles circonstances. Si l'on s'entête à rendre Rousseau responsable des actes de 93, il faudra dire qu'il avait inspiré à ses disciples le culte de la propriété le plus jaloux, le plus féroce qui se puisse imaginer.

Après la victoire de la Montagne sur la Gironde, la Convention resta fidèle à l'opinion qu'elle avait professée en mars avec tant d'éclat.

Dans la Déclaration des droits qui précède la Constitution de 93, on lit :

« Articles 1 et 2 : Les droits naturels et imprescriptibles de l'homme sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété...

« Art. 16 : Le droit de propriété est celui qui

appartient à tout citoyen de jouir et disposer à son gré de ses biens et de ses revenus, du fruit de son travail et son industrie.

« Art. 19 : Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité '. »

Les Jacobins étaient, sur ce point, pleinement d'accord avec la Convention.

Dans un discours très vivement applaudi par la Société et les tribunes, Robert protesta, le 30 novembre 17U2, qu'il respectait la propriété « autant que M. Brissot », que le partage des terres était une chimère.

Le 30 mai, après avoir raconté que la section de la Cité venait d'arrêter, comme premier moyen de salut public, que toutes les propriétés étaient sous la sauvegarde des Sans-Culottes, Hassenfratz dit qu'il fallait que toute la République sût que cent soixante mille hommes domiciliés et armés étaient prêts à marcher contre les voleurs. Il demanda à tous les membres de la Société de jurer qu'ils périraient plutôt que de laisser porter atteinte aux pro-

1. Les babouvistes regrettaient de trouver dans la Constitution de 93 « les vieilles et désespérantes idées sur le droit de propriété ». (Buonarotti, Conspiration de Babeuf, I, 28.)

priétés. Le serment fut prêté, et l'on ordonna l'impression du procès-verbal constatant cet « élan de patriotisme », qui allait « faire trembler les despostes ».

Le 3 juin. Chabot proposa de dire aux gens qui avaient plus de cent mille livres de rentes que, s'ils résistaient à la Révolution « comme les émigrés », on confisquerait leurs biens « comme ceux des émigrés », mais que les Jacobins ne songeaient en aucune façon à détruire la propriété.

Le 7 juin, dans une adresse pour expliquer aux départements l'insurrection qui venait d'avoir lieu, les Jacobins protestèrent contre les « traîtres » qui depuis plusieurs mois inquiétaient les propriétaires par « un mensonge absurde ».

Robespierre avait dit, le 24 avril : « Vous devez savoir que cette loi agraire dont on a tant parlé n'est qu'un fantôme créé par des fripons pour épouvanter les imbéciles... L'extrême disproportion de fortune est la source de bien des maux, nous n'en sommes pas moins convaincus que l'égalité des biens est une chimère... Il s'agit bien plus de rendre la pauvreté honorable que de proscrire l'opulence. » Dans son projet de déclaration des droits, il parlait de certaines atteintes à la propriété; ce n'était qu'une manœuvre politique à

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laquelle il renonça après avoir al)attu la Gironde '.

En proposant de dépouiller les aristocrates Marat n'attaquait pas le principe de la propriété ; il protestait, le 3 juin, aux Jacobins, qu'il ne voulait pas de loi agraire et ne songeait qu'à une mesure de salut public.

L'abbé Fauchet qui, seul parmi les conventionnels célèbres -, avait préconisé des atteintes sérieuses à la propriété, fut envoyé à l'échafaud avec les Girondins par les Montagnards. Dès le printemps de 89, cet adversaire de la philosophie, ce défenseur zélé de la religion nationale, voulait mettre sur les chevaux, les parcs, les domestiques, les palais, des taxes assez lourdes pour ruiner les grandes fortunes, et développait tout un projet de loi agraire. A l'appui de ce plan, il citait l'Evangile. Jésus lui avait appris à dire : Malheur aux riches ^