H'Awrex, t. VII, p. V
2. D'après Brissol, le l'hlladelplùen ii (lenève, p. 166, les (icnevois étaient presque tous déistes et iiiatérinlistes ; il n'y avait (jue des feiiiiiies diins los tciri|iles ; on n'y voyait que peu d'li(uiimes.
LE CONTRAT SOCIAL ET SON ORKilNE 329
les laisser iniijrimer sons sos yoiix, qiioiijiio plus ilangeroux encore que ceux de Rousseau '. » — « C'est le grand crédit de M. de Voltaire à la cour, observait de son coté Rousseau, c'est sa toute-puissance prétendue qui servent de prétexte pour laisser courir en paix les jeux badins de ses vieux ans'-. » M. de Montperoux avait raison. Vainement le procureur général Troncliin déféra-t-il au Conseil la lettre du major Pictet. Le jugement rendu contre Rousseau eut des suites qu'efl'ectivement le Conseil ne prévoyait pas.
Ce fut en premier lieu, .et avant tout, la polémique retentissante, enflammée, qui s'éleva entre Troncliin, représentant et défenseur des prérogatives du Petit Conseil, et Rousseau, qui, fulminant contre le présent au nom du passé, protestait ne voir dans l'injuste condamnalion qui l'avait frappé que l'abus d'un pouvoir usurpateur. A son sens et conformément au précepte de Machiavel, afin de redresser le gouvernement en le fortifiant, il était nécessaire de le ramener à ses origines. Et ces origines, où les chercher ailleurs que dans la constitution de la Genève épiscopale, laquelle conférait en fait au Grand Conseil la souveraineté véritable?
Sans remarquer que Rousseau, tout en revendiquant pour le Grand Conseil les attributions primitives que les princos-évèques lui avaient dévolues et garanties, persistait néanmoins à lui maintenir la constitution aristocralique établie par la Réforme, puisqu'il n'y admettait que les citoyens et les bourgeois, Tronchin repoussait avec indignation ce qu'il estimait être une intrusion de la multitude. « Quoi ! s'écriait-il dans ses Lettres de la Camjjdfjne^ une ochlocratie tumultueuse dériverait de la loi fondamentale ! On la fonderait sur des actes de 1387 et de 1420! On l'aurait ramassée dans ces temps ténébreux où on n'aperçoit pas encore un corps de bourgeoisie, puis-
\. Gabcrel, Calvin et Rousseau. 1878, p. 210.
2. Œuvres, t. IV, p. 6i'i; — Lettres écrites de la Montagne. Icltrc V.
qu'elle y marche collatéralement avec le reste des habitants ! Les édits de 1568, les ordonnances de 1576, l'édii de 1713, redit même de 1738, disparaîtraient devant des chartes rongées et antérieures de près de deux cents ans à la formation de la république'! » Et ces objurgations semblent imposer silence à tous, si/iiit terra.
Mais à cette argumentation de Tronchin, Rousseau oppose une réponse implacable, absolue, invariable. I.e Petit Conseil a mis à néant le Grand Conseil, et de là est résultée la servitude; il importe (jue le Grand Conseil rentre en possession de la souveraineté que lui reconnaissent les anciennes franchises épiscopales, car c'est uniquement à cette condition que renaîtra la Uherté. Telle est la thèse que soutient l'auteur des Lettres de la Mmitagne avec une éloquence entraînante et une invincible ténacité. « Rien n'est plus libre que votre état légitime, dit-il en s'adressant dans la personne de Tronchin aux Genevois; rien n'est plus sorvile que votre état actuel... Le corps chargé de l'exécution de vos lois en est l'interprète et l'arbitre suprême; il les fait parler comme il lui plaît ; il peut les faire taire, il [leut même les violer sans que vous puissiez y mettre onh-e; il est au-dessus des lois... Parcourez vos auuales, iK puis le (cuipsoù vos syndics, simj)les procureurs établis par la counuunaut('' pour va(iuer à telle ou telle affaire, lui rendaient coin[il<' de Iciu- commission le chapeau bas, et renti'aieul ii l'inslant dans l'ordre des |iai1iculici's, jiis(|u';i celui oii ces iiiémes syndics, dédaigiuiut les droits de chefs et de juges qu'ils tieniicul (1(^ leur élection, leur préfèrent le pouvoir arl)itraire ilun corjis dont la coniuiunauli' n'élit point les membres, et rpir's'établit an-d<'ssus d'elle conli-c les lois; suivez les progi'ès qui séparent ces deux termes ; vous connaîtrez à quel point vous en êtes, et par (jueis degrés vous y êtes jiarvenus... \'os magisti-ats onl travailb' de
1. Cr. Ori'jliie i/rs iili-i's iio/ilit/iie.s tir llnii.ssedii. |). tJ'J.
tous les temps et sans relâche à faire passer le pouvoir suprême du Conseil général au Petit Conseil par la gra- (lati(jn (les Deux-Cents; mais leurs efforts ont eu des effets différents, selon la manière dont ils s'y sont pris. Presque toutes leurs entreprises (réclat ont échoué, parce que alors ils ont trouvé de la résistance, et que, dans un Ktat tel que le vôtre, la résistance publique est toujours sure, quand elle est fondée sur les lois. La raison de ceci est évidente. Dans tout État, la loi parle où parle le souverain. Or, dans une démocratie où le peuple est souverain, quand les divisions intestines suspendent toutes les formes et font taire foules les autorités, la sienne seule demeure; et oii se jiorte ahjrs le plus grand nombre, là i-ésident la loi et rautorité. Que si les citoyens et les bourgeois réunis ne sont pas le souverain, les Conseils sans les citoyens et bourgeois le sont beaucoup moins encore, puisqu'ils n'en font que la moindre partie en quantité. Sitôt qu'il s'agit de l'autorité suprême, tout rentre à Genève dans l'égalité, selon les termes de l'édit : « que tous soient contents en degré de citoyens et bourgeois, sans vouloir se préférer et s'attribuer quelque autorité et seigneurie par-dessus les autres ». Hors du Conseil général, il n'y a point d'autre souverain que la loi ; mais quand la loi même est attaquée par ses ministres, c'est au législateur a la soutenir. Voilà ce qui fait que, partout où règne une véritable liberté, dans les entreprises marquées le peuple a presijue toujours l'avantage. Mais ce n'est pas par des entr(!prises marquées que vos magistrats ont amené les choses au point où elles en sont; c'est par des efforts modérés et continus, par des changements presque insensibles dont vous ne [jouviez prévoir les conséquences, et ((u'à peine môme pouviez-vous remarquer'. » Etpoiu-tant. que s'en est-il suivi? » Le Petit Conseil est devenu l'arliitre des lois, et par elles du sort de tous les particuhers.
I. (Hùnres. t. IV. |i. HH! et suiv.; — Leilres écrilet, île lu ilui>lo;iiif, IcUiv VII.
Quaiiil on ronsidère les droits des cito veiis et des bourgeois assemblés en Conseil général, l'ien n'est plus brillant; mais considérez hors de là ces mêmes citoyens et bourgeois comme individus, que sont-ils, que deviennentils? Esclaves d'un pouvoir arbitraire, ils sont livrés sans défense à la merci de vingt-cinq despotes : les Athéniens du moins en avaient trente. Et que dis-je, vingt-cinq? Neuf suffisent pour un jugement ci\il, treize pour un jugement criminel. Sept ou huit, d'accord dans ce nombre, vont être pour vous autant de décemvirs : encore les décemvirs furent-ils élus par le peuple, au lieu qu'aucun do ces juges n'est de votre choix; et l'on appelle cela être libre M » « Vos droits, continue Rousseau, ces droits qu'il vous faut réclamer et reprendre, ces droits si judicieusement combinés, vous en jouissiez sous la souveraineté des évèques; Neuchàtel en jouit sous ses princes; et à vous, républicains, on veut les ôterl Voyez les articles 10 et 11, et plusieurs antres des franchises de Genève dans l'acte d'Ademarus Fabri.
« Ce monument n'est pas ninius respectable aux Gene- ^ois (|ue ne l'est aux Anglais la Grande Charte, encore plus ancienne; et je doute qu'on fût bien venu chez ces derniers à parler de leur Charte avec autant de mépris que l'auteur des Lettres de la VamptKine ose en marquer pour la votre. Il prétend (|n'elle a été abrogc'c pai' les constitutions de la iv]inlili(|ne. Mais, au contraire, je vois très souvent dans vos ('■dils, ce mol, nt»i))ir <r(in<irnneté, qui renvoie aux usages anciens, par conséquent aux droits sur lesquels ils étaient fondés; et comme si l'c'vêiiue eût prévu que ceux qui devaient protéger les franchises les attaqueraient, je vois qu'il déclare dans l'acte même qu'elles seront perpétuelles, sans que le ncin-usage ni aucune prescription les puisse abolii". Voici, vous en conviemlrez, une opposition bien singnlièi'e. Le savant syn-