COUTUME DE MONTPELLIER

débris des vieilles lois soumis à l'influence des besoins locaux : c était la coutume, œuvre du peuple que le peuple chérissait, et qu'il sentit le besoin de fixer et de conserver par écrit, lorsqu'un droit général essaya de se reformer dans chaque pays 4.

Montpellier, ville de droit et commune presque républicaine, a pour coutume un véritable code où se retrouvent les doctrines romaines vivifiées par un souffle puissant de liberté *. Liberté à chacun de tester selon ses désirs, liberté de manifester sa volonté par la parole seule dans toute espèce d'actes ou de conventions 3, suppression du formalisme romain , simplification de la procédure, diminution des délais et des frais, raJTermissement des deux grands principes sociaux de la famille et de la propriété, autorité et parfois juridiction du père de famille sur ses enfants non mariés et les gens de sa maison, jouissance des biens de la femme accordée au mari veuf4, retour des biens de Y intestat sans enfants

' La coutume de Montpellier prit la forme sous laquelle elle est connue de nos jours, en 1204, à l'occasion du mariage du roi Pierre d'Aragon. La rédaction de celle de Perpignan, faussement attribuée àJacme I", se place, ainsi que l'a démontré M. Massot-Reynier, entre les années 1 172 et 1 196.

3 Les coutumes de Montpellier ont été publiées en latin et en roman, par la Société archéologique de cette ville (Petit Tha'amus). D'Aigrefeuille en avait déjà donné le texte latin avec une traduction et un commentaire {Hist de Montpellier , t.I, p. 647.). En 4738, un jurisconsulte montpelliérain , Jean - Edmond Serres , publia une Explication des articles du statut municipal de la ville de Montpellier qui sont encore en usage. — Voy. aussi Germain , Hist. de la commune de Montpellier, t. I, p. 53.

3 L'influence du droit canon n'est pas étrangère sans doute à cette façon large de considérer les engagements contractés. (Voy. Décrét. de Grégoire IX. liv, I, lit. XXXV , chap. 1 et 3 ; liv. III, lit. XXVJ, chap. 4, 10. 1 1 ).

4 En Catalogne et en Aragon, la veuve non remariée conserve la jouissance de l'héritage du mari prédécédé. M. Rosseeuw Saint-Hi-

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à la ligne de laquelle ils lui sont échus \ exagération des rigueurs contre les débiteurs insolvables, voilà les principales bases sur lesquelles s'appuie le droit civil proprement dit de la coutume de Montpellier.

Le droit féodal n'y est mentionné que pour réduire à leur expression la plus simple les prérogatives du seigneur de la ville. La procédure et la pénalité ont seules gardé l'empreinte des codes barbares. En effet, tout en constatant que les ordalies ou jugements de Dieu sont « désapprouvés par les décrets et les lois1 », la coutume les admet sous toutes leurs formes et, dans tous les cas, sous la seule condition du consentement mutuel des parties. .Les peines sont presque toutes arbitraires, c'està-dire déterminées par le juge et non par la loi * ; le droit de vengeance personnelle, reconnu dans certains cas, est mitigé par l'obligation d'une déclaration préalable faite par l'offensé au seigneur ou à la cour; la composition

laire (Hist. d'Espagne, liv. lï, chap. iv), assure que, d'après le code gothique, « les biens de celui des deux conjoints qui est mort ab intestat appartiennent à l'autre » ; mais la loi \\ du titre 11, liv. (V du fuerojuzgo, dit expressément que le conjoint n'hérite qu'à défaut de parents au septième degré. C'est à peu près la possession de biens undevir etuxor du droit romain. Par la loi 14 du même titre , la veuve a droit à l'usufruit d'une portion d'enfant légitime.

* Celte disposition, contraire à la fois à la loi gothique, à la loi romaine et à la loi salique, se retrouve, comme nous le verrons plus bas, dans le code aragonaiset dans tes constitutions de Catalogne. C'est ce qu'on appelait, dans certaines coutumes françaises , la succession des propres ou succession suivant la règle paterna pa~ ternis, materna maternis.

2 Le droit canon et le droit romain.

3 Une seule peine est réglée parla coutume, c'est celle des adultères, qui sont promenés nus dans la ville et fouettés. Ce châtiment bizarre est le même à Valence, en Aragon et à Perpignan; mais, dans ces deux derniers pays, les coupables peuvent se racheter en payant une amende au tribunal.