CONTROLE DES DÉPENSES

le US ceux qui pouvaient alléguer quelque service rendu, et elle prescrivait diverses mesures pour remédier à cet abus. Elle imposait aux agents du fisc , quelle que fût Fimportance de leur charge, l'obligation d'adresser tous les ans à un receveur général siégeant à Paris la situation exacte de leurs recettes, sous peine, en cas de fraude, de destitution et d'amende arbitraire. Quelques grands fonctionnaires attachés à la cour, tels que l'Argentier, le Grand écuyer, le Trésorier des guerres et les Maîtres de l'artillerie étaieut tenus de produire un pareil état chaque mois, s'ils en étaient requis. Bien plus, afin de pouvoir vérifier lui-même à toute heure la situation du trésor royal, Charles YII fit tenir par les gens de son conseil des finances un registre de ses recettes et dépenses. « Et pour « que, disait l'ordonnance de 1443, toutes et quautes fois « que bon nous semblera, puissions voir clairement au « vray Testât et dépense de nosdictes finances, sans qu'il « soit besoin audit receveur général de rapporter parde- « vers nous lesdits roolles et acquits , voulions et ordon- « nons que doresnavant soit faict par nosdits gens de fi- « nances un registre ou papier auquel ils seront tenuz « d'enregistrer tout ce que par nous aura esté ainsy com- « mandé et par eux expédié touchant le service de nos « finances, lequel papier ou registre demeurera toujours u près de nous ^. »

Un an après, de nouvelles lettres patentes de Charles VII sur le fait et gouvernement des finances portèrent le premier coup au régime féodal. La royauté engageait donc, mais cette fois ouvertement et sans réticence, la campagne que

1 Ordonnances des rois de France, t. XllI, p. 372; ordonoaace du 25 septembre 1443.