TAILLES ÉTABLIES

cette conquête, féconde en résultats immédiats (car sans elle les routiers auraient continué à dévaster les campagnes et

seigneurs de France, pour certaines pensions qui leur furent promises pour les deniers qu'on levoit en leurs terres. »

L'arrangement dont parle Commines eut-il véritablement lieu? A quelle époque se rapporle-t-il? C'est ce qu'il est diflicile de dire. Ce qui est certain, c'est qu'une assemblée, composée de nobles seulement, qui se tint à Nevers en 1441, et qui adressa à Charles Vil des doléances sur la nécessité de la paix avec les Anglais et sur la réforme des abus, demanda entre autres choses que » les tailles et impositions ne fussent mises sus et imposées, sans appeler les seigneurs et Estais du royaume.» Or, voici la réponse que Charles VII flt à ce vœu:

« Lesaydes* ont été mises sur les seigneurs de leur consentemeot ; tt quant aux tailles, le Roy, quant il a esté au lieu, les a appeliez ou /ait savoir combien que de son autorité royalle, veu les grans affaires de son rojaume, si urgent, comme chacun scet,etmesmement ses ennemis en occupant une grande partie, et détruisant le surplus, les peut mettre sus, ce qu'autre que luy ne peut faire sans congé. Et n'estjù nul besoin d'assembler les trois Estais, pour mettre sus lesdiles tailles; car ce n'est que charges et dépense au pauvre peuple, qui a à payer les charges de ceux qui y viennent. Et ont requis plusieurs notables seigneurs du pays qu'on cessât de telle convocation faire^ et poitr cette cause sont contens qu'on envoyé la Commission aux Esleuz, selon le bon plaisir du Roy..., 1) {Recueil général des anciennes lois françaises, etc., t. IX, p. 108.)

Cette difûcullé de réunir les États u'était pas une invention de la part de Charles VII. On lit en effet dans les procès-verbaux des États-Généraux qui s'étaient assemblés à Mehun-sur-Yèvre en 1426 : « Outre plus, ont conclu les dits États que si le duc de Bretagne ou autres, faisoient guerre au Roy, iceux des États ont accordé et consenti que le Roy, sa"* attendre autre assemblée ne congrégation des Etals, pour ce que aisément ils ne se peuvent pas assembler, y puisse faire ce que ordre de justice le

* Ou sut que les aides étaient uae imposition levée sur les denrées et les marchandises. Abolies par Charles, encore dauphin, en 141 S, elles furent rétablies par lui le 23 février 1-133. Le nom de gabelle, d'abord employé pour signifier toute imposition sur les marchandises ou denrées, fut, par la suite, uniquement affecté à l'impôt sur le sel. Mais, au quinzième siècle, la gabelle se confondait encore avec les aides. Quant à la taille, elle se levait sur les personnes à raison de eurs biens. [Recueil général des anciennes loi* françaises, t, VllI, p^ 834, not« de U. Décrus}.)