DU ROI

u Du dimenche huitième jour de juin g 1455. — J*ai esté devers monseigneur le duc de Bourbon, qui estoit ou villaiges de Clieveignes, à Irois lieues près de ceste ville de Molins, et y vindreut avec moy, maistre Pierre Beul'e, Chancellier, Cadier et Cordier, je luy exposé la cause de ma venue, tant devers luy que en la dite ville de Molins. G*est assavoir que pour ce que les terres de la Brivière TAubépin, Saint-Gérant de Vaulx et de Roannois, qui avoient appartenu à Jacques Cuer, par commission du Roy, adressant à feu messire Pierre de Cuillières, en son vivant conseiller du Roy en la court de Parlement, avoient esté, dès Tan mil CGCG cinquante deux, au mois d'aoust prinses et et mises réaument et de fait par le dit de Guillières en la main du Roy : et au gouvernement et recepte d^celles avoit le dit maistre Michel Cordier esté commis par le dit feu de Cuillières qui luy en avjit baillié sa commission. Lequel

* Folios 345 et suiv. — Cet extrait se trouve égalemenl dans la collection manuscrile de Dupuy, vol. 690. Je le crois d'ailleurs inédit corame les précédents et le suivant.

maistre Miehiel en avoit prins la charge, et avoit promis et juré de bien et loyaument régir ot administrer les dites terres et d en rendre bon et loyal compte et reliqua anx commissaires du Roy, louteffois que requis en seroit ; laquelle main mise et commission baillée au dit maistre Miehiel fut dès lors notifiée au dit monseigneur de Bourbon qui en fut content et dist et respondit au dit de Cuilliùres qu'il escriproit et manderoit aux officiers des dites terres et des chasteaux et places d'icelles qu'ilz obéissent entièremenl au dit maislre Miehiel-, et que depuis 4ors je avoie plusieurs foiz escript et mandé au dit maistre Miehiel qu'il vinsist vers moy garny de ses comptes de sa dite commission et administration, et des receptes et despences des dites terres pour iceulx rendre et affiner par devant moy. lequel maislre Miehiel m'avoit escript et fait responce en soy excusant de non venir devers moy, disant que mon dit seigneur de Bourbon Tavoit contrainçt de vuider ses mains de tout ce qu'il avoit rcceu des dites terres à Jehan Cirot, trésorier général de mon dit seigneur et autres ses officiers, dont mon dit seigneur avoit baillé lectre au dit maistre Miehiel promectanl Ten garantir et défendre envers tous et contre tous, et avoit mon dit seigneur fait contraindre messire André et Pierre Morel, commissaires de par le Roy, au gouvernement et recepte des terres et revenus de Roanne, Saint-Aon, Boisy et la Mothe, à en rendre compte en sa Chambre des comptes, et à vuider leurs mains du reliqua. Et lequel reliqua il fist recevoir par le dit Cirot, et aussi avoit fait peschier les estangs des dites terres, et fait recevoir partie des revenus par Geffroy le Mercier, son secrétaire, et Anthomer de la Court, son huissier d'armes, non obstant que plusieurs foiz eusse escript à mon dit seigneur que les dites choses estoient en la main du Roy et qu'il ne povoit ne devoit faire lever les fruietz et revenus, ne

contraindre les commissaires à en rendre compte, ne à viiider leurs mains du reliqua, et que c*es(oit grant entreprinse contre le Roy et son auctorité, en luy requérant par mes dites lettres qu'il voulsist cesser des dites contrainctes et manières de faire dont riens n*avoit esté fait, et que. à ecste cause, le Roy, averty de ces choses dont il n'estoit pas contant, voulant garder les droit et autorité de sa souveraineté et de sa main mise, et faire reparer et réintégrer et meclre au pre»mier estât sa dite mise et pugnir les infracteurs d*icelk selon l'exigence des cas, ni'avoit envoie et adressé les lettres patentes desquelles la teneur s'ensuit :

« Charles, par la grâce de Dieu, etc., etc.

« Et récitay à mon dit seigneur de Bourbon le contenu des dites lettres en luy remonstrant au mieulx que je seu Tauctorité du Roy, l'entreprinse et offense que c'cstoit d'enfraindre sa main mise mesmement par mon dit seigneur de Bourbon, qui estoit son parent et son vassal et subgect de si grans terres et seigneuries comme sont les duchiez de Bourbonnois et d'Auvergne et autres terres qu'il tient en hommage du Roy, et le dangier où il s'estoit mis comme de forfaire ses terres envers le Roy, en luy requérant me faire donner plaine et entière obéissance pour mectre les dites lettres royaulx à exécution. A quoy mon dit seigneur de Bourbon me respondit qu'il estoit bien joyculx de ma venue, et qu'il vouldroit obéir au Roy et à ses mandemens de tout son pouvoir, ainsi que tenu y est. Et au regard de l'infraction de la dite main mise du Roy dont luy avoye parlé et dont es dites lettres royaulx est faicte mencion, me dist qu'il confessoit bien estre vray que depuis que la dite main du Roy fut mise par messire Pierre de Cuillières es dictes terres de Sainl-GéranI, la Mothe, Saint-Aon, Boisy et autres terres, il avoit fait prendre et lever les fruictz et revenues des dites terres, et avoit esté

tout ce qui en avoit esté prins, reeeu et levé par ses gens converty, et emploie en sa despence et autres affaires pensant ne mesprendre en riens pour ce que icelles terres sont tenues de luy en foy et hommage, lesquelx foy et hommage, et autres droits et devoirs ne luy avoient point esté faiz. Et à ceste cause, paravant la prinse du dit Cuer, et depuis au paravant la dite main mise du Roy faicte par le dit de Cuillières, mon dit seigneur avoit fait mectre et aposer sa main en et sur les dits terres. Et luy sembloit que la dite main du Roy ne désapointoit point la sienne. Et d* autre part, après la dite main du Roy mise et apposée es dites terres par le dit de Cuillières, il avoit envoyé son Chancellier pjir devers le Roy pour obtenir provision pour joir des fruietz des dites terres et de ses droits féodaux et seigneuriaux soubz la dite main du Roy, laquelle il ne peut lors obtenir obstant les autres grans occupations du Roy, et encore depuis nagaires a envoyé son dit Chancellier par devers le Roy et a requis la dite provision ^ mais on lui a respondu que jusque à ce que je soye par devers le Roy et que je l'aye averty de ceste matière, il ne baillera sur ce aucune provision. Et me dist mon dit seigneur de Rourbon qu'il congnoissoit bien à présent, qu'il avoit failli d'avoir prins et levé les dits fruietz et revenus des dites terres sur la dite main du Roy, et confessoit bien qu'il ne lui appartenoit pas de ainsi le faire, et jamais ne Teust fait s'il eust esté adverty du droit et auctorité du Roy, tel que remonstré lui avoye et n'avoit pas entencion de y faire ne mectre pour le temps avenir aucun empeschement ne enlever aucune chose, mais en laisseroit joir le Roy et ses commissaires, et en faire tout à son bon plaisir 5 et avoit entencion d'envoyer devers le Roy pour luy remonstrer ses cxcusations et luy supplier qu'il luy pleust de sa grâce recevoir ses dites excusations, et luy pardonner la faulte, en moy

priant que je vueille remonstrer au Roy sa dicte excusation et avoir son fait pour recommandé. Et au regard de Texécution des diles lettres royaulx dessus incorporées, me dist qull vouloit que je feusse entièrement obéy et que le dit Cordier, commissaire, me rendist ses comptes, et que je eusse entière congnoissance de toutes les receptesdes dites terres; mais il me pria que je procédasse tout le plus doulcement que je pourroye, et quoy que soit de contraindre son trésorier et autres qui avoient receu les denicîrs et autres revenues d'icelles terres à les restituer, et de procéder plus avant à l'exécution des dites lettres, jusqwes à ce que je eusse parlé au Roy. Et que si le plaisir du Roy n'estoit de luy donner provision que les dits deniers et autres revenues des dites terres receuz par son dit trésorier et autres ses officiers luy dcmourassent et joir pour le temps avenir soubz la dite main du Roy de ses droiz seigneuriaulx, il fera tout rendre et restituer et délivrer à ceulx qu'il plaira au Roy ordonner.

A quoy je respondi à mon dit seigneur de Bourbon que au regard de l'infraction de la dite main mise du Roy, il ne povoit alléguer excusation valable, car les droiz et auctorité du Roy sont si notoires de non povoir enfraindre sa main neexploicler sur icelle sans son congié et licence que nul ne puet ne doit prétendre cause de ynorance, et mesmemen! au regard de la mise du Roy faicte et apposée es dites terres ny peut mon ilit seigneur fonder excusation, car quant le dit de Cuillières fist la dite main mise, il la notifia à mon dit seigneur qui dist qu'il n'empescheroit en riens les dits commissaires mais les laisseroit entièrement joir. Et depuis luy avoie escript par plusieurs foiz en luy remonstrant qu'il ne povoit ne devoit prendre ne les dits Iruictz et revenues soubz la dite main du Roy, et que en ce faisant, il offunsoit et fraudroit grandement sur et contre rauctoiité

du Roy. Et d'autre part^ la poursuite qu'il avoit faicte pour avoir provision du Roy de joir de ses droiz féodaulx soubz la dicte main du Roy, renionstroit bien qu'il congnoissoil et entendoit bien qu'il ne luy appartenoit, et ne luy estoit loisible ne permis de prandre ne lever les dits fruictz et revenues sans la licence et provision du Roy, et qu'il povoit congnoistre par luy mesme en les prenant et levant et contraignant les commissairesdu Roy à en rendre compte en sa Chambre des comptes, et vuider leurs mains du reliqua, qu'il faisoit mal» Car s'il avoit mis et apposé sa main en et sur aucune terre tenue de lui, il ne scroit pas content, si son Tassai et subgect en enfraignant sa dite main prenoit et levoit les fruictz et revenues de la dite terre, ainsi par luy saisie et mise en sa main, et dont par plus forte raison devoit il congnoistre et entendre que c'esloit grant offense et entreprinse sur et contre l'auctorité du Roy qui est son souverain seigneur et qui use et doit user de trop plus grant auctorité que nul autre, de ainsi enfraindre la main mise. Et au regard de la requeste qu'il m'avoit faicte de différer de contraindre son trésorier et autres qui avoient receu les deniers et autres revenues des dites terres à en vuider leurs Énains, luy dis que je ne pourroye ne oseroy différer la dite côntraincte, veu le mandement que le Roy m'avoit envoie^ et ce qu'il m'avoit escript et mandé louchant ceste matièixî, et que je ne faisoye point de double que le Roy ne seroil pas content si sa main mise n'estoil entièrement reparée et réintégrée, et que mon dit seigneur ne povoit meulx faire que de me faire entièrement obéir lelement que je eusse occasion d'en fairtî bon rapport au Roy ^ lequel monseigneur de Bourbon me dist que voirement il congnoissoit bien qu'il avoit failly et niespris envers le Roy, mais il avoit bien espérance que le Roy, bien averti de ses excusât ions, lui pafdonnetx)îl

la dite faulte. El si je ne vouloye différer, que je procédasse de par Dieu en mon exécution, et qu'il me feroit entièrement obéir. Et aussi le commanda et ordonna au dit tnaistre Michiel Cordier qu'il me baillasl et rendist entièrement ses comptes. Et a tant prins congié et me départy de mon dit seigneur de Bourbon, et m'en retourné au giste à Molins. »

Extrait NK