JURIDICTIONS DIVERSES

Naturellement, le chapitre de Saint-Etienne et la commune de Bourges, jouissaient de privilèges proportionnés à leur importance respective. L'église de Saint-Étienne ne reconnaissait pas la juridiction archiépiscopale et relevait immédiatement du Saint-Siège. Par lettres royales remontant à 4474, non-seulement l'enceinte du cloître de Saint-Etienne était affranchie de toute juridiction laïque , mais encore le doyen, les chanoines et le chapitre exerçaient par leurs bailli, lieutenant et officiers, la haute, moyenne et basse justice sur tous les individus logés dans l'enceinte du cloître *. De leur côté, les bourgeois, qu'une charte de H 45 appelait barons de Bourges, dirigeaient exclusivement les affaires intérieures de la ville , et déléguaient, à cet effet, leurs pouvoirs à quatre prud'hommes. Les attributions des baillis au quinzième siècle étaient diverses et très-étendues : celui de Rpuen avait le commandement des milices bourgeoises, et souvent même de corps d'armée; il jugeait les affaires civile» et criminelles, et, une fois par semaine, tenait les assises aux halles de la ville ;

• Son fonds est mis par nature en défente . Droit au milieu de r empire de France,

• Bien équlppé et garni de rempart

« D'eau, de fossés et murs de quatre pars*...

La grosse tour fut détruite par Tordre de Louis XIV qui, évidemment, ne devait paa voir de bon œil ces restes du régime communal, qu'il amoindrit autant que cela dépendit de lui. a Le roi, dit à ce • sujet La Thaumaasière, étant arrivé à Bourges et connaissant que « la grosse tour était plus désavantageuse que profitable à son scr- « vice, en ordonna la démolition, dont il chargea les échevins de ta s ville. » Les précautions ayant été mal prises, quinte personnes lurent tuées et soixante blessées par les éclats d'une mine que l'on dut faire jouer pour venir à bout de la vieille forteresse du cinquième siècle. Histoire du Berry, p. 101.

1 La Thaumaasière, lot. ci/., p. 112.

'Xhaumeau, Uitloin du Uernj; Lyuu, 1 S66 ; i-itée par Laboume, p. 18-».)

BAILLIS ET PHÉVOTS.

il faisait proclamer les impôts dont il surveillait aussi la rentrée ; enfin il présidait les grandes assemblées de l'hôtel de ville et intervenait dans les affaires commerciales, ainsi que dans les questions de voirie1. Le bailli du Berry et le prévôt de Bourges* étaient chargés de l'instruction des

1 If. A. Cheruel, Histoire de Rouen sous la domination anglaise, au quinzième siècle, p. 139. — Ce* attributions sont bien celles données aux baillis par Du Gange (Glossarium, r./, Balliti). D'après des lettres de 1323, tous les baillis dou royaume de France devaient faire les recettes de leurs bail lies et en compter dans les termes accoutumez .Cependant, ils étaient choisis parmi les hommes d'épée, ex ordine militum. Leur traitement variait de quatre cents à six cents livre*. Le serment qu'ils devaient prêter mérite d'être reproduit :

• Li sermens que doivent faire H Baillis :

1° Vous servirez le Roy bien et loyalement et garderez son secret et son droit partout là où vous le sarez.

Item. Que vous ferez bon droit et haUf à tous ceux qui auront à faire devant vous pour cause de votre office, tant au faible comme au fort, au pauvre comme au riche...

Item. Que de nulle personne de vostre BaiUie, ne d'autre, quelle qu'elle soit, qui ait cause devant vous, ou espérez qu'elle doie avoir, vous ne prendrez don ni présent de vin en tonnel, de beste entière, comme buef ou porc, ou viandes en autre manière, fors que pour la eoufllsance delà journée, ne or, ne argent, ne joyaux, ne autres choses qui puissent ou doivent tourner à mauvaise convoitise.

Ainsi le jurez-vous, Bailly, ainsi vous aist Dlex et ses saints Évangiles. »

Les baillis ne pouvaient être originaires de leur bailliage, ni s'y marier, ni y devenir acquéreurs. ( V. Du Cange, t. V, au mot Prxpositi, . p. 764.)

Les attributions des sénéchaux étaient généralement les mêmes que celles des baillis. — Lei sénéchaux étaient les baillis des pays situés dans les provinces de la langue d'oil.

* « Prévôt, prsepositus (Du Cange, t. V, p. 767 ), judex pedeanus, minorjudex in pagis, qui Ballivo subest, et cujus appellationes ad eumdem Baltivum devolvuntur, » 11 parait que les offices de prévôts étaient vendus au plus offrant et dernier enchérisseur. Du Cange cite à ce sujet un passage de Christine de Pisan qui voit, dans cette vénalité, la cause des plus grands abus.