CONCERNANT LA JUSTICE

posait que « la carte de vin de bien venue, le parler dessoubz o la ceinture, le voler de moine, le parler latin 1 et telles « truffes éloient dciTendus, les prisonniers étant assez charci giez de payer les dépenses nécessaires. »

Telles étaient les principales dispositions de l'ordonnance de Henri VI d'Angleterre pour la réformation de la justice en France.

Le 28 octobre 1446, Charles VII rendit à son tour, sur le même objet, une ordonnance qui constituait un nouveau et trés-remarquable progrés. Une assemblée de nobles qui s'était réunie à Nevers cinq ans auparavant, avant réclamé contre la longueur des procédures, Charles VII avait répondu « qu'il désiroit de tout son pouvoir la bonne « administration de la justice et l'abréviation des procès, « qu il puniroit ceux qui agiroient contrairement à ses a vues et qu'il écriroit pour cet objet à sa cour du parle- « ment et à ses autres cours de justice2. » L'ordonnance portait notamment qu'à l'avenir, en cas de vacance dans le parlement, toutes les chambres assemblées feraient choix de deux ou trois candidats, en ayant soin d'indiquer le plus capable ; que tous les membres de la cour seraient obligés de résider, « sous peine d'être privés de leurs émolumens, « pour tout le parlement où ils auroient fait faulte de a résider et pour tout le parlement ensuivant ; qu'il leur « éloit défendu de recevoir pension d'une autre personne « que du roi, sous peine de destitution, tout comme d'ac- « cepter des invitations des parties, des avocats et procu-

1 C'étaient sans doute autant de contributions abusives imposées sur les prisonniers, li serait difficile aujourd'hui d'expliquer en quoi consolaient le voler de moine, le parler dessoubz la ceinture, etc.

* Recueil général des anciennes lois françaises, par Isamberl, t. IX, p. 10C.