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même degré, ainsi que les oncles et neveux des individus compris dans les listes d'émigrés.. sont exclus jusqu’à la paix générale de toutes fonctions législatives, administratives, municipales et judiciaires... » (13).

Plusieurs fois, Maleville prit la parole contre cette loi dont le but primitif avait été, comme pour les décrets des deux tiers, d’enrayer le mouvement qui se dessinait contre la Convention. Comme une résolution était présentée, qui tendait à modifier la loi, notre juriste se prononça pour l'adoption, « puisque, dit-il, on est forcé d’opter entre les deux. Nous avons à choisir non pas des biens, mais des maux... Il faut savoir se défier de l’austérité même de ses principes et se rappeler que l’inflexibilité de Caton fit peutêtre autant de mal à la République romaine que la politique tortueuse de Cicéron. La loi du 3 brumaire est inconstitutionnelle; alors que la Constitution dit que l’exercice des droits de citoyen n’est perdu que dans les cas qu’elle prévoit, cette loi incarcère, proscrit, destitue sans jugement » (4),

Un peu plus tard, le 1# germinal an VI, sans se soucier de ce que les électeurs pourraient en penser, Maleville proposa de rétablir la contrainte par corps supprimée par la Convention .

Il n’y a pas lieu de discuter ici de l’opportunité de cette institution qui, à côté de graves inconvénients, présente d’incontestables avantages. On en fit une question politique.

(43) J.-B. DuverGter, op. cit., t. VIII, p. 354

(14) Séances du 12 nivôse an IV et 3 frimaire an V. Gasette nationale ou Moniteur uniuersel et Bibl. nat. Le 45/144. — Muraire et Goupil-Préfeln parlèrent aussi dans le sens de Maleville pour l'adoption de la résolution; par contre, Portalis s’y opposa pensant qu'il valait mieux laisser la loi de brumaire inappliquée que de la modifier pour l'appliquer. La résolution fut adoptée, le 14 frimaire, par 106 voix contre 68.

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Maleville, avec Portalis, en demanda la remise en vigueur à cause surtout des nécessités du moment et de la tournure que prenaient la spéculation et l'agiotage, conséquences presque obligatoires des guerres et des révolutions. Certes la contrainte par corps blesse la liberté individuelle, mais n’importe-t-il pas aussi de réprimer la mauvaise foi? Faut-il que l'idéologie de la liberté individuelle l'emporte même sur le respect dû aux justes conventions ? « Gardons-nous de compromettre les avantages de la liberté par l'adoption de romans politiques inapplicables à notre état », dit Maleville, qui n’hésita pas à réclamer la contrainte par corps pour les députés eux-mêmes. Et il sut définir avec vigueur les devoirs et les obligations trop oubliés des députés. « Tous les moyens de respect, dit-il, les représentants du peuple ne doivent en avoir d'autre que celui de donner, les premiers, l'exemple de la fidélité à remplir leurs engagements. » (5), Nobles paroles qui furent très applaudies.

Rôle juridique et technique très iraportant de Maleville au Conseil des Anciens. — Discours et rapports sur les baux à domaine congéable en faveur des bailleurs dépossédés. — Rapports sur le paiement des fermages, les rentes viagères et les transactions à la suite des difficultés soulevées par la dépréciation du papier-monnaïie.

L'activité de Maleville au Conseil des Anciens ne se cantonna pas seulement dans le domaine politique. Il prononça

aussi des discours très importants et fit de nombreux rap-

(45) Séance du 44 germinal an VI. Bibl. nat. Le 45/874 (Discours de 15 D.).