‹ Jacques de Malville: L'Homme Politique et le JurisconsulteChapitre 18 sur 39 · UR · texte numérisé non relu

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Maleville, qui considéra cet article comme juste en thèse générale, en trouva les points faibles et en fit la critique. «Si on n’y ajoute une limitation, dit-il, cet article va causer la ruine d’une infinité de maris. De presque tous les maris de certaines coutumes. » En effet, ajouta-t-il, la déclaration d'emploi n’est pas en usage pour les rentes remboursées ou reconstituées dans les pays où elles sont meubles (Troyes, Vitry, par exemple). Or, toutes les rentes anciennes ont été remboursées, les maris n'ont pu les remplacer qu’en papier-monnaie ou en achetant des immeubles. Ces rentes constituées en papier-monnaie sont loin de leur valeur première, de même que les immeubles acquis en assignats ne valent pas, à beaucoup près, la somme numérique d'achat. Ainsi beaucoup de maris vont se ruiner pour payer la dot et les reprises de la femme, qui ne manquera pas de renoncer à la communauté. Il serait de toute iniquité d’obliger le mari à rembourser en écus ce qu'il n’a pu refuser en papier de nulle valeur, et la raison veut que la femme et le mari supportent conjointement cette perte (23).

Appréciation sur le rôle de Maleville au Conseil des Anciens. — Attaques dont il fut l’objet. — Les élections de Germinal an VII. — Fin de la carrière politique de Maleville.

Maleville, on peut le dire, monta à la Tribune des Anciens toutes les fois qu'il s’agit de défendre la légalité et l'équité, pierres angulaires de l'ordre social. II signala in-

(23) Bibl. nat. Le 4%/729. Maleville monta encore à la tribune pour combattre, brièvement, une résolution du 16 floréal an VI, qui élargissait

lassablement les fautes du Directoire et appuya toujours les résolutions qui pouvaient procurer un peu d’apaisement dans le pays.

Maleville se rangea ainsi dans l'opposition. Il ne pouvait pas approuver un gouvernement qui foulait aux pieds ses principes les plus chers. Intègre, la conduite des directeurs lui répugnait, et il sentait bien que le Directoire, qui a pu être appelé par un contemporain « la pourriture des pourritures », risquait, par ses excès et le dégoût qu’ils inspiraient, de compromettre à jamais l’œuvre de 1789. « Voici, osa-t-il dire un jour à la tribune, ce qui pourrait bien ramener le peuple au royalisme, malgré son éloignement pour cette institution, c’est de s’apercevoir que sa souveraineté n'est qu'un vain nom et que l'exercice lui en devient illusoire, c'est de voir destituer arbitrairement ses magistrats, c'est que des nominations dictées par des rapports infidèles tombent sur des sujets indignes, souillés de sang et de rapines. »

Epargné par le coup d'Etat du 18 fructidor, Maleville, qui avait toujours combattu l'extension inconstitutionnelle de l'autorité du Directoire, ne cacha pas son improbation pour une telle mesure. Privé de l’aide des Portalis, Pastoret, Barbé-Marbois, Tronçon-Ducoudray, Boissy d’Anglas et autres, proscrits par des hommes qui voulaient continuer à gouverner pour continuer à jouir, notre député eut à cœur de-poursuivre la tâche qu'ils avaient entreprise ensemble.

Terrible exemple qui ne l’empêcha pas de faire triompher comme nous l'avons vu les droits imprescriptibles de

par trop la preuve de la filiation naturelle, et une résolution du 26 ventôse sur les frais de poursuite et de procédure (Bibl. nat. Le 45/1093 et Le 45/1542),

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