DEUXIÈME PARTIE

Les élections de germinal an VII furent le tournant décisif de la carrière de Maleville. Jusque-là, son activité avait été employée, pour la plus grande part, aux occupations de la vie publique. Et si jamais la politique a absorbé ses adeptes, c’est bien pendant les événements exceptionnellement graves qui ont marqué la fin du xvnr siècle.

Après le demi-succès de l’an VII, de grands travaux juridiques vont remplacer pour Maleviile les luttes du forum. Là, il va donner vraiment toute sa mesure et va trouver la gloire, non la gloire facile et passagère des succès électoraux, mais celle qui demeure en attachant son nom au Code

Cet ouvrage, auquel il va consacrer tout son labeur durant près de quatre ans, demeure le grand œuvre de sa vie et constitue son titre le plus sûr à notre admiration.

En 1805, non content d’avoir concouru à la rédaction du Code, il se place au premier rang des interprètes en publiant L'Analyse raisonnée de la discussion du Code civil, digne couronnement de ses travaux.

Cette deuxième partie sera donc la plus importante. Nous nous proposons de montrer la part prise par Maleville aux travaux préparatoires du Code et de dégager l'influence qu’il a exercée sur ces textes qui nous régissent depuis plus d’un siècle.

Diverses méthodes se sont offertes. Nous aurions pu pren-

dre les procès-verbaux de la discussion du Code, dans leur ordre, du début jusqu’à la fin, et rendre compte, au fur et à mesure qu’elles se présentaient, des interventions de Maleville. Ce procédé analytique n'allait pas sans inconvénients. Nous nous exposions à de nombreuses redites et risquions, en en voulant trop dire, de noyer les points essentiels dans des détails tout à fait secondaires.

Aussi, nous avons préféré nous inspirer de la méthode scientifique et synthétique. Nous avons choisi, sans tenir compte de l’ordre rigide des procès-verbaux, les matières dans lesquelles l'influence de Maleville s’est le plus manifestée et à propos desquelles il a exposé les idées les plus intéressantes.

Un passage de son éloge funèbre, prononcé à la Chambre des pairs, le 20 janvier 1825, par M. le comte Portalis, nous a fourni les premiers éléments de ce choix. « Promoteur éclairé de la puissance paternelle et de la liberté de tester, dit ce passage, M. de Maleville chercha en toute occasion à concourir par ses efforts au rétablissement de cette magistrature domestique... Persuadé enfin que les familles sont les éléments de la société, et que la bonne constitution de l'Etat dépend en grande partie de la bonne constitution des familles, il repoussa de tous ses efforts le divorce et l’adoption. »

Sur ces bases, nous avons divisé la deuxième partie en cinq chapitres. Le premier sera consacré au rappel de quelques notions historiques et à la rédaction du projet de Code civil; dans la deuxième, nous verrons l’attitude de Maleville en face du grand problème de l’indissolubilité du mariage; dans le troisième et le quatrième, nous exposerons les solutions qu'il a soutenues sur l’adoption, la puissance paternelle, la liberté de tester, les régimes matrimo-

Matt À LEE

niaux et quelques autres questions secondaires. Dans un cinquième chapitre, enfin, nous essaierons de donner un aperçu général du rôle qu'il a joué dans l'élaboration du Code, de montrer ce qu'est l'Analyse raisonnée de la discussion du Code civil et l'importance de cet ouvrage, et de faire un court récit de ses dernières années, dans lesquelles il eut encore l’occasion de montrer sa science et son cœur.

Ces différents chapitres pourront paraître un peu décousus. Cependant, le choix n’en a pas été fait au hasard et il y a un lien entre eux. Ce lien, plus ou moins fort, c’est l'intérêt de la famille qui a, pour ainsi dire, coordonné les efforts de Maleville. C’est autour de cette idée générale que, fidèle à l’esprit de synthèse, nous avons tenté de grouper ses interventions éparses. Nous avons fait de notre mieux, persuadé que « rien de ce qui peut contribuer à faire mieux connaître le Code civil ne doit être négligé, puisqu'il est le monument le plus important de notre législation et que, malgré les critiques dont il peut être justement l’objet en quelques points isolés, il n’en reste pas moins... l’œuvre de codification la plus utile et la plus sage qui ait jamais été accomplie » (4).

(4) G. Bressozes, Etude sur les rédacteurs du Code Napoléon (Revue de législation et de jurisprudence ou Revue Wolowski, 1852, t. 43, p. 3517).

Latour