CHAPITRE PREMIER

LA REDACTION DU PROJET DE CODE CIVIL. — MALE- VILLE FUT CHARGE DU LIVRE I. RECHERCHE DES SOURCES AUXQUELLES IL PUISA ET VALEUR DE SON ŒUVRE

Rappel de quelques notions historiques sur le Code civil et sur la méthode de codification.

Le 24 thermidor an VII (12 août 1800) les Consuls rendirent l'arrêté suivant : « Art. 1 : Le ministre de la Justice réunira dans la maison du Ministère MM. Tronchet, président du Tribunal de cassation; Bigot-Préameneu, commissaire du Gouvernement près ce Tribunal, et Portalis, commissaire au Conseil des Prises, pour y tenir des conférences sur la rédaction du Code civil. — Art. 2 : Il appellera à ces conférences M. Maleville (sie), membre du Tribunal de cassation, lequel remplira les fonctions de secrétaire-rédacteur... — Art. 6 : Le travail sera terminé dans la dernière décade de brumaire an IX et présenté à cette époque aux Consuls par le ministre de la Justice. — Art. 7 : MM. Tronchet, Bigot-Préameneu et Portalis assisteront aux séances du Conseil d'Etat, dans lesquelles la discussion sur le

Code civil aura lieu. »(),

(1) Arch. nat. A.F. IV, plaq. 104.

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C'était la première étape dans l’accomplissement de l’unification législative de la France, depuis si longtemps poursuivie. Car, on le sait, l’idée d’une loi uniforme pour toute la Nation n'était pas neuve. Plusieurs générations de nos rois, Louis XI, Louis XIV surtout avec ses grandes ordonnances, avaient déjà essayé de la réaliser. Au xvur° siècle, le siècle de la Raison, cette idée s'affirme encore plus, et il n'est guère de philosophe ou de penseur qui n’en dise son mot. « Voyez à Paris, nous dit Voltaire de façon piquante, le quartier des Halles, de Saint-Pierre-aux-Bœufs, la rue Brise-Miche, celle du Pet-au-Diable contraster avec le Louvre et les Tuileries : voilà l’image de nos lois. » Et encore Diderot, dans l'Encyclopédie : « Qu'est-ce qu’une loi” dont la justice locale et dont l’autorité bornée, tantôt par une montagne, tantôt par un ruisseau, s’évanouit parmi les sujets d’un même Etat pour quiconque passe le ruisseau ou la montagne. »

L'Assemblée nationale suivit le mouvement et décréta, le 2 septembre 1791 : « Les lois civiles seront revues et réformées, et il sera fait un code général de lois simples, claires et appropriées à la Constitution. » Et toutes les assemblées révolutionnaires se réunirent sous ce signe : Unité et simplicité des lois@). Mais d’autres soucis plus immé-

(2) Une lettre adressée par Sénizez au Comité de législation le 26 septembre 1792 montre bien jusqu'à quel degré on envisageait la simplicité des lois. « Notre grande maladie en législation, dit-il, n’est autre chose qu’une indigestion de jurisconsultes : laissez là leur fatras et revenez à la simplicité de la Nature... Rendez-nous libres et laissez-nous faire... un petit nombre de lois bien claires, bien simples, rendront inutiles tous vos Tribunaux... Recevez, Législateurs, les vœux ardents que je forme pour la simplification des lois et le bonheur de l'Humanité. » (Arch. nat. D. Ill, 361 [Lettre inédite, citée par M. Sacnac, Législation civile de la Révolution.]) Cette recherche de la simplicitée poussée jusqu’à l'utopie est

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diats devaient absorber ces assemblées, qui manquaient d’ailleurs du calme nécessaire pour réaliser un tel programme. Il ne faut donc pas s'étonner si, malgré toutes les belles déclarations de principe qui furent faites tant à la Législative qu'à la Convention, on ne trouve jusqu'en l’an VIII que des ébauches de codification. Le 9 août 1793, Cambacérès déposa son premier projet de Code civil sur le bureau de la Convention. C’est à cette date que M. Bonnecase place, avec raison, le début de la genèse du Code G), Le premier pas était fait. Le 23 fructidor an IT et le 24 prairial an IV, le même Cambacérès, faisant preuve d'un merveilleux esprit d'adaptation, déposa deux autres projets qui n’aboutirent pas plus que le premier. Enfin, le 30 frimaire an VIII, Jacqueminot n’obtint pas plus de résultats.

Ainsi le Code n'était encore qu’un mirage lorsque parut le décret précité de thermidor an VII. Dès lors, l’ère des vaines résolutions de principe est close : sous l’impulsion d’une volonté puissante, quatre juristes se mettent à l’œuvre et vont en quatre mois dresser un projet, qui deviendra le Code civil des Français. Cette volonté, ce fut celle de Bonaparte. Tout a été dit et dans les sens les plus divers sur le rôle du Premier Consul en cette matière, et nous aurons l’occasion d'y revenir. Quoi qu'il en soit, il faut ici reconnaître que, par sa ténacité, il a su réussir là où avaient échoué la Législative et la Convention. Par un choix judicieux de collaborateurs, il a su réaliser ce que ces Assemblées n'avaient pu que concevoir.

une réaction exagérée contre certaines lois trop compliquées. Elle est à citer parmi les obstacles qui entravèrent la réalisation du Code.

(8) On en trouvera une analyse détaillée dans l'ouvrage de M. J. Bonnecase, La Thémis, introduction générale, p.69.

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Le décret de thermidor an VII ne prévoyait que trois rédacteurs : Tronchet, Portalis et Bigot-Préameneu. L'article 2 ne confiait à Maleville que les fonctions de secrétaire, et l’article 7 réduisait encore son rôle en l’écartant des discussions futures. Si le décret avait été appliqué à la lettre en ce qui concerne notre juriste, sa participation aux travaux du Code eût été bien mince et, somme toute, de pure forme. Heureusement ses collègues ne dédaignèrent pas ses lumières et l’admirent avec eux sur un pied d’égalité(#). Au demeurant ils n'étaient pas trop de quatre, car la tâche était immense et Bonaparte avait insisté pour qu'elle fût vite achevée.

« Nous nous empressâmes, dit Maleville, de remplir ce vœu : l’ordre des titres fut bientôt convenu, les matières partagées, les jours de réunion fixés chez M. Tronchet, notre digne président, pour l'examen de l’ouvrage de chacun des commissaires... »®), Ces quelques lignes d’un des plus sûrs témoins montrent bien de quelle façon les rédacteurs accomplirent leur mission. Leurs premières réunions furent consacrées au choix d’un plan et d’une méthode de travail. Les différentes matières furent divisées, et chacun reçut sa part. Maleville n’a pas été un simple secrétaire, car il lui échut la rédaction de ce qui devait devenir le livre II du Code, c’est-à-dire la propriété et ses démembrements. Chacun de leur côté, les commissaires se mirent à l'œuvre et, aux jours fixés, se réunirent chez Tronchet pour se communiquer et discuter le fruit de leur labeur.

(4) Ceci est parfois ignoré, et c’est la raison pour laquelle nous insistons sur ce point. On a parlé d’un décret postérieur à celui de thermidor et qui aurait admis Maleville à la rédaction et aux séances du Conseil d'Etat. Nous n’en avons pas trouvé trace.

3) Mazevie, Analyse raisonnée de la discussion du Code, préface, p. x.

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Il est grand dommage que nous n’ayons aucun renseignement précis sur ces réunions. Les quatre juristes, plus libres et plus calmes que lors des séances du Conseil d'Etat, durent y donner toute la mesure de leur science et exprimer sans retenue leurs diverses conceptions. Du moins, un fait certain demeure : ils ne ménagèrent pas leur peine. Le premier pluviôse an IX, le projet était imprimé ! En quatre mois la commission avait fini sa tâche si complexe. Il avait fallu résoudre le conflit du droit romain et du droit coutumier se posant chacun en droit national; il avait fallu tenir compte des réformes nées de la Révolution et du nouvel état d’esprit du pays; bref, il avait fallu concilier les exigences d’un long passé avec les nécessités de l'avenir. « Il est utile de conserver tout ce qu'il n’est pas nécessaire de détruire. » Cette sage parole de Portalis indique assez quelle norme suivit la commission. D’aucuns se félicitent de cette modération, d’autres, au contraire, regrettent que sur quelques points les rédacteurs aient écarté des conceptions progressistes et s’en soient tenus à des solutions vieillies. Nous verrons au cours de cette étude que ces critiques n’ont rien d’absolu. Il ne faut pas oublier que si « l'esprit de modération est le véritable esprit du législateur »(6) une certaine hardiesse ne messied pas quelquefois.

Le projet ne fut pas immédiatement soumis au Conseil d'Etat : il fut communiqué au Tribunal de cassation et aux Tribunaux d'appel, qui formulèrent leurs réclamations ou proposèrent des remaniements. La section de législation du Conseil d'Etat modifia ensuite le projet dans le sens des observations du corps judiciaire. Tout cela prit du

(6) Portaus, Locré, I, p. 31.