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temps, et la discussion fut retardée jusqu’en messidor an IX Quillet 1800) 0).

Le % thermidor, Portalis présenta les premiers titres du projet. Celui-ci débutait par un livre préliminaire intitulé Du droit et des Lois, dont l’article 1" disait : « Il existe un droit universel et immuable, source de toutes les lois positives; il n’est que la raison naturelle en tant qu'elle gouverne les hommes. » Sur cette base, le livre préliminaire exposait en une quarantaine d'articles les grands principes du droit et donnait les définitions de la loi, des pouvoirs du juge, etc. (8).

On peut repousser la conception philosophique qui s’en dégage, il n'en demeure pas moins que ce livre avait son

(7) Pour éviter toute confusion voici l’exposé sommaire de l’ordre qui fut suivi pour la rédaction du Code :

1) Rédaction du projet par les quatre juristes nommés le 24 thermidor;

2) Communication de ce projet au Tribunaux de cassation et d’appel;

3) Présentation du projet et des observations des Tribunaux au Conseil d'Etat dont la section de législation était composée de Boulay, Berlier, Emmery, Portalis, Réal et Thibaudeau;

4) Examen du projet par cette section de législation;

5) Discussion sur le projet ainsi examiné, dans l’Assemblée générale du Conseil d'Etat, à laquelle prirent part ceux des commissaires consulaires qui n'étaient point conseillers d'Etat (Maleville par exemple);

6) Communication officieuse au Tribunat;

7) Présentation du projet au corps législatif par deux conseillers d'Etat, dont l’un exposait les motifs : Bigot-Préameneu, Berlier, Emmery, Portalis, Thibaudeau, Treilhard, Réal, Galli, furent les orateurs du Gouvernement;

8) Examen officiel du Tribunat d’abord dans la section de législation et ensuite en Assemblée générale;

9) Rapport du Tribunal au corps législatif : Carion-Nisas, Chabot, Duveyrier, Faure, Favard, Gary, Grenier Siméon, Tarrible, furent les principaux orateurs du Tribunat;

10) Discussion entre les orateurs du Gouvernement et les tribuns devant le corps législatif et vote de la loi.

Tels furent les travaux préparatoires du Code civil proprement dit (d’après G. BRESSOLLES, op. cit., p. 359).

(8) On trouvera une discussion très intéressante et des citations de ce livre préliminaire dans l'ouvrage de M. Bonnecase, déjà cité, La Thémis,

p. 76 et 86.